Thématiques

Filtres

Droit et juridique - Page 30

Plus lues Mieux notéesPlus commentéesPlus téléchargéesPlus récentes
Arrêté du 15 septembre 2008   6 pages  
Arrêté du 15 septembre 2008

youscribe-legi

Arrêté du 15 septembre 2008Avec toutes les dernières dispositions légalesMise à jour le 25/09/2008Retrouvez tous les arrêtés

Décret n°2004-37 du 9 janvier 2004   4 pages  
Décret n°2004-37 du 9 janvier 2004

youscribe-legi

a modifié les dispositions suivantes Le décret-loi du 13 octobre 1939 relatif aux paiements à l'étran

Arrêté du 20 août 2008   4 pages  
Arrêté du 20 août 2008

youscribe-legi

Arrêté du 20 août 2008Avec toutes les dernières dispositions légalesMise à jour le 23/08 ...

L'Émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique latineL'Émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique latine   521 pages  
L'Émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique ...

harmattan

Ces dernières années, les pays latino-américains ont entrepris de grands changements en ce qui concerne la réglementation de

Arrêté du 8 avril 2003   4 pages  
Arrêté du 8 avril 2003

youscribe-legi

Arrêté du 8 avril 2003Avec toutes les dernières dispositions légalesMise à jour le 18/04/2003Retrouvez tous les arrêtés mis à

JORF du 26 mars 1954   4 pages  
JORF du 26 mars 1954

youscribe-legi

vendredi 26 mars 1954 - N° 0000Journal Officiel du 26/03/1954Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

L'ÉVOLUTION DES NULLITÉS DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIREL'ÉVOLUTION DES NULLITÉS DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE   304 pages  
L'ÉVOLUTION DES NULLITÉS DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE

harmattan

L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes

La rareté en droit publicLa rareté en droit public   379 pages  
La rareté en droit public

harmattan

La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. Elle concerne des domaines tels l'environnement, le marché de l'art,

JORF du 9 décembre 1953   4 pages  
JORF du 9 décembre 1953

youscribe-legi

mercredi 9 décembre 1953 - N° 0000Journal Officiel du 09/12/1953Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec ...

JORF du 22 octobre 1947   4 pages  
JORF du 22 octobre 1947

youscribe-legi

mercredi 22 octobre 1947 - N° 0000Journal Officiel du 22/10/1947Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, Traité de droit administratif,  t. 1, 11e éd - note biblio ; n°4 ; vol.43, pg 941-941   2 pages  
A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, Traité de droit ...

Revue-internationale-de-droit-compare

Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 4 - Pages 941-9411 pageSource : Persée ; Ministère de

JORF du 21 juillet 1976   4 pages  
JORF du 21 juillet 1976

youscribe-legi

mercredi 21 juillet 1976 - N° 0000Journal Officiel du 21/07/1976Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

La responsabilité pénale des ministres sous la Ve RépubliqueLa responsabilité pénale des ministres sous la Ve République   612 pages  
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République

harmattan

Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception

JORF du 24 janvier 1935   4 pages  
JORF du 24 janvier 1935

youscribe-legi

jeudi 24 janvier 1935 - N° 0000Journal Officiel ...

JORF du 9 novembre 1944   4 pages  
JORF du 9 novembre 1944

youscribe-legi

jeudi 9 novembre 1944 - N° 0000Journal Officiel du 09/11/1944Journal ...

JORF du 5 mai 1919   4 pages  
JORF du 5 mai 1919

youscribe-legi

lundi 5 mai 1919 - N° ...

Mélanges offerts à Jacques Maury, T. I : Droit international privé et public, t. II : Droit comparé, Théorie générale du droit et Droit privé - note biblio ; n°1 ; vol.14, pg 229-234   7 pages  
Mélanges offerts à Jacques Maury, T. I : Droit international privé ...

Revue-internationale-de-droit-compare

Revue internationale de droit comparé - Année 1962 - Volume 14 - Numéro 1 - Pages 229-2346 pagesSource : Persée ; Ministère de

JORF du 18 décembre 1953   4 pages  
JORF du 18 décembre 1953

youscribe-legi

vendredi 18 décembre 1953 - N° 0000Journal Officiel du 18/12/1953Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

G. Marshall et C.C. Moodie, Some Problems of the Constitution - note biblio ; n°1 ; vol.13, pg 255-256   3 pages  
G. Marshall et C.C. Moodie, Some Problems of the Constitution - ...

Revue-internationale-de-droit-compare

Revue internationale de droit comparé - Année 1961 - Volume 13 - Numéro 1 - Pages 255-2562 pagesSource : Persée ; Ministère de

Regards croisés sur l'économie mixteRegards croisés sur l'économie mixte   421 pages  
Regards croisés sur l'économie mixte

harmattan

A l'heure de la relance de la décentralisation en France, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la vigueur et la réalité

JORF du 20 septembre 1972   4 pages  
JORF du 20 septembre 1972

youscribe-legi

mercredi 20 septembre 1972 - N° 0000Journal Officiel du 20/09/1972Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

Décret n°2001-1258 du 21 décembre 2001   4 pages  
Décret n°2008-1159 du 10 novembre 2008   5 pages  
Décret n°2008-1159 du 10 novembre 2008

youscribe-legi

Le décret du 7 juin 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décr