Thématiques

Filtres

Droit et juridique

Un pro informé en vaut deux ! Pour tout savoir sur le monde des affaires, c’est ici que ça se passe.
Plus lues Mieux notéesPlus commentéesPlus téléchargéesPlus récentes
JORF n°201 du 31 août 1999   25 pages  
JORF n°201 du 31 août 1999

youscribe-legi

mardi 31 août 1999 - N° 0201Journal Officiel du 31/08/1999Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les contenus

JORF n°0114 du 17 mai 2009   32 pages  
JORF n°0114 du 17 mai 2009

youscribe-legi

Journal officiel "Lois et Décrets" Présidence de la République Ordre national du Mérite Par décret du Président de la

JORF n°0185 du 12 août 2010   30 pages  
JORF n°0185 du 12 août 2010

youscribe-legi

Journal officiel "Lois et Décrets" Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des affaires étrangères et

Le sang et l'encre. Et si Christian Ranucci était innocent ?Le sang et l'encre. Et si Christian Ranucci était innocent ?   304 pages  
Le sang et l'encre. Et si Christian Ranucci était innocent ?

harmattan

Christian Ranucci, 22 ans, est guillotiné le 28 juillet 1976 à Marseille pour l'enlèvement et le meurtre d'une fillette de 8

Journal officiel n°0001 du 1 janvier 2012   34 pages  
Journal officiel n°0001 du 1 janvier 2012

youscribe-legi

Journal officiel "Lois et Décrets" Présidence de la République Ordre national de la Légion d'honneur Par décret du Président

Journal officiel n°0228 du 1 octobre 2010   68 pages  
Journal officiel n°0228 du 1 octobre 2010

youscribe-legi

Journal officiel "Lois et Décrets" La session extraordinaire du Parlement est close. Le Premier ministre est responsable de

Guide pratique de la loi MOPGuide pratique de la loi MOP   657 pages  
Guide pratique de la loi MOP

editions-eyrolles

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite

Le droit parlementaire gabonaisLe droit parlementaire gabonais   409 pages  
Le droit parlementaire gabonais

harmattan

Depuis la restauration du multipartisme en 1990 et l'adoption de la Constitution du 26 mars 1991, le Parlement est devenu le

Lettres indiennes (n° 2 - juin 2014)   2 pages  
Lettres indiennes (n° 2 - juin 2014)

ChristopheLeguevaques

Newsletter éditée par l'INDIAN DESK du cabinet CLE réseau d'avocats (Paris, Toulouse, Marseille, ...)(c) Christophe Lèguevaques

Blanchiment de capitaux et fraude fiscaleBlanchiment de capitaux et fraude fiscale   490 pages  
Blanchiment de capitaux et fraude fiscale

harmattan

La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est

Code civil d'Haïti   426 pages  
Code civil d'Haïti

les_archives_du_savoir

"Mooa 3HVa ^^r G-is/EN By 3^ • (}wwA>4 CIVILCODE D'HAÏTI. AU PORT-AU-PRINCE, DE l'imprimerie DU GOUYERÎ^EMENT, Mars 1826.( )

Statut des cotisants solidaires agricoles   7 pages  
Statut des cotisants solidaires agricoles

VARENNES

Dossiers numériques Le « statut » de cotisant solidaire agricole : Aspects juridiques, fiscaux et sociaux 

JORF n°151 du 1 juillet 2001   13 pages  
JORF n°151 du 1 juillet 2001

youscribe-legi

Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

LA PROTECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUESLA PROTECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES   350 pages  
LA PROTECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES

harmattan

Les libertés sont dites publiques lorsqu'elles concernent à la fois le pouvoir et d'autres personnes : liberté d'association,

JORF n°0209 du 9 septembre 2010   63 pages  
JORF n°0209 du 9 septembre 2010

youscribe-legi

Journal officiel "Lois et Décrets" Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Premier ministre Par arrêté du Premier

Séminaire de Droit Administratif   13 pages  
Séminaire de Droit Administratif

Justice-droit

Lecture d’un classique : la théorie des « bases constitutionnelles » du droit administratif

Le juge constitutionnel et l'état de droit en AfriqueLe juge constitutionnel et l'état de droit en Afrique   222 pages  
Le juge constitutionnel et l'état de droit en Afrique

harmattan

L'Afrique politique et institutionnelle s'est enrichie d'un nouveau vocabulaire depuis l'effondrement, en 1990, de

Journal officiel n°123 du 28 mai 2006   37 pages  
Journal officiel n°123 du 28 mai 2006

youscribe-legi

Journal officiel "Lois et Décrets" Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'intérieur et de l'aménagement

JORF n°102 du 30 avril 1995   40 pages  
JORF n°102 du 30 avril 1995

youscribe-legi

dimanche 30 avril 1995 - N° 0102Journal Officiel du 30/04/1995Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIEL'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE   480 pages  
L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE

harmattan

Dans quelle mesure les contrôles exercés sur les entreprises publiques constituent-ils un facteur de performance ou, au

Lettre ouverte de l'Association des traducteurs littéraires de France à Amazon Crossing   4 pages  
Lettre ouverte de l'Association des traducteurs littéraires de ...

ActuaLitte.com

Paris, le 13 mai 2014 Lettre ouverte à monsieur Dean Burnett, responsable des traductions AmazonCrossing

Journal officiel n°0130 du 6 juin 2012   48 pages  
Journal officiel n°0130 du 6 juin 2012

youscribe-legi

Journal officiel "Lois et Décrets" Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des affaires étrangères L'article

Clauses d'indexations des baux commerciaux   17 pages  
Clauses d'indexations des baux commerciaux

TGEREMY

OBSERVATIONS SUR LE CONTENTIEUX DES CLAUSES D’INDEXATION 16 décembre 2013 Résumé Les clauses d’indexation à base

L'unification du droit de la famille au CamerounL'unification du droit de la famille au Cameroun   291 pages  
L'unification du droit de la famille au Cameroun

harmattan

Trois systèmes de droit différents coexistent au Cameroun. Un droit coutumier, droit ancestral des populations auquel se sont