Thématiques

Filtres

Droit et juridique

Un pro informé en vaut deux ! Pour tout savoir sur le monde des affaires, c’est ici que ça se passe.
Plus lues Mieux notéesPlus commentéesPlus téléchargéesPlus récentes
Décret n°2006-1104 du 1 septembre 2006   4 pages  
Décret n°2006-1104 du 1 septembre 2006

youscribe-legi

a modifié les dispositions suivantes a modifié les dispositions suiv

Les droits de la défense en matière pénale au GabonLes droits de la défense en matière pénale au Gabon   268 pages  
Les droits de la défense en matière pénale au Gabon

harmattan

Il n'existe pas de définition légale des droits de défense. Pourtant, les droits de défense sont des droits naturels, devenus

LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCELA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE   503 pages  
LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE

harmattan

En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du

Journal officiel n°0181 du 7 août 2009   79 pages  
Journal officiel n°0181 du 7 août 2009

youscribe-legi

Journal officiel "Lois et Décrets" Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'écologie, de l'énergie, du

Journal officiel n°0258 du 5 novembre 2008   77 pages  
Journal officiel n°0258 du 5 novembre 2008

youscribe-legi

Journal officiel "Lois et Décrets" Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'écologie, de l'énergie, du

Statut des cotisants solidaires agricoles   7 pages  
Statut des cotisants solidaires agricoles

VARENNES

Dossiers numériques Le « statut » de cotisant solidaire agricole : Aspects juridiques, fiscaux et sociaux 

Arrêté du 1er juillet 2008   4 pages  
Arrêté du 1er juillet 2008

youscribe-legi

Arrêté du 1er juillet 2008Avec toutes les dernières dispositions légalesMise à jour le 23/07/2008Retrouvez tous les arrêtés mis

JORF du 19 juillet 1914   4 pages  
JORF du 19 juillet 1914

youscribe-legi

dimanche 19 juillet 1914 - N° ...

Décret n°2006-354 du 24 mars 2006   4 pages  
Décret n°2006-354 du 24 mars 2006

youscribe-legi

a modifié les dispositions suivantes Le

Arrêté du 11 avril 1997   4 pages  
Arrêté du 11 avril 1997

youscribe-legi

Arrêté du 11 avril 1997Avec toutes les dernières dispositions légalesMise à jour ...

Décret n°77-788 du 12 juillet 1977   4 pages  
Décret n°77-788 du 12 juillet 1977

youscribe-legi

Décret n°77-788 du 12 juillet 1977Avec toutes les dernières

DECISION n°DF-2011-208 du   2 pages  
DECISION n°DF-2011-208 du

youscribe-legi

Décision N° DF-2011-208 du mardi ...

La définition du droit bancaire   75 pages  
La définition du droit bancaire

Justice-droit

Cours sur la définition du droit bancaire avec l'objet de ce dernier, les différentes opérations bancaires, etc.

Droit bancaire - Master 1 de droit notorial   69 pages  
Droit bancaire - Master 1 de droit notorial

Justice-droit

Master 1 Droit notarial Droit bancaire Année 2008-2009 Semestre 1 Droit bancaire TD : 2 devoirs ramassés (33%), 1 devoir sur

La Détermination de la personne morale pénalement responsableLa Détermination de la personne morale pénalement responsable   524 pages  
La Détermination de la personne morale pénalement responsable

harmattan

L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations

JORF n°201 du 31 août 1999   25 pages  
JORF n°201 du 31 août 1999

youscribe-legi

mardi 31 août 1999 - N° 0201Journal Officiel du 31/08/1999Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les contenus

Pratiques des relations du travail au CamerounPratiques des relations du travail au Cameroun   313 pages  
Pratiques des relations du travail au Cameroun

harmattan

Expliquer et illustrer sans dénaturer les règles juridiques, tel est le défi que l'auteur a su pleinement relever, dans un

La défense pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité   154 pages  
La défense pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de ...

wil4475

Cette procédure pénale, qu'est la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, tend à redéfinir le concept même de

Guide pratique de la loi MOPGuide pratique de la loi MOP   657 pages  
Guide pratique de la loi MOP

editions-eyrolles

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite

Guide pratique de la SAS et de la SASUGuide pratique de la SAS et de la SASU   258 pages  
Guide pratique de la SAS et de la SASU

editions-eyrolles

Un livre de fond à jour de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008La société par actions simplifiée (SAS) est une

JORF n°155 du 6 juillet 1990   34 pages  
JORF n°155 du 6 juillet 1990

youscribe-legi

vendredi 6 juillet 1990 - N° 0155Journal Officiel du 06/07/1990Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

Les codes des impôts en droit comparéLes codes des impôts en droit comparé   766 pages  
Les codes des impôts en droit comparé

harmattan

Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit

Journal officiel n°298 du 22 décembre 1996   22 pages  
Journal officiel n°298 du 22 décembre 1996

youscribe-legi

dimanche 22 décembre 1996 - N° 0298Journal Officiel du 22/12/1996Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

Journal officiel n°0011 du 14 janvier 2010   75 pages  
Journal officiel n°0011 du 14 janvier 2010

youscribe-legi

Journal officiel "Lois et Décrets" Présidence de la République Il est mis fin aux fonctions de Mme Emmanuelle Mignon,