Thématiques

Filtres

Droit et juridique - Page 6

Plus lues Mieux notéesPlus commentéesPlus téléchargéesPlus récentes
GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENTGÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT   229 pages  
GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

harmattan

Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois

La rétroactivité de la loi fiscaleLa rétroactivité de la loi fiscale   434 pages  
La rétroactivité de la loi fiscale

harmattan

Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples

Blanchiment de capitaux et fraude fiscaleBlanchiment de capitaux et fraude fiscale   490 pages  
Blanchiment de capitaux et fraude fiscale

harmattan

La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est

Les enjeux juridiques du secret bancaireLes enjeux juridiques du secret bancaire   235 pages  
Les enjeux juridiques du secret bancaire

harmattan

Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.   116 pages  
Convention collective nationale pour les industries de produits ...

youscribe-legi

Texte de base, Champ d'application, Conventions collectives, Détermination de l'ancienneté, Etablissements à activités

Journal officiel n°0257 du 5 novembre 2011   73 pages  
Journal officiel n°0257 du 5 novembre 2011

youscribe-legi

Journal officiel "Lois et Décrets" Présidence de la République Ordre national du Mérite Ministère de la défenseet des anciens

Mohamed Kamel Charfeddine (sous la dir. de). Livre du Centenaire du Code des obligations et des contrats, 1906-2006 - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 949-951   27 pages  
Mohamed Kamel Charfeddine (sous la dir. de). Livre du Centenaire du ...

Revue-internationale-de-droit-compare

Revue internationale de droit comparé - Année 2007 - Volume 59 - Numéro 4 - Pages 949-9513 pagesSource : Persée ; Ministère de

LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCELA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE   503 pages  
LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE

harmattan

En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du

Le concept de « traité international » et ses limites - article ; n°1 ; vol.30, pg 239-270   33 pages  
Le concept de « traité international » et ses limites - article ; ...

ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL

Annuaire français de droit international - Année 1984 - Volume 30 - Numéro 1 - Pages 239-27032 pagesSource : Persée ; Ministère

Droit coutumier africainDroit coutumier africain   414 pages  
Droit coutumier africain

harmattan

Les quelques mille cent vingt et un proverbes judiciaires présentés avec leurs intonations respectives en kikongo, furent pour

L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIEL'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE   480 pages  
L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE

harmattan

Dans quelle mesure les contrôles exercés sur les entreprises publiques constituent-ils un facteur de performance ou, au

Le contentieux administratif de la République du CamerounLe contentieux administratif de la République du Cameroun   232 pages  
Le contentieux administratif de la République du Cameroun

harmattan

Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction

JORF n°0114 du 17 mai 2009   32 pages  
JORF n°0114 du 17 mai 2009

youscribe-legi

Journal officiel "Lois et Décrets" Présidence de la République Ordre national du Mérite Par décret du Président de la

Journal officiel n°0266 du 15 novembre 2008   60 pages  
Journal officiel n°0266 du 15 novembre 2008

youscribe-legi

Journal officiel "Lois et Décrets" Présidence de la République Ordre national de la Légion d'honneur Ministère de la santé, de

Modèle de contrat d'édition   26 pages  
Modèle de contrat d'édition

mediter

Modèle de contrat d’édition d’une œuvre de littérature générale et commentaires, édité par la société des gens de lettres. Ce

Le droit administratif, droit de l'action publique   8 pages  
Le droit administratif, droit de l'action publique

Justice-droit

Le droit administratif, droit de l'action publique

L'essentiel de droit publicL'essentiel de droit public   186 pages  
L'essentiel de droit public

harmattan

Le droit public est souvent considéré comme le droit de l'Etat, de la société politique nationale mais également des

Lei Geral do Trabalho em Funções PúblicasLei Geral do Trabalho em Funções Públicas   528 pages  
Lei Geral do Trabalho em Funções Públicas

vida-economica-editorial

Um instrumento de trabalho eminentemente prático. Essencial para todos aqueles que necessitam de conhecer o novo Código Laboral

Statut des cotisants solidaires agricoles   7 pages  
Statut des cotisants solidaires agricoles

VARENNES

Dossiers numériques Le « statut » de cotisant solidaire agricole : Aspects juridiques, fiscaux et sociaux 

La protection de la vie privée au BéninLa protection de la vie privée au Bénin   256 pages  
La protection de la vie privée au Bénin

harmattan

La vie privée, loin d'être un luxe réservé aux pays riches, se trouve aussi au coeur des préoccupations des législateurs

JORF n°185 du 10 août 1997   26 pages  
JORF n°185 du 10 août 1997

youscribe-legi

dimanche 10 août 1997 - N° 0185Journal Officiel du 10/08/1997Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

JORF n°12 du 14 janvier 1996   33 pages  
JORF n°12 du 14 janvier 1996

youscribe-legi

dimanche 14 janvier 1996 - N° 0012Journal Officiel du 14/01/1996Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

Droit international et contrats d'États — La sentence Aminoil contre Koweit du 24 mars 1982 - article ; n°1 ; vol.28, pg 454-470   18 pages  
Droit international et contrats d'États — La sentence Aminoil ...

ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL

Annuaire français de droit international - Année 1982 - Volume 28 - Numéro 1 - Pages 454-47017 pagesSource : Persée ; Ministère

JORF n°41 du 18 février 1999   64 pages  
JORF n°41 du 18 février 1999

youscribe-legi

jeudi 18 février 1999 - N° 0041Journal Officiel du 18/02/1999Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les