Calendrier des travaux du CESE concernant le projet de loi sur la transition énergétique

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CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL, NRÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ET ENVIRONNEMENTAL SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Paris, le 18 juin 2014 DIRECTION DES SERVICES LÉGISLATIFS ET

Publié le : vendredi 20 juin 2014
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CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL, N R É P U B L I Q U EF R A N Ç A I S E LIBERTÉÉGALITÉFRATERNITÉET ENVIRONNEMENTAL SECRÉTARIAT GÉNÉRALDIRECTION DES SERVICES LÉGISLATIFSjuin 2014le 18 Paris, ET ÉCONOMIQUESCALENDRIER PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX CONJOINTS DE LA SECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SECTION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES RELATIFS AU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Questions diverses ou DATE ET HEUREORDRE DU JOUR commentaires Réunion commune section de l’environnement/section des activités économiquesJeudi 19 juinProjet de loi relatif à la transition énergétique: (rapporteurs : Mme Laurence Hézard ; M. Jean Jouzel)11 h 30Audition de: Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieSection de l’environnementMercredi 25 juinProjet de loi relatif à la transition énergétique: (rapporteurs : Mme Laurence Hézard ; M. Jean Jouzel)9 h 30Débat d’orientation15 hReprise du débat d’orientationSection des activités économiques Mercredi 25 juinProjet de loi relatif à la transition énergétique: (rapporteurs : Mme Laurence Hézard ; M. Jean Jouzel)15 hDébat d’orientationJeudi 26 juinProjet de loi relatif à la transition énergétique: (rapporteurs : Mme Laurence Hézard ; M. Jean Jouzel)10 hReprise du débat d’orientationRéunions communes section de l’environnement/section des activités économiquesMercredi 2 juilletProjet de loi relatif à la transition énergétique: (rapporteurs : Mme Laurence Hézard ; M. Jean Jouzel) 9 h 30 et toute la journéeExamende l’avantprojet d’avisAmendements écrits uniquement Jeudi 3 juilletProjet de loi relatif à la transition énergétique: (rapporteurs : Mme Laurence Hézard ; M. Jean Jouzel) 9 h 30 et toute la journéeSuite de l’examen de l’avantprojet d’avis et VOTEMercredi 9 juilletProjet de loi relatif à la transition énergétique: (rapporteurs : Mme Laurence Hézard ; M. Jean Jouzel)14 h 30Plénière
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