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Arrêté du 12 avril 2012
de YouScribe Juridique
publié par youscribe-legi
« Arrêté du 12 avril 2012Avec toutes les dernières dispositions légalesMise à jour le 20/04... »
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 10 au 14 janvier 2000 n° 01/00
de Court of Justice of the European Union
publié par COURT-OF-JUSTICE-OF-THE-EUROPEAN-UNION
« TRIBUNAL DE JUSTICIA CÜIRT BHREITHIÚNAIS DELAS NA COMUNIDADES EUROPEAS gCOMHPHOBAL EORPACH DE... »
LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaines du 6 au 17 mai 1991 n° 10-91
de Court of Justice of the European Union
publié par COURT-OF-JUSTICE-OF-THE-EUROPEAN-UNION
« TRIBUNAL DE JUSTICIA COUR DE JUSTICE DELAS DES COMUNIDADES EUROPEAS COMMUNAUTÉS EUROPÉEN\ KS... »
Arrêté du 16 février 2010
de YouScribe Juridique
publié par youscribe-legi
« Arrêté du 16 février 2010 Avec toutes les dernières dispositions légales Mise à jour le 11/05... »
Arrêté du 28 novembre 2008
de YouScribe Juridique
publié par youscribe-legi
« Arrêté du 28 novembre2008Avec toutes les dernières dispositions légalesMise à jour le 12/04... »
Arrêté du 29 septembre 2006
de YouScribe Juridique
publié par youscribe-legi
« Arrêté du 29 septembre 2006Avec toutes les dernières dispositions légalesMise à jour le 01/11... »
Quelques remarques sur l'installation du siège de l'U.N.E.S.C.O. à Paris - article ; n°1 ; vol.4, pg 453-465
de Jean Salmon
publié par ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
« Annuaire français de droit international - Année 1958 - Volume 4 - Numéro 1 - Pages 453-46513... »
Le rôle joué par la République populaire et démocratique d'Algérie dans le règlement du contentieux entre les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran - article ; n°1 ; vol.27, pg 19-44
de Patrick Juillard
publié par ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
« Annuaire français de droit international - Année 1981 - Volume 27 - Numéro 1 - Pages 19-4426... »
L'année des Nations Unies, problèmes juridiques — 1979 - article ; n°1 ; vol.25, pg 460-490
de Paul Tavernier
publié par ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
« Annuaire français de droit international - Année 1979 - Volume 25 - Numéro 1 - Pages 460-49031... »
Travaux de la Commission du droit international des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.9, pg 594-611
de Jacques Dehaussy
publié par ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
« Annuaire français de droit international - Année 1963 - Volume 9 - Numéro 1 - Pages 594-61118... »
L'affaire du Bureau de l'O.L.P. devant les juridictions interne et internationale - article ; n°1 ; vol.34, pg 165-194
de Brigitte Stern
publié par ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
« Annuaire français de droit international - Année 1988 - Volume 34 - Numéro 1 - Pages 165-19430... »
P. Malaurie, Anthologie de la pensée juridique - note biblio ; n°3 ; vol.48, pg 733-734
de Non renseigné
publié par Revue-internationale-de-droit-compare
« Revue internationale de droit comparé - Année 1996 - Volume 48 - Numéro 3 - Pages 733-7342... »
L'assistance dans la gestion de litiges internationaux : le rôle du cabinet d'avocats - article ; n°2 ; vol.47, pg 447-458
de Huyghé de Mahenge
publié par Revue-internationale-de-droit-compare
« Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 2 - Pages 447-45812... »
R. Turcon, Investir aux États-Unis - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 290-291
de Non renseigné
publié par Revue-internationale-de-droit-compare
« Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 1 - Pages 290-2912... »
