Contrat d'édition et de distribution de vidéogrammes (DVD)

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Ce contrat est un contrat de licence d'édition et de distribution de vidéogrammes (DVD), passé entre une société de production audiovisuelle et une société d'édition-distribution.

Publié le : dimanche 26 avril 2015
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CONTRAT D'ÉDITION ET DE DISTRIBUTION DE VIDEOGRAMMES DU COMMERCE
Entre :
La COMPAGNIE DES ARTISTESNom de la Société, formejuridique et capital social, dont le siège social est situé adresse sociétéXXX, représentée, immatriculée au RCS de XXX sous le numéro par sa Président/Gérant/Autre, Monsieur/Madame XXX, dûment habilitéà la signature des présentes,
Et,
ci-après dénommée "Le Licencié" d’une part
La COMPAGNIE DES ARTISTESNom de la Société, formejuridique et capital social, dont le siège social est situé adresse société, immatriculée au RCS de XXX sous le numéro XXX, représentée par sa Président/Gérant/Autre, Monsieur/Madame XXX, dûment habilitéàsignature des la présentes,
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
ci-après dénommé "Le Producteur" d’autre part.
Le Producteur a produitl’enregistrement l'enregistrementaudiovisueldu Spectacle VivantdeXXXprésentant les caractéristiques suivantes, ci-après dénommé"Le Programme" : Genre :Captation de Spectacle Vivant Titre :Récital Emphatique Auteurs :Michel Fau et Roland Menou Mise en scène :Michel Fau Réalisation :Dominique Guillo Durée :80 minutes Format :PAL HD 1080p - couleur Langue de tournage : français
Le Producteur déclare qu’il a qualité et pouvoir de traiter de la concession des droits exclusifs d’exploitation des vidéogrammes reproduisant le Programme aux fins de vente, de location et/ou de prêt.
Le Licencié dispose d’une organisation technique et commerciale d’édition et de distribution de vidéogrammes du commerce.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 Le Producteur déclare et garantit au Licencié: Qu’il est titulaire, à titre exclusif, des droits d’exploitation sous forme de vidéogrammes du commerce du Programme. Qu’il dispose sans restriction ni réserve de l’ensemble des droits concédés en vertu des présentes et garantit le Licencié contre tout recours quelconques de tiers, d’auteurs, interprètes ou autres ayants droit éventuels résultant de l’exploitation de l’ensemble des droits concédés aux présentes et lui assure une jouissance paisible desdits droits sans aucun trouble, revendication ou éviction quelconque.
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