JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE Une Mission Passionnante et Valorisante

Lucien David Langman

Description

DEVENEZ JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE

Le Comité Intersyndical des Elections Consulaires ( C.I.E.C. ) a chaque année pour mission
de rechercher et de sélectionner des candidats aux fonctions de juge aux tribunaux de commerce de la région Ile de France circonscription de Paris, Versailles, Bobigny, Créteil, Evry, Nanterre...

Informations

• Publié par: ld.langman1
• Publié le: 28 février 2016
• Nombre de lectures: 72
• Langue: Français

Extrait

LD.LANGMAN
De: Compagnie Nationale des Experts MCTH <[e-mail]>
Envoyé: mardi 23 février 2016 22:14
À: [e-mail]
Objet: Une Mission Passionnante et Valorisante : Devenir Juge au Tribunal de Commerce
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MCTH
Syndicat Professionnel Inscrit à Paris sous le n° 18357 APE 9411Z
8 rue Montesquieu F-75001 PARIS



Le Président Lucien David LANGMAN
Le Secrétaire Général Bertrand STEIB
La Vice-Présidente Michèle PETITGENET
Le Conseil d’Administration
Les Membres de la Compagnie MCTH

Vous propose de candidater :



UNIPEC
Expert LANGMAN

DEVENEZ JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE
[Numéro de page]
Vous avez chaque semaine quelques heures de disponibilité dans votre vie professionnelle,
Vous ou votre entreprise souhaiteriez participer à une mission d’intérêt général
passionnante et valorisante,
ou encore, vous voulez préparer une retraite active et enrichissante ?

DEVENEZ JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE

Le Comité Intersyndical des Elections Consulaires ( C.I.E.C. ) a chaque année pour mission
de rechercher et de sélectionner des candidats aux fonctions de juge aux tribunaux de
commerce de la région Ile de France circonscription de Paris, Versailles, Bobigny, Créteil,
Evry, Nanterre...

L’assemblée générale réunissant ses 150 délégués choisit après enquête et audition,
les meilleurs candidats, afin de pourvoir les postes vacants des tribunaux de commerce.

Conditions et Profil requis pour accéder à cette fonction bénévole

◊ Etre en activité dans une entreprise adhérant à l’un des 290 syndicats patronaux constituant le
C.I.E.C. ( dont la ‘ Compagnie Nationale des Experts MCTH ’ fait partie )

◊ Avoir au moins 30 ans, être Chef d’entreprise en activité (gérant ou PDG ou cadre dirigeant )
depuis au moins 5 ans

◊ Être de nationalité française

◊ N'être pas nécessairement juriste ou diplômé de grande école (une formation dispensée
par l'Ecole Nationale de la Magistrature - ENM a lieu après l'élection) mais posséder :

◊ l'expérience de l'entreprise - du bon sens - l'esprit de synthèse -
et une bonne capacité de rédaction

◊ La disponibilité est souvent la question essentielle :
compter par semaine une demi-journée
de présence au tribunal + le temps d'étude du dossier et la rédaction

Qualitativement, cette fonction de juge est passionnante, extrêmement enrichissante sur le plan
intellectuel, professionnel et social, et permet d'occuper bénévolement et intelligemment une
partie de sa retraite quand on se présente vers... 55 ans.

Le Comité Intersyndical aux Élections Consulaires | C.I.E.C.) s'occupe de sélectionner les futurs candidats juges
pour les tribunaux de Bobigny, Créteil, Evry, Nanterre, Paris, Versailles...

Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à faire parvenir votre CV ainsi qu'une lettre de motivation au C.I.E.C. :

C.I.E.C. – 10, rue du Débarcadère, 75017 PARIS
Tél. : [phone] - Fax : [phone] – e-mail : [e-mail]

Le C.I.E.C. est à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire

Les tribunaux de commerce : une longue histoire
Au Moyen-Age, l'essor du commerce international amène les marchands à créer dans les ports et les grandes villes des juridictions dites
consulaires, dont les juges sont des marchands élus par leurs pairs. C'était alors une sorte d'arbitrage.
[Numéro de page]Au 16e siècle, des édits royaux créent des juridictions consulaires dans diverses villes, et notamment, en 1563, l'édit de Michel de l'Hôpital
établit celle de Paris, à la requête des marchands. L'ordonnance de Colbert de 1673 sur le commerce confirme et étend leurs compétences.

La Constituante maintient cette institution d'Ancien Régime.
"Cette institution, que l'opinion publique a approuvée, a été maintenue dans toute sa pureté pendant 200 ans. Elle présente trois
avantages sensibles : une justice prompte, pas dispendieuse, éclairée et susceptible de toutes mesures qui peuvent conduire à un jugement
équitable". (Garat l'Ainé / Intervention à l'Assemblée Constituante en 1790)
Le décret du 27 mai 1790 précise l'organisation judiciaire des tribunaux de commerce et étend leur compétence aux affaires maritimes.
•
Dès le 16e siècle, les juges de droit commun furent hostiles aux tribunaux consulaires dont l'activité réduisait leur compétence et leurs
revenus. Cette opposition s'est maintenue au cours des siècles et a nourri de nombreuses polémiques. C'est ainsi qu'après la mort d'Henri
IV, qui avait soutenu l'institution consulaire, les juges professionnels obtinrent une réduction de son domaine. Celui-ci fut rétabli dans
son intégralité un an après.

En 1715, le roi attribua temporairement aux tribunaux de commerce la compétence des procès liés aux faillites. En 1732, elle revint aux
tribunaux civils, mais une déclaration de 1739 confia aux juges consulaires l'examen des déclarations de créances. Le code de commerce
de 1807 leur rendit la compétence des procédures collectives…

Depuis des siècles, les juges consulaires restent les juges naturels des entreprises, juges naturels dont "les justiciables ne peuvent être
distraits" aux termes de l'article 17 de la loi des 16-24 août 1790.


expert
Compagnie Nationale des Experts MCTH
Les Experts de l'Impossible ©
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
Vie de la Compagnie Nationale des Experts MCTH

Lucien David LANGMA
Michel CAPPELI
Michel CAPPELI Expert Technique et Scientifique

- Expert Technique et Scientifique.
- Spécialités : électronique et informatique. Mise en œuvre de système d’Information. Alignement
stratégique. Projets Complexes, Robotisation, Informatisation des process et solutions.
- PMO - BPM. Audit – Diagnostic d’entreprise. Contrat Informatique. Réglementation privé et publique
des marchés : santé, industrie agroalimentaire et de transformation presse (quotidienne, spécialisée,
internationale. Spécificité : Santé, de l’Agro-alimentaire, de l’Industrie, de la Presse et du Tertiaire.
Zone d’intervention : France (Métropole et DOM-TOM), en Europe, au Canada, aux États-Unis, à
Hong-Kong, …

- Conférences, Colloques. Expert- Consultant.


Nathalie DREYFUS
Nathalie DREYFUS
marques, dessins & modèles, droits d’auteur, brevets, logiciels, contrats,
contentieux des noms de domaine de l’Internet, e-commerce,
droit de la concurrence

- Expert près la Cour d’Appel de Paris. Conseil en Propriété Industrielle, Conseil Européen en marques.
- Protection des produits, procédés de fabrication, Marques, Logos, Dessins et Modèles.
- Spécialisation WEB, NTIC et noms de domaine. Economie numérique. Nouvelles Technologies. Conseil
pour la prise en charge de l’acquisition, le maintien, la valorisation et la défense des droits en France ou
à l’étranger
- Optimisation des protections et analyse d’antériorités, suivi et surveillance.
- Sécurité et Intelligence Economique. Traçabilité.
- International Trademark Association (INTA) - Intellectual Property Constituency of ICANN (IPC)
- Membre du C.N.C.P.I. Membre de l’APRAM. Expert près le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI**. Médiation, Arbitrage, Conciliation.







[Numéro de page]
Tél. [phone] - Fax. [phone] - Email : [e-mail]
www.expert-mcth.fr

Désinscription / Changer d'adresse e-mail
Powered par YMLP

[Numéro de page]