Requête en changement de curateur

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Document à destination des curateurs qui souhaitent saisir le juge des tutelles pour confier la gestion du majeur protégé à un autre curateur proche/membre de la famille ou à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Nombre de pages : 2
Format: word
Publié le : jeudi 16 juin 2016
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Nota bene: lajuridiction compétente est lejuge des tutelles ayant ordonné la mesure de protection en
premier lieu (il s’agit du juge des tutelles du domicile de la personne à protéger)

REQUETE EN CHANGEMENT DE CURATEUR DEVANT LE JUGE DES
TUTELLES DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE __________________

A Madame, Monsieur le Juge des Tutelles du Tribunal d’Instance de ___________

Monsieur NOM PRENOM (CURATEUR), né le DATE à LIEU, demeurant ADRESSE
CODE POSTAL VILLE

A l'honneur de vous exposer :

Quepar jugement en date du _________ une curatelle renforcée/ curatelle simple(au
choix) aété prononcée dans l’intérêt de Monsieur PRENOM NOM MAJEUR pour une
durée de cinq ans.

Que Monsieur PRENOM NOM CURATEUR demeurant ADRESSE CODE POSTAL VILLE
a été désigné en qualité de curateur.

Que sa mission consiste à :

(reprendre les missions détaillées dans le jugement initial ouvrant la curatelle)

Que le curateur a également pour obligation de rendre compte de sa gestion leDATE de
chaque année, date anniversaire de la décision, au Greffier en Chef du Tribunal d’Instance
conformément aux dispositions de l’article 510 du Code Civil.

Attendu qu’un curateur n’a pas seulement un rôle de protection.

Qu’il a également pour devoir d’assister, conseiller et accompagner le protégé.

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