L’AUDIT INTERNE EST UN OUTIL DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES

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Publié le : mardi 4 septembre 2012
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  2012 ﻱﺎﻣ 07-06 ﻲﻣﻮﻳ
  
     :ﺔﻠﺧﺍﺪﳌﺍ ﻥﺍﻮﻨﻋ Laudit interne au cœur de la dynamique de la gouvernancedentreprise : Lectures théoriques et enjeux pratiques  :ﺩﺍﺪﻋﺇ Dr. Mohammed Chérif MADAGH Samira R m MA y DAGHMaitre de conférence DoctoranteEcole des Hautes Etudes Commerciale (EHEC)Labo de Recherche Performance, Management et AlgerInnovation ;Email :Madagh168@yahoo.frEcole des Hautes Etudes Commerciale (EHEC) AlgerEmail : rs-madagh@hotmail.fr ﰊﺮﻌﻟﺍ ﺪﻤﳏ ﺮﻛﺎﺳ /. :ﱪﺨﳌﺍ ﺮﻳﺪﻣ    ﺪﺒﻋ . :ﻰ ﺘﻠﳌﺍ ﺲﻴﺋﺭ ﺎﻏ ﻘﻌﻟﺍ ﻠ ﺪﻴﻤﳊﺍ ﺪﺒﻋ ﰲﻮﻏ /. :ﺔﻴﻤﻠ ﺔﻨﺠ ﻟﺍ ﺲﻴﺋﺭ
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 Source :http://www.webssa.net/files/cours_1-la_theorie_de_lAgence_0.pdf,le29-03-2012 à15 :32En outre, dans certaines conditions, le dirigeant peut détourner à son profitune partie des richessesproduites par lentreprise. Se sachant révocable à toutmoment par le conseil dadministration, il vaadopter des stratégies qui visentà rendre son éventuelle révocation difficile et coûteuse. Il aura ainsitendanceà accroître lincertitude sur les stratégies et les investissements quil met enœuvre afin de lesrendre plus complexes et moins compréhensibles pour leséquipes dirigeantes concurrentes et lesactionnaires (sorte de rétentiondinformation et contrôle du système dinformation).  
 
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         201276       Quil y ait dans le personnel de laudit les compétences suffisantes pour se livrer aux analysesnécessaires et apporter une contribution efficace.A travers ces aspects, découlent les missions généralement attribuées à lauditeur interne :1. Une mission daudit opérationnel, plus tournée vers lefficacité de lorganisation et le respect desprocédures écrites mises en place. Lauditeur interne doit procéder à un examen systématique desactivités ou des processus dune entité, en vue dévaluer lorganisation et ses réalisations etidentifier les pratiques jugées non économiques, improductives et inefficaces, de proposer dessolutions damélioration et de sassurer de leur suivi ;2. Une mission daudit financier, orientée sur la fiabilité des informations financières et la protectiondes actifs matériels, humains et financiers. Ici, lauditeur interne doit sassurer, en relation avecles auditeurs externes, que les procédures de contrôle interne comptables sont fiables ; Il ne sagitnullement ici, dune mission de certification des comptes ;3. Aux deux premières missions traditionnelles, sajoutent une mission dauditde la stratégie. Ici, lauditeur doit identifier les risques associés aux objectifs et auxgrandes orientations stratégiques définies par lorganisation et évaluer la conformité ou lacohérence densemble entre ce qui avait été dit et ce qui est fait dans le butdapprécier la performance des réalisations.Selon la norme 2130 relative à la gouvernance dentreprise, il incombe également à lauditeur internedévaluer le processus de gouvernement dentreprise et de formuler les recommandations appropriées envue de son amélioration. A cet effet, il détermine si le processus répond aux objectifs suivants :promouvoir des règles déthique et des valeurs appropriées au sein de lorganisation ; garantir unegestion efficace des performances de lorganisation assortie dune obligation de rendre compte ;bien communiquer aux services concernés au sein de lorganisation les informations relatives auxrisques et aux contrôles ; fournir une information adéquate au Conseil, aux auditeurs externes etau management, et assurer une coordination efficace de leurs activités. En définitive, les contrôles à réaliser par lauditeur interne visent à sassurer que toutes les opérationsde lentreprise sont maîtrisées et que lentreprise est gérée efficacement et dans la transparence. Cest lacondition dune bonne gouvernance et à ce titre, la fonction daudit interne a une responsabilité qui nepeut que légitimer son rôle dacteur majeur de la gouvernance dentreprise. II.3. Audit interne, théorie de lagence et gouvernance de lentrepriseLaudit interne, émanation de la direction générale, na pas été considéré par la théorie de lagencecomme un mécanisme de surveillance au sein de la relation dagence. Mais, depuis quelques années, lathéorie de lagence a donné lieu à de nombreux développements sur la gouvernance des entreprises(Charreaux, 1997 ; 2000) qui tendentà intégrer aussi laudit interne comme un mécanisme degouvernance de lentreprise (Ebondo Wa Mandzila, 2006).En effet, parmi les conflits dintérêtssusceptibles de sélever entre les actionnaires et les dirigeants,lapproche actuelle de la gouvernance delentreprise semble privilégier la résolution du conflit né du déséquilibre informationnel (asymétriedinformation) existant entre lagent et le principal. Laudit interne, rattaché au comité daudit(lorsquil existe), a (comme laudit externe ou légal) un rôle fondamental à jouer au sein de la 
 
    201276      gouvernance de lentreprise, dans la réduction de cette asymétrie dinformation.Gramling, Maletta,Schneider et Church (2004), distinguent quatre composantes dans la gouvernance de lentreprise : lauditexterne, le comité daudit, le management et la fonction daudit interne.Cette dernière entretient avec chacune des composantes des relations qui ont pris une importanceconsidérable depuis ladoption des lois américaine et française, notamment dans lévaluation etlévolution du dispositif de contrôle interne. Laudit interne apparaît comme une fonction ressource.Il semble intéressant dapprécier le rôle que peut jouer la fonction daudit interne dans lagouvernance de lentreprise au niveau de la réduction des asymétries des informations et au niveaudu management des risques.a. Laudit interne intervient dans la réduction des asymétries dinformation entre lesdifférentes parties prenantes de la gouvernance dentreprise :Au niveau de la réduction des asymétries dinformation, il est admis que par rapport aux actionnaires,le dirigeant dispose outre de linformation comptable et financière mais aussi dune informationcomplète, issue de la comptabilité de gestion et du rapport daudit interne dont il était le seul destinataire.Pigé (1998) distingue trois niveaux dasymétrie dinformation liée au gouvernement dentreprise :lasymétrie dinformation existant entre les dirigeants et les représentants des actionnaires,lasymétrie dinformation existant entre les actionnaires et leurs représentants, les administrateurset un troisième niveau dasymétrie apparaît quand les actionnaires dune entreprise souhaitentouvrir leur capital et faire appel public à lépargne.Lauditeur légal permettrait de réduire ces trois niveaux dasymétrie dinformation. Laudit interne,dans la mesure où il a souvent été rattaché à la direction cest- à-dire à lagent, na pas été considérécomme un dispositif susceptible de réduire les asymétries dinformation liées au gouvernementdentreprise.Sawyer (1973) considérait la fonction daudit interne comme lœil et loreille de la direction.La loi sur la sécurité financière, en exigeant du président du conseil dadministration ou desurveillance la production dun rapport sur le contrôle interne et le rattachement hiérarchique delaudit interne au conseil dadministration et/ou au comité daudit offre à laudit interne la possibilitéde contribuer désormais à la réduction de lasymétrie dinformation existant entre les différentes partiesprenantes du gouvernement dentreprise. En effet, lexistence dun comité daudit, destinataire du rapportde lauditeur interne, apparaît ainsi comme la courroie de transmission entre les auditeurs non seulementexternes mais aussi internes et le conseil dadministration. Le rattachement de laudit interne au conseildadministration et/ou au comité daudit est une condition essentielle de la contribution de laudit interneà la réduction des asymétries dinformation dans un gouvernement dentreprise.A ce niveau , il nous semble primordial de mettre laccent sur la nature du rattachement de laudit interneavec le comité daudit, qui a fait lobjet de nombreuses controverses, mais aussi de leur relationsmutuelles dans le cadre de la gouvernance dentreprise.  è Le rattachement audit interne et comité daudit :Les comités daudit ont pour rôles de :
 
 
    201276      · Assister le conseil à sassurer de lexactitude des états financiers ;· Veiller au respect des obligations légales ;· Sassurer du bon fonctionnement de laudit interne et de la qualité du contrôle interne.Mais partout où ils existent, se pose la question du rôle des auditeurs internesà leur égard et avant toutle problème de leur rattachement.Louis VAURS, ardent promoteur de la cause des comités, na pas manqué enson temps dattirerlattention sur le risque quil y aurait à rattacher directementla Fonction daudit au comité, risquantdaltérer par là même les relationsavec la direction générale. Et Xavier de PHILY ne dit pas autrechoselorsquil écrit« lauditeur interne travaille pour la direction générale tout en répondant auxquestions du comité daudit, en informant cette dernière au préalable bien sûr, il lui faudra démontrerune extrême rigueur dans son travail pour être apprécié des deux parties…». Il y a là, ce nest pasdouteux, unéquilibre délicat à trouver pour les auditeurs internes qui devront (doiventdéjà) à la fois :· Continuer à être les interlocuteurs de la direction, signalant forces et faiblesses, attirant lattentionsur les défaillances réelles ou potentielles, et ce sans avoir ni à se cacher ni à minimiser leursconstats ;· et dans le même temps, être à la disposition du comité pour fournir tousrenseignements etinformations sans rétention ni déformation, et ce dansun climat de transparence envers la directiongénérale. Le comité daudit doit être destinataire des rapports de laudit interne ou de leursynthèse.Jacques Renard (2010,p 452) souligne que cette double fonction ne devrait pas remettre en cause lerattachement àla direction générale même si, dans certains cas, la fonction a été rattachée aucomitédaudit (4,3 % en 2005).Il ajoute quil semble essentiel que les auditeurs internessoient toujours enmesure dexercer pleinement leur rôle de conseillers dumanagement, dialoguant avec la direction généraleet tous les échelons hiérarchiques.Couper les auditeurs internes de cette source déchangesetdinformations, ce serait du même coup les rejeter hors du champ opérationnelet limiter leur champdaction aux activités financières et comptables.Cest dire que toute mesure de rattachement à un comitédaudit devra êtresuivie avec vigilance par les principaux acteurs faute de confiner les auditeursinternesdans leurs frontières dorigine.La prise de position de lIFACI sur le sujet indique clairement quauditinterneet comité daudit sont complémentaires ; et de fait, il y a rattachement aucomité daudit dans 38 %des cas mais ce lien est purement fonctionnel.Par ailleurs,le comité daudit, dans son double rôle vis-à-vis de laudit interne et de létablissement descomptes, est important en matière de surveillance de la gestion. Il doit pouvoir entendre librement leresponsable de laudit interne. Par conséquent, La relation directe entre le comité daudit et leresponsable de laudit interne est très importante.Cette relation doit se nouer en dehors de la présence dudirecteur hiérarchique de ce responsable. Il est utile que ces réunions aient lieu deux ou trois fois par an.Lune verra le responsable de laudit interne exposer son plan de travail pour lannée et discuter avec lecomité daudit de ses priorités. Les autres feront part des résultats de ses investigations, de sesrecommandations et des suites données aux recommandations passées. Le comité daudit doit êtredestinataire des rapports de laudit interne ou de leur synthèse. Il doit avoir les pouvoirs nécessaires pourinterroger la direction sur la façon dont elle assume ses responsabilités en matière dinformations   
     2012 6   7   financières, ainsi que pour sassurer du suivi des recommandations. Le comité daudit, agissant encollaboration ou en complément dune fonction daudit interne influente, est le mieux placé pouridentifier les tentatives de la direction d « outrepasser» des contrôles ou dignorer des informationsémanant des personnes placées sous son autorité. Il est ainsi possible, pour une équipe de directionfaussant volontairement les résultats, de dissimuler ses agissements. Un conseil dadministration fort etactif est souvent bien placé pour identifier et corriger un tel problème surtout lorsquil bénéficie à la foisdun système de communication efficace dans la remontée des informations et déquipe financière,juridique et daudit interne compétentes. Il doit aussi pouvoir entendre librement, en dehors de la présencede la direction générale de lentreprise, lensemble des responsables financiers (les financiers, lescomptables, les trésoriers, etc.), les commissaires aux comptes et le responsable de laudit interne. Il a lapossibilité de se faire assister dexperts extérieurs sil le souhaite.
Pour mettre en œuvre sa responsabilité vis-à-vis de laudit interne, le comité daudit doit engagerplusieurs initiatives de contrôle. Dabord, les comités daudit peuvent interroger et revoir les programmeset rapports daudit. Ensuite, ils peuvent demander une grande couverture du travail lorsque desassurances inadéquates sont détectées. En fin, les comités daudit peuvent améliorer la communicationentre auditeur interne et externe. Seulement, les études antérieures indiquent que la simple présence duncomité daudit ne peut pas être un gage de fiabilité et quil faut prendre en considération dautres aspectsen loccurrence sa composition et ses diligences. Par exemple, Scarbrough (1998), basé sur un échantillonde 72 directeurs daudit interne canadiens (CIAs), a trouvé que les comités daudit constitués uniquementdadministrateurs indépendants se réunissent plus fréquemment avec les directeurs daudit interne etrevoient les rapports daudit interne que dans le cas où il existe dans ces comités au moins un directeur delentreprise. Aussi, dans une étude américaine,Raghunandan (2001) conclue que les comités dauditcomposés dadministrateurs indépendants dont au moins un ayant une formation comptable ou financièrese réunissent plus avec les directeurs daudit interne et fournissent un accès privé au directeur dauditinterne et revoient les proposition de lauditeur interne. Dans le même cadre, létude de Goodwin (2003),sur la base de données émanant de lAustralie et la nouvelle Zélande, suggère que lindépendance etlexpérience comptable des membres du comité daudit a un effet complémentaire sur sa relation vis-à-visde laudit interne. La figure ci-dessous rassemble les éléments développés. Donc, la composition ducomité daudit peut assurer ou au contraire freiner son bon fonctionnement vis-à-vis de laudit interne.
b. Laudit interne détient un rôle majeur dans le processus de management des risques delentreprise :Laudit interne a aussi un rôle clé à jouer au niveau du management des risques dentreprise et surtoutdans le processus délaboration du rapport sur le contrôle interne exigé par la loi sur la sécuritéfinancière(LSF) aux sociétés cotées.En effet, laudit interne a pour entre autres missions, dévaluer lesystème de contrôle interne. A ce titre, il est le mieux à même dalimenter le conseil dadministration eninformation sur les faiblesses du système de contrôle interne ou surles zones des risques susceptiblesde nuire à latteinte des objectifs stratégiques, opérationnels, informationnels et de conformité.LaLSF a créé lobligation pour le président du conseil dadministration ou du conseil de surveillance derendre compte , dans un rapport joint au rapport annuel , des conditions de préparation et dorganisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Ce
 
 
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