Le paiement en ligne par carte bancaire

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Actuellement possible pour régler la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR), le paiement en ligne par carte bancaire sera progressivement étendu aux autres taxes douanières.

Publié le : mercredi 11 mars 2015
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DOUANE  ENTREPRISE
RÉSEAU INTERNATIONAL DE LA DOUANE
REPÈRES
PROTÉGER LES CITOYENS ET L’ENVIRONNEMENT
D an s l’esp a c e san s fro n tiè re in té rieu re V A L I D A T I O N d u m a rch é u n iq u e , o u ve rt a u x é ch a n g e s a vec le reste d u m o n d e , la d o u an e a ssu re u n e m is sion e sse n tie lle d e p ro te c tio n c o n tre le s g ra n d s c o u ra n ts d e fra u d e e n : > lu tta n t co n tre le s g ra n d s tra fi cs fra u d u le u x ilésàlacriminalitéorganisée,notammentle s trafi c s d e stu p é fi a n ts, d e co n tre faço n s, d e cig a re tte s, d ’a rm e s e t d ’e xp lo sifs, o u d es esp èc e s a n im a le s e t vég é tale s m e n a c é e s d ’e xtin c tion ; > surveillantlesmouvementsdedéchetsn u isib le s et to xiq u e s ; > c o n trô la n t la circu la tion d e s p ro d u its stratég iq u e s civils o u m ilita ires , d e s p ro d u its ; > et en e m p êch an t l’e n trée en F ran c e d eR E C H E R C H E radioactifsetcelledesbiensculturels,lu tta n t co n tre le s fra u de s fi sc ale s e t p ro d u its d a n g e re u x oun o n co n fo rm e s a u x dou an iè res d a n s le secte u r c o m m e rcia l ; n rm e s t ch n iq u e s e uro p é e n n e s > c o n trib u a n t à la fo n ctio n g a rd e cô te s (lu tte c o n tre le s trafi c sp a r vo ie m a ritim e , CONTREFAÇONS sau veta g e, p olic e d esp ê ch es , lu tte co n tre le s p o llu tion s m a rin e s , p ro te ctio n d e s e sp a c es m a ritim e s, e tc.) ; > lu tta n t co n tre le s tra n setstsrleifilic d e ca p ita u x e t le b la n ch im e n t ; > re le va n t d e s in fra c tio ns d e d ro it co m m u n d a n s l’e xercic e d e s e sc o n trô le s e t d e se s en q u ê te s ju d icia ire s.
Lesrestesàrecouvrerpourla taxe à l’essieu (TSVR) peuvent désormais être payés en ligne par carte bancaire.
Avec le télépaiement, vous payez en temps réel vos créances TSVR. Vous rédui sez également vos frais ban caires, votre créance étant apurée dès la validation de votre paiement en ligne.
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Bureau Information et Communication 11, rue des deux Communes 93558 MONTREUIL CEDEX www.douane.gouv.fr
Infos Douane Service
JANVIER 2015
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU COMMERCE MONDIAL
L a d o u a n e a p o u r m is s io n d e fl u id ifi e r e t d e s é c u ris e r le s é c h a n g e s é c o n o m iq u e s , n o ta m m e n t à l’in te rn a tio n a l, m a is é g a le m e n t d a n s l’e s p a c e n a tio n a l e t e u ro p é e n . E llejoued o n cunrô leim p o rta n td a n sleb o nfo n c tio n n e m e n tdum a rc h éun iquee u ro p é e n e t d a n s la ré g u la tio n d e l’é c o n o m ie n a tio n a le e n : >facilitantlecommerceinternationalautraversdeprocéduressimpliéesetdeconselisp ersonn alisés au x en treprises ; > favorisa n t la (re)localisation sur le territoire na tional d’activités d érivées, notam m en t logistique s, gén ératrices d’activité et d’em plois ; >étabilssantlesstatistiquesducommerceinternational,utilesauxpouvoirspublicscom m e au x en treprises ; >faisantrespecterlesrèglesdespoiltiquescommercialeetagricolecommunautairesd ans le cadre fi xé par l’O rganisation m ondiale du com m erce (O M C ), via n otam m en t lorganisationdecertainsmarchés(fruitsetlégumes),etlecontrôledeilèresdeproduction (viticulture) ; >protégeantléconomiecontrelespratiquesdéloyales,tellesqueledumpingou les con trefaçon s.
TRAFIC DE STUPÉFIANTS
TÉLÉ
PARTICIPER AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
La dou ane perçoit : > les accises (im p ôts in directs) su r lestabacsetalcools,lesproduitspétroilers; > la TV A sur les p rod u its im portés d es pays tiers à l’U nio n europ éenne ; > d esfi scalités environnem e n tales et écologiqu es ; > les droits de d ouan e à l’im p ortation dan s l’U nion européenn e. E lle p a rtic ip e a u c o n trô le d e la T V A d a n s les éch anges in tracom m un autaires et lutte g énérale su ropllauleacsvitisténtes). con tre les fraudes au b udg et com m u autaire. Elle exerce un rôle d e plus en p lu s prépon déran t La dou ane fran çaise p oursu it ses travau x pou r dan s la lutte contre les nou veau x risques écologiq ues : ématériailseretsimpliersesprocéduresscalesainsi, elle particip e à lam iseen œ uvre des politiques iléesàaviticulture,oucellsrelatiesàlaTGAPenvironnementales.Elleestnotammentchargée(taxe d u reco u vrem en t et d u contrôle d e la taxe poid s lourd s (redevance d’u sage sur le résea u rou tier par les poid s lourd s).
TABACS SAISIS
LE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE
POURACCÉLÉRERETSÉCURISERLE PAIEMENT DE VOS CRÉANCES DOUANIÈRES...
… LA DOUANE A MIS EN PLACE LE PAIEMENT EN LIGNE PARCARTE BANCAIRE
QUELLES SONT LES CRÉANCES DOUANIÈRES CONCERNÉES ?
Actuellement, seules les créances trimestrielles de la taxe spéciale sur les * véhicules routiers (TSVR) , inférieures à 1 500 euros, peuvent être télépayées.
Le paiement en ligne par carte bancaire sera progressivement étendu aux autres taxes douanières. A terme, toutes les créances gérées et recouvrées par la douane seront télépayées (soit par télérèglement, soit par paiement en ligne par carte bancaire).
*lbgilonedtaoiemenpairtétpamelgèrélruoptneréceslsusceanépirueersnedtaoilpcidpaampschHor à 5 000 €.
LE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE
QUELS SONT LES AVANTAGES DE CETTE NOUVELLE TÉLÉPROCÉDURE ?
Vous apurez votre créance dès acceptation de votre transaction de paiement en ligne ; l Vous réduisez vos coûts de trésorerie ; l l Vous allégez vos frais bancaires grâce à l’accélération des délais de traitement comptable de vos créances douanières par le réseau des recettes régionales des douanes.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CETTE TÉLÉPROCÉDURE ?
Aucune habilitation n’est nécessaire.
Il vous suffit de détenir l’avis de paiement sur lequel figurent les références de la créance ainsi que le mot de passe associé.
COMMENT FONCTIONNE LE TÉLÉPAIEMENT CB ?
Le module de télépaiement par carte bancaire est accessible via le portail sécurisé Pro.douane mis à la disposition des professionnels par la DGDDI (bouton « Télépaiement CB ») .
Une fois connecté, vous saisissez la référence de votre avis de paiement, ainsi que le mot de passe associé, pour visualiser le détail de celuici, le télépayer et obtenir confirmation du paiement. Vous recevez par courriel le justificatif de paiement et d’apurement de votre créance.
Une documentation en ligne est à votre disposition sur le site Pro.douane (Services disponibles/Télépaiement CB).
QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURISATION ?
Le paiement en ligne par carte bancaire vous offreune sécurisation maximale du paiement de vos créances douanièresgrâce :
aux protocoles de sécurité mis en place, matérialisés par les logos; l à l’accès sécurisé au paiement de la créance, impossible à quiconque ne dispose pas des références l sécurisées de cette dernière ; à votre validation de chaque transaction de paiement en ligne ; l à la confirmation en ligne du paiement, suivie de la réception par courriel du justificatif de paiement et l d’apurement qui finalise votre transaction.
DOUANE  ENTREPRISE D i r e c t i o n G é n é r a l e d e s D o u a n e s e t D r o i t s I n d i r e c t sS e r v i c e D o u a n e   I n f o s 4 41 1 0 8 4 4 2 0 JANVIER 2015 2
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