A l'intention de maître brigitte longuet mission profession

englue

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

10 pages

Français

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

A propos
Informations
Extrait

Description

A l’intention de Maître Brigitte LONGUET Mission profession libérale I/ La profession d’architecte en quelques chiffres - Les formes d’exercice de la profession d’architecte - Le chiffre d’affaires moyen au cours des trois dernières années - Le revenu net moyen tiré de l’activité d’architecte - Le nombre de salariés II/ La profession d’architecte : une profession libérale réglementée - Définition des professions libérales o Définition de l’OCDE o Définition de la Directive européenne 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - La qualification professionnelle - La déontologie - la discipline - Responsabilité III/ La profession d’architecte bénéficie des mesures en faveur des professions libérales - Le Contrat de collaborateur libéral - La déclaration d’insaisissabilité - Le cumul emploi retraite - La taxe professionnelle IV/ L’exercice de la profession sous forme de sociétés - Un large choix de formes sociales - Les sociétés de participation financières 8 I/ LA PROFESSION D’ARCHITECTE EN QUELQUES CHIFFRES La profession compte 29 800 architectes inscrits au tableau Le Conseil national de l’Ordre coordonne l’action des 26 Conseil régionaux.

Sujets