Dares : LES BÉNÉFICIAIRES DE LA REVALORISATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2013

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Dares : LES BÉNÉFICIAIRES DE LA REVALORISATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2013

Sujets

• Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
• Bénéfice
• Valorisation
• Salaire minimum interprofessionnel de croissance
• 201

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• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 11 décembre 2013
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• Langue: Français

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Dares

DÉCEMBRE2013•N°076

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

LES BÉNÉFICIAIRES DE LA REVALORISATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2013

Au 1 er janvier 2013, la revalorisation du Smic horaire a concerné 12,3 % des salariés, soit près de 1,9 million de salariés  (hors apprentis et intérimaires) des  entreprises du secteur concurrentiel, après 11,1 % au 1 er 1011et60,%2rembcedé  au 1 er janvier 2011. Malgré la faible ampleur de cette revalorisation (+0,3 %), la part de salariés concernés est importante du fait d’un rattrapage des minima de branche par la double revalorisation du Smic en 2012 dans certaines conventions collectives. L’augmentation de la proportion de salariés concernés par la revalorisation du Smic entre le 1 er décembre 2011 et le 1 er janvier 2013 s’observe dans une majorité de branches et de secteurs d’activité. Elle est forte dans les entreprises de 1 à 9 salariés (+4,0 points) et plus limitée dans les entreprises  de10salariésouplus(+0,6point). La part des bénéficiaires de la revalorisation du Smic est plus élevée pour les salariés à tempspartiel(28,6%contre8,5%  des salariés à temps complet) et  dans les entreprises de plus petite taille (27,6%pourcellesemployantde  1à9salariéscontre5,5%pourcelles  employant500salariésouplus).

Entre le 1 er décembre 2011 et le 1 er janvier 2013, le Smic horaire a été revalorisé à trois reprises. Le 1 er  janvier 2012, l’application des règles annuelles de reva - lorisation du Smic a porté le Smic horaire brut de 9,19 euros à 9,22 euros (soit +0,3 % par rapport au montant du 1 er  2011) (encadré 1) décembre(1). Le 1 er  juillet 2012, le gouvernement a décidé d’ap - porter un à-valoir à mi-année au titre de l’inflation constatée au 1 er  (+1,4 %) et d’un coup de semestre pouce (+0,6 %) aux salariés directement concernés, amenant la valeur du Smic à 9,40 euros (soit +2,0 % par rapport au montant du 1 er  2012). Enfin, janvier le 1 er  2013, la revalorisation annuelle a porté janvier le Smic horaire brut à 9,43 euros, soit +0,3 % par rapport au montant du 1 er  % 2012 et +2,3 juillet par rapport au montant du 1 er  2011. décembre  Les données de cette publication portent sur les béné - ficiaires de la revalorisation du Smic du 1 er  janvier 2013 (encadré 2).

12,3 % des salariés ont bénéficié de la revalorisation du Smic au 1 er janvier 2013 Près de 1,9 million de salariés (hors apprentis et hors intérimaires) des entreprises du secteur concurren - tiel(2)ont bénéficié de la revalorisation du Smic au 1 er  - des salariés de ces entre %janvier 2013, soit 12,3 prises (tableau 1 et graphique 1). La proportion de salariés ayant bénéficié de la revalorisation du Smic au 1 er janvier 2013 est supérieure de 1,2 point à celle du 1 er décembre 2011 [1].

(1) Auparavant, le Smic avait été revalorisé de manière anticipée de 9 euros à 9,19 euros (soit une hausse de 2,1 %) le 1 er décembre 2011 (encadré 1). (2) Le secteur concurrentiel est ici restreint au champ couvert par les enquêtes sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo), c’est-à-dire l’ensemble des salariés à l’exception des intérimaires, des apprentis et des stagiaires et des secteurs suivants : agriculture, administration, syndicats de copropriété, associations de loi 1901 de l’action sociale, activités des ménages, activités extraterritoriales (encadré 3). Ce champ couvre 15 millions de l’ensemble des 23 millions de salariés de France métropolitaine (encadré 4).

Tableau 1 • Salariés concernés par la revalorisation du Smic au 1 er décembre 2011 (*) et au 1 er janvier 2013,  selon la taille de l’entreprise Au 1 er décembre 2011 Au 1 er janvier 2013 Ensemble Tem pl ps  tp Te ar m ti p e s l   Ensemble co Te m m pl p e s t  T p e ar m ti p e s l   com e En % En % Effectifsdes t   E o e n t f   f a e % u c x   tifs  de à s     t e e ff m ec p t s i   fs de à s   t effecti   fs  Effectifsdes  E e n f   fe % c   tifs  de à c s    o E t e n e m f   f m p e % l c p e   t s t i   fs de à s    E t e n e f r   f t m e i % c p   l t   s i   fs  completpa e rt m ie p l s totaux pae 1 à 9 salariés .......................................... 18,8 23,6 69000036,1 21,9 40,9810000 27,6 1 salarié ................................................... 110 000 31,1 25,6 40,8 130 000 35,9 30,5 43,6 2 salariés.................................................. 120 000 28,7 23,5 39,3 140 000 33,4 26,4 45,4 3-5 salariés .............................................. 270 000 24,1 19,4 36,6 310 000 27,8 22,2 40,9 6-9 salariés .............................................. 190 000 18,3 14,7 30,7 230 000 22,3 17,8 36,5 10 salariés ou plus................................. 1010000 8,1 5,621,5 5,9 23,21080000 8,7 10 à 19 salariés ........................................ 170 000 11,8 9,5 21,9 170 000 12,1 9,6 23,4 20 à 49 salariés ........................................ 230 000 11,6 7,9 28,8 250 000 12,7 8,7 31,6 50 à 99 salariés ........................................ 160 000 12,9 8,1 34,7 160 000 12,6 7,9 32,8 100 à 249 salariés .................................... 130 000 8,4 6,2 20,8 140 000 9,1 6,8 21,7 250 à 499 salariés .................................... 80 000 6,9 5,2 19,2 80 000 7,3 5,5 19,7 500 salariés ou plus ................................. 240 000 4,8 2,9 15,0 280 000 5,5 3,1 17,9 Total ....................................................... 7,8 1700000 11,125,8 28,6 8,51890000 12,3 ar D, esurSo :ce A .omuqnesetê ce (*) Du fait de la revalorisation anticipée du Smic intervenue le 1 er  décembre 2011, l’information a été collectée sur le nombre de bénéficiaires à cette date, et non au 1 er janvier 2012 (encadré 3). Note : les tailles d’entreprise sont définies en fonction de leur nombre de salariés comptabilisés en personnes physiques, quel que soit leur temps de travail. Lecture : dans les entreprises de 1 à 9 salariés, 810 000 personnes ont été concernées par la revalorisation du Smic au 1 er janvier 2013, soit 27,6 % des effectifs de ces entreprises ; dans les entreprises de 1 à 9 salariés, 21,9 % des salariés à temps complet ont été concernés par la revalorisation du Smic au 1 er janvier 2013. Champ : ensemble des salariés sauf apprentis, stagiaires, intérimaires ; ensemble des secteurs sauf agriculture, administration, syndicats de copropriété, associations de loi 1901 de l’action sociale, activités des ménages, activités extraterritoriales ; France métropolitaine.

Un salarié peut être concerné par la revalorisa - l’heure ont connu une hausse immédiate de leur (3) O d  edo t   lntpaa iert lp ue sutcaxneme tion du Smic sans nécessairement être rémunéré salaire horaire inférieure à 0,3 %. la rémunération exactement au Smic avant la revalorisation, ou corrndanespo c mi Sdua’l à   t  etteiss sans connaître une hausse de sa rémunération 9,   rent ceotse ariiémtp sorue 34,9 te 04    horaire de même ampleur que le relèvement du La proportion de bénéficiaires de  L’aure.r hepa évird    e tt essei  atficn io Smic au 1 er  - 2013. En effet, tous les sala janvier du Smic n’incluant riés qui, au 31 décembre 2012, étaient rémuné - la revalorisation du Smic augmente s élémen tous le uménarit st d    eér no sap rés(3)entre 9,40 euros de l’heure (valeur du Smic  dansdavanta e qui s’ajoutent au de1 à 9 g  salariés     le e s n     e 2 n 0 t 1 re 3 prises   salaire de base, alors en vigueur) et 9,43 euros (valeur du Smic au   onne tatmmprimles  ’ es  1 er janvier 2013) ont été, dès janvier 2013, payés niet s ancdnnei,ételec  sel éeliaus cox rant sur la base du Smic horaire par simple effet méca - L’évolution de la proportion de bénéficiaires de edp soeto u encore  les majr  pouionsorat nique du relèvement opéré. Parmi e ceux heures supplémentaires ux, la revalorisation du Smic dépend de plusieurs ou complémentaires, qui étaient rémunérés au-delà de 9,40 euros de facteurs : ampleur de la revalorisation annuelle, certains salariés rémunérés sur la base du Smic peuvent percevoir une rémunération totale   Graphique 1      • d Pro cteuu se eds laraoptroi n rucnoc r leitner cos ié ( n a c u e 1 r er   n ju é il s l   e p t a d r e l 1 e 98 s 7 r à e   l 2 è 00 v 9 e , a m u e 1 n er   t j s a   n d vi u e   r S en m 2 ic 0   1 o 0 u et     d 20 e 1 l 1, a     a G u 1 M er   R d   é ( c * e ) m p br a e r   mi les entreprises ramenée à l’heure de     2011 et au 1 er janvier 2013) travail supérieure au En % Smic. En 2010, une 18 fois pris en compte tous les compléments 16,3 16 ,1 15  15,3 ertnsirpd de  se a   l     e sreaida,  lns  e es 14,1  13,9 14  13,9 14,1 13,6  14,0 1 u  aiéar icSm su , rpsèd 1’s la 0 salariés ou pl 12,6 12,8  12,9  12,3** sur 8 percevait une 12  11,1**  ** 10,6 10,6 11,1 10,9  7  11,2 m   yo atel   neen unérrémn toatio 10,5 10, 10  **9,7 9,8 sur l’année ramenée 8,6 8,6 à l’heure de travail 8,1 8,2 e 8 supérieur à 1,3 Smic [4].

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0 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 1 er janvier 1 er janvier 1 er 1 er janvier 2010 2011 décembre 2013 2011 * La garantie mensuelle de rémunération (GMR) a été instaurée lors du passage aux 35 heures. Elle permettait aux salariés payés au Smic, dont l’horaire de travail avait été réduit, de bénéficier du maintien de leur rémunération antérieure. La loi du 17 janvier 2003, dite « Fillon », a programmé la disparition progressive de ce dispositif et la convergence du Smic et de la GMR au 1 er juillet 2005. ** Depuis 2010, la revalorisation du Smic s’effectue le 1 er janvier, au lieu du 1 er juillet. En 2012, du fait de la revalorisation anticipée du Smic intervenue le 1 er décembre 2011, l’information a été collectée sur le nombre de salariés concernés par la revalorisation à cette date, et non au 1 er janvier 2012 (encadré 3). Note : les évolutions doivent être analysées avec précaution, du fait des modifications successives apportées au dispositif de mesure ; la période 2003-2005 a notamment fait l’objet d’un dispositif d’observation spécifique (encadré 3). Champ : ensemble des salariés sauf apprentis, stagiaires, intérimaires ; ensemble des secteurs sauf agriculture, administration, syndicats de copropriété, associations de loi 1901 de l’action sociale, activités des ménages, activités extraterritoriales ; France métropolitaine. 2

Source : Dares, enquêtes Acemo.

évolution des effectifs salariés, répartition des  régulièrement diminué entre 2005 et 2010,  observée  au déb ()4L  aahsues s éenn aes dut niveaux de salaires par rapport aux minima  passant de 16,3 % en juillet 2005 à 9,8 % au 2000 est liée de branche... Après une hausse tendancielle  1 er  janvier 2010 [3](4) à part un rebond mis S im suduqeém   ra ionsisatalor revxua  c  entre le début des années 1990 et le milieu des  temporaire en 2008. Elle progresse continûment edp aloiré s ur e    d acou  années 2000, la proportion de bénéficiaires a  depuis et le nombre de salariés concernés par itno ses évoluefois, l  . tuoT annuelles de la proportion de bénéficiaires entre 2000 et 2005 doivent être considérées avec Tableau 2 • duSmicrisationaeravolicéedlbntéfiénésriyaaalaS1ua er décembre 2011 (*) et au 1 er janvier 2013, prudence,  par branches professionnelles regroupées et par principales conventions collectives de branche dued tiaf ucfifid s ét   m éslt gilodoho ques induites par Effectifs Part aledéicfiénébtnPyaraésriolnatsiaeorodp l’instauration des sal riés  des effectifs  revalorisation du Smic au 1 er décembre 2011 garanties mensuelles Niveau   e s r a r p g   u r oépneitno sConv u a a t1  t u r   ev a u   e oc 31 er janvier 2013 (en %) de rémunération (GMR) a C g r r i é s g 1 é  les cip e a l  e s n n t e i u c q o t n ê v e i s r   )s eC( rpnie    t stn ioatqutiisat ruop  d sem e r m o é f c n e i   ’ b l r raéiSlatemps à rties pal D b C m ( e I snE C l ) as sed e  s é n s o r l i l l o a citce sev avec le passage aux 35 heures 2011 Acemo  1 er décembre 1 er janvier 1 er décembre 1 er janvier (encadré 3). (**) (***) 2011201320112013 A MÉTALLURGIE ET SIDÉRURGIE ....................................................... 3 3 99 8 7 1686500 Dont0054 - Métallurgie Région Parisienne ................................................ 200 273 98ε ε 3 3  0650 - Métallurgie cadres ................................................................. 413 600 99ε ε ε ε BPUBLICSTRAVAUX(****)NEMITETTÂB 473 700 98...................................... 1 8 9 17 20 Dont 372 600 99 16 201596 - Bâtiment ouvriers jusqu’à 10 Salariés ..................................... 24 27 1597 - Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés ..................................... 577 200 100 4 4 6 6 1702 - Travaux publics ouvriers ......................................................... 193 500 99 3 4 14 15 C CHIMIE ET PHARMACIE .................................................................. 515600 98 7 5 13 15 Dont0044 - Industries chimiques .............................................................. 3 4 2 2 99 600 225 0176 - Industrie pharmaceutique ...................................................... 129 600 99ε ε ε ε   1171996 - Pharmacie d’officine .............................................................. 95 700 19 21 15 22 D PLASTIQUES, CAOUTCHOUC ET COMBUSTIBLES ......................... 232000 13 99 5 4 10 Dont 200 100 0292 - Plasturgie............................................................................... 124 17 6 6 13 EVREERETAMÉTIRUAONCDEXIOCTRUSTN.......................... ........ 6 5 19 99 211600 16 FBOISETDÉRIVÉS................................ ............................................ 23 20 10 10 99 285900 GBIHAXEITELLLEMENT,CUIR,T................................. ....................... 25 24 54 470700 97 43  Dont 53 33 30 42 10300675 - Succursales de vente au détail d’habillement ........................ 98 100 HUCRUTLNONIMUTICAETEOMC................................. .................... 12 12 47 36 579700 97 IAGRO-ALIMENTAIRE...... ................................................................ 96 815300 37 31 17 17 Dont  32 43 44 900 99 620843 - Boulangeries pâtisseries artisanales ........................................ 126 JRGSODEMIOPETERCECOMMORXP-ERTT...................................  99 374100 17 8 6 20 Dont 0573 - Commerces de gros ............................................................... 331 500 99 8 6 20 17 KRETNAELEMTNIAILEMERCMEOMPACIINPRC.... .......................... 39 23 26 32 664600 98 Dont 39 32 23 26 98 660 300 2216 - Commerce détail et gros à prédominance alimentaire ............ LEMELNTNANOEMILAINTRECMOEMCREEDDÉTAILPRINCIPA... 394100 96 16 20 35 40 Dont 98 26 37 47 531517 - Commerces de détail non alimentaire .................................... 105 400 M SNTLAOURILEOMOB’AUTDELEISLTARÉSEMTEDIVRESECS..... 513400 8 98 28 10 23 Dont 300 991090 - Services de l’automobile ........................................................ 432 23 29 8 10 N EMSIRUOTETNIOATURTAESHÔTELLERIE,R........ ........................ 35 38 97 946500 57 63 Dont1501 - Restauration rapide ................................................................ 146 100 97 58 61 73 74  1979 - Hôtels Cafés Restaurants ....................................................... 700 593 35 37 98 60 55 O STATUTS)TSROH(STROPSNAR ...................................................... 6 97 11 10 14 874600 Dont 12 18 0016 - Transports routiers ................................................................. 655 600 98 7 12 PALTINAERIATEICOSSTEECSUR................ .................................... 24 17 16 17 45 1934000 Dont 2264 - Hospitalisation privée 400 91 ............................................................. 245 21 20 19 15 QLBATÉ,SEUQNABNCNAFISNTMESEISIERSETASSURANCSE....... 5 2 2 4 95 752400 Dont ............................................................. 141 100 971672 - Sociétés d’assurancesε ε ε ε 2120 - Banques ................................................................................ 266 000 97ε ε ε ε R EREILIBIVITCATMOIMAUÉISEEMTNÂBITTERTTÉSESLIAIR...... 336500 78 11 11 21 20 Dont 148 1527 - Immobilier ............................................................................. 98 300 27 16 17 28 S  AUXD’ÉTBURESERPITATSEDUTESON  Dont ENTAUXISESREPRRVSEESICED..... ............................................... 885200 98 19 7 8 26 1486 - Bureaux d’études techniques Syntec ...................................... 757 000 98 3 4 19 12   2098 - Prestataires de services secteur tertiaire .................................. 124 800 98 32 36 49 42 T  ATLBSEETOCPMSEFORPESQUDIRIJUSONSI. .............................. 6 6 13 94 12 243400 Dont  1290787 - Cabinets d’experts comptables .............................................. 94 800 8 5 5 9 U  ÉITURÉCSTENOITARÉPUCÉREG,AMUNETTNOI,NNETTOYA...... 20 9 14 6 97 638900 Dont  17 14 96 000 1481351 - Prévention et sécurité ............................................................  : Sources  24 30    Insee, DADS  98 100 3613043 - Entreprises de propreté et services associés ............................ 19 7 17 2 V  BRANCHESNONAGRICOLESDIVERSES. ....................................... 98 600000 14 13 12 16 (colonnes 1 et 2) ; - Dont  6952......e urffoi C........ s . , .   . e . D . a . r . e ................................................. )s. 36 o 3 n   o 9 l 9 s     0 n 0 e 6 i   v 8 s 2 u   t 2 e 3 a   n 6 ê . u . q . n .   . s . e . t . m 3 e   c 1 A 0 c . (     . o . (*) Du fait de la revalorisation anticipée du Smic intervenue le 1 er bénéficiaires à cette date, et non au 2011, l’information a été collectée sur le nombre de  décembre 1 er janvier 2012 (encadré 3) . (**) Ces effectifs sont issus d’une exploitation exhaustive des DADS 2011. Ils sont relatifs à l’ensemble des salariés du champ DADS, c’est-à-dire à l’ensemble des activités économiques, hors activités extraterritoriales. Pour les regroupements Cris allant de W à Y (statuts, conventions d’entreprise, intérimaires, conventions agricoles, fonction publique, etc.), le taux de couverture par les enquêtes Acemo (encadré 3) est faible (20 %). Aussi, les données relatives à ces regroupements ne figurent pas ici. (***) Proportion couverte par les enquêtes Acemo (voir encadré 3), c’est-à-dire hors départements d’outre-mer, stagiaires, intérimaires, agriculture, administration, associations de loi 1901 de l’action sociale, activités des ménages et activités extraterritoriales. (****) Ne figure pas ici la convention collective « bâtiment Etam » (IDCC 2609), dont l’effectif salarié est d’environ 130 000 en 2011. En effet, cette convention collective n’est pratiquement jamais appliquée de façon « principale » dans les établissements de la Cris « bâtiment et travaux publics » (où 80 % des salariés sont ouvriers), ce qui y rend impossible une estimation de la proportion de salariés au Smic par les enquêtes Acemo. ε  : proportion inférieure à 1 %. Notes : - pour l’estimation des effectifs salariés, la convention collective est propre au salarié (en principe, la convention collective est déterminée en fonction de l’activité principale de l’établissement, mais, à titre dérogatoire, certains secteurs ont développé des conventions catégorielles, ce qui conduit à une coexistence de plusieurs conventions collectives dans la même entreprise) ; dans les enquêtes Acemo, la convention collective est celle principalement appliquée par l’établissement (en termes de nombre de salariés) ; - ne figurent ici que les conventions collectives de branche dont l’effectif salarié au 31 décembre 2011 est supérieur à 100 000 et dont les données statistiques sont diffusables (encadré 2) ». Lecture : parmi les 1 686 500 salariés du regroupement Cris « métallurgie et sidérurgie », 3 % ont été concernés par la revalorisation du Smic au 1 er janvier 2013. Champ : - colonnes 1 et 2 : ensemble des salariés ; ensemble des secteurs sauf organismes de l’État, activités des ménages, activités extraterritoriales ; France entière ; colonnes suivantes : ensemble des salariés sauf apprentis, stagiaires, intérimaires ; ensemble des secteurs sauf agriculture, administration, syndicats de copropriété, - associations de loi 1901 de l’action sociale, activités des ménages, activités extraterritoriales ; France métropolitaine.

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