Fiscalite et Investissement au Maroc

Hamid Errida

Description

Fiscalite et Investissement au Maroc

Sujets

• Employabilité, métiers et formations

Informations

• Publié par: porthos
• Nombre de lectures: 1 843
• Langue: Français

Extrait

EXECUTIVE EDUCATION CENTER

FISCALITE DE L’INVESTISSEMENT

3-4 avril 2007

Animateur :Hamid ERRIDA Titulaire du Diplôme National d’Expert-Comptable Tax Manager au Cabinet GARRIGUES MAROC





1984

1986

INTRODUCTION

1987

1990

2004

2005

2006

2007

200?

Train de la Réforme Fiscale

15 octobre 2008

PROGRAMME

 IMPOT SUR LES SOCIETES

 IMPOT SUR LE REVENU

 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

 DROITS D’ENREGISTREMENT

 IMPÔT DES PATENTES

 TAXE URBAINE

 TAXE D’EDILITE

IS

15 octobre 2008

IR

TVA

DE

  Patent

  TU-TE

STRUCTURE











Personnes assujetties/Champ d’application

Base imposable

Calcul de l’impôt

Paiement de l’impôt

Mesures incitatives

15 octobre 2008

IMPOT SUR LES SOCIETES

15 octobre 2008

Impôt sur les Sociétés

I. Personnes assujetties

L’Impôt sue les Sociétés s’applique :

 À toute personne morale, de droit public ou privé, se livrant à une exploitation ou à des opérations àcaractère lucratif.

 aux associations et organismes assimilés

 aux centres de coordination des sociétés non résidentes

 Aux fonds spéciaux

15 octobre 2008

Impôt sur les Sociétés

I. Personnes assujetties

 Exclusions:

 Les sociétés de personnes physiques,sauf option 

 Les sociétés immobilièrespsnartsetnera

 Le Groupement d’Intérêt Economique

15 octobre 2008

Impôt sur les Sociétés

II. Base Imposable = Résultat Fiscal

Déterminé à partir durésultat comptableauquel on applique

descorrections extra-comptables

tenant compte desrègles fiscales différentes des règles comptables

15 octobre 2008

Résultat Comptable

Résultat Fiscal