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Lettre de licenciement : il suffit d'un motif.

Publié le : lundi 17 mars 2014
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Lettre de licenciement : il suffit d’un motifLettre de licenciement : il suffit d’un motifAvant de vous notifier votre licenciement, l’emlo eurdoit resecter une procédurestricte qui l’oblige notamment à vous convoquer à unentretien réalable de licenciementeteertnneitéretretC.etedvuosemralableaourob de discuter avec l’emploeur des raisons pour lesquelles il envisae de vous licencier. Le but de cette procédure est la recherche d’une solutionalternative au licenciement. Si toutefois l’emlo eurchoisit de vous licencier suite à cet entretien, celuici doit vous faire part de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit impérativement indiquer de façon précise lesmotifs fondant votre licenciement. L’em lo eureutui n’auraituer dans la lettre de licenciement un motifil indi pas été évoqué lors de l’entretienpréalable ? L’histoire :Une salariée, employée en tant que secrétaire, a passé un entretien préalable de licenciement uisa reu la lettre de notification de son licenciement. Or, cette lettre mentionne un motif de licenciement, parmi d’autres, qui n’avait pas été discutélorsdelentretienréalable.La salariée conteste, pour cette raison, son licenciement devant leConseil de prud’hommes. Ce uedisent lesu es:Les juges estiment que le fait que la lettre de notification de licenciement énonce un motif de licenciement, qui n’a pas été porté à la connaissance de la salariée lors de l’entretien préalable, n’empêche pas que ce licenciement soit justifié.Ce qu’ilfaut retenir :Le licenciement du salarié estustifié dès lors que la lettre de licenciement indique un ou plusieurs motifs précis et sérieux de licenciement. Si un de ces motifs n’aas fait l’ob et d’une discussion entre emlo euret salarié lors de l’entretien préalable de licenciement, le licenciement demeure valable. Toutefois, dans un tel cas, le salarié est en droit de demander des dommages et intérêts pour irréularité de forme.
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