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MODELE DE LETTRE DE NOTIFICATION D’UN LICENCIEMENT POUR ABSENCES REPETEES
Publié le : lundi 17 mars 2014
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Date de mise à jour : février 2014 Les outils du ClubMODELE DE LETTRE DE NOTIFICATION D’UN LICENCIEMENT POUR ABSENCES REPETEES Le modèle ci-dessous est à adapter selon les nécessités et les obligations relatives aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail dans l’association. Lettre recommandée avec accusé réception (AR) Raison sociale de l’association Adresse de l’associationNom et prénom du salarié  Adressedu salarié Le………………………  A………………………. Objet : notification de licenciement Madame (ou Monsieur), Nous faisons suite à notre entretien du …………………… au cours duquel nous vous avons exposé la raison pour laquelle nous envisagions la rupture de votre contrat de travail. Nous avons obtenu l'autorisation de l'inspection du travail le ……………………….
Nous vous rappelons les motifs qui nous amènent à prendre une telle décision : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
OU
Nous vous avions convoqué pour un entretien préalable le …………………. Vous n'avez pas répondu à cette convocation et n'avez pas non plus souhaité vous faire représenter, comme nous vous l'avions proposé.
Nous sommes néanmoins dans l'obligation de rompre votre contrat de travail pour les raisons suivantes :
Vos arrêts de travail fréquents, nous avons constaté ……… jours d'absence au cours des 12 derniers mois, sont extrêmement préjudiciables à la bonne marche de l’association compte tenu de la nature de l'emploi que vous occupez et de l'organisation de la structure.
Modèle de lettre de notification d’un licenciement pour absences répétées
Cette fiche a été réalisée paret Le Club Asso Emploi ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des informations, non exhaustives, diffusées dans cette fiche
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Date de mise à jour : février 2014
Comme nous vous l'avons(ou l'aurions) expliquélors de cet entretien, la perturbation créée par vos absences est telle que nous sommes dans l'obligation de procéder à votre remplacement définitif. La date de première présentation de cette lettre marquera le point de départ de votre préavis de …………… mois que nous vous demandons d'exécuter dans la mesure où votre état de santé le permet(ou que nous vous dispensons d'exécuter). Eventuellement : Sous réserve que le salarié ait acquis des droits dans le cadre du DIF : Nous vous informons enfin que vous disposerez à la date de rupture de votre contrat d'un crédit de ………………… heures au titre du DIF correspondant à …………… euros. Vous pourrez utiliser cette somme pour financer un bilan de compétences, une action de validation des acquis de l'expérience ou une formation à condition d'en faire la demande auprès de(responsable dans l’association), au plus tard avant la fin de votre préavis. Au terme de votre contrat de travail, vous percevrez les sommes qui vous seront dues et recevrez votre certificat de travail ainsi que votre attestation Pôle Emploi. Cordialement. Signature du représentant et cachet de l’association
POUR ALLER PLUS LOIN… Contactez l’équipe du Club Asso Emploi ! Addel : 01 42 74 12 43 clubassoemploi@addel.org
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