Révisions de plan de secteur en cours liste 10-06-07
Description
--DIVISION DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISMEDIRECTION DE L'AMENAGEMENT REGIONALEtat d'avancement des révisionsde plan de secteur en coursCe document est régulièrement mis à jourDernière mise à jour : 10/06/2007Les révisions de plan de secteur relevent des compétences de la DGATLP/DAU/DAR, àl'exception des dossiers gérés par la cellule du développement territorial [ CDT ] depuis le21 septembre 2006PROVINCE DU BRABANT WALLONPlan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez• Inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit "Les Turluttes" à Chaumont-Gistoux etWalhain Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :4 décembre 2003• Inscription d'une zone d'extraction à Mont-Saint-Guibert Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :4 décembre 2003• Inscription d'une zone de services publics et d'équipements communautaires, d'une zoned'activité économique mixte, d'une zone d'aménagement communal concerté comportantun périmètre d intérêt paysager, de deux zones d'espaces verts comportant un périmètred'intérêt paysager et d'un périmètre de réservation, sur les territoires des communes deChaumont-Gistoux, Mont-Saint-Guibert et Ottignies-Louvain-la-Neuve ; suppression dutracé et du périmètre de réservation de diverses voiries en projet ou existantes et, au titrede compensation planologique, inscription d'une zone naturelle sur le territoire de lacommune de Chaumont-Gistoux, de quatre zones de parc ...
Informations
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| Langue | Français |
Extrait
DIVISION DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME
D
IRECTION DE L
'A
MENAGEMENT
R
EGIONAL
Etat d'avancement des révisions
de plan de secteur en cours
Ce document est régulièrement mis à jour
Dernière mise à jour : 10/06/2007
Les révisions de plan de secteur relevent des compétences de la DGATLP/DAU/DAR, à
l'exception des dossiers gérés par la cellule du développement territorial [ CDT ] depuis le
21
septembre 2006
P
ROVINCE DU
B
RABANT W ALLON
Plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez
•
Inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit "Les Turluttes" à Chaumont-Gistoux et
Walhain
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :
4 décembre 2003
•
Inscription d'une zone d'extraction à Mont-Saint-Guibert
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :
4 décembre 2003
•
Inscription d'une zone de services publics et d'équipements communautaires, d'une zone
d'activité économique mixte, d'une zone d'aménagement communal concerté comportant
un périmètre d intérêt paysager, de deux zones d'espaces verts comportant un périmètre
d'intérêt paysager et d'un périmètre de réservation, sur les territoires des communes de
Chaumont-Gistoux, Mont-Saint-Guibert et Ottignies-Louvain-la-Neuve ; suppression du
tracé et du périmètre de réservation de diverses voiries en projet ou existantes et, au titre
de compensation planologique, inscription d'une zone naturelle sur le territoire de la
commune de Chaumont-Gistoux, de quatre zones de parc et d'une zone d'espaces verts
sur la commune d Ottignies-Louvain-la-Neuve [ CDT ]
-
Décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l'avant-projet et
adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences :
19 avril 2007
Révisions de plan de secteur en cours
DGATLP/DAU/DAR – 22/05/2007
2/9
Plan de secteur de Nivelles
•
Inscription de deux zones d'aménagement communal concerté, d'une zone d'habitat, de
deux zones de services publics et d'équipements communautaires, d'une zone d activité
économique mixte, d une zone de parc, d une zone d espaces verts, de la suppression
du tracé existant et projeté et du périmètre de réservation du prolongement de la route de
Piraumont vers la chaussée de Tubize sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud
et, au titre de compensation planologique, inscription d'une zone agricole sur le territoire
de la commune de Lasne
[ CDT ]
-
Décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l'avant-projet et
adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences :
19 avril 2007
P
ROVINCE DE
H
AINAUT
Plan de secteur de Charleroi
•
Inscription du projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi
(tronçon Charleroi-Somzée) – E 420 [ CDT ]
-
Décision de mise en révision du plan de secteur : 4 octobre 2001
-
Adoption de l'avant-projet : 19 décembre 2002
-
Décision de faire réaliser un complément d'études d'incidences de plan :
19 avril 2007
[
voir aussi plan de secteur de Philippeville-Couvin
]
•
Inscription du projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale
ferroviaire wallonne [ CDT ]
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :
27 mai 2004
[
voir aussi plan de secteur de Namur
]
•
Développement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud [ CDT ]
-
Adoption de l'avant-projet : 27 mai 2004
Révisions de plan de secteur en cours
DGATLP/DAU/DAR – 22/05/2007
3/9
Plan de secteur de La Louvière-Soignies
•
Inscription du projet de tracé de la N 54 Charleroi-Erquelinnes (tronçon Lobbes –
Erquelinnes) [ CDT ]
-
Décision de mise en révision du plan de secteur : 4 octobre 2001
-
Adoption de l'avant-projet : 19 décembre 2002
-
Décision de faire réaliser un complément d'études d'incidences de plan : 19 avril 2007
[
voir aussi plan de secteur de Thuin-Chimay
]
Plan de secteur de Mons-Borinage
•
Inscription d'une zone d'extraction à Saint-Ghislain (Le Danube)
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :
4 décembre 2003
•
Inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Bois du Prince" à Saint-Ghislain
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :
27 mai 2004
Inscription d'une ZAEM et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) [ CDT ]
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :
13 janvier 2005
-
Décision de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision de plan
de secteur : 23 juin 2005
Révisions de plan de secteur en cours
DGATLP/DAU/DAR – 22/05/2007
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Plan de secteur Mouscron-Comines
•
Inscription d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone
d'activité économique industrielle
dite de "Bas-Warneton" et d'une zone d'activité
économique mixte au lieu-dit "Les quatre Rois" à Comines
-
Adoption du projet de révision du plan de secteur : 22 avril 2004
-
Enquête publique du 8 janvier 2005 au 22 février 2005
-
Avis C.R.A.T. : 27 mai 2005 ;
C.W.E.D.D. : 13 juin 2005 ;
[Cette procédure est actuellement suspendue dans l’attente de l’avancement de la procédure liée à la
compensation qu’elle requiert – voir ci-dessous]
•
Inscription d'une zone naturelle et de zones agricoles à Comines, en compensation à
l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle
à ‘’Bas-Warneton’’ et d’une
zone d’activité économique mixte aux ‘Quatre Rois’’ à Comines, et d’une zone d’activité
économique industrielle en extension de la zone d’activité économique industrielle dite de
‘’Ploegsteert’’
-
Décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l’avant-projet et
adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 15 mars 2007
Plan de secteur de Thuin-Chimay
•
Inscription du projet de tracé de la N 54 Charleroi-Erquelinnes (Tronçon Lobbes-
Erquelinnes) [ CDT ]
-
Décision de mise en révision du plan de secteur : 4 octobre 2001
-
Adoption de l'avant-projet : 19 décembre 2002
-
Décision de faire réaliser un complément d'études d'incidences de plan : 19 avril 2007
[
voir aussi plan de secteur de La Louvière-Soignies
]
•
Inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret à CHIMAY et
réaffectation de terrains en zone agricole sur CHIMAY (Lompret) et COUVIN (Aublain)
-
Décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l'avant-projet et
adoption du projet de contenu d’étude d’incidences : 07 juin 2007
[
voir aussi plan de secteur de Philippeville-Couvin
]
Opération pouvant poursuivre la procédure applicable avant l'entrée en vigueur du décret RESA (art.
101, al. 1
er
du décret) sous réserve des compensations
Révisions de plan de secteur en cours
DGATLP/DAU/DAR – 22/05/2007
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Plan de secteur de Tournai-Leuze-Peruwelz
•
Inscription de zones de loisirs et de parc – centre européen des sports de la nature et de
glisse [ CDT ]
-
Décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l’avant-projet et adoption
du projet de contenu de l’étude d’incidences : 27 avril 2006
-
Décision de faire réaliser une étude d’incidences et adoption de son contenu : 13 juillet
2006
P
ROVINCE DE
L
IEGE
Plan de secteur de Huy-Waremme
•
Inscription de deux zones d'espaces verts à Wanze (Moha) + compensation alternative à
Huy en compensation à l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) –
(Plan de secteur de Philippeville-Couvin)
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :
22 décembre 2005
-
Décision de faire réaliser une étude d’incidences
et adoption de son projet de
contenu : 13 juillet 2006
-
Adoption du contenu de l’étude d’incidences : 26 octobre 2006
[
voir aussi plans de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort et Namur
]
•
Inscription d'un périmètre de réservation et d'un périmètre de protection. Nouvelles
canalisations de gaz naturel liquide selon le tracé RTR Raeren (Eynatten)-Oupeye
(Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen,
Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme
-
Décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l’avant-projet et
adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 15 mars 2007
[
voir aussi plans de secteur de Liège et Verviers-Eupen
]
Révisions de plan de secteur en cours
DGATLP/DAU/DAR – 22/05/2007
6/9
Plan de secteur de Liège
•
Inscription d'une zone d'extraction (bande transporteuse) à Flémalle et Engis, d'une zone
d'extraction à Amay et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires
"CET" à Amay et St-Georges-sur-Meuse
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet : 1
er
avril
2004
-
Adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 8 juin 2006
-
Décision de faire réaliser un complément d’étude d’incidences et en fixant le
contenu : 27 janvier 2007
[
Complément à l’étude d’incidences
déjà réalisée, dont le contenu avait été fixé le 12 mai 2004
]
•
Redéploiement des Forces Armées à Liège-Bierset et octroi aux communes d'Ans et
Saint-Georges de compensations planologiques aux modifications apportées au plan de
secteur de Liège en vue du développement de l'activité aéroportuaire [ CDT ]
-
Adoption de l'avant-projet de révision du plan de secteur : 27 mai 2004
•
Inscription d'un périmètre de réservation et d'un périmètre de protection. Nouvelles
canalisations de gaz naturel liquide selon le tracé RTR Raeren (Eynatten)-Oupeye
(Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen,
Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme
-
Décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l’avant-projet et
adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 15 mars 2007
[
voir aussi plan de secteur de Huy-Waremme et Verviers-Eupen
]
Plan de secteur de Verviers-Eupen
•
Inscription d'un périmètre de réservation et d'un périmètre de protection. Nouvelles
canalisations de gaz naturel liquide selon le tracé RTR Raeren (Eynatten)-Oupeye
(Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen,
Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme
-
Décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l’avant-projet et
adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 15 mars 2007
[
voir aussi plan de secteur de Huy-Waremme et Liège
]
Révisions de plan de secteur en cours
DGATLP/DAU/DAR – 22/05/2007
7/9
P
ROVINCE DE
L
UXEMBOURG
Plan de secteur de Bastogne
•
Inscription d'une zone d'extraction à BASTOGNE (Arloncourt) et d'une zone forestière à
HOUFFALIZE
-
Décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l'avant-projet et
adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 07 juin 2007
Plan de secteur de Marche-La Roche
•
Inscription d'une zone d'activité économique mixte
réservée à l'implantation d'une laiterie
à Rendeux (Chéoux)
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :
16 mars 2006
-
Adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 8 juin 2006
-
Décision de faire réaliser une étude d’incidences
et en fixant le contenu :
19 octobre 2006
Plan de secteur du Sud-Luxembourg
•
Inscription d'une zone d'extraction à Arlon (Sampont)
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :
4 décembre 2003
-
Modification de l'arrêté du 4 décembre 2003 : 20 juillet 2005
[
Mise en conformité du dispositif de l'arrêté du 4 décembre 2003 avec la cartographie
associée
]
-
Adoption d’un projet de contenu d’étude d’incidences : 20 juillet 2005
-
Décision de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de plan de
secteur et en fixant le contenu : 4 mai 2006
[
Cette décision adapte le contenu d'une étude d'incidences entamée avant l'entrée en vigueur
du décret RESA afin d'en permettre la poursuite
]
•
Inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit "Côte rouge" à Arlon
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :
27 mai 2004
Révisions de plan de secteur en cours
DGATLP/DAU/DAR – 22/05/2007
8/9
P
ROVINCE DE
N
AMUR
Plan de secteur Dinant-Ciney-Rochefort
•
Inscription d'une zone d'extraction à Dinant et Yvoir (Leffe)
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :
27 mai 2004
•
Inscription d'une zone agricole et d'une zone forestière d'intérêt paysager à Anhée en
compensation à l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) – (Plan de
secteur de Philippeville-Couvin)
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :
22 décembre 2005
-
Décision de faire réaliser une étude d’incidences
et adoption de son projet de
contenu : 13 juillet 2006
-
Adoption du contenu de l’étude d’incidences : 26 octobre 2006
[
voir aussi plans de secteur de Namur et Huy-Waremme
]
•
Inscription d'une zone d’extraction à Yvoir (‘’Trou des Chats’’)
-
Décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l'avant-projet et
adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 30 novembre 2006
-
Décision de faire réaliser une étude d’incidences
et en fixant le contenu :
10 mai 2007
Plan de secteur de Namur
•
Inscription d'une zone d'extraction à Namur (Beez)
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :
27 mai 2004
-
Modification de l'arrêté du 27 mai 2004 : 20 avril 2006
[
Inscription d'une zone d'espaces verts en compensation de l'inscription d'une zone
d'extraction à l'avant-projet arrêté le 27 mai.
Cet arrêté du 20 avril 2006 charge le Ministre du développement territorial de soumettre le
projet de contenu de l'étude d'incidences à l'avis de la CRAT et du CW EDD
]
-
Décision de faire réaliser une étude d’incidences et en fixant le contenu :
6 décembre 2006
Révisions de plan de secteur en cours
DGATLP/DAU/DAR – 22/05/2007
9/9
•
Inscription du tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire
wallonne [CDT]
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet : 27 mai
2004
[
voir aussi plan de secteur de Charleroi
]
•
Inscription d'une zone agricole et d'une zone d'espaces verts à Fosses-la-Ville (Le Roux)
et d'une zone d'espaces verts à Sambreville (Falisolle) en compensation à l'inscription
d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) – Plan de secteur de Philippeville-
Couvin
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet :
22 décembre 2005
-
Décision de faire réaliser une étude d’incidences
et adoption de son projet de
contenu : 13 juillet 2006
-
Adoption du contenu de l’étude d’incidences : 26 octobre 2006
[
voir aussi plans de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme
]
Plan de secteur de Philippeville-Couvin
•
Inscription du tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi (tronçon
Charleroi-Somzée) – E 420 [ CDT ]
-
Décision de mise en révision du plan de secteur : 4 octobre 2001
-
Adoption de l'avant-projet : 19 décembre 2002
-
Décision de faire réaliser un complément d'études d'incidences de plan :
19 avril 2007
[
voir aussi plan de secteur de Charleroi
]
•
Inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne)
*
-
Adoption du projet de révision du plan de secteur : 1
er
avril 2004
[
voir aussi plans de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort,
Huy-Waremme et Namur pour les compensations
]
*
Opération pouvant poursuivre la procédure applicable avant l'entrée en vigueur du décret RESA (art.
101, al. 1
er
du décret) sous réserve des compensations
Révisions de plan de secteur en cours
DGATLP/DAU/DAR – 22/05/2007
10/9
•
Inscription de zones d'extractions à Philippeville (Merlemont)
-
Décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet : 27 mai
2004
-
Rectification de l'arrêté du 27 mai 2004 : 9 mars 2006
[
mise en conformité du dispositif de l'arrêté du 27 mai 2004 avec la cartographie associée et
introduction de compensations alternatives
]
-
Adoption du contenu de l’étude d’incidences : 19 octobre 2006
•
Inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret à CHIMAY et
réaffectation de terrains en zone agricole sur CHIMAY (Lompret) et COUVIN (Aublain)
-
Décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l'avant-projet et
adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 07 juin 2007
[
voir aussi plan de secteur de Thuin-Chimay
]
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