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Communiqué - 16/11/2005
NOUVELLE VAGUE INTERNATIONALE D’ACTIONS EN JUSTICE A L’ENCONTRE DE
L’ECHANGE ILLEGAL DE FICHIERS SUR INTERNET.
• Tous les principaux réseaux de peer-to-peer sont visés
• Cinq nouveaux pays lancent des actions
• Des centaines d’internautes mettant à disposition ces fichiers illicites sont condamnés à payer de lourdes
amendes
L’industrie du disque intensifie sa campagne de dissuasion contre le partage illégal de fichiers sur Internet, avec le
dépôt de plus de 2 100 nouvelles plaintes à l’encontre de contrevenants et l’extension de ces actions à cinq nouveaux
pays en Europe, en Asie, et pour la première fois, en Amérique du sud.
Les adeptes du partage illégal de fichiers vivant en Suède, en Suisse, en Argentine, à Hong Kong et à Singapour
courent pour la première fois le risque de faire l’objet de sanctions financières, dans le cadre de la vaste campagne
internationale qui a déjà entraîné la condamnation de milliers de personnes, au paiement d’amendes de 3 000 $ ou
plus, pour avoir téléchargé des titres musicaux protégés par les droits d’auteur sur les réseaux « peer-to-peer » (p2p).
Initiée en mars 2004, cette campagne internationale connaît aujourd’hui sa quatrième vague d’actions en justice. 3900
actions légales ont été intentées ces derniers mois à l’encontre des internautes adeptes de ces pratiques illicites dans
16 pays hors (Etats-Unis). Cette quatrième vague vise essentiellement les utilisateurs des principaux services peer-to-
peer illicites, dont FastTrack (Kazaa), Gnutella (BearShare), eDonkey, Direct Connect, BitTorrent, WinMx, et SoulSeek.
Ces actions sont initiées une semaine après la conclusion d’un accord historique entre le réseau peer-to-peer Grokster
et l’industrie du disque américaine. Elle fait également suite à une série de décisions judiciaires, rendues ces derniers
mois, établissant fermement que les réseaux peer-to-peer illicites, ainsi que leurs utilisateurs, peuvent être tenus
responsables pour leurs actes de piratage musical. Des jugements-clé ont été prononcés sur trois continents depuis le
mois de juillet dernier : à l’encontre de Grokster aux Etats-Unis, de Kazaa en Australie, de Soribada en Corée et de
Kuro à Taiwan.
A l’annonce du lancement de ces actions aujourd’hui lors d’une conférence de presse à Stockholm, John Kennedy,
Président de l’IFPI, a déclaré :
« Nous franchissons aujourd’hui un pas significatif dans le développement de nos actions à l’encontre des internautes
qui mettent à disposition des fichiers musicaux protégés par le droit d’auteur sur les réseaux de peer-to-peer.
Pour la première fois, sont mises en oeuvre des sanctions pécuniaires et judiciaires pour de tels actes dans les pays
d’Asie du Sud est et d’Amérique Latine ; ce qui témoigne du niveau croissant de piratage numérique dans ces régions.
Notre message aujourd’hui est clair : de la Suède à Hong Kong, de Singapour à l’Argentine, il n’y pas d’espace de non
droit qui tolère le pillage de musique sur Internet.
Au cours des deux dernières années, en multipliant ces actions en justice dans 17 pays, l’industrie du disque a
contribué à modifier la perception de ce que doit être la musique sur Internet.
Des milliers d’internautes ont appris à leurs dépends le coût légal et financier qu’impliquent les pratiques massives
d’échange illicite de fichiers musicaux.
Si certains pays –comme la Suède- ont pu apparaître un moment comme des territoires d’impunité au regarde des lois
existant ailleurs, aujourd’hui nous rectifions clairement ce type d’appréciation en annonçant que les lois protégeant le
droit d’auteur seront respectées ici comme ailleurs.
Aujourd’hui, il n’y a tout simplement aucune excuse pour voler la musique sur Internet plutôt que de se la procurer
légalement en l’achetant : 2 millions de titres sont disponibles sur plus de 300 sites à travers le monde, à partir
desquels les consommateurs peuvent télécharger légalement et en toute sécurité, acheter ou simplement écouter la
musique en ligne à des conditions extrêmement attractives.
L’industrie phonographique développe un peu plus chaque jour un immense catalogue à l’attention des internautes tout
en restant par ailleurs déterminée à protéger ses droits. »
Ces poursuites judiciaires succèdent à une action pédagogique de grande ampleur menée par la filière musicale. Plus
de 52 millions de messages instantanés ont été envoyés directement aux adeptes du partage illégal de fichiers
musicaux dans les 17 pays concernés. Une vaste campagne, initiée par l’organisation caritative britannique Childnet
International a été lancée dans les écoles et les points de vente dans le monde entier afin de sensibiliser les parents
sur les questions relatives au partage et au téléchargement de fichiers musicaux. De même, un guide sur la propriété
intellectuelle a été adressé aux entreprises et aux administrations dans six pays. Enfin, en septembre dernier, l’IFPI a
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mis à disposition du public un logiciel gratuit « Digital File Check » qui permet un usage légal et sécurisé de la musique
en ligne (cf.
www.ifpi.org
)
Ces dispositifs ont permis d’une part de contenir la piraterie sur Internet à l’heure de l’expansion considérable du haut
débit et d’autre part, de promouvoir le développement des offres légales de musique en ligne. Le nombre de fichiers
musicaux illégaux circulant sur Internet est demeuré stable, aux alentours de 900 millions, au cours du premier
semestre 2005, tandis que le taux de pénétration de l’Internet haut débit progressait de 13% à l’échelle mondiale.
Les téléchargements légaux sur cette même période ont triplé par rapport au premier semestre 2004 atteignant 186
millions de titres. Ces chiffres ne tiennent pas compte des ventes via la téléphonie mobile et des services
d’abonnements musicaux dont on attend des résultats en forte croissance pour l’an prochain.
Cinq nouveaux pays lancent des poursuites
La Suède, l’Argentine, la Suisse, Hong Kong et Singapour rejoignent l’Autriche, le Danemark, la France, la Finlande,
l’Allemagne, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les USA, portant ainsi à 17 le nombre de pays
ayant procédé à des actions en justice.
En Argentine, où ce type d’actions est annoncé pour la première fois aujourd’hui, quatre personnes sur dix dotées d’un
accès Internet utilisent des services peer-to-peer illicites. Ces contrevenants sont des particuliers disposant de revenus
élevés, âgés entre 20 et 30 ans. Sept personnes sur dix sont conscientes du fait que le partage de fichiers non
autorisés est une activité illégale.
A Singapour, l’industrie du disque a déposé 33 plaintes à l’encontre d’utilisateurs de FastTrack et de Gnutella et ce,
après avoir mis en oeuvre une vaste campagne de sensibilisation “Don’t let the music die” (ne laissez pas mourir la
musique) dans des centaines d’établissements scolaires, et organisé l’envoi de messages instantanés aux
contrevenants. Les études montrent qu’aujourd’hui, huit personnes sur dix vivant à Singapour sont conscientes du fait
que le partage de fichiers non autorisés est illégal.
A Hong Kong, où des actions civiles ont été intentées à l’encontre de 22 internautes adeptes d’échanges massifs de
fichiers illégaux, plus de 40% de la population s’adonne au partage illégal de fichiers, alors même que 60% des
consommateurs savent que ces pratiques sont illégales.
Aujourd’hui, l’industrie du disque suédoise annonce qu’elle vient de déposer 15 plaintes à l’encontre de citoyens
téléchargeant illégalement des fichiers musicaux et que celles-ci seront suivies de nombreuses autres. En Suède, plus
d’un million de personnes s’adonnent au partage illégal de fichiers et un suédois sur neuf a déjà téléchargé illégalement
au moins une fois dans sa vie. Trois suédois sur quatre sont toutefois conscients du fait que le partage de fichiers est
une activité illégale, notamment grâce à de nombreuses initiatives d’information et de sensibilisation, incluant
notamment la diffusion d’une brochure à l’attention des parents, intitulée ‘Young People, Music and the Internet’ (les
jeunes, la musique et Internet), distribuée dans divers points de vente à travers l’ensemble du territoire.
En Suisse, l’industrie du disque, de concert avec les pouvoirs publics, prépare actuellement le dépôt des premières
plaintes visant les internautes adeptes du peer-to-peer illégal ; ces actions devant intervenir dans un proche avenir.
L’IFPI est l’organisation internationale chargée de la défense des intérêts de l’industrie du disque. Elle regroupe plus de
1450 maisons de disques, majors et indépendantes dans plus de 75 pays. Elle compte également des groupes
nationaux affiliés dans 48 pays. L’objectif majeur de L’IFPI est de combattre le piratage musical, de promouvoir l’accès
légal au marché et l’adoption des lois protégeant la propriété intellectuelle : c’est de contribuer au développement du
cadre légal et des technologies nécessaires à l’essor de l’industrie du disque à l’ère du numérique, et de promouvoir la
valeur de la musique.
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