Je quitte la Sécu - Partie 1 : un parcours du combattant

De
Publié par

Juillet 2001 : le monopole de la Sécurité sociale prend fin en France. Pourtant, très rares sont ceux affiliés à un régime d'assurance maladie privé comme Laurent C., travailleur non-salarié parmi les 2,5 millions que compte la France (INSEE 2012). Jouant sur l'ignorance et les craintes, les autorités continuent de faire croire que l'affiliation à la Sécu est obligatoire. Dans cette première partie, Laurent C. revient sur ses vingt derniers mois de batailles administratives et juridiques pour faire reconnaître son droit à quitter la Sécurité sociale et à choisir sa propre assurance maladie.



Alors que 63% des Français se disent majoritairement favorables à la liberté de choix de leur assurance maladie (sondage 2013 Opmea et Contrepoints), les autorités ont encore du mal à concéder cette liberté. En dépit de la législation : en effet, en vertu de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 suivant l'ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001 qui transpose en droit français des directives européennes de 1992, les caisses de Sécurité sociale française sont désormais confrontées aux règles de la concurrence. En d'autres termes : son monopole a été aboli. Il vous est donc possible de souscrire à l'assurance santé de votre choix. Aussi simplement que de changer d'assurance automobile ou habitation. En théorie. Trop attachée à son monopole et aux rentes associées, la Sécurité sociale continue de faire croire que la quitter est impossible.



Situation de monopole ; différence importante du niveau de cotisations d'un régime à l'autre (15% pour un travailleur non-salarié contre 8,75% pour un travailleur salarié) hausse du reste à charge non remboursé ; délai de carence porté à 30 jours pour un travailleur non-salarié en arrêt maladie, etc. : autant de raisons qui ont poussé Laurent C., travailleur non-salarié, à quitter la Sécu en janvier 2013.



Dans cette première partie, l'auteur revient sur toutes les épreuves par lesquelles il est passé depuis sa sortie de la Sécurité sociale française : réactions hostiles, mises en demeure de l'URSSAF, passage des huissiers, réaction des différents prestataires de services de santé (pharmacie, médecin généraliste, laboratoire d'analyses, etc) face à la présentation de la carte de son assureur santé britannique (Amariz), rencontre avec les autres libérés de la Sécu, manifestations, première audience au TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité sociale), etc.



Un véritable parcours du combattant, mais qui vaut la peine d'être mené pour quiconque souhaite retrouver sa liberté.


Publié le : vendredi 8 août 2014
Lecture(s) : 36
EAN13 : 9782212270303
Nombre de pages : 105
Prix de location à la page : 0,0045€ (en savoir plus)
Voir plus Voir moins
7 jours d'essai offerts
Ce livre et des milliers d'autres sont disponibles en abonnement pour 8,99€/mois
Copyright
Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com
Talmont Media SAS 2 rue de la Roquette - Escalier Avril 75011 Paris www.atlantico.fr
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
© Groupe Eyrolles, Atlantico, 2014 ISBN : 978-2-212-86943-9
Laurent C.
JE QUITTE LA SÉCU
Partie 1 : Un parcours du combattant
Sommaire
Préface..............................................................................................................................4 Glossaire...........................................................................................................................6 Introduction......................................................................................................................7
Le parcours du combattant..........................................................................9
Janvier 2013...................................................................................................................9 Février 2013.................................................................................................................13 Mars 2013.....................................................................................................................21 Avril 2013......................................................................................................................26 Mai 2013........................................................................................................................28 Juin 2013.......................................................................................................................32 Juillet-Août 2013........................................................................................................38 Septembre 2013........................................................................................................42 Octobre 2013..............................................................................................................49 Novembre 2013.........................................................................................................56 Décembre 2013.........................................................................................................59 Décembre 2013.........................................................................................................62 Janvier 2014................................................................................................................64 Février 2014.................................................................................................................71 Mars 2014.....................................................................................................................76 Avril 2014......................................................................................................................84 Mai 2014........................................................................................................................88 Juin 2014.......................................................................................................................91 Juillet 2014...................................................................................................................99 Bilan après 16 mois de libération.....................................................................99
Conclusion..................................................................................................................101 Quelques sites pour avancer vers la liberté.............................................102 Remerciements........................................................................................................103 L’auteur................................................................................................................................
3
Préface
Laurent C. a décidé de quitter la Sécurité sociale et de raconter sur son blog le quotidien de ses démarches. C’est très exactement ce qu’on appelle une action citoyenne. Car si la loi permet de s’affranchir de l’institution-que-le-monde-entier-nous-envie, elle n’est pas appliquée en France par les caisses dites « sociales », avec la ferme autorisation des pouvoirs publics.
C’est une situation inimaginable dans un pays développé et dans un État de droit. Et pourtant, elle dure en France depuis vingt-deux ans. La France a signé, par la plume de son président de l’époque, François Mitterrand, les deux directives européennes de 1992 qui suppriment le monopole de la Sécurité sociale ; elle les a transposées dans le droit national en 1994 et en 2001, mais elle se refuse à les appliquer. Si bien que notre pays viole ses engagements internationaux et ses propres lois sans que personne en France et en Europe ne s’en émeuve.
Personne sauf ceux qui, en France, se battent depuis 1992 pour inscrire dans les faits cette extraordinaire réforme, au premier rang desquels le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS) que j’ai l’honneur de présider.
À sa fondation, en 1991, le MLPS a publié un manifeste où il était notamment écrit ceci :
« Disons-le sans détour : la Sécurité sociale est responsable des principaux maux dont souffre la France : le chômage, car elle induit des charges salariales excessives ; l’immigration incontrôlée, car elle génère des comportements de paresse chez les Français, que des travailleurs étrangers viennent suppléer ; la démoralisation générale, fruit empoisonné de la crise économique et morale. Au moment où le collectivisme s’effondre partout dans le monde, la France doit elle aussi se débarrasser du fardeau de l’utopie. En rendant leur argent aux travailleurs et en les laissant libres de s’assurer où ils veulent, donc de contrôler eux-mêmes l’emploi des sommes qu’ils versent, on fera de la France un pays à haut niveau de salaires, à faible taux de chômage, et on inversera le flux de l’immigration. »
Je n’ai pas un mot à changer aujourd’hui à ces lignes. Tout le malheur de la France vient de ce que la Sécurité sociale s’y est développée comme un cancer qui la conduit à la tombe. À vrai dire, cette maladie n’est rien d’autre que le communisme (qu’on appelle« socialisme »en France, mais c’est la même chose).
Partout où il a régné, le communisme a produit la misère et détruit la liberté. C’est ce à quoi nous assistons dans la France contemporaine. On y dénombre 8,6 millions de pauvres selon l’INSEE (2010), 5,5 millions de chômeurs d’après les chiffres de Pôle Emploi (fin novembre 2013) et 15 millions de personnes qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts comme le souligne la récente étude LH2 pour CA Com (janvier 2014) : communisme ! Chaque jour, des lois et des manœuvres liberticides viennent s’ajouter à un arsenal impressionnant : communisme ! Et aucun homme politique de quelque tendance que ce soit ne dénonce ce
4
fléau, de peur de ne pas être coopté par la classe politicienne qui dirige le pays en cercle fermé, les élections n’étant qu’une sinistre farce, puisque le pays est gouverné de la même manière par les majorités qui se succèdent : communisme !
Alors tranchons le mot : Laurent C. est un dissident ! Comme en URSS et dans les démocraties populaires. Par bonheur, on ne l’a pas envoyé au goulag ni en hôpital psychiatrique, mais cela ne saurait tarder si l’on n’en finit pas avec le communisme français.
Heureusement pour Laurent C. l’opinion publique se passionne pour son blog, et les grands médias lui emboîtent le pas. C’est ce qui va sauver notre blogueur, et la France avec lui.
Cher Laurent, voici ce que je pense de vous : vous êtes devenu un symbole, comme ceux qui, en Tchécoslovaquie ou plus tard en Tunisie, se sont immolés par le feu contre la dictature. Et je vous remercie d’avoir rejoint mon combat de vingt-deux années pour rendre à la France sa liberté. Aux Polonais et à tous ceux qui ployaient sous le joug communiste, le pape Jean-Paul II, dès son intronisation, lança ce message :! »pas peur « N’ayez Cher Laurent, vous n’avez pas eu peur, et les Français commencent à respirer.
Claude Reichman
Président du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale
5
Glossaire
• AME : Aide médicale d’État • BRSS : Base de remboursement de la Sécurité Sociale (tarif forfaitaire auquel la Sécu évalue le coût d’un soin)
• CMU : Couverture maladie universelle • CMU–C : CMU complémentaire • CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie (Sécu du régime générale des salariés) Contribution sociale généraliséeCSG : • CJUE : Cour de justice de l’Union européenne • CJCE : Cour de justice de la Communauté européenne (aujourd’hui CJUE) • CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale • ITAF : Impôt et taxes affectés • MLPS : Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale • MSA : Mutualité sociale agricole (caisse de Sécu des travailleurs salariés et non-salariés agricoles) • QLSS : Collectif Quitter la Sécurité sociale • RSI : Régime social des indépendants (caisse de Sécu des travailleurs non-salariés non-agricoles)
• TASS : Tribunal des affaires de Sécurité sociale • TI : Tribunal d’Instance (juge de proximité) • TGI : Tribunal de grande instance • URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales
6
Introduction
« Toutes les grandes vérités commencent par être des blasphèmes. »
George Bernard Shaw
La Sécurité sociale comprend quatre branches : Maladie, Vieillesse, Famille et Accidents du travail/Maladies professionnelles. Toutes monopolistiques et toutes en déficit chronique. Doit-on y voir un lien de cause à effet ?
Prenons le cas de l’Assurance maladie qui, dans le vocabulaire commun, a pris le nom de « Sécu ».Dans le monde des biens et services marchands, chacun peut constater au quotidien les bienfaits de la libre concurrence, pour peu que l’État ne vienne pas distordre les règles du jeu par le jeu des rentes, des subventions et des réglementations clientélistes.
Les uns trouveront dans la concurrence un meilleur prix, les autres un meilleur service ou un produit de meilleure qualité, tous y trouveront au moins la liberté de choix.
«Ah mais la santé n’est pas un bien de consommation comme un autre ! »
L’État serait donc le seul capable de la gérer et, s’agissant au sens propre d’une question de vie ou de mort, il n’y a pas à regarder à la dépense. D’où la justification naturelle du monopole et des déficits.
Sous cet angle, ne devrions-nous pas considérer la nourriture comment étant une question de vie ou de mort encore plus importante que celle de la santé ?
Indispensable au même titre que l’air, si nous n’avons pas de nourriture correcte nous mourrons certainement. Pourquoi n’y a-t-il pas un monopole de l’État sur une chose aussi importante que la nourriture ? Imaginez un instant un ministère de la Nourriture… Imaginez ensuite le contenu de votre assiette et ce que ça vous coûterait !
«Ah mais la Sécu c’est l’égalité et la solidarité ! »
Les bien-portants payent pour les malades, les riches pour les pauvres et tout le monde a le droit aux meilleurs soins.
Sur ce dernier point, nous avons en effet un corps médical de premier ordre que le monde entier nous envie et qui nous permet de bénéficier des meilleurs soins. Mais est-ce dû à la Sécu ou plutôt à la qualité et l’engagement des hommes et des femmes qui nous soignent ? En assimilant la qualité de la Sécu à la qualité des soins, on tombe dans l’erreur.
Sur le plan de l’égalité, interrogeons-nous sur les déserts médicaux, sur les délais d’attente pour voir un spécialiste, sur la prise en charge des soins dentaires et optiques, sur les différences de taux de cotisation par profession, etc.
Sur la plan de la solidarité, interrogeons-nous sur les étrangers qui viennent se faire soigner gratuitement dans notre pays et sur nos concitoyens qui, par choix personnel, font supporter aux autres leurs comportements à risques (sport dangereux, addiction, mauvaise hygiène de vie…).
7
«Ah mais la Sécu, c’est gratuit ! »
Effectivement, avec la généralisation du tiers payant, cela tourne même à l’open-bar médical où l’on peut consulter sans limites et ressortir de la pharmacie sans ouvrir le portefeuille, sauf pour sortir sa carte Vitale. Cette fausse gratuité est savamment entretenue par l’État qui en cache le vrai coût. En effet, si vous ne savez pas combien vous coûte votre Assurance maladie, comment pouvez-vous savoir si vous en avez pour votre argent ?
Salarié, ne préféreriez-vous pas toucher 28 % de plus net sur votre bulletin de paye ?
Non salarié, ne préféreriez-vous pas conserver 14,5 à 18,8 % de vos revenus professionnels ?
Avec cette somme, vous aurez le choix de vous assurer pour la maladie auprès de l’organisme qui vous plaît le mieux, pour le niveau de couverture que vous aurez choisi et pour un montant de cotisation très inférieur.
Avec ce pouvoir d’achat augmenté, vous relancerez même la croissance économique de notre pays !
«Ah mais privatiser la Sécu, c’est tomber dans le système américain »
Il ne s’agit pas de privatiser la Sécu car elle est déjà de droit privé, régie par le Code de la mutualité, mais juste de la mettre en concurrence conformément au droit européen ratifié par la France en 1992.
Impossible ? Les Pays-Bas, que l’on ne peut pas taxer d’ultra-libéralisme, l’ont fait avec succès.
Impossible ? Des dizaines de milliers de Français ont décidé de quitter ou plutôt de se libérer de la Sécu, en souscrivant à une assurance maladie privée européenne qui les couvre mieux pour moins cher.
Je fais partie de ces anonymes qui ont transgressé le plus grand tabou de l’État-providence.
J’en apporte le témoignage ici.
8
Le parcours du combattant
Janvier 2013
Le déclic
« Vous avez des ennemis ? Bon. Cela signifie que vous vous êtes levé pour quelque chose dans votre vie. »
Winston Churchill
À cette date, j’ai 45 ans, marié, 5 enfants de 12 à 18 ans. Après avoir été associé à la création d’une société de services informatiques, montée à une centaine de collaborateurs en 10 ans, de 1995 à 2004, je suis reparti à zéro en 2005 en tant que consultant indépendant, puis je me suis associé de nouveau en 2006 pour fonder un cabinet de conseil actuellement fort d’une vingtaine de collaborateurs.
Je suis dirigeant non-salarié. Ce point est important car contrairement au régime salarié très protecteur sur le plan de l’assurance maladie et de la prévoyance, les 2,5 millions de travailleurs non-salariés (source INSEE déc. 2012), soit près de 10 % des travailleurs en France, cotisent environ à hauteur de 15 % de leurs revenus pour l’assurance maladie contre 8,75 % du salaire brut pour les salariés (0,75 % de charge salariale + 8 % de CSG/CRDS).
En cotisant proportionnellement presque deux fois plus, je serais en droit espérer, surtout dans le système qualifié d’universel et solidaire de la Sécurité sociale, d’être deux fois mieux couvert… Et pourtant, bien au contraire :
• je ne suis pas mieux remboursé par la Sécurité sociale ; • je dois payer une mutuelle complémentaire en totalité car non-prise en charge à 50 % par l’employeur ; • mes indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sont ridiculement basses et je dois là encore me payer une prévoyance personnelle pour me garantir un revenu minimum pour ma famille, prévoyance fonction de mon âge et de mon état de santé contrairement là encore au régime salarié ; • pire, avec un délai de carence de 30 jours avant de pouvoir les toucher, il faut vraiment être très malade pour en bénéficier ; • et bien que je ne sois pas concerné, les congés maternité sont une escroquerie avec environ 1 000 € forfaitaire mensuel, pour une cotisation qui, elle, est proportionnelle au revenu…
9
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.

Diffusez cette publication

Vous aimerez aussi

Le pouvoir des gentils

de editions-eyrolles

J'arrête la malbouffe !

de editions-eyrolles

J'arrête de... stresser !

de editions-eyrolles

suivant