pourquoi choisir la forme d'une société !

Habib

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• Publié par: lahbib92
• Publié le: 25 novembre 2013
• Nombre de lectures: 5
• Langue: Français

Extrait

 Qu’est ce qu’une société  ?

La société est une notion légale puisque l’art 982 du D.O.C. Lui donne la définition suivante :

« La société est un contrat par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter »

L’art 1832 du code civil français (modifie par la loi du 11/7/1985) dispose que la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter a une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut instituée, dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associes s’engagent a contribuer aux pertes.

Pourquoi créer une société ?

La création d’une société présente des avantages importants liés a la technique de groupement.

Ainsi la société se présente comme une technique d’organisation du partenariat puisqu’elle permet plusieurs personnes ayant un même but d’organiser ensemble leur activité.

De même la société peut également se présente comme une technique d’organisation de l’entreprise.

Dernière et actuellement source de débats controversés puisque certains législations commençant a utilisez le terme« entreprise », c’est le cas par exemple du code du code de commerce dans le livre cinq est intitulé : difficultés de l’entreprise.

Enfin la société est une technique d’organisation du patrimoine puisque le droit marocain ne reconnait pas la notion a le monde de patrimoine d’affectation seul la société permet l’autonomie patrimoniale grâce a la quelle les associés ne risqueront pas la totalité de leur patrimoine personnel

1 _ Intérêt d’ordre juridique :

La création d’une société permet aux associes un avantage certain, celui de donné naissance une nouveaux sujet de droit doté d’une personnalité morale et par conséquent d’une autonomie juridique.

Ainsi cette autonomie permet à la société d’avoir un patrimoine propre et une vie patrimoniale distincte de celle de ses associes, qui en principe

ne sont pas responsable des dettes social. Tout ce que risque l’associer en adhérent a une société c’est de perdre son apport.

Par contre en créant une entreprise individuelle, l’entrepreneur engage tous ses bien de telle sorte que les dettes de l’activité commerciale se répercutent sur le patrimoine globale au commerçant.

D’un autre coté en cas de décès d’un associer la société continue et seule les titres dont il était propriétaire seront transmis a ses héritières, sauf en matière de société de personne ou la mort de l’associer risque de mettre fin a la Société elle-même. Alors que le décès de l’entrepreneur entraîne le plus souvent disparitions de l’exploitation que tombe dans l’indivision puisque les héritiers du commerçant deviennent propriétaires de l’entreprise.

_ 2 intérêt d’ordre financier :

L’entreprise individuelle correspond beaucoup plus au petit et moyen capital alors que l’entreprise sociétaire reste réservée aux grands capitaux et aux grands projets.

Ainsi la création ou l’acquisition d’un fond de commerce ne nécessite pas en générale d’énormes fonds et le plus souvent le commerçant n’investi pas toute sa fortune dans un seul projet. Alors que la création d’une société et surtout celle de capitaux permet la réunion de somme importantes grâce l’apport de chaque associe.

3- intérêt d’ordre fiscal

L’entreprise individuelle est soumise a l’impôt général sur le revenu (IGR) qui est de nature progressive et par conséquent lourd. Alors que l’entreprise sociétaire reste passible de l’impôt général sur le revenu (IGR) si c’est une societe de personnes et des l’impôt sur les sociétés (IS) s’il s’agit d’une société de capitaux, avec un choix laisse entre les deux modes d’imposition pour les societes a responsabilité limitée.

De même la transmission d’une entreprise individuelle reste difficile et onéreuse de point de vue fiscal.

Exemple : l’imposition de la cession du fonds de commerce est plus lourde de l’imposition de la cession de parts ou d’actions.

4- intérêt d’ordre pratique :

Le développement des activités économiques a entraine une nessecite de groupement de telle sorte qu’actuellement même une societe isolée est devenue insuffisante pour faire face la concurrence grandissante des societes faisant partie d’un groupe