Pré-étude approfondie de raccordement au réseau HTA pour une installation de production

Edf-Gdf

Informations

• Publié par: Effo
• Nombre de lectures: 393
• Langue: Français

Extrait

Direction Réseau

Pré-étude approfondie de raccordement pour une installation
individuelle au réseau public de distribution HTA géré par ERDF
Identification : ERDF-FOR-RES_04E
Version : 4 Nombre de pages : 13

Date Version Nature de la modification Annule et remplace d'application
1 15/06/2005 Création
2 18/09/2006 Changement d’identité visuelle
3 01/04/2008 Prise en compte de l’identité visuelle d’ERDF NOP-RES_35E
Prise en compte de la nouvelle procédure de raccordement 4 10/01/2011 ERDF-PRO-RAC_14E - Adaptation du titre de la note.
Document(s) associé(s)
ERDF-PRO-RAC_14E : « Procédure de traitement des demandes de raccordement individuel en BT de puissance
supérieure à 36 kVA et en HTA, au réseau public de distribution géré par ERDF »
ERDF-FOR-RES_18E : « Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une
offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par ERDF, d'une installation de production photovoltaïque de
puissance > 36 kVA »
ERDF-FOR-RES_20E : « Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une
offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par ERDF, d'une installation de production hors photovoltaïque
de puissance > 36 kVA »
ERDF-OPE-RES_08E : « Mode d’emploi des fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou
approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par ERDF, d'une installation de
production de puissance > 36 kVA »


Résumé / Avertissement
Ce document décrit les éléments du rapport d’étude indiquant une première estimation de la faisabilité du
raccordement d’une installation de production ou de consommation de puissance > 1MW au réseau HTA suite à
une demande de pré-étude approfondie conformément à la fiche P/F890 du catalogue des prestations d’ERDF.
Cette pré-étude approfondie a pour objectif de présenter les conditions techniques et financières du
raccordement à partir des caractéristiques détaillées de l’installation et ce, en prenant en compte les projets qui
bénéficient déjà d’une réservation de capacité d’accueil au moment de la demande.
Conformément à la procédure de traitement des demandes de raccordement publiée sur le site Internet
d’ERDF, cette pré-étude approfondie ne constitue pas une offre de raccent.

www.erdfdistribution.fr
ERDF – SA à directoire et à conseil de surveillance
au capital de 270 037 000 euros –
R.C.S. de Nanterre 444 608 442
© Copyright ERDF 2011 ERDF est certifié ISO 14001 pour l’environnement
Pré-étude approfondie de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de
distribution HTA géré par ERDF

Résultat de la pré-étude approfondie

POUR LE RACCORDEMENT DE L’INSTALLATION
DE ______ (NOM DU CLIENT ou DÉNOMINATION SOCIALE
DE L’ETABLISSEMENT)
AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ HTA




Nom du site
Site [type] à [localisation]
N°Siret : [numéro de Siret]









(Lieu), le (date)


Nom de la société
Adresse
Demandeur Code postal – Ville
Interlocuteur : Nom ______ Tél : ______


Interlocuteur : Nom ______ Tél : ______
ERDF
Email : ______


ERDF, Électricité Réseau Distribution France – www.erdfdistribution.fr – ERDF-FOR-RES_04E – V4 - 10/01/2011
Page : 2/13 Pré-étude approfondie de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de
distribution HTA géré par ERDF
SOMMAIRE
1 Préambule - Avertissement ....................................................................... 4
2 Présentation de la pré-étude approfondie ................ 5
2.1 Synthèse des études ................................ 5
2.2 Communication des données d’étude .................................... 5
2.3 Solution de raccordement ....................................................... 5
2.3.1 Raccordement étudié ........................................................6
2.3.2 Description du raccordement de l’Installation ...................6
2.3.3 Evaluation indicative du coût des travaux .........................................................9
2.3.4 Evaluation indicative du délai de réalisation des travaux .............................. 10
2.3.5 Estimation des congestions sur le réseau de transport ................................. 10
Annexe 1 : Tracé prévisionnel de la solution de raccordement ................ 12
Annexe 2 : Caractéristiques de l’Installation .............................................. 13

ERDF, Électricité Réseau Distribution France – www.erdfdistribution.fr – ERDF-FOR-RES_04E – V4 - 10/01/2011
Page : 3/13 Pré-étude approfondie de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de
distribution HTA géré par ERDF
1 Préambule - Avertissement
Conformément à la procédure de traitement des demandes de raccordement publiée sur le site Internet
d’ERDF, la prestation de pré-étude approfondie, définie dans le catalogue des prestations publié par ERDF sur
le site internet www.erdfdistribution.fr, est payante. Elle n’est pas un préalable à la demande de raccordement,
elle est facultative et ne constitue pas une offre de raccordement dès lors que la solution technique retenue,
son coût et ses délais de réalisation sont fournis sous réserve qu’il n’y ait pas de modification de projets qui
affecterait la capacité d’accueil de l’endroit où le raccordement est envisagé.
Ce document correspond à un rapport de pré-étude approfondie du raccordement de votre installation [type]
[Nom du Site] [Adresse] pour une Puissance de Raccordement de ______ kW au Réseau Public de
Distribution (RPD) d’ERDF faisant suite à votre "demande de pré-étude approfondie" du ______ et à votre
accord sur le devis de pré-étude approfondie, reçu par ERDF, le ______.
Ce document présente, à partir des caractéristiques de votre installation et en fonction des projets qui
bénéficient déjà, au moment de la demande, d’une réservation de capacité d’accueil conformément au
périmètre figurant dans la procédure précitée, la description des travaux nécessaires au raccordement de votre
installation avec une évaluation indicative du coût et des délais de réalisation. Cette étude a été réalisée
conformément à la réglementation en vigueur, pour les installations de production, le décret n°2008-386 du 23
avril 2008 et son arrêté d’application en date du 23 avril 2008 modifié et pour les installations de
consommation, le décret n°2003-229 du 13 mars 2003 modifié ainsi que ses arrêtés d’application.
Dans certains cas, le raccordement de l’installation est possible, mais pour que celle-ci puisse fonctionner à
tout moment à sa puissance maximale, des modifications d’ouvrages dont le financement incombe aux
gestionnaires de réseaux sont indispensables. La réponse fournie par ERDF comporte une estimation de ce
délai de réalisation et pendant ce délai, les impacts-durées prévisionnels sur les effacements de l’installation.
Cette pré-étude approfondie peut donner lieu à établissement d’une Offre de raccordement dès lors que le
demandeur transmet à ERDF l’ensemble des documents permettant la qualification de la demande de
raccordement. ERDF dispose d’un délai de 1 mois, à compter de la date de qualification de la demande, pour
confirmer le résultat de cette pré-étude approfondie à la condition que les caractéristiques techniques de
l’installation soient inchangées depuis la pré-étude approfondie et que les données du Réseau et les capacités
réservées en puissance de raccordement impactant les résultats de la pré-étude approfondie n’aient pas été
modifiées. Dans le cas contraire, ERDF dispose d’un délai de 3 mois pour actualiser la pré-étude approfondie
et transmettre une Offre de raccordement.
Par ailleurs, dans le cadre de l'exécution de la présente pré-étude approfondie, ERDF rappelle au
Demandeur l'existence de sa documentation technique de référence, de son barème de raccordement et de
son catalogue des prestations.
La documentation technique de réf