PROPOSITION DE CAHIER DES CHARGES POUR UNE ETUDE-ACTION SUR LES DEPLACEMENTS AU SEIN DU PAYS DE HAUTE

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CAHIER DES CHARGES n°002 /2010 Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code de Marchés Publics OBJET DU MARCHE : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES ® Animation du réseau des adhérents à la Charte Saveurs Senteurs et extension du label sur le territoire du Pays de Haute-Provence. POUVOIR ADJUDICATEUR : Pays de Haute- Provence Le Grand Carré 13 Bd des Martyrs – BP 41 04301 Forcalquier cdx Tel : 04 92 75 23 96 Mel : francois.cabel@paysdehauteprovence.com Date et heure limite de réception des offres : 22/10/10 à 17h00 Cahier des charges – MAPA ® « Animation du réseau des adhérents à la Charte Saveurs Senteurset extension du label sur le territoire du Pays de Haute-Provence » Août 2010 1/17 SOMMAIRE 1. CONTEXTE ..................................................................................................................... 3 2. OBJECTIFS DE LA MISSION ...................................................................................... 4 3. LE MARCHE ................................................................................................................... 4 4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS .......................................................................... 5 4.1 – Tranche ferme - Evaluation de la charte Saveurs Senteurs...................................... 5 4.2 – Tranches conditionnelles à bon de commande - Mise en œuvre de la stratégie de ...
Publié le : vendredi 23 septembre 2011
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CAHIER DES CHARGES n°002 /2010 Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code de Marchés Publics  OBJET DU MARCHE : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Animation du réseau des adhérents à la Charte Saveurs Senteurs ® et extension du label sur le territoire du Pays de Haute-Provence.   
POUVOIR ADJUDICATEUR : Pays de Haute- Provence Le Grand Carré 13 Bd des Martyrs – BP 41 04301 Forcalquier cdx Tel : 04 92 75 23 96 Mel : francois.cabel@paysdehauteprovence.com  Date et heure limite de réception des offres : 22/10/10 à 17h00             
 
Cahier des charges – MAPA « Animation du réseau des adhérents à la Charte Saveurs Senteurs ® et extension du label sur le territoire du Pays de Haute-Provence »   Août 2010 1/17  
 SOMMAIRE    1.  CONTEXTE ..................................................................................................................... 3  2.  OBJECTIFS DE LA MISSION ...................................................................................... 4   3.  LE MARCHE ................................................................................................................... 4   4.  DESCRIPTION DES PRESTATIONS .......................................................................... 5  4.1 – Tranche ferme - Evaluation dela charte Saveurs Senteurs ...................................... 5 4.2 – Tranches conditionnelles à bon de commande- Mise en œuvre de la stratégie de développement de la Charte : animation du partenariat, extension du label et actions de communication. ................................................................................................................. 6   5.  MODALITES DE REALISATION................................................................................ 7  5.1 – Comité de pilotage...................................................................................................7 5.2 – Echanges transfrontaliers.........................................................................................8 5.3 – Echéancier de réalisation..........................................................................................8   6.  OFFRES ............................................................................................................................ 9  6.1 - Date limite de réception des offres ........................................................................... 9 6.2 - Délai de validité des offres ....................................................................................... 9 6.3 - Remise des offres ...................................................................................................... 9 6.4 - Examen des candidatures et des offres ................................................................... 10   ANNEXE 1 – ACCORD DE PARTENARIAT  ANNEXE 2 – PROCEDURE D’ADHESION
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 1. CONTEXTE  Le Pays de Haute Provence est une association de développement local qui rassemble 48 communes du bassin de vie de Manosque et compte environ 68 000 habitants. Territoire de projet, le Pays de Haute Provence appuie son action sur les enjeux et les objectifs inscrits dans sa charte de développement, partagée par les 6 intercommunalités qui le composent.  La consolidation du pôle Saveurs Senteurs est identifiée dans la Charte de Développement du Pays de Haute Provence comme un axe majeur de développement du territoire, d’un point de vue économique, touristique, culturel mais également identitaire. Ce pôle Saveurs Senteurs compte un large panel de productions agricoles issues de traditions séculaires. Leur typicité et l’engagement de leurs professionnels sont reconnus par de nombreux signes officiels de qualité (Appellation d’Origine Contrôlée ou Indication Géographique Protégée). Ces filières agricoles labellisées et traditionnelles composent un socle porteur pour déployer des activités économiques connexes.  Pour engendrer des retombées économiques supplémentaires et conforter les activités du pôle, le Pays de Haute Provence soutient les actions collectives qui impliquent les professionnels : métiers de la cosmétique et de la parfumerie, entreprises du secteur agro-alimentaire, mais aussi professionnels du tourisme parmi lesquels les restaurateurs. A ce titre, le Pays de Haute Provence a accompagné une initiative originale, portée par l’Amicale des hôteliers–restaurateurs de Gréoux-les-Bains, engageant mutuellement 5 filières sous signe officiel de qualité et 8 restaurateurs. La « Charte Saveurs et Senteurs en Pays de Haute-Provence » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI. Elle appartient à l’Amicale des restaurateurs de Gréoux-les-Bains.  
  Les restaurateurs adhérents à cette Charte s’engagent à utiliser dans des plats ou menus spécifiques les produits sous signes officiels de qualité AOC et IGP du territoire. Ils s’engagent aussi à promouvoir ces produits ainsi que les exploitations qui les proposent auprès de leurs clientèles.  Le contenu de la Charte a été négocié avec les filières agricoles concernées : AOC Banon (fromage), AOC Coteaux de Pierrevert (vin), AOC huile d’olive de Haute Provence, IGP Petit Epeautre de Haute Provence, IGP Agneau de Sisteron Label Rouge. Cahier des charges – MAPA « Animation du réseau des adhérents à la Charte Saveurs Senteurs ® et extension du label sur le territoire du Pays de Haute-Provence »   Août 2010 3/17  
Ces discussions ont débouché sur un accord de partenariat signé en juillet 2008, dans lequel les producteurs s’engagent de leur côté à promouvoir la Charte Saveurs et Senteurs en Pays de Haute-Provence et les restaurants adhérents (cf. ANNEXE n°1).  La Charte comporte aussi une série de critères de qualité globale concernant l’accueil et l’information de la clientèle, le cadre et la tenue de l’établissement, la restauration et le professionnalisme.  Considérée dès l’origine comme une phase test à Gréoux-les-Bains, l’Amicale et le Pays de Haute-Provence qui soutient cette initiative souhaitent l’étendre sur l’ensemble du territoire du Pays.    2. OBJECTIFS DE LA MISSION  A partir d’une analyse objective des forces et faiblesses de la démarche engagée, prenant en compte les actions réalisées dans le cadre du lancement de la charte saveurs senteurs et le respect de leurs engagements respectifs par les différents partenaires, restaurateurs d’une part et représentants des filières d’autre part, le prestataire devra proposer et mettre en oeuvre un plan d’actions opérationnel visant à : - l’amélioration du fonctionnement actuel de la Charte, en particulier l’adéquation entre l’offre de produits disponibles et la demande des restaurateurs, - l’extension du label à une vingtaine de nouveaux établissements, - le renforcement de la notoriété du label.    3. LE MARCHE  Le marché de prestation de services se décompose de la façon suivante :   une tranche ferme forfaitaire pour ce qui concerne l’évaluation de la mise en œuvre de la charte Saveurs Senteurs en Pa s de Haute-Provence de uis son lancement en 2008 et la proposition d’un plan d’actions sur 12 mois ermettant de consolider la démarche et d’étendre le label à une vin taine de nouveaux établissements ;   de tranches conditionnelles à bons de commande our ce ui concerne la mise en œuvre du plan d’actions issu de la phase d’évaluation. Ce plan d’actions sera construit autour de 3 axes rinci aux :  
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- consolidation de la charte : accompagnement des partenaires de la charte dans l’application de leurs engagements (restaurateurs et filières a ricoles ;  - extension de la charte : visites et suivi de la mise en lace de la charte dans une vingtaine de nouveaux établissements du Pays de Haute-Provence ;  - diffusion de la charte : mise en place d’actions de communication visant à renforcer la notoriété du label, la connaissance des restaurants adhérents et la valorisation des filières agricoles engagées dans la démarche.  Les tranches à bons de commande sont liées entre elles. Elles ne pourront pas être allouées à des o érateurs différents our arantir l’homo énéité et la cohérence de la démarche globale.  L'offre doit obli atoirement com orter un rix forfaitaire our la tranche ferme. Elle doit en outre mentionner un prix unitaire sur la base d’un tarif consultant/journée, pour les tranches à bons de commande.   4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS  4.1 – Tranche ferme - Evaluation de la charte Saveurs Senteurs  L’extension de la Charte Saveurs Senteurs ne peut pas être envisagée sans analyse préalable des engagements définis par les partenaires au moment de son élaboration.  Pour cela, le prestataire devra recueillir et analyser l’ensemble des actions mises en œuvre par les restaurateurs et les filières adhérents à la Charte, qui ont concouru à son application et favorisé la diffusion des valeurs qu’elle défend. Un bilan des actions de communication réalisées devra être établi.  En outre, le prestataire devra mesurer de façon qualitative et quantitative le degré d’application des engagements de la charte, conclus dans l’accord de partenariat entre l’Amicale des hôteliers-restaurateurs de Gréoux et les filières agricoles concernées (cf. annexe 1).  L’évaluation de la démarche s’appuiera notamment sur : - Une rencontre avec l’Amicale des hôteliers-restaurateurs de Gréoux-les-Bains, à laquelle sera associée la Chambre de Commerce et d’Industrie des Alpes de Haute-Provence ;
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- Une rencontre individuelle avec chacun des 8 restaurateurs impliqués dans la démarche permettant de qualifier la nature des produits utilisés, les sources d’approvisionnement et de quantifier les volumes en jeu ; - Une rencontre avec chaque filière bénéficiant d’un signe officiel de qualité ;  une rencontre des producteurs qui approvisionnent à ce jour les 8 restaurateurs, -permettant de quantifier les volumes en jeu et d’estimer les revenus complémentaires générés sur chaque exploitation concernée.  - Une rencontre avec le Pays de Haute-Provence, à laquelle sera associé le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence et le Conseil Régional PACA ;  Suite à ces rencontres, une visite de contrôle des 8 restaurants adhérents à la Charte sera effectuée, selon les modalités définies par le comité d’agrément de la Charte (cf. annexe 2 – procédure d’adhésion). Un référentiel de vérification des engagements pris par les filières AOC et IGP sera également instauré afin de renforcer la sensibilisation des producteurs à l’opération et l’adhésion volontaire des producteurs des filières. Suite à cette évaluation des parties en présence, des préconisations pour l’amélioration du fonctionnement de la Charte pourront être formulées.  Au terme de l’évaluation, le prestataire présentera au comité de pilotage son analyse des forces et faiblesses de la démarche. Il proposera des indicateurs de mesure de performance visant à la faire progresser et une stratégie de développement formalisée selon 3 axes : consolidation / extension / communication. Chaque action figurant dans la stratégie de développement devra être détaillée et chiffrée par le prestataire afin que le comité de pilotage puisse décider de sa mise en œuvre.   4.2 – Tranches conditionnelles à bon de commande - Mise en œuvre de la stratégie de développement de la Charte : animation du partenariat, extension du label et actions de communication.  La définition du plan d’actions étant conditionnée par les résultats de l’évaluation, le prestataire se limitera à présenter dans son offre la méthodologie d’animation du partenariat sur laquelle il entend s’appuyer. En effet, le projet de Charte Saveurs Senteurs requiert un niveau d’animation performant afin que l’ensemble des protagonistes s’approprient les enjeux de la démarche, partagent des objectifs communs, perçoivent les contraintes des autres partenaires… Il s’ agira de veiller à ce que l’animation permette aux partenaires d’avancer au même rythme et de respecter leurs engagements réciproques.  Néanmoins, s’il le souhaite, le prestataire pourra étayer son offre de propositions concrètes qui permettraient selon lui de consolider le partenariat existant, compte tenu de sa connaissance de projets similaires, tel que la réalisation de supports pédagogiques à destination des restaurateurs et/ou à destination des filières Cahier des charges – MAPA « Animation du réseau des adhérents à la Charte Saveurs Senteurs ® et extension du label sur le territoire du Pays de Haute-Provence »   Août 2010 6/17  
favorisant une connaissance réciproque des partenaires ; la mise en place d’un cadre de communication commun facilitant la diffusion de l’information concernant la Charte et les valeurs défendues à travers elle, etc.  Sans préjuger du contenu du plan d’actions qui sera présenté, le prestataire prendra en compte que la consolidation de la démarche en cours passera nécessairement par une mission d’animation des 5 filières agricoles concernées. Cet accompagnement spécifique devra faciliter l’application des engagements établis dans l’accord de partenariat. En outre, il devra favoriser l’appropriation de la Charte par leurs adhérents, au-delà des techniciens et des représentants officiels des filières.  Concernant l’extension du label, l’offre de prix unitaire devra intégrer la visite de vingt nouveaux établissements, préalablement identifiés par les membres du comité de pilotage et l’accompagnement nécessaire pour qu’ils satisfassent aux engagements de la Charte. Parallèlement à l’extension de la charte, un contrôle en continu des engagements pris par les établissements adhérents et par les filières agricoles AOC et IGP sera mis en place.  Pour ces tranches à bon de commande, le prestataire pourra décliner son tarif journée/consultant en fonction du type d’intervenant ou du type d’intervention.    5. MODALITES DE REALISATION   5.1 – Comité de pilotage  Un comité de pilotage réunissant 2 représentants de l’Amicale des hôteliers-restaurateurs de Gréoux-les-Bains, dépositaire du label, 1 représentant des filières, 1 représentant du Pays de Haute Provence, 1 représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Alpes de Haute-Provence, 1 représentant de la Chambre d’Agriculture des Alpes de Haute-Provence ; 1 représentant du Conseil Général des Alpes de Haute-Provence et 1 représentant du Conseil Régional PACA sera constitué.  Son rôle sera d’orienter le travail d’animation du prestataire, de proposer des actions concrètes permettant de faire vivre la Charte, de valider les préconisations formulées par le prestataire, de réorienter les axes de travail le cas échéant. Ses décisions seront prises sur la base du consensus. Aucune action ne pourra être entreprise sans l’accord de l’Amicale des hôteliers-restaurateurs et du Pays de Haute-Provence.  
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Il se réunira 1 à 2 fois au cours de la phase d’évaluation, en fonction de la méthodologie définie par le prestataire.  Il se réunira au minimum une fois tous les deux mois, pendant la phase de réalisation du plan d’actions (tranches conditionnelles).    5.2 – Echanges transfrontaliers  La mission de consolidation de la charte saveurs senteurs et son extension s’inscrit dans le cadre d’un plan d’actions transfrontalier entre la Province de Cuneo et le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence (Plan Intégré Transfrontalier ALCOTRA « Nouveau Territoire d’Itinérance »).  Ce plan d’actions prévoit un échange de la méthodologie ayant servi à élaborer la Charte Saveurs Senteurs avec les partenaires italiens, en particulier la chambre de commerce de Cuneo. Le prestataire pourra ainsi être amené à intervenir sur la Province de Cuneo à l’occasion d’une journée de présentation de la démarche engagée, ainsi que sur le territoire du Pays pour l’accueil d’une délégation italienne.  Ces journées seront facturées sur la base du tarif consultant/journée indiqué dans le bordereau des prix relatif aux tranches conditionnelles à bon de commande (les frais de déplacement et d’hébergement en Italie seront remboursés par le maître d’ouvrage sur justificatifs).   5.3 – Echéancier de réalisation  Le prestataire échelonnera sa mission sur une durée de 12 mois au minimum, en précisant le nombre de jours d’animation consacrés et le phasage des différentes prestations qui lui incombent.  Le terme de la mission est fixé au 31 décembre 2011. Le calendrier prévisionnel est donné à titre indicatif :  Lancement de la consultation 28 septembre 2010  Date limite de remise des offres 22 octobre 2010 Choix du prestataire fin octobre 2010   Lancement de la mission début novembre 2010  Tranche ferme (Evaluation) novembre-décembre 2010  Tranches conditionnelles (Plan d’actions) janvier-décembre 2011   Cahier des charges – MAPA « Animation du réseau des adhérents à la Charte Saveurs Senteurs ® et extension du label sur le territoire du Pays de Haute-Provence »   Août 2010 8/17  
 
6. OFFRES  6.1 - Date limite de réception des offres La date limite de réception  des offres par le Pays de Haute-Provence est fixée au : 22/10/2010 à 17h00.  6.2 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 2 mois  à compter de la date limite de remise des offres.  6 3 - Remise des offres  . Les plis contenant les offres, exclusivement rédigées en langue française, sont transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remis à l’accueil du Pays de Haute-Provence contre récépissé. La remise d’offres par dossier électronique n’est pas autorisée. Les plis doivent impérativement parvenir à l’adresse du Pays de Haute-Provence mentionnée ci-dessous avant la date et l’heure limites indiquées ci-dessus sous peine d’être renvoyés à leurs auteurs sans être examinés. Les candidats transmettent ou remettent leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes, également cachetées. L’enveloppe extérieure portera l’adresse suivante : Monsieur le Directeur du Pays de Haute Provence Le Grand Carré –BP 41 04301 FORCALQUIER cedex  avec la mention : « Marché à procédu re adaptée n°002/201 0 – Animation du réseau des adhérents à la Charte Saveurs Senteurs® et extension du label sur le territoire du Pays de Haute-Provence »  Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions "Première enveloppe intérieure N°1" et "Seconde enveloppe intérieure N 2 . ° "  A- La première enveloppe intérieure contient : Les informations et attestations suivantes : - lettre de candidature (ou imprimé DC4) ;  déclaration du candidat dûment remplie et signée (ou imprimé DC5) -La déclaration comprendra notamment la liste des principales références du candidat sur des problématiques comparables ; - attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale (ou imprimé DC7). - facultatif : document de présentation du candidat.  B- La seconde enveloppe intérieure contient l’offre, laquelle se compose des pièces énumérées ci-dessous.  Cahier des charges – MAPA « Animation du réseau des adhérents à la Charte Saveurs Senteurs ® et extension du label sur le territoire du Pays de Haute-Provence »   Août 2010 9/17  
L’absence d’une des informations demandées dans la proposition technique ou d’une des pièces demandées ou le défaut de signature de l’acte d’engagement entraînera également le rejet de l’offre.   L acte d'engagement à compléter, dater, parapher et signer par le candidat. Cet acte d'engagement comprenant la reprise synthétique de l’offre financière du BP.   Le bordereau des prix . Les candidats sont tenus de libeller leur(s) offre(s) en EUROS. Le BP joint en modèle peut être adapté.   Le cahier des charges paraphé au bas de chaque page par le candidat.   La proposition technique du candidat qui comprend un mémoire technique portant a minima sur : ¾  la récapitulation du projet, le déroulement de l’intervention étape par étape et leur chiffrage en unité jour homme, la description des outils, méthodes et procédures employées selon les différentes prestations à accomplir décrites dans le présent cahier des charges, ¾  un calendrier détaillé de mise en œuvre de la mission, ¾  une présentation de l’organisation humaine mobilisée et des compétences réunies ¾  le bordereau des prix précisant le coût total de l’étude TTC. L’attention du candidat est portée sur le fait que le contenu du mémoire technique constitue le principal élément de jugement des offres. Ce document est contractuel en cas d’engagement, il est donc nécessaire de le rédiger conformément aux spécificités de chaque étude, ce qui exclut tout simple document générique ou d’information générale sur l’entreprise.   6.4 - Examen des candidatures et des offres  A - Au stade de la première enveloppe : L’agrément des candidatures est effectué dans les conditions fixées à l’article 52 du Code des Marchés Publics. Les offres des candidats qui n’ont pas, au regard des références demandées, qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont écartées. Les enveloppes contenant les offres des candidats ainsi éliminés leurs sont retournées sans avoir été ouvertes.  B - Au stade de la seconde enveloppe : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après :  
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L'attribution se fait à l'offre la mieux notée, appréciée en fonction des critères énumérés ci-dessous et de leur pondération :  Note d’aptitude /30 : - expériences et références assimilables ou comparables aux problématiques à traiter, - compétences humaines mises en œuvre pour la mission,   Note technique de l’offre /30 : - pertinence des précisions d’ordre méthodologique sur l’approche des différents points de la mission, - pertinence des remarques ou compléments éventuellement apportés au contenu et/ou au déroulement de la mission,   Note de prix /40 : 25 points = Prix forfaitaire pour la tranche ferme. L’offre la moins disante obtiendra la note de 20, les autres se verront attribué une note inversement proportionnelle au rapport entre le prix de l’offre et le meilleur prix.  15 points = Prix unitaire exprimé en coût homme/journée pour l’animation du plan d’actions (tranches conditionnelles).  Total sur 100 points.  Au terme de l’analyse des offres et au vu du classement, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’auditionner le ou les candidats les mieux placés. Les autres offres seront donc définitivement écartées.  
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