Rapport d'audit Fondep 31 12 2007 11juill08

Mazougarh

Description

Price Waterhouse 101, Bd. Massira Al Khadra 11, Avenue Bir Kacem Souissi 20100 Casablanca - Maroc 10100 Rabat-Maroc FONDEP MICRO-CREDIT RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS POUR L’EXERCICE CLOS LE POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007 Avril 2008 Aux membres de l’Assemblée Générale de l’Association FONDEP MICRO-CREDIT 17, rue Cadi Sanhaji – Pinède Souissi II Rabat RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007 Mesdames, Messieurs, Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l’audit les états financiers, ci-joints, de l’Association FONDEP MICRO-CREDIT, arrêtés au 31 décembre 2007, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges et le tableau de financement. La préparation de ces états financiers relève de la responsabilité de la Direction de l’Association. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre mission conformément aux normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes exigent que notre audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit comprend un examen, sur la base de sondages, des éléments probants qui justifient les montants et les informations contenus dans les états financiers. Un audit comprend aussi une appréciation des principes ...

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  11, Avenue Bir Kacem Souissi 10100 Rabat-Maroc  

   

Price Waterhouse   101, Bd. Massira Al Khadra 20100 Casablanca - Maroc  

FONDEP MICRO-CREDIT

 

 

RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS POUR L ’ EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007      

  Avril 2008  

   

 

 

Aux membres de l’Assemblée Générale de l’Association FONDEP MICRO-CREDIT 17, rue Cadi Sanhaji – Pinède Souissi II Rabat     RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007     Mesdames, Messieurs,   Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l’audit les états financiers, ci-joints, de l’Association FONDEP MICRO-CREDIT, arrêtés au 31 décembre 2007, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges et le tableau de financement. La préparation de ces états financiers relève de la responsabilité de la Direction de l’Association. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, sur la base de notre audit.   Nous avons effectué notre mission conformément aux normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes exigent que notre audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit comprend un examen, sur la base de sondages, des éléments probants qui justifient les montants et les informations contenus dans les états financiers. Un audit comprend aussi une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation générale des états financiers. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.   Opinion sur les états financiers   A notre avis, les états financiers cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’Association FONDEP MICRO-CREDIT au 31 décembre 2007 ainsi que du résultat de ses opérations et de l’évo lution de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc.   Fait à Rabat, le 21 avril 2008   KPMG

Price Waterhouse

          Fouad LAHGAZI Aziz BELKASMI Associé Associé     2

1     1.1  

 

 

Etats financiers de l’exercice 2007 Bilan clos le 31 décembre 2007 (avec chiffres comparatifs au 31 décembre 2006)   Solde au 31 décembre Actif (Montants en Milliers de dirhams)  Notes 2007 2006 Immobilisation en non valeurs ……………………………………… - - Immobilisations incorporelles nettes d’amortissements ……………. 4.1 468 206 Immobilisations corporelles nettes d’amortissements ……………… 4.2 4 742 3 980 Immobilisations financières nettes de provisions …………………… 4.3 45 668 274 Ecarts de conversion- actif…………..…………………………….... 76 85 Stocks………………………………………………………………... 4.4 1 270 736 Créances de l’actif circulant ……………………………………….... 4.5 398 884 232 900 Titres et valeurs de placements………………………………………. 4.6 2 028 11 173 Trésorerie- actif……………………………………………………… 4.7 43 832 7 940 Total Actif 496 968 257 294     Solde au 31 décembre Passif (Montants en Milliers de dirhams )  Notes  2007 2006 Capitaux propres …………………………………………………….. 4.8 123 922 79 135 Capitaux propres assimilés ………………………………………….. 4.9 766 1 245 Dettes de financement. ……………………………………………… 4.10 351 479 152 289 Provisions durables pour risques et charges ……………………….... 76 85 Ecart de conversion- passif………………………………………… 245 116 Dettes du passif circulant ……………………………………………. 4.11 6 949 3 850 Autres provisions pour risques et charges …………………………... 11 7 Ecart de conversion- passif………………………………………… 35 - Trésorerie-passif …………………………………………………….. 4.7 13 485 20 567 Total Passif 496 968 257 294  

 

3

1.2  

 

 

Comptes de Produits et Charges de l’exercice 2007 (avec chiffres comparatifs au 31 décembre 2006)  

(Montants en Milliers de dirhams )   Produits d’exploitation……………………………………………… Charges d’exploitation …………………………………………….. I. Résultat d’exploitation Produits financiers …………………………………………………. Charges financières ………………………………………………… II. Résultat financier III. Résultat courant (I + II) Produits non courants ………………………………………………. Charges non courantes ……………………………………………... IV. Résultat non courant V. Résultat avant impôt (III + IV) VI. Résultat net (E) + (F)  

 

4.12 4.13 4.14 4.14 4.15 4.15

Exercice Notes 2007 2006 102 031 69 905 41 773 25 616  60 258 44 289 1 384 455 12 317 7 262  (10 933) (6 807)  49 325 37 482 1 256 580 5 794 2 838  (4 538) (2 258)  44 787 35 224  44 787 35 224

4

1.3    

 

 

Tableau de financement Décembre 2007 Décembre 2006 (Montants en Milliers de dirhams )   Emplois Ressources Emplois Ressources Ressources stables 263 797 135 478 Autofinancement : 45 554 35 760 Cessions d'immobilisations corporelles……………… - - Récupération de créances immobilisées 49 16 Augmentation des capitaux propres - 6 023 Augmentation des dettes de financement 218 194 93 679 Emplois : 66 588 11 860 Acquisitions d'immobilisations 47 722 2 256 Immobilisations incorporelles et corporelles………… 2 279 2 058 Immobilisations financières………………………….. 45 373 103 Augmentation des créances immobilisées 70 95 Emplois en non valeurs - - Remboursement d’emprunt 18 866 9 604 Variations du besoin de financement global 154 235 134 027 Variation de la trésorerie nette 42 974 Total général 263 797 145 887

 

263 797

10 409 145 887

5

2   2.1  

 •     • •       •   •   -   -     -   - -     -   - -  

 

 

Présentation de FONDEP Micro-crédit et de ses activités   Activité   FONDEP (Fondation pour le développement local et le Partenariat) est une organisation non gouvernementale, à but non lucratif, elle a été créée en 1996. En 1997, FONDEP a entamé les premières opérations de micro-crédit grâce à des financements octroyés par des bailleurs de fonds internationaux.   En mars 2000, FONDEP Micro-crédit a obtenu l’agrément comme association de micro crédit conformément aux dispositions du dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.   L’objet social de FONDEP Micro-Crédit est essentiellement :   de distribuer des micro-crédits afin de permettre à des personnes économiquement faibles de créer ou de développer leur propre activité de production ou de service en vue d’assurer leur insertion économique, d’effectuer au profit de ses clients, toutes opérations connexes liées à l’octroi de micro-crédits, notamment la formation, le conseil et l’assistance technique.   La promulgation de la loi n° 18-97 du 5 février 1999 relative au micro crédit a permis de préciser les conditions, les fonctions et la réglementation des associations de micro-crédit. Les principales dispositions de cette loi peuvent être résumées comme suit :   Les associations ne sont pas soumises aux dispositions du dahir du 6 juillet 1993 (Loi bancaire). Toute association doit être autorisée par un arrêté du ministre chargé des finances.   Les ressources de toute association sont constituées par : les cotisations et contributions de membres ; les dons ou subventions publiques ou privées ; les intérêts et commissions perçus sur les micro-crédits que l’Association octroie ; les fonds mis à leur disposition dans le cadre de conventions de partenariat, de contrat-programme conclu avec des administrations, des organismes publics ou des collectivités locales ; les ressources concessionnelles que l'Etat peut mobiliser à leur profit dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ; les revenus générés par le placement de leurs fonds ; les crédits contractés auprès des établissements de crédit ; le remboursement du principal des prêts.

 

6

 •   •     2.2   2.3  

 

 

  Le taux légal des intérêts applicable aux opérations de micro-crédit est fixé par arrêté du ministre chargé des finances. L’exercice 2007 a été marqué par la promulgation de la loi n°4-07 complétant la loi n°18-97 susmentionnée qui autorise les associations de micro-crédit à vendre les contrats d’assurances.   Contexte réglementaire   FONDEP Micro-Crédit est soumise aux dispositions générales de la loi 18-97 relative au micro crédit publiée au Bulletin Officiel n°4678 du 1 er avril 1999.     Régime fiscal   Conformément à l’article 6 du titre 1 du Code Général des Impôts instituant l’impôt sur les sociétés, l’association n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).   Conformément à l’article 93 du livre d’assiette et de recouvrement (article 6 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006), l’association est exonérée de la TVA sur les opérations de microcrédit qu’elle effectue au profit de sa clientèle. Cette exonération est applicable du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010.   En ce qui concerne l’impôt sur le revenu (IR), les rémunérations allouées par l’association à son personnel (permanent et non permanent) sont soumises au régime de droit commun.   Les déclarations de l’IR et de la CNSS relatives aux exercices 2004 à 2007 ne sont pas prescrites et peuvent faire l’objet d’éventuels rappels de cotisations et de taxes en cas de contrôle.

 

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3   3.1   3.2  

3.3  

 •   •  

 

 

Principales méthodes comptables   Présentation des états de synthèse   Les états de synthèse de l’exercice ont été préparés dans le respect des règles et normes du plan comptable marocain.     Créances clients   Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale et font l’objet de dépréciation si leur recouvrement est compromis. Le pourcentage de provisionnement est fixé en fonction des classes d’ancienneté des créances clients.   Les taux de provision pour dépréciation appliqués par l’Association sont les suivants :   Jours de retard (JR)   Taux de provisionnement   0 j < JR <= 30 j..................................... 10% 30 j < JR <= 60 j................................... 25% 61 j < JR < =90 j................................... 50% 91 j < JR < =180 j................................. 100% 180 > JR................................................ 100%   Tout prêt qui accuse plus de 180 jours de retards passe en comité qui décide de sa radiation et sa constatation au niveau du CPC en tant que perte sur créances irrécouvrables.     Conversion des créances et dettes libellées en monnaies étrangères   Les créances et les dettes exprimées en monnaie étrangère sont inscrites au bilan aux taux de change en vigueur au moment où l’opération est effectuée. A la date du bilan, elles sont converties aux cours de change de clôture. Les différences entre les valeurs des créances et dettes initialement inscrites dans les comptes et celles résultant de la conversion à la date de clôture, sont inscrites en contrepartie des variations de ces créances et dettes.   à l’actif du bilan, pour les pertes latentes dans le compte « écarts de conversion- actif » ; au passif du bilan, pour les gains latents dans le compte « écarts de conversion- passif ». Les pertes prévisibles sont déduites du résultat de l’exercice par le biais d’une dotation aux provisions pour pertes de change.

 

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3.4   3.5  

 

 

    Frais de dossiers de crédit   Les frais de dossiers sont inscrits dans les produits de l’exercice lors de l’octroi des crédits. Ces frais de gestion, sont imputables uniquement à l’exercice de leur engagement.     Dettes de financement   Les dettes de financement à long terme représentent l'ensemble des ressources externes fournies à la FONDEP par des bailleurs de fonds moyennant rémunération. En vertu du principe du coût historique, les dettes sont inscrites en comptabilité pour leur valeur nominale. S’agissant des dettes comportant le principal et les intérêts, seul le montant principal figure en valeur d'entrée de la dette.   Les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale sur la base du cours de change du jour de réalisation de l'opération. Lorsque le règlement des dettes libellées en monnaies étrangères s'effectue à un cours différent de celui d'entrée de la dette, les écarts positifs ou négatifs résultant du règlement de la dette au cours du jour de ce règlement, constituent des gains ou des pertes de change à inscrire respectivement dans les produits ou les charges financiers.  

 

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4     4.1  

•       • 4.2  

•       •

 

 

Notes explicatives sur les états Financiers arrêtés au 31 décembre 2007

Immobilisations incorporelles   (En KMAD)  S 3 o 1. l 1 d 2 e .   0 a 6 u     Acquisitions Cessions  S 3 o 1. l 1 d 2 e .   0 a 7 u    Am a o u r  3 ti 1 s . s 1 e 2 m .0 e 7 n   ts  3 V 1 N .1 C 2   . a 07 u     Immobilisations incorporelles 471 347 - 818 350 468 Brevets, marques et droits similaires. 471 347 - 818 350 468   La variation de cette rubrique s’explique essentiellement par :   Les acquisitions de l’exercice pour un montant de l’ordre de KMAD 348 relatif au droit d’exploitation du logiciel SIEM pour 40 nouveaux utilisateurs. La dotation aux amortissements de l’exercice pour KMAD 85.     Immobilisations corporelles   (En KMAD)  3 S 1 o . l 1 d 2 e .   0 a 6 u  Acquisitions Cessi Solde au Amortissements VNC au   ons  31.12.07 au 31.12.07 31.12.07 Installations techniques, matériel et outillage.. 146 145 - 291 104 187 Matériel de transport……………………... 986 216 - 1 202 678 524 Mob. et mat. de bureau, et aménag. Divers… 5 446 1 571 - 7 017 2 986 4 031 Totaux 6 578 1 932 - 8 510 3 768 4 742   La variation de cette rubrique s’explique essentiellement par :   Les acquisitions de l’exercice pour un montant de l’ordre de DH 1,9 millions composées essentiellement de matériel informatique, mobilier et matériel de bureau pour un montant de l’ordre de DH 1,6 millions nécessaires à l’aménagement des 66 nouvelles agences de la Fondation ouvertes en 2007 ainsi que du matériel de transport pour un montant de KMAD 216 relatif à l’achat de 28 cyclomoteurs. La dotation aux amortissements de l’exercice pour KMAD 1 170.

 

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    4.3   Immobilisations financières   Solde au 31 décembre (En KMAD) 2007 2006 Prêts au personnel………………………………………………………... 101 79 Cautionnement…………………………………………………………… 405 195 Autres créances financières……………………………………………… 45 162 -  45 668 274   La variation de cette rubrique durant l’exercice s’explique essentiellement par le placement de Euros 4 millions effectué auprès de la SGMB sous forme de dépôts à terme en devise sur 10 ans en garantie de l’emprunt consenti par cette dernière. Il est à noter que l’Association a réalisé ce placement avec un objectif de couverture de change des remboursements relatifs à l’emprunt contracté auprès de l’Institut de Crédit Officiel du Royaume d’Espagne (ICO) dont le montant total s’élève à Euros 4 millions.     4.4   Stocks   Les stocks de l’Association association sont composés comme suit :   Solde au 31 décembre (En KMAD)  2007 2006 Carnet d’adhérent……………………………………………………….. 337 126 Dossiers Micro-crédit mutuel…………………………………………… 232 74 Livret de paiement………………………………………………………. 127 41 Brochure Fondep………………………………………………………... 150 191 Fournitures de bureau…………………………………………………… 424 304  1 270 736   La méthode de valorisation retenue pour les différents stocks est le dernier prix d’achat TTC au lieu de la méthode du coût moyen unitaire pondéré (CMUP).   11