RAPPORT ETUDE corrigé 29 avril 2008
Description
LA GESTION DES DECHETS DU BATIMENT ANALYSE DES PRATIQUES ET PROPOSITIONS D’ACTIONS Rapport de synthèse : Février 2008 Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique 5, Allée des liards BP 18129 44981 Sainte Luce sur Loire Cédex 1 SOMMAIRE I. PREAMBULE 4 II. LE CONTEXTE 5 1. La planification de la gestion des déchets du B.T.P. 5 2. La Loire-Atlantique : un département dynamique 6 3. L’augmentation des gisements de déchets 7 4. La limitation de l’accès des professionnels en Déchèterie Publique 7 5. Illustrations des conditions d’accès d’un déchèterie publique localisée sur le territoire de la Loire-Atlantique : 9 III. LE CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA GESTION DES DECHETS ET LES FILIERES DE TRAITEMENT 10 1. L’identification des déchets : définitions et catégories 10 a. Les entreprises artisanales du bâtiment produisent trois grandes familles de déchets 10 b. Les différentes familles de déchets d’équipements électriques et électroniques 12 2. Les filières d’élimination et de traitement 13 a. Les déchèteries publiques des collectivités locales 13 b. Les centres de tri des déchets 13 c. Les plates-formes de regroupement et de valorisation des déchets 13 d. Les centres de stockage de déchets ultimes (les CSDU) 13 e. Les usines d’incinération 13 f. Les collecteurs de déchets 13 g. Les sites multi-filières 14 3. Les obligations des ...
Informations
| Publié par | Soof |
| Nombre de lectures | 54 |
| Langue | Français |
Extrait
LA GESTION DES DECHETS DU BATIMENT ANALYSE DES PRATIQUES ET PROPOSITIONS D’ACTIONS Rapport de synthèse : Février 2008
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique 5, Allée des liards BP 18129 44981 Sainte Luce sur Loire Cédex
SOMMAIRE
I.PREAMBULE 4 II.LE CONTEXTE 5 1. La planification de la gestion des déchets du B.T.P. 5 2. La Loire-Atlantique : un département dynamique 6 3. L’augmentation des gisements de déchets 7 4. La limitation de l’accès des professionnels en Déchèterie Publique 7 5. Illustrations des conditions d’accès d’un déchèterie publique localisée sur le territoire de la Loire-Atlantique : 9 III.LE CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA GESTION DES DECHETS ET LES FILIERES DE TRAITEMENT 10 1. L’identification des déchets : définitions et catégories 10 a. Les entreprises artisanales du bâtiment produisent trois grandes familles de déchets 10 b. Les différentes familles de déchets d’équipements électriques et électroniques 12 2. Les filières d’élimination et de traitement 13 a. Les déchèteries publiques des collectivités locales 13 b. Les centres de tri des déchets 13 c. Les plates-formes de regroupement et de valorisation des déchets 13 d. Les centres de stockage de déchets ultimes (les CSDU) 13 e. Les usines d’incinération 13 f. Les collecteurs de déchets 13 g. Les sites multi-filières 14 3. Les obligations des professionnels 14 a. Les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E. ) 14 b. Les installations non classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E. ) 14 c. Les obligations du producteur de déchets 15 IV.LES ENJEUX 16 1. La répartition des producteurs de déchets du bâtiment 16 2. Les spécificités des entreprises du secteur du bâtiment 16 3. L’identification des lieux d’élimination des déchets 17 4. Une production de déchets très diversifiée en fonction des chantiers 18
2
5. L’accès des professionnels en Déchèterie Publique : une très forte attente des entreprises 18 V.ACTUALISATION DES GISEMENTS ET RECENSEMENT DES PRATIQUES LIEES A LA GESTION DES DECHETS 19 1. Identification des gisements de déchets issus de l’Artisanat 19 2. Les mauvaises pratiques liées à l’élimination des déchets 22 a. Le brûlage des déchets à l’air libre 22 b. L’enfouissement ou le dépôt sauvage des déchets 22 c. Le Rejet de produits dangereux 22 d. Les Déchets éliminés en mélange 23 e. L’élimination des déchets banals en mélange 23 f. L’élimination des déchets banals et dangereux en mélange 23 g. Illustrations de certaines mauvaises pratiques : 24 3. Les bonnes pratiques et les règles liées à la gestion des déchets pour les professionnels 25 a. Retour à l’entreprise des déchets produits en petites quantités sur les chantiers 25 b. Le tri et le stockage des déchets sur le site de l’entreprise 25 c. Le tri et le stockage des déchets sur le chantier 26 d. Illustration de bonnes pratiques : 27 4. Les filières d’élimination des déchets : 28 a. L’apport volontaire des déchets par les professionnels du bâtiment 28 b. Les plates-formes de recyclage de déchets inertes et banals 29 c. Les « déchèteries privées » des prestataires de déchets 29 d. Les centres de transit et de regroupement de déchets dangereux 30 e. Le retour fournisseur 30 f. Les déchèteries publiques 31 VI. 33LES PROPOSITIONS D’ACTIONS : 1. Information, sensibilisation et formation 33 a. Les entreprises du bâtiment : une cible désireuse d’être mieux informée 33 b. La nature des informations à communiquer 33 c. Les supports de communication à concevoir 34 2. Accueil des déchets des professionnels en déchèterie publique 34 3. Initier la mise en œuvre de chantiers propres 35 4. Action collective « filière » : la gestion des D.E.E.E. 35 3
Le cycle de vie d’un bâtiment s’étend de l’extraction des matières premières nécessaires à la fabrication des matériaux ou des produits, jusqu’au traitement des déchets issus de la construction ou de la déconstruction du bâtiment. Dans le cadre de ce cycle, la durée d’un chantier est relativement courte, néanmoins, sa réalisation peut être source de nuisances environnementales qu’il convient de maîtriser. Un chantier implique la participation de différents types d’acteurs : ·les maîtres d’ouvrages, ·les maîtres d’œuvres et les coordinateurs de chantiers, ·les professionnels du bâtiment, ·les clients, ·les fournisseurs et les collecteurs deles prestataires privés à savoir les fabricants, déchets, ·les partenaires publics (communes et groupements de communes). Avant la réalisation d’un chantier, ces acteurs doivent jouer un rôle dans la gestion de l’environnement. Leur niveau d’implication déterminera l’impact environnemental du chantier. Ainsi, différents niveaux de pollutions ou de nuisances seront atteints pendant les phases de réalisation d’un chantier ou à son issue. Les pollutions liées directement ou indirectement à la mauvaise gestion des déchets sur un chantier peuvent affecter différents milieux naturels : les sols, les eaux de surfaces ou souterraines et l’atmosphère. Des nuisances, de natures visuelles ou sonores affectant les riverains et les personnels du chantier peuvent également apparaître. Cependant, le nombre important de petites entreprises du bâtiment, près de 6200 en Loire-Atlantique en 2007, disséminées sur l’ensemble du territoire départemental rend compliquée la recherche de solutions homogènes et efficaces. C’est pourtant l’ambition affichée parLe Plan Départemental de Gestion des Déchets du B.T.P.Sans ignorer un programme d’actions à court, moyen et long terme, comme proposé dans ce plan, il nous est vite apparu que les pratiques des entreprises sont indissociables des choix des collectivités dans la gestion des déchets concernés. Pour autant, nous devons intégrer les obligations législatives et accompagner les entreprises pour limiter au maximum les dysfonctionnements et les mauvaises pratiques. On doit ajouter à cela une production de déchets par les entreprises que l’on peut qualifier de « nomade » puisque cette production a bien lieu sur le lieu d’intervention et non à l’entreprise. Notre enquête auprès des professionnels avait donc pour but de recenser des témoignages expliquant leur fonctionnement à ce qui peut leur apparaître comme un « casse tête ». Cette enquête auprès des professionnels a été enrichie par une réflexion s’appuyant sur des groupes de travail : un groupe composé de professionnels et un groupe composé de collectivités locales. Avant de restituer les éléments de ce travail de réflexion, nous allons tout d’abord rappeler succinctement les éléments du contexte et la réglementation pour nous arrêter ensuite sur les enjeux et la définition d’actions.
4
Une circulaire interministérielle Voynet-Gayssot du 15 février 2000,(cf annexe 1), a demandé aux Préfets d’animer une réflexion locale dans le but de planifier la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics dans chaque département dans le cadre d’une logique incitative. En Loire-Atlantique, le Plan Départemental d’Elimination des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics a été élaboré suite aux travaux menés par des commissions réunissant des acteurs publics et privés concernés et pilotés par la Direction Départementale de l'Equipement (DDE). La commission et les groupes de travail étaient constitués des représentants de l’Etat, de l’ADEME, des professionnels, des maîtres d’ouvrages et des maîtres d’œuvre. Ce travail, finalisé en juin 2005, a été présenté au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et aux commissions consultatives relatives au Plan Départemental d’Elimination des Déchets ménagers et assimilés et au Plan d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux. Il a fait l’objet d’un avis favorable et a été validé par arrêté Préfectoral le 13 décembre 2006. Pour le groupe Bâtiment, les propositions qui ont été retenues concernaient l’accueil, la collecte et le traitement des déchets en grande et en faible quantité. Nous nous attarderons sur cette seconde catégorie qui constitue, nous semble t-il, le cœur des difficultés des artisans. Ainsi, en déclinant un phasage en 3 étapes, le plan prévoyait, sur le court terme, de permettre, aux professionnels, d’accéder aux déchèteries, au travers de conventions cadres et en aménageant le réseau des déchèteries existantes. Il était par ailleurs envisagé, à moyen terme, d’aménager des plates-formes pour les apports de déchets > à 3 m3 (déchets inertes et verts) et d’organiser des opérations de regroupement et de récupération. A ce jour, aucun programme n’a été initié afin de mettre en œuvre ces actions, permettant de solutionner ou d’améliorer la gestion des déchets des professionnels du bâtiment du secteur artisanal. Cette carence tient probablement à la difficulté à mener en bloc, pour le département, un programme d’actions à partir d’acteurs locaux dont les pratiques sont diverses et variées et un planning arrêté. Il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui, aucun moyen n’a été déployé pour accompagner le programme d’actions proposé. Pourtant, dans un contexte de fort dynamisme de l’activité artisanale liée au développement du département, le besoin des entreprises reste fort face à une réponse très hétérogène des collectivités locales en charge, le plus souvent, des équipements utilisés par les petites entreprises.
5
! " # $ % " & ' & $ Le département de la Loire-Atlantique est en développement sur le plan de la démographie. La dernière estimation de l’INSEE (2005) évaluait la population du département à 1 219 500 habitants(autre chiffre 1 209 000 habitants : PDED 44) La progression de la population de Loire-Atlantique s’est accélérée depuis la fin des années 90. En moyenne, le département gagne environ 12 000 habitants par an depuis 1999, avec des villes de moins de 10 000 habitants qui tirent cette croissance démographique. Outre, les communes du littoral, les plus fortes progressions sont enregistrées dans la deuxième couronne de l’agglomération Nantaise jusqu’à 30/40 Km de Nantes (source : données INSEE) L’évolution du nombre des permis de construire en Loire-Atlantique (Sources : DRE SITADEL) est révélateur d’une évolution croissante du rythme de la construction, même si on a enregistré un léger fléchissement de ce dynamisme depuis début 2006. On est ainsi passé de 9700 en 2002 à plus de 15000 autorisations de construire en 2007. L’évolution du nombre de permis de construire entre 1995 et 2005 Loire-Atlantique Sources : DRE et CMA44 Ce dynamisme est marqué par un fort desserrement des grandes agglomérations avec des taux de croissance du nombre de permis de construire qui ont explosé sur la seconde couronne. Ce renforcement, à l’extérieur de l’agglomération nantaise, a généré une forte évolution du nombre d’entreprises artisanales du bâtiment. Les 16 000 établissements artisanaux en Loire-Atlantique concentrent près de 50 000 emplois. Le secteur artisanal a connu une augmentation de 40 % de son nombre d’emplois en 12 ans (plus de 1000 emplois nouveaux tous les ans).
6
Au sein de l’Artisanat, le secteur du bâtiment représente 42% de l’artisanat, soit 6800 établissements employant sur le département de la Loire-Atlantique près de 20 000 personnes. Le secteur de la construction est composé d’entreprises de petite taille avec une moyenne moins de 3 salariés par établissement. Les activités du bâtiment sont réparties en trois groupes : ·et le terrassement : il représente 323 établissements,le génie civil ·Charpentiers Menuisiers, Couvreurs, etc. : il représentele gros œuvre : les Maçons, 1798 établissements, ·le second œuvre : Plombiers, Chauffagistes, Carreleurs, Electriciens, Peintres, etc. : il représente 4692 établissements. Le bâtiment est un secteur en forte croissance, en effet, entre 1997 et 2007, le nombre d’entreprises de ce secteur a augmenté de 37 %. En 2007, 1 nouvelle entreprise sur 2 provient du secteur du bâtiment (création et reprise d’entreprise). ( ) & & Face à une augmentation des gisements de déchets issus des ménages et des entreprises, les collectivités territoriales doivent apporter des réponses sur l’identification des filières de traitement et de valorisation des déchets afin de répondre à l’obligation d’assurer la salubrité publique. Le territoire de Nantes Métropole est particulièrement concerné par cette augmentation de la production des déchets. Entre 1997 et 2007, la production totale de déchets a progressé de 40 Kg par habitant et par an. (494 Kg/hab/an en 1997 et 534 Kg/hab/an en 2006). La production de gravats a augmenté de 12 Kg/habitant/an entre 1997 et 2007. Ce gisement est passé de 24 600 tonnes en 1997 à 33 671 tonnes en 2007, soit une progression d’environ 37 %. Par ailleurs, la progression du tri des déchets a permis d’augmenter la part des déchets recyclés (emballages, papiers et verre) et de réduire la production des ordures ménagères (source : rapport annuel 2006 de Nantes Métropole). * & ) " " $ Cette limitation de l’accès des professionnels en Déchèterie Publique n’a pas diminué le volume traité. Il y a, à cela probablement, 2 explications qui tiennent au fait que certains artisans continuent d’y accéder d’une part et d’autre part, que le gisement des particuliers est très important. A l’échelle du département de la Loire-Atlantique, les conditions d’accès des professionnels aux déchèteries publiques ne sont pas homogènes. L’accès des professionnels est parfois interdit, d’autres les acceptent sous certaines conditions techniques et financières(cf. Annexe 4). Ces modalités d’accès présentent un certain nombre de disparités au niveau des horaires d’ouverture, des jours d’accès (différentes d’un territoire à un autre), de l’accessibilité des véhicules des professionnels en fonction de leurs caractéristiques (exemple : accès aux véhicules légers utilitaires limité à 3 m3, présence de portiques limitant l’accès aux véhicules de plus de 2 mètres). La nature et les quantités de déchets acceptés diffèrent également d’un territoire à un autre, tout comme la fréquence de passage qui peut être limitée ou encore l’accès en fonction des effectifs salariés des entreprises (accès interdit aux entreprises de plus de 10 salariés).
7
Les conditions financières diffèrent d’un territoire à un autre en fonction de ces nombreux critères évoqués . Ainsi, les modes d’élimination de ces déchets sont incertains et peuvent engendrer de mauvaises pratiques de la part des professionnels.
8
Cette déchèterie publique est équipée d’un portique amovible. Il limite l’accès au Véhicules Légers dont la hauteur est supérieur à 2m. Les Véhicules Utilitaires peuvent ainsi difficilement accéder à la Déchèterie pour déposer des déchets.
+ " ) $ " " " " " " # $ %
Panneau d’affichage des différents déchets acceptés et des horaires d’ouverture. Ces informations sont souvent méconnues des professionnels, en particulier, ceux situés en dehors du territoire où est situé cette déchèterie.
9
, -. ./ 0 -1. ,1 ,21 1 /..31 , . ) % " Les déchets du bâtiment peuvent être générés lors de travaux de construction, de rénovation, et d’aménagement ou de démolition de bâtiments. entreprises artisanales du bâtiment produisent trois grandes familles deLes déchets Les D.I.D. : les déchets Industriels Dangereux On les appelle également les déchets Industriels spéciaux ou les déchets toxiques. Ils sont générateurs de nuisances pour l’homme et l’environnement car ils contiennent des composants de type nocif, toxique, corrosif, explosif ou inflammable en concentration plus ou moins forte. On retrouve les boues de peinture, les vernis usagés, les solvants de nettoyage des rouleaux ou des brosses (aqueux ou pétroliers), les solides souillés ou emballages (pots de peinture, chiffons souillés, etc..), les aérosols, les huiles usagées, l’amiante libre*. Les D.I.B. : les Déchets Industriels Banals : Ils comprennent les déchets de toutes natures dès lors qu’ils ne sont ni inertes, ni dangereux. Leur gamme est très étendue : on distingue les déchets d’emballage (films plastique, cartons, palettes en bois, etc..), les déchets de production sur les chantiers (chutes de câbles ou gaines électriques, le polystyrène, le bois, les métaux, etc..). Ils sont considérés comme des déchets assimilés aux déchets ménagers dès lors qu’ils peuvent être pris en charge par les équipements et les installations de collecte des ménages. Le critère retenu pour accepter ces déchets avec ceux des ménagers est la quantité. Le plâtre* essentiellement produit lors des chantiers de démolition ou de réhabilitation des bâtiments est également un déchet banal. Les D.I. : les Déchets Inertes : Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent pas de réactions susceptibles de nuire au milieu naturel (eau, sol, air). Ces déchets ne produisent pas de réaction physique, chimique ou biologique de nature à nuire à l’environnement. On rencontre différents types de déchets inertes, des matériaux naturels (terres, pierres, matériaux de terrassement) ; des produits manufacturés (béton, mortier, les briques, les tuiles, les carrelages) ; des déchets d’enrobés de bitumes (sans goudron) ; l’amiante lié* à un produit inerte. Les deux principales nuisances pouvant être générées par les déchets inertes sont visuelles ou sonores (transport, concassage des gravats). Les déchets inertes réemployables ou réutilisables sont les déchets issus des activités de terrassement (les terres végétales, terres de déblais non polluées). Ils peuvent être réemployés immédiatement sur un chantier sans transformation (broyage, criblage). Les déchets inertes valorisables concernent les matériaux nécessitant une transformation mécanique de type, concassage/broyage et criblage : déchets de démolition, le béton, la brique, la tuile, etc. Ensuite, un tri est réalisé afin de séparer les matériaux appartenant à d’autres familles (métaux, bois, etc.) dans le but de les isoler des matières minérales. Afin d’être valorisés pour les travaux routiers, ces déchets doivent répondre à une granulométrie minimale. Sinon, ces déchets peuvent être valorisés en apport de remblais de futurs ouvrages autres que les routes. Une classification fixe également la liste des déchets acceptés dans les installations de stockage de déchets inertes. 10
Le bâtiment génère des déchets particuliers qui, du fait de leur spécificité, peuvent appartenir à toutes ou partie des trois grandes familles de déchets présentées ci-dessus : l’amiante, le plâtre et les DEEE. Cette distinction nécessite qu’on s ‘attarde sur chacun d’entre eux afin d’en mesurer les conséquences. L’amiante*matériau qui a été beaucoup utilisé dans la construction pour ses: C’est un excellentes propriétés d’isolants thermiques et phoniques et pour sa résistance à la chaleur et à l’usure. Compte tenu des risques qu’ils représentent pour la santé, les déchets d’amiante doivent suivre certaines procédures dans le cadre de leur élimination. Afin de classifier l’amiante en déchet inerte, dangereux ou banal, il faut distinguer deux grands types de déchets contenant de l'amiante :l’amiante libre et l’amiante lié. Les déchets d’amiante libre sont considérés comme des déchets dangereux. Ils sont issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages. Ils doivent être éliminés dans des installations de stockage de déchets dangereux (classe 1) ou dans des installations de vitrification (fusion à haute température). Leur élimination doit respecter un certain nombre de conditions : emballage à double parois complètement étanche avec l’étiquetage amiante, il devra être identifié et fermé au moyen d’un scellé numéroté du n° Siret de l’entr eprise ayant réalisé le conditionnement, déchet emballé et transféré dès leur sortie dans une zone de confinement et transport sous bâche. Les déchets d’amiante liés ne sont pas susceptibles de libérer des fibres sauf s'ils font l'objet d'opérations telles que le perçage, le meulage ou s’ils sont brisés lors des opérations de dépose. Les déchets d’amiante liés issus du nettoyage (poussières, résidus de balayage) et les déchets de matériels et d’équipements (protections individuelles jetables : masques, filtres contaminés) sont considérés comme des déchets dangereux et doivent être éliminés comme l’amiante libre (voir ci-dessus). Celui-ci est obligatoire dès le premier kilo de déchet amianté transporté. La catégorie des autres déchets d’amiante lié est déterminée par la nature du produit avec lequel l’amiante est lié. On peut donc considérer les trois cas de déchets : dangereux, inertes et banals (plus rare). Leur élimination s’effectue donc dans des installations de classe 1, 2 ou 3. Ces installations doivent disposer d’une autorisation Préfectorale de stockage de déchets d’amiante lié pour exemple, les plaques d’amiante ciment (plaques dites « fibro ») peuvent être éliminées dans des installations de stockage de déchets inertes disposant d’une autorisation de stockage de déchets d’amiante lié. Ces déchets seront stockés, emballés et disposés dans des alvéoles spécifiques. On peut rencontrer des plaques, des ardoises, des tuyaux, des gaines en amiante ciment. Ils peuvent être stockés temporairement sur le chantier, sur un site de stockage aménagé et surveillé. Ils sont placés et étiquetés sur des palettes ou des racks protégés par un film ou une bâche en plastique avant leur évacuation. Le plâtre*: Les déchets de plâtre appartiennent à la catégorie des déchets banals. Le plâtre, que l'on considérerait a priori comme inerte, peut, en cas de mélange avec des substances organiques (des ordures ménagères, par exemple) et, dans certaines conditions, réagir avec elles et produire des gaz sulfurés malodorants ainsi que des effluents liquides souillés. Le plâtre n'est donc pas inerte et doit être trié afin d’être éliminé dans la bonne filière de traitement. Les D.E.E.E*(Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) peuvent être : Ils considérés comme des déchets dangereux ou non dangereux. Le décret 2005-829 présente les catégories d’équipements électriques et électroniques, il distingue les DEEE ménagers et les DEEE professionnels. Sont considérés comme DEEE ménager, les déchets issus 11
© 2010-2024 YouScribe