SAINT SAUVEUR - Etude Opportunité1

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ÉTUDE PREALABLE COMMUNE de SAINT SAUVEUR Étude préalable à la révision du POS Septembre 2006 Boris Dupré Service Urbanisme Agence Technique Départementale 31 1 Place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE Tél. 05 34 45 56 56 – Fax. 05 34 45 56 55 E-mail : accueil@atd31.fr INTRODUCTION Par courrier en date du 20 février 2006, la commune de SAINT-SAUVEUR a sollicité l’Agence Technique Départementale pour une mission de conseil technique en matière de carte communale. Suite à une première réunion le 9 mars 2006, à une seconde réunion le 21 septembre 2006, et compte tenu des premiers éléments d’analyse fournis et des objectifs de développement affichés par la municipalité de SAINT-SAUVEUR, la Cellule Urbanisme de l’ATD a été chargée d’une mission d’étude préalable afin de définir le cahier des charges de l’appel d’offre pour la révision du POS en PLU. ATD 31 - Boris DUPRE 1 ªªªªªªªªªªCONTEXTE 1. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ASPECTS PAYSAGER ET Syndicat Intercommunal de Fronton Villemur compétent en matière URBAIN de : 1. Développement local : Création et gestion d'une Maison du canton a) Situation administrative (économie, emploi, tourisme) ; 2. Transports : Service de transport collectif avec rabattement sur les La commune de SAINT-SAUVEUR se situe administrativement dans le gares SNCF ; canton de Fronton, à 11 km au Sud de Fronton. 3. Aménagement de l'espace : Charte paysagère en vue d'assurer la ...
Publié le : vendredi 23 septembre 2011
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ÉTUDE PREALABLE

COMMUNE
de SAINT SAUVEUR


Étude préalable à
la révision du POS











Septembre 2006
Boris Dupré
Service Urbanisme
Agence Technique Départementale 31
1 Place Alphonse Jourdain
31000 TOULOUSE
Tél. 05 34 45 56 56 – Fax. 05 34 45 56 55

E-mail : accueil@atd31.fr INTRODUCTION
Par courrier en date du 20 février 2006, la commune de SAINT-SAUVEUR a
sollicité l’Agence Technique Départementale pour une mission de conseil
technique en matière de carte communale.

Suite à une première réunion le 9 mars 2006, à une seconde réunion le 21
septembre 2006, et compte tenu des premiers éléments d’analyse fournis et
des objectifs de développement affichés par la municipalité de SAINT-
SAUVEUR, la Cellule Urbanisme de l’ATD a été chargée d’une mission d’étude
préalable afin de définir le cahier des charges de l’appel d’offre pour la révision
du POS en PLU.

ATD 31 - Boris DUPRE 1 ª
ª
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ª
CONTEXTE

1. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ASPECTS PAYSAGER ET
Syndicat Intercommunal de Fronton Villemur compétent en matière
URBAIN
de :
1. Développement local : Création et gestion d'une Maison du canton
a) Situation administrative (économie, emploi, tourisme) ;
2. Transports : Service de transport collectif avec rabattement sur les
La commune de SAINT-SAUVEUR se situe administrativement dans le gares SNCF ;
canton de Fronton, à 11 km au Sud de Fronton. 3. Aménagement de l'espace : Charte paysagère en vue d'assurer la
cohérence des actions d'aménagement sur le territoire
Par ailleurs, la commune adhère à 10 Etablissements Publics de intercommunal ;
Coopération Intercommunale : 4. Habitat et cadre de vie : Plan Local de l’Habitat, Opération
Départementale pour l'amélioration de l'habitat ;
SIEP Hers Garonne - SIVOM d'Etudes et de Programmation Hers
5. Tourisme : Contractualisation, sentiers de randonnées, promotion du
Garonne compétent en matière d’études du développement du secteur et
vignoble Frontonnais, programme d'hébergement touristique, actions
coordonnant l’action en matière de schéma directeur ; touristiques diverses ;
6. Actions sociales : Crèche intercommunale ;
Syndicat Intercommunal de Fronton compétent en matière de gestion 7. Équipements collectif : Piscine couverte inter-cantonale ;
des déchets et d’entretien des places publiques ; 8. Culture : Coordination des initiatives culturelles ;
9. Communication : étude relative à l'élaboration d'une stratégie globale
SIVOM de Bruguières compétent en matière de gestion des déchets ; de communication vis à vis du public ;

Syndicat Intercommunal des Communes du Canton de Fronton SMBVH de l'Hers - Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Hers compétent
compétent en matière de gestion des voies communales (maîtrise en matière de politique de l’eau sur le bassin versant de l'Hers (mise en
d’œuvre, entretien, investissement) ; valeur environnementale des cours d'eau, travaux d'entretien, protection
contre les crues prévues
Syndicat Intercommunal d'Electricité de Fronton ;


De plus, la commune de SAINT-SAUVEUR est incluse dans le Pays
Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Collège de Fronton ; Girou Tarn Frontonnais dont le périmètre d’étude a été approuvé en 2002.
La charte de pays est actuellement en cours d’élaboration.
SITPA - Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes
Agées Résidant dans le Département de la Haute Garonne ; Enfin, depuis le 19 décembre 2005, SAINT-SAUVEUR est incluse dans le
périmètre du Syndicat Mixte du SCOT du Nord Toulousain.
SIEaux de St-Jory - Syndicat Intercommunal des Eaux de la
Région de St-Jory et Castelnau d'Estrétefonds ;
ATD 31 - Boris DUPRE 2
b) Situation géographique


La commune de SAINT-SAUVEUR se situe dans le secteur nord du

département de la Haute-Garonne, presque à mi chemin entre Montauban et

Toulouse. Plus précisément, elle se trouve à :



- 11 km de Fronton, soit environ 12 min ;
- 15 km de Grenade sur Garonne, soit environ 15 min ;
- 18 km de Villemur-sur-Tarn, soit environ 19 min ;
MONTAUBAN
CASTELSARRASIN
- 28 km de Toulouse, soit environ 28 min ;
- 39 km de Montauban, soit environ 30 min.

TARN-
GAILLAC
SAINT-SAUVEUR doit être donc considéré comme une commune très
ET-GARONNE
ème
influencée par la région toulousaine puisqu’elle se situe en 4 couronne de
TARN
l’agglomération. Cette influence s’explique également par la proximité
d’infrastructures majeures de transport que sont l’A62 et la RN 113
reliant Bordeaux à Toulouse et qui sont à l’origine d’un développement linéaire
GRENADE
ST-SULPICE
SAINT-
GRAULHET
de l’urbanisation. De même, la commune se trouve à proximité de la zone
SAUVEUR
d’activité d’EUROCENTRE, plate-forme régionale de logistique.

Cependant, la proximité de l’agglomération toulousaine reste relative et
HAUTE-
les quelques 30 kilomètres, qui séparent la commune de la ville de Toulouse,
GARONNE
ont jusqu’ici été suffisant pour maintenir le paysage rural de la vallée du
LAVAUR
Girou.

TOULOUSE
Ainsi, la commune de SAINT-SAUVEUR se trouve confrontée aux
problématiques d’une zone périurbaine, à savoir :
- accueillir de nouveaux arrivants ;
- gérer une population dont l’emploi se concentre sur Toulouse et

tous les investissements propres pour y faire face ;
SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE
- développer et équiper le territoire communal tout en préservant
son cadre de vie ;
- éviter de devenir une cité-dortoir ;
- organiser le développement urbain et l’intégrer dans le noyau du
village.
ATD 31 - Boris DUPRE 3 En ce qui concerne la desserte principale de la commune de SAINT-
SAUVEUR, il convient d’abord de rappeler la présence de l’A 62. Cependant, la
commune ne possède pas d’échangeur sur son territoire et l’autoroute est
accessible au sud au niveau de l’échangeur de Saint Jory et au nord, au
niveau de l’échangeur de Castelnau d’Estrétefonds. La présence de l’A 62
est à l’origine de règles spécifiques d’implantation des constructions afin de
limiter l’impact du bruit.

Les principaux accès à SAINT-SAUVEUR sont assurés, Ouest en Est
par la RD 20 entre St-Jory, la vallée du Girou et Verfeil et du Nord au Sud
par la RD 4 entre Toulouse et Montauban. Ces deux voies sont les axes les
plus fréquentés. Cependant, seule la RD 20 traverse le centre de SAINT-
SAUVEUR. Cette voie pose également des problèmes dans sa traversée du
bourg. Depuis ces voies, on accède :
- au Nord, à Villeneuv-lès-Bouloc ;
- à l’Ouest, à St-Jory ;
- au Sud, à Bruguières ;
- à l’Est, à Cepet.

Contraint par la topographie ainsi que par la présence de l’autoroute, le
réseau viaire secondaire reste succinct avec un seul accès sur chacune des
limites Ouest, Nord et Est.

Les autres voies présentes dans la commune sont communales et
permettent des liaisons tertiaires vers chacun des quartiers ou hameaux de
SAINT-SAUVEUR. Ce réseau s’organise de manière radioconcentrique depuis
le centre du village et s’appuie également sur une voie de crête logeant
l’autoroute.

Une partie de la commune n’est pas desservie véritablement par des
voies du fait du risque d’inondation.

Il apparaît donc que le réseau viaire de la commune possède
essentiellement une vocation de desserte locale. Même si la commune
est traversée par des axes majeurs de déplacements, elle est légèrement
enclavée, ce qui lui permet de bénéficier d’un cadre de vie plus agréable
et surtout d’être moins soumise aux pressions du développement.
ATD 31 - Boris DUPRE 4
c) Topographie, environnement et paysage
Le territoire de la commune de SAINT-SAUVEUR représente une
superficie de 704 ha dont 4 ha de bois et de forêts (selon l’inventaire
communal réalisée par l’Insee en 1998).

D’une manière générale, la commune de SAINT-SAUVEUR est localisée à
la confluence de l’Hers et du Girou et en limite nord-ouest des coteaux du
Girou. Cette localisation est à l’origine d’une topographie très marquée
entre les différents secteurs de la commune c’est-à-dire entre les zones
inondables et les zones de coteaux. Les altitudes varient ainsi dans la
commune entre 110 et 180 mètres. A l’Est, le ruisseau de Lautrec marque
la limite communale.

Plus précisément, le Nord-Ouest de SAINT-SAUVEUR, secteur le plus
bas, ainsi que tous les terrains à l’ouest de l’autoroute, sont classés, selon la
DIREN en secteurs de crue exceptionnelle. Outre la crue de l’Hers et du
Girou, il existe un risque d’inondation lié à l’éventualité de la rupture du
barrage de la Ganguise. Enfin, la commune possède également une
spécificité due à la géologie de ses sols. En effet, dans plusieurs secteurs de la
commune, des risques d’instabilité des sols ont été identifiés et sont d’ores
et déjà dans l’actuel Plan d’Occupation des Sols soumis à des restrictions en
matière de constructibilité. SAINT-SAUVEUR sera donc couverte par un Plan
de Prévention des Risques naturels prévisibles d’inondation, de
sécheresse et de mouvement de terrain.

En ce qui concerne les coteaux, on peut remarquer que la commune
s’est implantée sur un versant tourné vers le Nord, c’est-à-dire vers la
vallée du Girou et non vers la région toulousaine. Ce versant dessine une
pente moyenne alors que le coteau ouest s’avère, quant à lui, très
marqué. Ce secteur constitue également le point le plus haut de la
commune que l’on repère aisément grâce à la présence d’un château d’eau.

ATD 31 - Boris DUPRE 5

Sur le plan environnemental, l’Inventaire National du Patrimoine Enfin, en ce qui concerne le patrimoine architectural et paysager,
Naturel ne recense ni espaces protégés, ni site Natura 2000 ni ZNIEFF. Par l’église de SAINT-SAUVEUR a été inscrite à l’Inventaire National des
ème
contre, plusieurs espèces protégées ont été répertoriées : il s’agit d’orchidées, Monuments Historiques et sa cloche, datant du XV siècle a même été
de Sérapias et de Spiranthe. Ces espèces se retrouvent essentiellement dans classée. La présence de ce patrimoine reconnu a pour conséquence l’existence
les secteurs inondables. d’un périmètre de protection dans un rayon de 500 mètres ce qui englobe
ainsi une grande partie de la commune. Dans ce secteur, tout projet
d’aménagement est soumis pour autorisation à l’Architecte des Bâtiments
de France. Outre ces bâtiments répertoriés, on trouve à SAINT-SAUVEUR un
riche patrimoine architectural :
- une école du XIXème siècle en brique et crépi ;
- deux maisons de maître du XIXème siècle, l’une en brique,
l’autre en brique et galet ;
- un lavoir public du XIXème siècle ;
- une mairie et ancienne école publique de la fin du XIXème
siècle en brique et enduit.
Le paysage communal se décompose en plusieurs unités paysagères
qui varient selon la topographie et les modes d’occupation des sols. On
distingue :
- un secteur de prairies humides correspondant aux différents lits
majeurs des cours d’eau : à l’Ouest de l’autoroute, celui de l’Hers et
au Nord de la commune celui du Girou ;
- plusieurs secteurs boisés situés en points hauts de la
commune, notamment au Sud-Est (Bois de Pech) ;
- un secteur agricole possédant une topographie à faible pente dans
la partie Est de la commune ;
- un secteur urbanisé au centre du territoire communal s’organisant
en différentes formes urbaines (Cf. d.).

ATD 31 - Boris DUPRE 6 d) Forme urbaine
En terme de forme urbaine, la commune de SAINT-SAUVEUR se
caractérise d’abord par la quasi-absence de hameaux agricoles. En effet,
si l’on excepte les secteurs inondables, la majorité du territoire communal est
aujourd’hui urbanisé. Ainsi, les derniers hameaux agricoles sont situés dans la
partie Est : il s’agit des lieux-dits des Tourondes, de Rouville, de Cantegrill et
des Charretis.

Ensuite, on retrouve dans la commune plusieurs typologies de
formes urbaines qui s’expliquent par l’époque de construction mais
2
également par la topographie et la géologie :
- un cœur historique de commune (zone UA du POS en vigueur),
composé de constructions traditionnelles groupées et organisées
3
1
autour un plan orthogonal ;
- des secteurs d’habitats individuels construits autour
d’anciens hameaux (zone Nba du POS en vigueur) : La Mule, les
Piliers, les Deloupes,… ;
- des secteurs d’urbanisation plus récents composés
essentiellement de pavillons individuels non-mitoyens et
fonctionnant en impasse (zones UB et UC du POS en vigueur) ;
- un secteur d’habitats individuels linéaire et sur de grandes
parcelles le long du coteau (Le Canet) ;
- un secteur dédié aux activités économiques (zone UE du POS

en vigueur) le long de l’autoroute.
LOCALISATION DES SECTEURS ACTUELLEMENT CONSTRUCTIBLES


Dans ces espaces urbanisés, il reste encore des zones non-
Ainsi, au regard du principe général de développement durable, la
construites :
commune de SAINT-SAUVEUR se trouve donc confrontée aux questions :
- en zone U, dans le quartier de La Castellane (1) ;
- de la délimitation de la commune, en particulier à l’Est ;
- en zone IINA, dans le quartier des Perrières et entre la RD 4 et le
- de l’organisation du maillage viaire entre toutes zones urbaines ;
bourg (2) ;
- de la forme des extensions futures afin de préserver l’identité
- en zone NB, sous réserve de la capacité des réseaux, à l’ouest de la
urbaine de la commune ;
RD 4 (3).
- de la protection des paysages sur le coteau ;
Par contre, la zone d’activités est actuellement saturée.
- de l’extension de la zone d’activité.




ATD 31 - Boris DUPRE 7
2. LES DONNEES DEMOGRAPHIQUES

Depuis 1968, la commune de SAINT-SAUVEUR connaît une croissance
EVOLUTION DE LA POPULATION
continue de sa population qui avoisine un taux de 3 % par an. Au sein de
Année RGP 1968 1975 1982 1990 1999 2006*
cette évolution, on distingue 3 périodes :
Population sans doubles
538 912 1093 1159 1309 1625
- une croissance très brutale entre 1968 et 1975 (>7% par an)
comptes
- un ralentissement progressif de la croissance entre 1975 et
Source : Insee, RGP
1990 ;
* estimation municipale
- une reprise puis une accélération de la croissance ces
dernières années.
Ainsi, si les tendances observées entre 1999 et 2006 se maintiennent, la
population de la commune pourrait atteindre en 2020 les 2340 habitants soit
plus de 700 nouveaux habitants.

Structure par âge de la population
Cette évolution globale s’explique en premier lieu par le contexte
d’expansion forte de l’agglomération toulousaine. En effet, ces
0 à 19 ans
dernières années, on assiste avec l’arrivée de très nombreux habitants dans la
400
région à un phénomène d’inflation du prix du foncier. Dès lors, il devient de
plus en plus difficile de faire construire une maison à proximité de la ville
300
centre et les futurs accédants à la propriété choissent comme lieu d’habitation
des communes où le prix du foncier reste abordable. Comme dans toutes
200
ème
les communes de la 4 couronne, SAINT-SAUVEUR voit donc, depuis
75 ans ou plus 20 à 39 ans
100 1990, son solde migratoire grossir très fortement.

0
Un tel afflux de population n’est pas sans conséquence puisque la
composition sociale de la commune se modifie progressivement. On
1999
note désormais une sur-représentation des actifs dans la commune. De
1990 même, la structure par âge de la population évolue en faveur des 40 à 59 ans
qui constitue la classe d’âge la plus concernée par l’accession à la propriété.
1982

60 à 74 ans 40 à 59 ans
Cependant, on remarque que la croissance démographique de ces
dernières années n’a pas permis un rajeunissement de la population. Même si
l’accélération de la croissance depuis 1990 semble avoir stoppé la baisse des
0-19 ans, le vieillissement se poursuit.


Enfin, il est important de rappeler que la commune de SAINT-SAUVEUR

possède une densité moyenne (186 habitants/km²).
ATD 31 - Boris DUPRE 8
3. LES DONNEES LOGEMENT
600
a) Le parc de logements
500
Au recensement réalisé en 1999, la commune comptait 511 logements
dont 491 résidences principales (96 %), 6 résidences secondaires et 14
400
Ensemble des
logements vacants. Cette répartition montre une sur-représentation des
logements
résidences principales par rapport à la moyenne départementale et s’explique
Résidences
300 avant tout par le phénomène de périurbanisation qui touche la commune.
principales

Résidences Ce phénomène se manifeste également à travers la composition du parc
200
secondaires
des résidences principales où l’on trouve une très forte proportion de
maisons individuelles (88%), de grande taille et majoritairement en
Logements
100
propriété.
va c a n t s

0
Corrélativement, le nombre moyen d’occupant a fortement baissé entre
1968 1975 1982 1990 1999
1968 et 1999 de 4,3 à 2,6. Cependant, on peut remarquer que SAINT-
SAUVEUR reste une commune possédant un nombre d’occupant par
EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS DEPUIS 1968
logement supérieur à la moyenne départementale.

b) Évolution du parc de logement
40
SAINT-SAUVEUR, dont l’urbanisme est régi par un POS, connaît en
35
moyenne environ 20 permis de construire par an depuis 2000. Les
30
fluctuations qui ont été observées depuis 2000 s’expliquent essentiellement par
25
calendrier de réalisation des lotissements.
20

15 Il apparaît donc que les terrains encore disponibles au POS ne
seront bientôt plus suffisants pour répondre à un tel rythme de
10
construction.
5
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
EVOLUTION DU NOMBRE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DE 2000 A 2006

ATD 31 - Boris DUPRE 9

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