Les durées d’assurance validées par les actifs pour leur retraite

Laurianne Salembier

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• Publié le: 10 juin 2013
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Extrait

études
etrésultats
N° 842 • juin 2013
Les durées d’assurance validées par les actifs
pour leur retraite
Une évaluation à partir de l’Échantillon interrégimes de cotisants
de 2009
La durée d’assurance validée par les actifs à 30 ans est plus faible pour les jeunes
générations, du fait de l’allongement de la durée des études et des diffcultés d’insertion
sur le marché de l’emploi. Néanmoins, la génération 1978, entrée dans la vie active
dans un contexte économique assez favorable, valide un peu plus de trimestres que la
génération 1974.
Les durées d’assurance validées par les femmes sont toujours inférieures à celles des
hommes, mais l’écart diminue nettement au fl des générations. En effet, les femmes
participent de plus en plus au marché du travail. Certaines cumulent aussi des trimestres
au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer.
Les durées validées au titre du chômage indemnisé, de la préretraite, de la formation
et de la reconversion augmentent au fl des générations. Celles validées au titre de la
maladie, la maternité, l’invalidité et des accidents du travail restent stables et augmentent
rapidement à partir de 40 ans.
Laurianne SALEMBIER
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
Ministère de l’Économie et des Finances
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socialÉchantillon interré- faveur des hommes n’est plus que de
gimes de cotisants 8,2 % pour la génération née en 1958,
(EIC) 2009 permet et de 2,9 % pour celle née en 1978
de dresser un pano- (graphique 1). De même, à 50 ans, L’rama des droits à les hommes de la génération 1942 ont
la retraite acquis au 31 décembre validé 25,7 % de trimestres de plus
2009 par les affliés nés entre 1942 que les femmes. L’écart se réduit à
et 1986, au travers des durées 8,6 % en faveur des hommes pour la
d’assurance validées auprès de génération 1958.
l’ensemble des régimes de base du Outre les différences entre les
système de retraite français (enca- hommes et les femmes, il existe
dré 1). Les durées d’assurance vali- également des disparités entre les
dées ne représentent qu’une partie personnes nées en France et celles
de l’acquisition des droits pris en nées à l’étranger : avant 30 ans, les
compte pour le calcul du montant premières valident en moyenne 50 %
de la pension de retraite, car elles à 78 % de trimestres de plus que les
ne tiennent pas compte de certains secondes, selon la génération consi-
trimestres qui ne sont intégrés dérée. À 50 ans, l’écart est de 52 %
qu’au moment de la liquidation des à 67 % en faveur des individus nés
droits (encadré 2). C’est le cas de en France. L’EIC couvre l’ensemble
la majoration de durée d’assurance des cotisants à un régime de retraite
(MDA) de deux ans par enfant au français, il inclut donc des individus
régime général, ou encore de la bo-
ayant travaillé durant de courtes pé-
nifcation d’un an par enfant dans la
riodes en France, qui peuvent avoir
Fonction publique pour les femmes,
par ailleurs effectué une partie de leur
mais aussi de la plupart des périodes
carrière dans leur pays d’origine ou,
1militaires ou de certaines périodes
plus marginalement, des personnes d’apprentissage ou de chômage non
ayant travaillé et validé des droits indemnisé.
retraite à l’étranger (encadré 1).Quelle que soit la génération consi-
dérée, la durée moyenne validée par
Les durées validées à 30 ans les hommes est supérieure à celle
diminuent depuis des femmes. Cependant, cet écart
la génération née en 1950tend à se réduire pour les plus jeunes
La durée d’assurance validée en générations du fait notamment de la
début de carrière varie nettement plus large participation des femmes
selon les générations (graphique 1). au marché du travail. Avant 30 ans,
Par exemple, avant 30 ans, cette les hommes de la génération 1942
durée n’a cessé de croître jusqu’à la ont validé en moyenne 27,7 % de
trimestres de plus que leurs homo- génération née en 1950, passant de
logues féminins. Cette différence en 37,8 trimestres pour la génération
g graphique 1
Nombre moyen de trimestres validés à 30 ans
par sexe et génération
Trimestres
50
Hommes Femmes Ensemble
40
1. Quelques caisses de retraite
ont pu fournir les périodes 30
validées pour service national
pour certains de leurs affliés.
20Lorsque ces périodes sont
connues par les caisses, elles
sont conservées dans la durée 10
d’assurance validée. Si on ne
les avait pas prises en compte,
les hommes de chaque géné- 0
ration née entre 1942 et 1970 1942 1946 1950 1954 1958 1962196619701974 1978
auraient validé en moyenne
Champ • Cotisants ayant été présents sur le marché du travail avant 30 ans.1 trimestre de moins
au 31 décembre 2009. Sources • EIC 2009, DREES.
Les durées d’assurance validées par les actifs pour leur retraite21942 à 42,6 trimestres pour celle de g encadré 1
1950. Pour ces générations espacées
L’Échantillon interrégimes de cotisants (EIC)
de huit ans, la durée d’assurance va-
lidée par les femmes a augmenté de
Afn d’étudier les retraites futures des des droits directs, au moins une fois au
19,5 %, alors que cette hausse est de personnes d’âge actif, la DREES, en col- cours de leur carrière, à un des régimes
laboration avec l’ensemble des régimes 8,4 % pour les hommes. Ces résul-de retraite partenaires de l’opération ;
de retraite, a mis en place un dispositif 6,6 % des individus répondant aux cri- tats s’expliquent notamment par une
statistique : l’Échantillon interrégimes tères pour faire partie de l’échantillon participation de plus en plus impor-
de cotisants (EIC). Ce dispositif donne ne sont retrouvés dans aucune des tante des femmes au marché du tra-tous les quatre ans une photographie de caisses : il peut s’agir soit de personnes
vail au fl des générations. Pour les la situation des droits à la retraite acquis n’ayant jamais cotisé, soit de personnes
dans ces régimes en France, par un ayant cotisé dans un des régimes de hommes, la moitié de cette augmen-
large échantillon d’actifs de différentes base non pris en compte dans l’EIC. tation est liée à un effet de compo-
générations. L’EIC couvre tous les cotisants à un sition : la proportion des personnes
La DREES interroge dans ce cadre, tous régime de retraite français. Il inclut donc nées à l’étranger décroît entre les
les quatre ans, la quasi-totalité des orga - des personnes ayant travaillé et résidé générations 1942 et 1950. Or, ces
nismes de retraite obligatoire, de base durant de courtes périodes en France.
cotisants valident peu de trimestres et complémentaire : environ 30 orga - Ce champ peut différer du champ habi-
avant 30 ans, en raison notamment nismes, recouvrant une soixantaine de tuel de certaines études statistiques, qui
régimes, sont questionnés sur les droits porte sur les seuls résidents en France, d’une potentielle carrière dans le
à la retraite acquis par un échantillon voire sur les personnes qui y ont résidé pays d’origine et d’une arrivée tar-
anonyme de près de 322 000 indivi- la majeure partie de leur vie. L’EIC ne dive en France. dus (durées validées, motif de valida- permet pas de s’y circonscrire, mais le
Les générations nées entre 1954 tion, salaires portés au compte, points sous-champ des « personnes nées en
acquis, etc.). et 1974 entrent en moyenne plus France » en est proche. Les résultats pré-
sentés ici restent globalement stables tardivement sur le marché du tra-L’EIC est issu du rapprochement, individu
selon que l’on se restreigne à la popu-par individu, d’informations provenant vail, induisant une nette diminution
lation des « nés en