Rapport IGAS :Institut Pasteur Tome II

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• Publié le: 03 mai 2013
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Extrait

Inspection générale
des affaires sociales
RM2012-139P
Appel à la générosité publique :
contrôle du compte d'emploi des
ressources de l'Institut Pasteur

2009 - 2011


TOME II
ANNEXES

Établi par

Béatrice BUGUET André BERNAY
Membres de l’inspection générale des affaires sociales

- Avril 2013 - IGAS, RAPPORT N°RM2012-139P 3
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Sommaire
Conseil d’administration de l’Institut Pasteur,
1.1 7
membres 2008 - 2011
Objet social de l’Institut Pasteur, les modifications
introduites en 2008 : mise en regard de l’article
1.2 11
premier des statuts dans la rédaction de 2008 et dans
les rédactions antérieures
Dispositions statutaires relatives aux ressources et à
la gestion financière : mise en regard des statuts
1.3 13
types approuvés par le Conseil d’Etat et des statuts Annexe 1
de l’Institut Pasteur Gouvernance et statuts
Mode de décision pour l’élaboration de relations
contractuelles avec une ou plusieurs sociétés en vue
1.4 21
de la valorisation de la recherche, évolution des
dispositions statutaires
Les statuts de l’Institut Pasteur, une indispensable
1.5 23
révision
La nette diminution dans la période récente de
1.6 l’information fournie par la direction générale au 29
conseil d’administration
Annexe 2 2.1 Organigramme fonctionnel de l’Institut Pasteur 35
Organisation et ressources
Rémunération des trois principaux cadres dirigeants
humaines 2.2 37
et rémunérations les plus élevées
3.1 Les Instituts Pasteur du réseau, nature juridique 43
Instituts du réseau bénéficiant de la subvention
versée à l’Institut Pasteur par le ministère de la
3.2 47
recherche et de l’enseignement supérieur (source :
Institut Pasteur)
Annexe 3
Instituts du réseau ne bénéficiant pas de la
Le réseau des Instituts Pasteur
subvention versée à l’Institut Pasteur par le ministère
3.3 49
de la recherche et de l’enseignement supérieur
(source : Institut Pasteur)
Nature et évolution des « subventions aux Instituts
3.4 du réseau » figurant au compte de résultat de 51
l’Institut Pasteur
Le compte de résultat publié par l’Institut Pasteur en
4.1 55
évolution, 2007-2011
Le compte de résultat publié par l’Institut Pasteur en
4.2 57
pourcentages, 2007-2011
Compte de résultat de l’Institut Pasteur, présentation
4.3 59
agrégée 2008-2011, avant redressement
Annexe 4
4.4 Le bilan de l’Institut Pasteur 2008-2011 61 Les comptes
Le compte d’emploi des ressources : comptes
4.5 d’emploi des ressources 2009, 2010 et 2011 avant 63
corrections et après corrections
Le compte d’emploi des ressources, détail des
4.6 71
retraitements 4 IGAS, RAPPORT N°RM2012-139P
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Décisions d’affectation du résultat prises par le
5.1 conseil d’administration pour les exercices 2008 à 79
2011
Le cadre de référence de la gestion du patrimoine de
Annexe 5 5.2 81 l’Institut Pasteur (source : Institut Pasteur)
Gestion financière
Rapports annuels de la gestion du patrimoine 2009,
5.3 89 2010 et 2011(source : Institut Pasteur)
5.4 La gestion des placements de l’Institut Pasteur 105
Tableau récapitulatif des versements du ministère en
charge de la recherche à l’Institut Pasteur, source
6.1 117
mission IGAS, selon les différents documents
transmis et les comptes de l’Institut Pasteur
Tableau récapitulatif des versements ministère en
6.2 charge de la recherche à l’Institut Pasteur, source 121
MESR, dernière version (20 juillet 2012)
Annexe 6 Subvention MESR "réseau international" :
Les subventions du ministère en répartition entre différents Instituts Pasteur et
6.3 125
charge de la recherche à l’Institut fraction de la subvention effectivement versée aux
Pasteur Instituts Pasteur concernés
Subvention du ministère de la recherche et de
6.4 l’enseignement supérieur, prises de position de 129
différents administrateurs de l’Institut Pasteur
Courrier du directeur de cabinet du ministère de
l’éducation nationale, de l’enseignement et de la
6.5 131
recherche au directeur général de l’Institut Pasteur, 3
février 2005
Les versements de l’INVS à l’Institut Pasteur pour Annexe 7 : Les versements de
7 133
l’INVS à l’Institut Pasteur 2009, 2010 et 2011
Les déclarations préalables annuelles d’appel a la
générosité publique déposées par l’Institut Pasteur
8.1 139
auprès de la préfecture de Paris, présentation
synthétique
Annexe 8
8.2 Affiche de communication de l’Institut Pasteur, 2012 141 Générosité publique, documents
non comptables Enveloppe d’un courrier de sollicitation de la
8.3 143
générosité publique, en soulignant l’urgence
Les dons selon les tableaux « Liste des opérations de
8.4 145
collecte » du service collecte de l’Institut Pasteur
Nombre de contrats signés avec des partenaires
9.1 151
industriels, par exercices
Réponse de la DARRI à la demande de l’IGAS
Annexe 9 : concernant les documents portant consignes ou
9.2 153 Les partenariats industriels orientations émanant du conseil d’administration ou
de la direction générale
9.3 Extraits du site Internet de Sanofi Pasteur 155
Annexe 10 : Non-respect des
obligations de déclaration L'article R 5124-66 du code de la santé publique, une
préalable par des entreprises 10 procédure peu respectée concernant les dons faits par 159
pharmaceutiques faisant des dons des entreprises pharmaceutiques à l’Institut Pasteur
à l’Institut Pasteur
Annexe 11 : Courrier de l’Institut Courrier de l’Institut Pasteur au chef de l’inspection
11 161
Pasteur générale des affaires sociales, 21 janvier 2013
Article 20 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006 : Annexe 12 : Echange entre l’IGAS 12 169 échange entre l’IGAS et la Cour des comptes et la Cour des comptes
IGAS, RAPPORT N°RM2012-139P 5
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Annexe 1 : Gouvernance et statuts


IGAS, RAPPORT N°RM2012-139P 7
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