Rapport IGAS :Institut Pasteur Tome III

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• Publié par: Fil_Sante
• Publié le: 03 mai 2013
• Nombre de lectures: 216
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Inspection générale
des affaires sociales
RM2012-139P
Appel à la générosité publique :
contrôle du compte d'emploi des
ressources de l'Institut Pasteur

2009 - 2011


TOM E III
REPONSES DE L’INSTITUT PASTEUR
& OBSERVATIONS DE LA MISSION

Établi par

Béatrice BUGUET André BERNAY
Membres de l’inspection générale des affaires sociales

- Avril 2013 -
2 IGAS, RAPPORT N°RM2012-139P
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Les observations de la mission aux réponses de l’Institut Pasteur figurent après chacune de ces
réponses. Une synthèse de ces observations les clôture.

Dans ses points numérotés 5 à 27 au moins, la numérotation que l’Institut Pasteur a fait figurer
dans ses réponses ne correspond ni aux numéros de paragraphe ni aux numéros de page dans le
rapport. Chaque fois que possible, la mission a donc fait précéder ses observations des numéros
de paragraphe correspondants dans le rapport, afin de permettre au lecteur de s’y référer.

Une partie des réponses de l’Institut Pasteur figure à l’identique ou dans des formulations très
similaires dans plusieurs passages. Par souci de lisibilité du document, la mission a en tant que de
besoin rappelé ses observations.














IGAS, RAPPORT N°RM2012-139P 3
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Réponses de l’organisme
&
Observations de la mission
[5]
La disparition du mot « fondamental » constitue une simple modernisation lexicale ; elle ne signifie
en aucune manière que la recherche cognitive ne fait plus partie des axes prioritaires de la
fondation. Il ne pourrait d’ailleurs en être autrement. A cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que
Louis Pasteur lui-même indiquait : « Il n’existe pas une catégorie de sciences auxquelles on puisse
donner le nom de sciences appliquées. Il y a la science et les applications de la science, liées entre
elles comme le fruit à l’arbre qui l’a porté. » La modification de l’objet social de l’Institut Pasteur
dans la version des statuts 2008 prend acte de la réalité des activités de l’Institut, en mettant la
lettre du statut en conformité avec une situation qui prévaut depuis l’origine de la fondation. Du
reste, le document établi pour la Vision Stratégique adoptée en 2008 n'a pas fait disparaître les
références à la recherche fondamentale ; il la positionne comme le socle de toutes les autres
activités (enseignement, formation...) du campus.

Le « transfert des connaissances en vue d’applications visant à prévenir ou combattre les maladies
infectieuses, parasitaires ou immunitaires ou, plus largement, à améliorer la santé » a dû être
précisé dans l’objet de la fondation puisque la valorisation de la recherche scientifique et plus
particulièrement des brevets issus de cette recherche constitue depuis toujours un élément essentiel
de la lutte contre les maladies. Pour preuve, les applications liées à la découverte du virus du
VIH/Sida ayant donné lieu à la consécration des Professeurs Barré-Sinoussi et Montagnier comme
Prix Nobel de Médecine en 2008. Par « transfert de connaissances en vue d’applications », il faut
comprendre la concession de licences de brevets et en aucun cas la cession des brevets. A ce titre,
les relations avec le monde industriel et les autres structures de recherche, en France et à
l’international, constituent une condition incontournable pour que la recherche ne reste pas à un
stade théorique mais puisse bénéficier à la santé humaine.

La modification de l’objet social n’est donc en aucun cas une modification « notable » mais
l’ajustement à la réalité des activités de l’Institut. Cette modification n’a, par ailleurs, suscité à
aucun moment de réaction ou d’interrogation et encore moins de réticence, que ce soit en interne,
malgré les longs débats qui se sont tenus sur la modification statutaire, ou de la part des instances
compétentes appelées à se prononcer sur la validité des statuts.

Observation de la mission :
(§ 39 à 46) La modification de l’objet social introduite en 2008 est, pour le moins, « notable »,
comme l’indique le rapport : le terme de recherche fondamentale a été supprimé, le « transfert des
connaissances en vue d’applications » (quelle qu’en soit la définition) a été introduit dans l’objet
social à part égale avec la recherche et l’enseignement, le centrage sur l’étude et la recherche a
été nettement atténué.
Il n’est pas surprenant que cette modification ait suscité peu de débats puisqu’elle n’a à aucun
moment été présentée aux instances de gouvernance.




4 IGAS, RAPPORT N°RM2012-139P
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[6]
La modification statutaire qui a eu lieu en 2008 à l'initiative du président du conseil
d’administration, Monsieur François Ailleret, a effectivement pris la forme d’un « toilettage » par
rapport à la version précédente, dans la mesure où l'objectif n'était pas d'aligner les statuts sur le
modèle des statuts types, (ce qui, pour les raisons qui ont été clairement exposées au ministère de la
recherche ainsi qu'au ministère de l'intérieur, n'aurait pas pu aboutir, notamment pour les raisons
développées ci-après), mais de modifier a minima les quelques dispositions qui méritaient de l'être,
principalement dans un objectif de plus grande transparence et de mise en conformité avec la
pratique.

Parmi ces dispositions, on citera la réduction de la durée des fonctions du directeur général à quatre
ans au lieu de six, ainsi que la clarification apportée à la procédure d’approbation du rapport annuel
par l’assemblée, la grave crise sociale interne de 2005 ayant mis en évidence le caractère
inapplicable des dispositions statutaires antérieures.

Observation de la mission :
(§ 39 à 67, et 83 à 90) Ni la modification de l’objet social, ni les modifications de gouvernance
introduites en 2008 (net renforcement des pouvoirs du directeur général, minoration des pouvoirs
de l’assemblée notamment) ne constituent de simples « toilettages ».

Quant à la réduction de la durée des fonctions du directeur général, elle n’a pas concerné
l’actuelle directrice générale dont le mandat initial a été clos par application rétroactive au
mandat en cours des nouveaux statuts, et immédiatement renouvelé.

Enfin, la forte atténuation du pouvoir de l’assemblée pour l’approbation ou le rejet du rapport
annuel a probablement été décidée à la suite, précisément, du rejet en 2005 du rapport annuel par
l’assemblée, il n’en résulte pas que les statuts antérieurs aient été inapplicables.


[7