Rapport thématique sur l assistance des plus démunis
103 pages
Français

Rapport thématique sur l'assistance des plus démunis

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En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle erdu 1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. © Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2013 ISBN 978-2-11-129994-8 Penser l’assistance rapport thématique Le ConseiL de L’observatoire Président : Jérôme Vignon n Jean-Luc Outin, chargé de recherche Sept membres de droit : au Centre d’économie de la Sorbonne n Le président du Conseil national des (UMR CNRS-Université Paris 1 Panthéon politiques de lutte contre la pauvreté et Sorbonne) et directeur du Centre associé l’exclusion sociale (CNLE), Étienne Pinte ; Céreq Île-de-France ; n La Direction de la recherche, des études, n Hélène Périvier, économiste à de l’évaluation et des statistiques (DREES) l’Observatoire français des conjonctures du ministère des Affaires sociales économiques (OFCE) et coresponsable du et de la Santé, représentée par Programme de recherche et d’enseignement Jean-Louis Lhéritier ; des savoirs sur le genre (PRESAGE).

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Publié le 17 mai 2013
Nombre de lectures 104
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle
erdu 1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé
à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre
économique des circuits du livre.
© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2013
ISBN 978-2-11-129994-8Penser l’assistance
rapport thématiqueLe ConseiL de L’observatoire
Président : Jérôme Vignon n Jean-Luc Outin, chargé de recherche
Sept membres de droit : au Centre d’économie de la Sorbonne
n Le président du Conseil national des (UMR CNRS-Université Paris 1 Panthéon
politiques de lutte contre la pauvreté et Sorbonne) et directeur du Centre associé
l’exclusion sociale (CNLE), Étienne Pinte ; Céreq Île-de-France ;
n La Direction de la recherche, des études, n Hélène Périvier, économiste à
de l’évaluation et des statistiques (DREES) l’Observatoire français des conjonctures
du ministère des Affaires sociales économiques (OFCE) et coresponsable du
et de la Santé, représentée par Programme de recherche et d’enseignement
Jean-Louis Lhéritier ; des savoirs sur le genre (PRESAGE).
n L’Institut national de la statistique et des
études économiques (INSEE), représenté par Sept personnalités qualifées ayant
Jérôme Accardo ; concouru ou concourant par leur action
n Le Centre d’analyse stratégique (CAS), à l’insertion et à la lutte contre
représenté par Danièle Vidal ; les exclusions :
n La Direction de l’animation de la recherche n Bénédicte Jacquey-Vasquez, membre
et des études statistiques (DARES) du d’ATD-Quar t monde ;
ministère du Travail, de l’Emploi et de la n Michel Bérard, membre de Voisins et
Santé, représentée par Christel Colin ; Citoyens en Méditerranée ;
n La Direction générale du trésor du n Jean-Pierre Bultez, représentant des
ministère de l’Économie, des Finances et de petits frères des Pauvres dans les réseaux
l’Industrie, représentée par Franck Arnaud ; européens EAPN et AGE ;
n La Caisse nationale des allocations n Denis Clerc, économiste et conseiller de
familiales (CNAF), représentée par Christine la rédaction d’Alternatives économiques ;
Chambaz. n Éric Marlier, coordinateur scientifque
international, Centre de recherche CEPS/
Sept universitaires et chercheurs dont INSTEAD (Luxembourg) ;
la compétence est reconnue dans le n Christophe Robert, délégué général
domaine de la pauvreté adjoint de la Fondation Abbé Pierre pour le
et de l’exclusion : logement des défavorisés ;
n Michel Borgetto, professeur à l’Université n Dominique Saint-Macary, ancienne
Paris 2 Panthéon-Assas ; responsable du département enquêtes et
n Michael Förster, administrateur principal analyses statistiques du Secours Catholique.
à l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), au Membres observateurs :
sein de la division des politiques sociales ; n Geneviève Besse, Commissariat général
n Georges Gloukoviezoff, Directeur du au développement durable ;
bureau d’étude 2G Recherche ; n Marie-France Cury, Direction générale
n Michel Legros, professeur à l’École des de la cohésion sociale.
hautes études en santé publique (EHESP),
directeur du département des sciences
humaines et sociales et des comportements
de santé ; Secrétaire général : Didier Gelot
n Michel Mouillart, professeur d’économie Chargée des publications : Nadine Gautier
à Paris Ouest Nanterre ; Chargée de mission : Fanny TassinSommaire
Introduction
Comment penser l’assistance avec les plus démunis ? ......................................7
CHAPITRE 1
L’assistance, de quoi parle-t-on ? .............................................................................11
Assistance et aide sociale ...........................................................................................11
Les dépenses d’assistance dans l’ensemble de la protection sociale ......................16
CHAPITRE 2
L’assistance, une construction républicaine .......................................................19
èmeDe la Révolution à la II République : le temps des balbutiements .....................20
èmeLa III République : le temps des fondations 23
L’après-guerre : le temps de la protection .............................................................27
Assister des personnes valides : le temps de la généralisation
et du soupçon ........................................................................................................29
CHAPITRE 3
Droits et devoirs : un couple indissociable ...........................................................35
La construction juridique du rapport entre droits et devoirs ..................................35
L’articulation des droits et des devoirs : une construction politique ......................36
L’accentuation des devoirs et des responsabilités individuelles ...........................37
Droits et devoir, aide et contrepartie, deux logiques différentes
de l’assistance ........................................................................................................43
Vers une réciprocité des droits et des devoirs ? ....................................................46
ONPES - Rapport thématique5Penser l’assistance
CHAPITRE 4
Que disent les personnes en situation de pauvreté ? .......................................49
Une situation qu’il est préférable de dissimuler .....................................................49
Un sentiment d’humiliation vécu comme une défaillance des droits ....................51
Un système jugé opaque et exigeant qui peut engendrer du non-recours ...........52
L'importance du réseau personnel .........................................................................54
Le travail social entre le marteau et l’enclume .......................................................55
CHAPITRE 5
Confronter les perceptions de l’assistance aux réalités observées .............57
Les Français sont parmi les plus solidaires en Europe .........................................58
La réalité du non-recours contredit le soupçon d’abus généralisés .....................66
Le non-recours involontaire ....................................................................................68
Le non-recours volontaire : désir d’autonomie, crainte d’être mal jugé .................70
L’observation des mobilités individuelles contredit l’idée
d’une installation dans l’assistance .......................................................................73
CHAPITRE 6
Promouvoir une vie digne et autonome ..................................................................79
Le travail d’assistance au cœur du lien social .......................................................79
L’accompagnement vers l’autonomie :
un autre cadre pour le travail social 82
Assistance, insertion et marché du travail .............................................................83
Mieux articuler assurance et assistance dans la solidarité nationale ....................91
Conclusion
Penser l’assistance pour en sortir ...........................................................................97
ONPES - Rapport thématique6Introduction
Comment penser l’assistance avec les plus démunis ?
Les débats récents de la campagne présidentielle l’ont montré : la crise ne fait
pas que stimuler la générosité envers les plus démunis. Elle avive aussi la critique
des politiques sociales.
Mais que sont ces « politiques sociales » ? Dans ce rapport, nous avons pris le
parti de les désigner sous le terme d’« assistance », comme on les nommait jusqu’au
milieu des années 1950, avant que ne prévalent les termes d’aide sociale et/ou
d’action sociale. Assister quelqu’un, au sens premier du terme, c’est adjoindre nos
forces aux siennes afn de lui permettre de réaliser une tâche ou de surmonter une
épreuve. Cette signifcation demeure dans le domaine professionnel lorsque l’on
parle d’un (ou d’une) assistant(e) chargé de seconder un supérieur hiérarchique.
Les tâches sont dif

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