Convention audit tabac

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CONVENTION "AUDIT TABAC " La présente convention a pour but de préciser les modalités de réalisation de la prestation "Audit tabac" par le Réseau Hôpital Sans Tabac. Elle est conclue entre : ……………………………………………………………… ci-après désigné l'Etablissement Et le RHST, Hôpital Broussais 102 rue Didot 75014 Paris, ci-après désigné le Réseau. Il est convenu ce qui suit. Article 1: engagement L'Etablissement commande auprès du RHST la réalisation d'une mission de conseil, "Audit Tabac", destinée à mettre en place une démarche d'hôpital sans tabac. Il s'engage à nommer un référent pour la durée de la mission qui sera l'interlocuteur principal du consultant délégué par le Réseau et le destinataire des courriers et documents utilisés pendant la durée de la mission. Article 2 : durée de la mission et calendrier de réalisation La mission se déroulera sur une période maximum de 6 mois. Le calendrier d'intervention du consultant du Réseau Hôpital Sans Tabac sera élaboré conjointement avec les responsables de l'établissement. Il fixera les dates de déplacement et leur durée sur la base de trois visites réparties sur la période totale d'intervention. Article 3 : le consultant et l'Etablissement La mission "Audit tabac" est assurée par un médecin tabacologue, délégué par le Réseau auprès de l'établissement demandeur. Ce médecin travaillera en collaboration avec les équipes médicales, soignantes, administratives et techniques de l'établissement ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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CONVENTION "AUDIT TABAC "
La présente convention a pour but de préciser les modalités de réalisation de la prestation
"
Audit tabac
" par le Réseau Hôpital Sans Tabac. Elle est conclue entre :
……………………………………………………………… ci-après désigné l'Etablissement
Et le
RHST
, Hôpital Broussais 102 rue Didot 75014 Paris, ci-après désigné le Réseau.
Il est convenu ce qui suit.
Article 1: engagement
L'Etablissement commande auprès du RHST la réalisation d'une mission de conseil, "Audit
Tabac", destinée à mettre en place une démarche d'hôpital sans tabac. Il s'engage à nommer
un référent pour la durée de la mission qui sera l'interlocuteur principal du consultant délégué
par le Réseau et le destinataire des courriers et documents utilisés pendant la durée de la
mission.
Article 2 : durée de la mission et calendrier de réalisation
La mission se déroulera sur une période maximum de 6 mois. Le calendrier d'intervention du
consultant du Réseau Hôpital Sans Tabac sera élaboré conjointement avec les responsables de
l'établissement. Il fixera les dates de déplacement et leur durée sur la base de trois visites
réparties sur la période totale d'intervention.
Article 3 : le consultant et l'Etablissement
La mission "
Audit tabac
" est assurée par un médecin tabacologue, délégué par le Réseau
auprès de l'établissement demandeur. Ce médecin travaillera en collaboration avec les équipes
médicales, soignantes, administratives et techniques de l'établissement. Ce dernier s'engage à
permettre au médecin consultant de bénéficier de la collaboration des équipes hospitalières
dans les différentes étapes de son intervention et à mettre en oeuvre les décisions
conjointement retenues.
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Le Réseau s'engage à mener à son terme la mission commandée et, en cas d'indisponibilité du
médecin tabacologue initialement prévu, à le remplacer par un médecin de qualification
équivalente.
Article 4 : Contenu de la mission
4.1 La mission comporte 6 étapes pour la mise en place exhaustive d'une démarche d'hôpital
sans tabac répondant au 10 points de la Charte hôpital sans tabac. Ces étapes seront planifiées
conjointement par l'Etablissement et le Réseau selon la situation initiale de l'Etablissement au
regard de la prévention et la prise en charge du tabagisme.
Etape 1 : Prise de contact
ƒ
Rencontre avec la Direction, le Président de la CME, le référent local de la mission
ƒ
Présentation et visite de l'Etablissement, présentation du Réseau
ƒ
Point sur la demande de l'Etablissement et constitution du Comité local de prévention
du tabagisme
ƒ
Elaboration conjointe du calendrier d'intervention
Etape 2 : Etat des lieux
ƒ
1
ère
réunion du Comité local de prévention du tabagisme
ƒ
Mise en place des enquêtes Baromètre tabac personnel hospitalier, autoévaluation de
la politique tabac de l'Etablissement
ƒ
Utilisation du site Internet du RHST
ƒ
Point sur la situation spécifique de l'Etablissement au regard du tabagisme (maternité,
sécurité, locaux…)
Etape 3 : Elaboration du plan stratégique de prévention du tabagisme
ƒ
Préparation du plan stratégique de prévention du tabagisme
ƒ
Réunion Maternité sans tabac
ƒ
Mise en place progressive de la Charte hôpital sans tabac
Etape 4 : Communication
ƒ
Elaboration du plan de communication de l'Etablissement
ƒ
Mise en place de la signalétique
ƒ
Mesures de monoxyde de carbone expiré auprès du personnel
Etape 5 : Plan de formation
ƒ
Elaboration du plan de formation pour la prévention et la prise en charge du tabagisme
ƒ
Mise en place d'une opération de sevrage tabagique du personnel au sein de
l'Etablissement
ƒ
Inscription d'une sage-femme à la formation "Grossesse et tabac, prévention et prise
en charge" organisée par le RHST à Paris
ƒ
Eventuellement, session de "sensibilisation des membres du comité local de
prévention à la problématique générale du tabagisme à l'hôpital"
Etape 6 : Evaluation
ƒ
Point sur l'avancée de la mission
ƒ
Planification d'une première évaluation, nouvelles enquêtes : Baromètre et
autoévaluation
3
4.2
Le consultant ainsi que Le Réseau ont pour mission d'orienter, conseiller et superviser la
réalisation de la mise en place de la démarche d'hôpital sans tabac au sein de l'Etablissement.
L'ensemble des actions à réaliser sur place, dans le cadre de la mission, relève des services de
l'Etablissement qui en assureront la totale réalisation sur toute la durée de la mission.
Article 5 : Formation
L'action de formation incluse dans le forfait porte selon les cas, soit sur la formation d'une
sage-femme à la prise en charge des femmes enceintes fumeuses, soit à une sensibilisation des
membres du comité local de prévention à la problématique générale du tabagisme à l'hôpital.
En ce sens, elle diffère du programme de formations proposé par ailleurs par le Département
formation du RHST.
Article 6 : Tarif et modalités de règlement
Le règlement de la prestation, forfait de 4000 € TTC, par chèque bancaire ou virement sur le compte
du Réseau est prévu en trois versements : 1000 € à la signature de la convention, 1000 € au terme du
troisième mois et le solde au terme de la mission. Une facture sera envoyée à l'établissement pour
chaque tiers.
Coordonnées bancaires du Réseau : Société Générale, Banque : 30003, Agence: 03220, N°
de compte 00050335974, Clé 81.
En cas de non paiement, le Réseau se réserve le droit de suspendre l'exécution de la mission jusqu'à
règlement des sommes restant dues.
Article 7 : Litiges
En cas de litige, l'Etablissement et le Réseau s'engagent, préalablement à toute démarche
contentieuse à mettre en place une procédure de règlement à l'amiable.
Fait à ……. ………………..Le ………………………
L'Etablissement
RHST
Signature du Directeur
Dr Anne Borgne, Présidente
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