Etude saturnisme

Agns Hochart

Description

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALEDIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE FRANCHE-COMTEDIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU DOUBSD DA SSJURACAMPAGNE DE DEPISTAGE DU SATURNISME INFANTILEDANS DEUX COMMUNES : MORTEAU (DOUBS) ET MOREZ (JURA)Octobre 2005 Observatoire Régional de la Santé de Franche-Comté3 rue Auguste Rodin 25000 BESANÇONT : 03 81 41 12 40E-mail : [e-mail] ET REMERCIEMENTSComité de pilotage de la campagne de dépistageSylvia Carbonel, Ingénieur du génie Sanitaire, Cellule interrégionale d'épidémiologie (CIRE) Centre-Est Agnès Hochart, Directrice - ORS de Franche-ComtéFrançois Houeder, ingénieur d’études sanitaires – DDASS du Jura Dr Arielle Marquant, médecin de santé publique – DRASS de Franche-Comté Dominique Medigue, technicien sanitaire – DDASS du Doubs Linda Nourry, ingénieur du génie sanitaire - DRASS de Franche-Comté Bernard Piot, ingénieur du génie sanitaire - DDASS du Jura Catherine Roussel, ingénieur du génie sanitaire - DDASS du Doubs La campagne de dépistage a été réalisée par l’ORS de Franche-Comté Coordination et rédaction du rapport : Agnès Hochart Entretiens auprès des familles : Séverine GageyCéline Colleville Na-Phuong Chung Prescription des plombémies et contact avec les familles concernées : Dr Anne-Sophie WoronoffRemerciementsLes promoteurs de la campagne de dépistage remercient très vivement : ? Mme Genevard, Maire de ...

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M INISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE D IRECTION R EGIONALE DES A FFAIRES S ANITAIRES ET S OCIALES DE F RANCHE -C OMTE D IRECTIONS D EPARTEMENTALES DES A FFAIRES S ANITAIRES ET S OCIALES DU D OUBS D IRECTIONS D EPARTEMENTALES DES A FFAIRES S ANITAIRES ET S OCIALES DU J URA

CAMPAGNE DE DEPISTAGE DU SATURNISME INFANTILE

DANS DEUX COMMUNES :

MORTEAU (DOUBS) ET MOREZ (JURA)

Octobre 2005

Observatoire Régional de la Santé de Franche-Comté 3 rue Auguste Rodin 25000 BESANÇON T : 03 81 41 12 40 E-mail : [e-mail]

A UTEURS ET REMERCIEMENTS

Comité de pilotage de la campagne de dépistage Sylvia Carbonel, Ingénieur du génie Sanitaire, Cellule interrégionale d'épidémiologie (CIRE) Centre-Est Agnès Hochart, Directrice - ORS de Franche-Comté François Houeder, ingénieur d’études sanitaires – DDASS du Jura Dr Arielle Marquant, médecin de santé publique – DRASS de Franche-Comté Dominique Medigue, technicien sanitaire – DDASS du Doubs Linda Nourry, ingénieur du génie sanitaire - DRASS de Franche-Comté Bernard Piot, ingénieur du génie sanitaire - DDASS du Jura Catherine Roussel, ingénieur du génie sanitaire - DDASS du Doubs

La campagne de dépistage a été réalisée par l’ORS de Franche-Comté Coordination et rédaction du rapport : Agnès Hochart Entretiens auprès des familles : Séverine Gagey Céline Colleville Na-Phuong Chung Prescription des plombémies et contact avec les familles concernées : Dr Anne-Sophie Woronoff

Remerciements Les promoteurs de la campagne de dépistage remercient très vivement : ƒ Mme Genevard, Maire de Morteau, ainsi que ses collaborateurs, M. Rième, Mme Vojinovic et M. Boillon   ƒ M. Salino, Maire de Morez ainsi que l’équipe municipale ƒ La communauté de communes du Haut-Jura ƒ Les Caisses d’allocations familiales de Besançon et de St Claude ƒ Mme le Dr Bouvier, médecin responsable du service de santé scolaire à l’Inspection Académique du Jura ƒ M. le Dr Robbe, médecin responsable du service de santé scolaire à l’Inspection Académique du Doubs ƒ Les laboratoires d’analyses de biologie médicale de Morteau et de Morez ƒ L’ensemble des familles des communes de Morteau et Morez qui ont accepté de participé à la campagne ƒ Les Directrices et Directeurs des écoles de Morteau et Morez, de la crèche de Morez et de la halte- garderie de Morteau. ƒ Mme le Dr Debrand, Direction de la vie familiale et sociale, Conseil Général du Doubs ƒ Les services de PMI du Conseil Général du Jura et du Doubs ƒ Les assistantes maternelles de Morteau et de Morez qui ont participé à l’étude ƒ M. Olichon, Directeur Adjoint du laboratoire Pasteur Cerba à Paris ƒ Mme Lagneau, responsable du service informatique du Laboratoire Mérieux à Lyon ƒ Le laboratoire de biochimie médicale au CHU de Besançon ƒ Mme Sabourad, médecin au centre anti-poison de Lyon

Auteurs et remerciements

S OMMAIRE

C ONTEXTE GENERAL C ONTEXTE REGIONAL J USTIFICATION DU PROJET D EROULEMENT DE LA CAMPAGNE C ONSTITUTION D ’ UN FICHIER DE REFERENCE C NIL 1 ER REPERAGE PAR LE QUESTIONNAIRE INITIAL L ES ENTRETIENS PAR TELEPHONE R ESULTATS RELATIFS AUX LOGEMENTS R ESULTATS DES PLOMBEMIES D ISCUSSION METHODOLOGIQUE

1 2 3 4 5 6 7 10 11 14 16

A NNEXES Courrier aux parents informant de la réalisation du dépistage Affiche exposée en mairie, informant de la réalisation du dépistage Notice explicative et questionnaire à destination des crèches Questionnaire initial aux écoles Questionnaire téléphonique aux parents Courrier adressé aux parents accompagnant la prescription de plombémie Liste des principales activités professionnelles exposant au plomb

Campagne de dépistage du saturnisme infantile à Morteau et Morez

C ONTEXTE GENERAL

Octobre 2005

L'intoxication par le plomb peut entraîner une maladie grave appelée saturnisme. Le plomb est toxique notamment pour le système nerveux, la moelle osseuse et les reins. Il agit sur les développements staturo- pondéral, psychomoteur et intellectuel des jeunes enfants et peut provoquer des dommages neurologiques irréversibles, du fait de l’immaturité de leur système nerveux. Une personne victime d’intoxication au plomb peut ne pas présenter de symptômes apparents ni spécifiques. Le dosage du plomb dans le sang (plombémie) est nécessaire pour mettre en évidence cette intoxication et en mesurer la gravité. Un cas de saturnisme est défini par une plombémie supérieure à 100 micro-grammes par litre (µg/l). L’atteinte de ce seuil déclenche alors une procédure de déclaration obligatoire de la maladie auprès de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) qui conduit ensuite une enquête minutieuse au domicile.

En France, chez l’enfant, les conditions d’habitat demeurent la principale cause d’intoxication au plomb, essentiellement due à la vétusté et à la dégradation des immeubles d’habitation anciens construits avant 1948 (date d’interdiction par le code du travail de l’utilisation des peintures à la céruse dans les immeubles d’habitation). Toutefois, les sources potentielles d'exposition au plomb sont nombreuses : ƒ Les anciennes peintures contenant du plomb qui, en se dégradant, produisent des écailles et des poussières que les enfants peuvent ingérer et/ou inhaler. ƒ Les eaux d'alimentation qui ont séjourné dans des canalisations en plomb, notamment dans les communes où l'eau de distribution présente certaines caractéristiques physico-chimiques ayant un rôle important dans la dissolution du plomb (équilibre calco-carbonique non atteint). ƒ Les sites industriels traitant du plomb, en particulier via les rejets et retombées atmosphériques. ƒ Les zones de grande circulation automobile. ƒ Les aliments. L'apport moyen en plomb par l’alimentation a été estimé entre 73 et 123 µg/j selon une étude menée par la Direction générale de la santé (DGS) en 1992. ƒ Les ustensiles de cuisine artisanaux en étain ou en céramique, des fards traditionnels… ƒ Les poussières de plomb générées par l’activité professionnelle des parents que les enfants peuvent ingérer et/ou inhaler. ƒ Le plomb utilisé dans le cadre d’activités de chasse ou de pêche que les enfants peuvent ingérer.

Selon l'expertise collective réalisée en 1999 par l’INSERM, la moyenne des plombémies des enfants de 1 à 6 ans était égale à 36 µg/l en 1995. La proportion d'enfants âgés de 1 à 6 ans présentant une plombémie supérieure à 100 µg/l était estimée à 2 %, soit 84 000 enfants en France.

Suite à cette expertise, la DGS reconnaissait, dans une circulaire de mai 2002, la lutte contre le saturnisme infantile comme une priorité de santé publique et recommandait la mise en place d’opérations de dépistage.

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Campagne de dépistage du saturnisme infantile à Morteau et Morez

C ONTEXTE REGIONAL

Octobre 2005

En 2002 et 2003, deux campagnes de dépistage du saturnisme ont déjà été réalisées en Franche-Comté, dans les départements de Haute-Saône et du Territoire de Belfort. Ont été ciblés les enfants âgés de 3 ans habitant dans des zones définies comme à risque : 1 000 enfants en Haute-Saône dans des secteurs où l’eau est propice à la dissolution du plomb et 500 enfants dans le Territoire de Belfort dans des secteurs présentant une proportion importante d'habitat ancien. Les familles ont été informées dans le cadre du bilan de santé des enfants de 3 ans, réalisé par la Protection maternelle et infantile (PMI). Le taux de participation au dépistage observé s’est révélé relativement satisfaisant, comparativement à d’autres campagnes menées en France. Il reste toutefois, dans l'absolu, insuffisamment élevé pour pouvoir conclure en terme d’incidence de la maladie. Il est probable que les familles les plus défavorisées échappent au dépistage, bien qu’elles soient les plus exposées au risque lié aux peintures au plomb. En outre, l’OMS recommande un taux de participation minimal de 60 % pour pouvoir exploiter les résultats d’une campagne de dépistage.

Essentiellement une source d’exposition : les peintures anciennes Le principal facteur de risque d’exposition au plomb, à prendre en compte dans les départements du Doubs et du Jura, est celui lié aux peintures anciennes, du fait de la forte proportion d'habitat ancien : 29 % des résidences principales datent d'avant 1948 dans le Doubs et 40 % dans le Jura (INSEE). L'eau potable n'a pas été identifiée comme un facteur de risque dans ces deux départements et il n'existe pas de source de pollution industrielle.

Constitution d’un Comité de pilotage Dans ce contexte et suite aux recommandations nationales, les DDASS du Doubs et du Jura ont alors souhaité développer des actions permettant d'apporter des informations sur le nombre de cas de saturnisme infantile dans leurs départements. A cet effet, un Comité de pilotage a-t-il été constitué début 2004 pour élaborer un protocole d’étude et en assurer le suivi ; la réalisation étant, quant à elle, confiée à l’Observatoire Régional de la Santé (ORS) de Franche-Comté. Le Comité de pilotage ainsi constitué a rassemblé les ingénieurs du génie sanitaire et d’étude de la DRASS de Franche-Comté, des DDASS du Doubs et du Jura, de la Cellule interrégionale d'épidémiologie Centre-Est, ainsi qu’un médecin de santé publique de la DRASS de Franche-Comté et la directrice de l’ORS de Franche-Comté.

Connaissance des plombémies réalisées en 2002 Dans un premier temps, le Comité de pilotage a chargé l’ORS de connaître le nombre de plombémies réalisées dans les départements du Doubs et du Jura, chez des enfants de moins de 7 ans. Cette information n’est pas immédiatement disponible dans la mesure où les prélèvements sanguins réalisés localement ne sont pas analysés dans la région. En effet, les tubes de sang sont adressés à l’extérieur de la Franche-Comté, dans des laboratoires lyonnais ou parisiens, pour effectuer le dosage de plomb. Le bilan de cette recherche a montré qu’en 2002, 2 plombémies seulement avaient été réalisées : une pour un enfant du Doubs et une autre pour un petit jurassien. Les 2 résultats étaient inférieurs à 20 µg de plomb/l de sang. Les centres anti-poison (CAP) de Strasbourg et Lyon également contactés à cette occasion par l’ORS, n’ont pas signalé de plombémie pour la période et la zone géographique étudiée.

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Campagne de dépistage du saturnisme infantile à Morteau et Morez

Octobre 2005

Cette absence de dosage a alors permis de conclure que peu de plombémies sont prescrites mais aucunement à l’absence de cas de saturnisme dans les départements du Doubs et du Jura.

Le choix de l’action à entreprendre Dans un premier temps, une campagne d'information destinée aux médecins généralistes, avait été envisagée ; l’objectif étant de sensibiliser les médecins au risque « plomb » et ainsi, d’augmenter la prescription des plombémies chez les enfants. Toutefois, la Direction Générale de la Santé venait d’annoncer l’organisation très prochaine d’une campagne d'information des médecins à l'échelle nationale. Cette campagne devait s’inspirer de la plaquette réalisée en Ile- de-France.

De plus, l’évaluation d’actions d'information ciblant les médecins, réalisées notamment en Bourgogne et en Ile- de-France, montraient les limites quant à l’efficacité de ce type de sensibilisation (peu de variations du niveau de connaissances des médecins). En conséquence, la réalisation, à l’échelle locale, d’une campagne de sensibilisation ou d’information des professionnels de santé sur le saturnisme, n’a pas été retenue par le comité de pilotage franc-comtois.

Le choix du comité de pilotage s’est en définitive porté sur la réalisation d’une campagne de dépistage permettant d’apporter des renseignements complémentaires à celles menées en Haute-Saône et dans le Territoire de Belfort.

J USTIFICATION DU PROJET

Pour les raisons mentionnées précédemment et compte tenu du fait qu’il n’était pas envisageable de disposer de moyens permettant un dépistage à l'échelle d’un département dans son ensemble, le comité de pilotage a décidé de mettre en œuvre, selon un même protocole, une campagne de dépistage ciblée uniquement sur deux communes des départements concernés. Ainsi, il s’agissait d’apporter des informations complémentaires aux résultats des campagnes menées dans les deux autres départements de la région et plus généralement aux éléments relatifs aux taux de prévalence disponibles au plan national.

ƒ La population ciblée par cette campagne est constituée des enfants âgés de plus d’un an et de moins de 7 ans. Il s’agit en effet, selon l'INSERM, de la catégorie d'âge présentant le risque le plus élevé vis-à-vis du plomb, du fait d'effets irréversibles sur certains organes, en particulier le cerveau, de l’absorption digestive plus importante que chez les adultes et de certains comportements fréquents (portage à la bouche de débris de peinture ou de poussières).

ƒ Morteau, dans le Doubs, et Morez, dans le Jura, sont les deux communes qui ont été retenues pour cette campagne. Elles ont été sélectionnées sur des critères de taille de population (près de 6 500 habitants chacune) et de facteurs de risque (proportion élevée d'habitat ancien et d'enfants de moins de 7 ans vivant dans cet habitat) sur la base de données issues du recensement de 1999 fournies par l'INSEE ( Cf. annexe).

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Campagne de dépistage du saturnisme infantile à Morteau et Morez

Octobre 2005

ƒ Le choix s’est porté sur 2 communes de moins de 10 000 habitants, afin de permettre de concentrer les efforts sur la communication et l'information autour de la campagne. Ce choix permet en outre d'apporter des connaissances sur le saturnisme dans 2 villes moyennes, le saturnisme étant habituellement considéré comme une « pathologie de grande ville ».

ƒ De plus, la DDASS du Jura a engagé à Morez, en septembre 2003, une campagne de mesures du plomb dans des logements étudiants situés dans des immeubles antérieurs à 1948 en centre ville. Les résultats de cette étude montrent la présence de plomb dans une proportion importante de logements (50%) dont les revêtements sont généralement en bon état. ƒ Au plan national, le Comité Technique Plomb, instance d'expertise de la Direction générale de la santé, a examiné le protocole de dépistage proposé par la Franche-Comté. Dans son avis du 14 octobre 2003, il a jugé la démarche intéressante et la soutient fortement (annexe 1).

ƒ La réalisation d’un même protocole dans deux sites présentait également l’avantage de permettre la comparaison du déroulement de la campagne et des résultats obtenus.

D EROULEMENT DE LA CAMPAGNE

Les campagnes ont été menées de façon identique dans les 2 communes concernées.

Population ciblée Tous les enfants entre 1 et 7 ans, habitant les communes de Morteau (Doubs) et de Morez (Jura).

Les différentes étapes du repérage Le repérage des cas de saturnisme infantile s’est déroulé en 2 étapes. La première étape a consisté à identifier, parmi l’ensemble des enfants âgés d e 1 à 7 ans des 2 communes, ceux qui présentaient un risque lié à l’habitat. Ce risque était évalué en fonction de la date de construction (avant ou après 1950) du logement habité par l’enfant mais aussi du lieu où il est régulièrement gardé (grands-parents, gardienne). Pour cela, un questionnaire a été remis à l’ensemble des familles des enfants ciblés par la campagne (Cf. annexe). Dans un second temps, en fonction des réponses à ce questionnaire « initial », les parents des enfants étaient contactés par téléphone par l’ORS, de façon à réaliser un entretien plus complet sur leur intérieur, en particulier sur l’état des peintures et la réalisation d’éventuels travaux. Les enfants pour lesquels l’ORS estimait que l’habitat les exposait à un risque de contamination au plomb, se voyaient proposer une plombémie. La réalisation d’une prise de sang chez un jeune enfant est un acte invasif, qui n’est anodin ni pour l’enfant ni pour sa famille. Il a donc été décidé de ne réaliser un dosage sanguin que chez les seuls enfants présentant un risque identifié d'exposition au plomb.

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Campagne de dépistage du saturnisme infantile à Morteau et Morez

C ONSTITUTION D ’ UN FICHIER DE REFERENCE

Octobre 2005

Il n’existe pas de liste exhaustive des enfants de la tranche d’âge concernée par la campagne. Aussi, la première étape a-t-elle consisté à créer, à partir de plusieurs sources d’informations, une base de données regroupant le nom et les coordonnées de l’ensemble des enfants ciblés par le dépistage, pour les deux communes concernées.

Plusieurs sources d’informations ont été utilisées :

ƒ La liste informatique des allocataires dont au moins un des enfants correspondait à la classe d’âge ciblée par la campagne (Caisses d’allocations familiales de Besançon et de Saint-Claude).

ƒ La liste papier des enfants scolarisés dans les écoles publiques et privées, en classes de maternelle et en CP (mairies des deux communes). ƒ Les listes papier des naissances recensées en 2001, 2002 et 2003 à Morteau et à Morez (mairie pour Morteau et service de PMI pour Morez).

Après saisie, ces trois sources d’informations ont été fusionnées ; après épuration (tri des doublons et contrôles), l’ORS a ainsi constitué un fichier pour chacune des deux communes, qui a servi de base de référence pour suivre la participation à la campagne et organiser les relances des non-répondants.

Les fichiers ainsi constitués contiennent les nom et prénom de l’enfant, sa date de naissance, son adresse et parfois son numéro de téléphone.

Limites des sources d’informations S’agissant des enfants scolarisés, l’information est sans doute très complète ; en revanche, pour les plus jeunes enfants, non scolarisés, il est vraisemblable que certains n’ont pas été identifiés et inclus dans cette base de référence. Toutefois, ce manque a été limité par deux autres modes de « recrutement » : ƒ Les enfants en bas-âge ont été identifiés par l’intermédiaire des questionnaires initiaux distribués à la crèche, à la halte-garderie et aux assistantes maternelles.   Les entretiens réalisés suite à la réception d’un questionnaire rempli pour un frère ou une sœur plus âgé, ƒ ont permis d’identifier de nouveaux enfants qui ont été ajoutés à la base.

Par ailleurs, un certain nombre de doublons n’ont pu être identifiés par l’ORS qu’au moment des entretiens téléphoniques. En effet, la première étape d’épuration, au moment de la constitution des bases, avait consisté à éliminer tous les doublons « évidents » (nom, prénom et date de naissance identiques). En revanche, les enfants enregistrés plusieurs fois mais sous des noms de famille différents (celui du père et de la mère) ne pouvaient être identifiés d’emblée par l’ORS. A Morteau, ces doublons « cachés » étaient au nombre de 15, tandis qu’à Morez ils étaient 90.

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Campagne de dépistage du saturnisme infantile à Morteau et Morez

Octobre 2005

La relance postale réalisée en juillet 2004, a révélé un certain nombre de coordonnées erronées ; ainsi, beaucoup d’enveloppes avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » ont été retournées à l’ORS : 49 à Morteau et 88 à Morez.

Au final, une fois enlevés : les doublons, les enfants n’habitant pas la commune et ceux âgés de plus de 7 ans, les bases de référence de Morteau contenait 514 noms et celle de Morez, 571 .

C

INL

Une demande d’avis a été déposée par l’ORS auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ; l’accord tacite a été réputé favorable le 22 mars 2004.

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Campagne de dépistage du saturnisme infantile à Morteau et Morez

1 ER REPERAGE PAR LE QUESTIONNAIRE INITIAL

Octobre 2005

3 moyens de diffusion du questionnaire initial Le premier questionnaire, baptisé « questionnaire initial » ( en annexe ), permettait d’identifier les enfants habitant ou gardés de façon régulière, dans un logement construit avant 1950. Il a été adressé aux familles, selon l’âge des enfants, par l’intermédiaire : ƒ des écoles maternelles et primaires ƒ de la crèche et de la halte-garderie   ƒ des assistantes maternelles agréées

De façon à s’assurer de couvrir au mieux la population ciblée, des questionnaires ont également été mis à disposition des Mairies, des centres communaux d’action sociale (CCAS), ainsi qu’au centre médico-social (CMS) de Morez. De plus, des affichettes informant les parents de la campagne ont été placées dans les écoles et les mairies. Les bulletins d’information municipaux ont également relayé l’information auprès de la population.

1 425 questionnaires ont été envoyés au total par l’ORS entre le 18 et 28 mai 2004 ; le nombre de questionnaires diffusés est supérieur au nombre d’enfants ciblés car des questionnaires supplémentaires ont systématiquement été envoyés à tous les établissements et assistantes maternelles enquêtés. Les structures ou personnes destinataires ont renvoyé les questionnaires remplis à l'ORS au cours du mois de juin 2004.

Les parents devaient remplir un questionnaire pour chacun de leurs enfants.

Prise de contact avec les directeurs des écoles et crèches Pour les écoles, la crèche et la halte-garderie, l’ORS a procédé de façon identique. L’ORS a contacté chaque directeur(trice) de façon individuelle mi-mai 2004, de façon à présenter la campagne de dépistage et de convenir des modalités de distribution et de remplissage du questionnaire. Il s’agissait en particulier de prévoir avec eux, le nombre de questionnaires à leur fournir ainsi que le nombre de plaquettes d’information sur les risques liés au plomb et de lettres d’accompagnement destinées aux parents. Une fois remplis, les questionnaires étaient regroupés et retournés (enveloppe timbrée fournie) à l’ORS. Par souci de confidentialité, les parents pouvaient renvoyer le questionnaire directement à l’ORS, s’ils le souhaitaient. Les directeurs avaient par ailleurs une fiche à remplir, précisant le nombre exact de questionnaires distribués, le nombre de questionnaires renvoyés et d’éventuelles remarques sur le déroulement de l’enquête.

15 écoles impliquées dans la campa gne, soit près de 750 enfants Au total, l’ensemble des 9 écoles maternelles et des 6 écoles primaires des communes concernées ont été associées à la campagne. Dans les écoles maternelles (4 à Morteau et 5 à Morez), toutes les classes étaient concernées, soit respectivement 282 et 284 enfants ; en revanche, pour les écoles primaires (3 dans chacune des 2 communes), seuls les enfants scolarisés en CP entraient dans le champ de la campagne, soit respectivement 97 et 74 enfants. Pour des raisons pratiques, les enfants de CP ayant plus de 7 ans ont reçu un questionnaire initial. L’école a ainsi permis de réaliser la 1 ère phase du dépistage auprès de 379 enfants à Morteau et de 358 à Morez.

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Campagne de dépistage du saturnisme infantile à Morteau et Morez

Octobre 2005

Des taux de réponse variables selon les écoles L’ORS a effectué des relances téléphoniques auprès des écoles qui n’avaient pas renvoyé leurs questionnaires dans les délais. Il a parfois été nécessaire de demander à certaines écoles de faire une relance auprès de leurs élèves lorsque le nombre de questionnaires remplis était faible.

Au final, à Morteau, le taux de retour des questionnaires a atteint 75% en moyenne (de 62 à 91%) ; ainsi, 274 questionnaires ont été renvoyés à l’ORS. A Morez, le taux de réponse est inférieur, 46% en moyenne (de 36% à 100%), soit 162 questionnaires. Remarque : ces taux de réponse sont calculés après avoir enlevés du dénominateur les enfants scolarisés à Morteau ou Morez mais résidant en dehors de ces communes, ainsi que les enfants de plus de 7 ans.

Les tableaux détaillés sont présentés en annexe.

Crèche et halte-garderie Les questionnaires vierges ont été adressés par l’ORS les 21 et 27 mai 2004. La halte-garderie de Morteau accueille environ 130 enfants de plus d’un an, dont 70 résident dans la commune. Les responsables ont distribué 42 questionnaires aux parents. Au total, 13 questionnaires ont été remplis et retournés à l’ORS, soit un taux de réponse de 31%. Le faible nombre de questionnaires distribués et remplis s’explique essentiellement par le fait que certains parents avaient déjà rempli un questionnaire pour un enfant scolarisé, et n’ont pas souhaité remplir à nouveau un questionnaire pour leur enfant plus jeune.

S’agissant de la crèche de Morez, 11 questionnaires renseignés ont été retournés à l’ORS, pour les 24 enfants habitant la commune (sur les 33 de plus d’un an, accueillis au total). Le taux de réponse s’élève à 46% en ne considérant que les enfants de Morez.

Les assistantes maternelles agréées : 84 à Morteau, 17 à Morez Les assistantes maternelles agréées résidant dans les communes de Morteau et Morez ont également été sollicitées au cours du mois de mai 2004, pour transmettre les questionnaires « initiaux » aux parents des enfants dont elles ont la garde. Pour celles de Morteau, les envois ont été réalisés par le Conseil Général du Doubs. A Morez, c’est l’ORS qui a pris contact par courrier avec les assistantes maternelles.

Pour les assistantes maternelles de Morteau, 38 questionnaires « initiaux » ont été retournés à l’ORS (le Conseil Général avait souhaité que les parents renvoient directement leur questionnaire à l'ORS) ; 24 d’entre elles, soit 29%, ont renvoyé leur propre coupon-réponse, indiquant le nombre de questionnaires distribués et le nombre d'enfants gardés. A Morez, 5 assistantes maternelles sur 17 ont répondu, soit le même pourcentage qu'à Morteau (29%), permettant de collecter 5 questionnaires. Les questionnaires, remplis par les parents, étaient retournés par les assistantes maternelles (enveloppes pré-affranchies), sauf si les parents souhaitaient le faire eux-mêmes.

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