Réalisée durant l'année 2001 dans six territoires N° 176  juin 2002 européens d’Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède, une étude des modes d’évaluation et de prise en charge de « cas-types » de personnes âgées dépendantes propose une comparaison des réponses concrètes qui leur sont données. Les systèmes de prise en charge de la dépendance de ces différents pays privilégient de façon commune le maintien à domicile de la personne âgée dépendante, et centrent l'évaluation La prise en chargesur la détermination du besoin d'aide, mais selon des logiques différentes. des personnes âgées dépendantes Ainsi, offrent-ils des paniers de services distincts combinant ou non soins d'aide à la personne en Allemagne, Espagne, France, et soins médicaux, soins à domicile et/ou recours aux centres de jour. La combinaison Italie, Royaume-Uni et Suède : entre les prestations en nature et en espèces diffère une étude de cas-typeségalement (rôle faible des prestations en espèces en Suède et important en Allemagne). Bien qu'il semble difficile de mettre en correspondance des logiques de prise en charge et des pathologies, surtout pour la dépendance physique, plus la dépendance des personnes est élevée, plus le nombre d'heures es comparaisons européennes dans le do- d'aides attribuées est partout important, maine des politiques sociales se concentrentexcepté en Espagne. Deux principales logiques sous-tendent L généralement sur les dispositifs et leur mise par ailleurs l'articulation des financements publics en œuvre, plutôt que sur les droits individuels des et des contributions de la personne âgée usagers au sein de ces dispositifs, au demeurant peu ou de sa famille au paiement des services : connus. Des études comparatives sur la prise en charge le co-paiement (en Suède et au Royaume-Uni) 1 des personnes âgées dépendantes déjà réalisées mon-ou l'aide sociale (notamment en Italie et en Espagne). trent que, même si la gamme de services proposés est Ces logiques s'appuient sur des modes à peu près identique dans chaque pays, la configura- de prise en compte des revenus et des avantages tion des systèmes présente une assez grande variabi- fiscaux, également divers selon les pays. lité, en particulier au plan local. Plusieurs facteurs ex- En définitive, dans tous les pays pliquent cette situation : les différences entre les prin-– mais particulièrement dans les pays du Sud où l’offre de soins est plus limitée –, la famille cipes de protection sociale appliqués dans chaque pays, demeure le pivot de la prise en charge le degré de décentralisation des dispositifs, l'ampleur de la personne âgée dépendante, du vieillissement de la population et le rôle de la fa- même si des alternatives se développent. mille. La reconnaissance du travail de l’aidant se traduit Un des principaux obstacles à une comparaisondans certains pays, notamment au Royaume-Uni ou en Suède, par des aides financières de l'offre de soins aux personnes âgées dépendantes et par la prise en compte de ses besoins au moment de l'élaboration du plan d'aide. 1. Laurence ASSOUS et Pierre RALLE, « La prise en charge de la dépendance des personnes âgées : une com-Blanche Le BIHAN Lapss-ENSP paraison internationale », Études et résultats, n° 74, juillet avec la collaboration de Claude MARTIN (Lapss-ENSP), 2000, DREES. Marie-Ève JOËL et Anaïs COLOMBINI (Legos) •  

LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES EN ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI ET SUÈDE : UNE ÉTUDE DE CAS-TYPES est l'harmonisation des cas traités. Cette le développement, affiché comme une cédure d'attribution des services ou pres- étude, réalisée dans six pays de l'Union priorité, d'une coordination institution- tations financières, une équipe de profes- 2européenne pendant l'année 2001 , pro- nelle et professionnelle, visant à encou- sionnels, composée de médecins et/ou de pose, outre une approche globale des sys- rager le partenariat entre les deux sec- travailleurs sociaux, intervient auprès de tèmes, une comparaison des droits indi- teurs complémentaires que sont le médi- la personne âgée afin d'identifier avec viduels ouverts à une série de cas de per- cal et le social. précision ses besoins. sonnes dépendantes. Il s'agit d'analyser Parmi les six pays, trois ont un sys- Le besoin d'aide est au cœur des dis- les réponses concrètes des pouvoirs pu- tème d'assurance maladie (Allemagne, positifs de prise en charge des personnes blics des différents pays à des situations Espagne et France) et deux ont un sys- âgées dans les six pays de l'étude. Par- concrètes de dépendance, particulière- tème national de santé (Italie et tout, ces dispositifs visent à identifier les ment en termes de panier de services pro- Royaume-Uni). Le système suédois re- besoins de la personne âgée, en repérant posé. Ce dernier, qualifié en France de pose sur un financement par la fiscalité les capacités et incapacités à accomplir plan d'aide, identifie le type de prise en locale et l’assurance maladie. Il existe, tel ou tel acte de la vie quotidienne – mar- charge (domicile ou établissement) re- dans chacun des pays, une gestion cher, se déplacer, se lever, s'habiller, faire tenu, les prestations en espèces versées territorialisée du secteur de la santé : sa toilette – et en tenant compte de l'en- et, plus globalement, la contribution fi- autorités régionales de santé en Italie, en vironnement social et familial de la per- nancière de l'usager et des pouvoirs pu- Suède ou au Royaume-Uni, caisses d'as- sonne âgée et de ses pathologies physi- blics, les actes médicaux, les soins d'aide surance maladie en France ou en Alle- ques et psychiques. Centrées autour du à la personne et l'aide ménagère néces- magne, ministère régional de la santé en besoin d'aide, les démarches d'évaluation saires dans telle situation concrète de dé- Catalogne. Ces différents acteurs insti- varient selon les outils utilisés, la dimen- pendance et de vie. tutionnels peuvent être amenés à gérer sion – médicale ou sociale – privilégiée, La méthode retenue est l'analyse des aussi les services d'aide à la personne : et le type de professionnels impliqués réponses apportées dans les six sites étu- les organismes de Sécurité sociale en (encadré 3). diés à une palette de situations-types de France (encadré 2) ou les autorités ré- Il existe toutefois des différences qui dépendance (encadré 1). Dans chaque gionales de santé en Italie (dans le cadre renvoient à la distinction opérée ou non pays, les variations territoriales sont im- des services de prise en charge « inté- et plus ou moins formalisée, entre le ni- portantes, soit parce que les dispositifs grés » associant l'aide à la personne et veau de besoin et le type d'aide (aide sont, comme en France ou en Italie, sous les soins médicaux). ménagère, aide à la personne…). La la responsabilité des collectivités loca- Dans les six pays de l'étude, un se- Suède et l'Allemagne présentent à cet les, soit du fait de l'insuffisance des dis- cond niveau territorial intervient, dont la égard deux cas de figure opposés. L'as- positions nationales. L'étude porte sur des mission est exclusivement centrée sur la surance soins de longue durée du système2 territoires : Rome en Italie, Barcelone et prise en charge de la dépendance et l'or- allemand distingue trois niveaux de be- la Catalogne en Espagne, le département ganisation des services d'aide à la per- soins, auxquels correspondent, de façon d'Ille-et-Vilaine en France, Stockholm en sonne : les autorités locales au très formalisée, des niveaux de besoin 3Suède et Münster en Allemagne . Cette Royaume-Uni ; les municipalités en théorique d'aide en temps, auxquels sont démarche d'analyse localisée nous in- Suède, Italie, Allemagne, Espagne, et le forme aussi sur les dispositifs nationaux département (Conseil général) en France. que l'on distinguera en utilisant le nom En Allemagne, il existe depuis 1994 2. Nous avons donc étudié le cas français des pays, les territoires étant désignés par un système d'assurance soins de longue dans le cadre du dispositif de la Prestation la ville, la région ou le département. durée dont peuvent bénéficier toutes les spécifique dépendance (PSD). Depuis, la France a adopté un nouveau dispositif, l’Al-personnes âgées dépendantes. Par location personnalisée d’autonomie (APA).Les dispositifs de prise en charge ailleurs, il existe pour les plus démunis de la dépendance : un complément de prestations, en nature, 3. Au Royaume-Uni, il est courant dans cemodalités et principes généraux versé par l'aide sociale, gérée elle, au ni- type d’enquête de conserver l’anonymat des 4veau municipal . sites mentionnés. Nous évoquerons donc « le Des soins d'aide à la personne qui ne site du Royaume-Uni ». relèvent pas toujours des mêmes sec- Priorité au domicile, évaluation in- teurs d'action publique. dividualisée centrée sur la détermina- 4. L’aide sociale vient en complément de l’as- La prise en charge d'une personne tion du besoin d'aide, mais selon des surance dépendance pour les personnes les plus démunies. Les critères d’accès sont lesâgée dépendante nécessite à la fois des logiques différentes. suivants :soins médicaux et une aide à la personne, Les sites étudiés présentent un prin- - les ressources du ménage et des enfants ;même si les premiers ne sont pas toujours cipe d'action commun : l'évaluation in- - le niveau de besoin : les personnes âgées mentionnés dans le cadre strict des dis- dividualisée des besoins. Chacune des les plus démunies peuvent aussi avoir accès positifs spécifiquement centrés sur la politiques élaborées s'organise autour de à l’aide sociale lorsque leur besoin d’aide est dépendance. Exception faite de la Cata- la gestion par cas et affiche sur le prin- inférieur au seuil au-dessus duquel les be- logne, où les liens sont encore très fai- cipe une même priorité, le maintien à soins sont couverts par l’assurance dépen- bles, le dispositif de soins en faveur des domicile des personnes âgées dépendan- dance ; personnes âgées dépendantes passe par tes. À un moment ou à un autre de la pro- - l’existence ou non d’une aide informelle. ÉTUDES et RÉSULTATS N° 176  juin 2002 LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES EN ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI ET SUÈDE : UNE ÉTUDE DE CAS-TYPES E 1 Méthodologie de l'étude La construction des cas-types : douze « histoires » de vie Le choix a été fait de construire les situations à partir des critères pertinents au regard de la politique française en matière de prise en charge des personnes âgées dépendantes. Trois critères principaux ont ainsi été identifiés : les ressources, le niveau de dépendance et l'existence ou non de soutien familial (tableau ci-dessous). Nous nous sommes appuyés sur la grille AGGIR et ses six niveaux de dépendance : la catégorie des GIR 3 /4, qui intègre les cas de dépendance moyenne comprend en France les cas les plus problématiques (malades déambulants, polyarthrite rhumatoïde, maladie de Parkinson, poussées de délire et d'agressi- vité…). En revanche, la catégorie des GIR 1 comprend les personnes âgées les plus lourdement dépendantes, dont les situations ont de fortes chances de recevoir un même type de traitement dans les différents pays étudiés. Par ailleurs, il s'est avéré essentiel de préciser les conditions familiales de vie de la personne âgée : présence ou non d'un conjoint, voire d'enfants sous le même toit que la personne âgée, proximité ou non d'enfants. Les relations entre les enfants et les parents, et entre les deux conjoints sont, elles aussi, précisées. Nous avons choisi de partir des situations cliniques auxquelles sont confrontés quotidiennement les médecins et les travailleurs sociaux des équipes médico- sociales du dispositif de la Prestation spécifique dépendance (PSD). Le médecin coordonnateur de l'équipe médico-sociale (EMS) du département Ille-et- Vilaine nous a en outre aidés à identifier les différentes pathologies mentales et physiques les plus fréquemment rencontrées dans les dossiers traités par les commissions d'attribution. Les cas-types se présentent sous la forme de douze « histoires » de vie, retraçant la situation familiale, médicale et mentale de la personne âgée, et insistant sur les difficultés rencontrées dans sa vie quotidienne : difficultés à accomplir les tâches domestiques, les actes d'hygiène et de soins, à se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur du domicile, enfin à communiquer avec son entourage. Ces douze « histoires » de vie ont été déclinées selon deux situations économiques, l'une aisée, l'autre plus difficile, détaillant l'ensemble des revenus (salaires, patrimoine, capitaux). 1Caractéristiques des douze cas-types (tableau). La sollicitation d'experts dans les six pays de l'étude Les experts et les réseaux de professionnels mobilisés dans les six pays étudiés nous ont aidés pour traiter les cas-types et identifier les paniers de service attribués aux personnes âgées selon leurs situations de dépendance. r rNous tenons à remercier ici les experts responsables des équipes associées à cette recherche : D Klaus Telger, Peter Arndt (Allemagne) ; D Merce Boada r r r me r rRovira, D Tarraga, D Patricio (Espagne) ; D Marie-Luce Le Guen (France) ; M Aurelia Floréa, D Luisa Bartorelli (Italie) ; P Bleddyn Davies, M. Robin rSaunders (Royaume-Uni) ; D Leenarth Johansson (Suède). Présention résumée des douze cas-types 3Cas n°, nom, âge Situation familiale Situation clinique Dépendance 1, Monsieur A, Célibataire Insuffisance cardiaque Aide pour l’hygiène, s’habiller, se déshabiller. 89 ans Vit avec sa mère Amputation de la jambe gauche Béquille pour se déplacer 2, Madame B, Veuve Fractures du fémur à répétition Cannes pour se dépalcer 79 ans Deux enfants qui habitent loin De moins en moins autonome (alitée) Dépressive 3, Madame C, Veuve Diabétique Partiellement autonome (toilette complète et 81 ans Pas d’enfant, pas de réseau social Aveugle cuisine difficile seule) 4, Madame D, Mariée Alcoolique Autonome pour la plupart des actes quotidiens 71 ans Vit aussi avec sa mère Fracture du fémur Dépressive et agressive Un fils à proximité Conjoint fatigué 5, Monsieur E, Marié, conjoint autonome Hémiplégie et aphasie suite à un Aides techniques (fauteuil et déambulateur) 69 ans Trois enfants dont une fille à accident cardio-vasculaire Partiellement autonome proximité 6, Madame O, Mariée Alzheimer Aide jour et nuit 68 ans Trois enfants dont deux à proximité Conjoint très impliqué dans la prise en charge 7, Monsieur T, Marié Dégénérescence neurologique Totalement dépendant 88 ans Deux enfants à proximité Conjointe déprimée 8, Monsieur P, Marié Alzheimer Aide importante nécessaire, pour Monsieur P mais 78 ans à proximité Conjointe est cardiaque aussi pour soulager sa femme 9, Madame G, Vit chez sa fille (unique et divorcée) Parkinson depuis trois ans Aide nécessaire pour tous les actes quotidiens 85 ans Refuse de boire 10, Monsieur H, Vit seul Début d’Alzheimer, très dépressif Pas de dépendance physique mais laisser-aller 79 ans Fils agriculteur en retraite, marié complet 11, Monsieur R, Marié Attaque cardiaque il y a quinze ans Problème pour se déplacer 87 ans Une fille au chômage à proximité Problèmes de mémoire Aide importante nécessaire pour les actes quotidiens 12, Monsieur J, Vit avec sa fille et son gendre Alzheimer avancé Très dépendant 80 ans (à la retraite) Surveillance continue Épuisement de sa fille 1. Seules les principales caractéristiques des douze cas-types apparaissent dans ce tableau. L’encadré 3 reprend de façon plus détaillée six de ces cas. Les douze cas sont développés dans un article de la revue Dossiers Solidarité et Santé à paraître. ÉTUDES et RÉSULTATS N° 176  juin 2002 LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES EN ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI ET SUÈDE : UNE ÉTUDE DE CAS-TYPES associés des temps réels d'aide à la per- Le dispositif français, en s'appuyant la procédure d'évaluation est beaucoup 5sonne . On a donc une articulation très sur la grille AGGIR, s'intéresse à la dé- moins formalisée que dans le cas fran- forte entre niveau de besoin d'aide et type termination du degré de dépendance, çais, et le dispositif s'apparente au dis- d'aide. c'est-à-dire d'incapacités, lequel s'appa- positif suédois par la marge de manœu- En revanche, le dispositif d'évaluation rente au niveau de besoin dans les autres vre et la liberté d'appréciation laissées au suédois est beaucoup moins formalisé pays (Suède, Allemagne, Royaume-Uni, care manager. puisqu'il est élaboré par les care mana- Espagne). Dans un deuxième temps, et Les dispositifs italien et espagnol, en- 6gers eux-mêmes . Le niveau de dépen- au cas par cas, l'équipe d'évaluation iden- fin, sont complexes et font appel à de dance n'est pas explicitement mentionné, tifie le type et le nombre d'heures d'aide multiples outils internationaux (voir en- l'évaluation porte sur la situation de perte nécessaires. C'est le moment de la for- cadré 2), dont l'utilisation varie selon les d'autonomie et vise à identifier directe- mulation du plan d'aide. territoires, voire même, comme c'est le cas ment le type d'aide et le nombre d'heures Le site du Royaume-Uni présente en à Rome, selon les équipes d'évaluation. nécessaires. Sont aussi précisés le mo- ce sens un dispositif assez analogue, Ces grilles visent elles aussi à la détermi- ment de la journée et la fréquence du be- fondé sur la distinction entre l'étape nation du niveau de besoin, qualifié à soin d'aide. Jusqu'à présent informelle et d'évaluation du besoin d'aide, notion à la- Rome de « degré d'autonomie ». La défi- fondée sur la seule expérience et appré- quelle il faut ajouter celle de « risque in- nition du type d'aide intervient une fois ciation du care manager, la démarche duit par la situation de dépendance » (voir encore dans un deuxième temps. Mais la d'évaluation mobilise aujourd'hui certai- encadré 2), et l'étape de la détermination faible capacité de l'offre, déterminante nes grilles internationales. du type d'intervention nécessaire. Mais pour définir le type d'aide proposé, oblige à une certaine souplesse dans la pratique du dispositif et lui confère même une di-E 2 mension plutôt aléatoire. Éléments recueillis concernant les outils de l'évaluation dans les différents sites La logique de gestion au « cas par cas » implique aussi de suivre l'évolutionDans le site du Royaume-Uni, l'évaluation est effectuée par un care manager, qui est souvent un de la situation de dépendance. À Stoc- travailleur social ou un psychologue. Le processus d'évaluation repose sur une question : la personne kholm, les plans d'aide sont établis pourâgée a-t-elle ou non besoin d'aide pour accomplir telle ou telle tâche/activité ? À cela s'ajoute une grille une durée de un à trois mois au bout deplus thématique (environnement, santé, vie familiale…) qui permet d'identifier d'une autre façon les besoins de la personne âgée et d'évaluer ses conditions de santé physique et mentale. Chaque auto- laquelle ils sont réajustés. À Münster, la rité locale élabore librement sa propre grille d'évaluation. Dans le site choisi, deux éléments sont pris date de réévaluation des besoins de la en compte : le risque induit par la situation et la complexité des services nécessaires. La procédure personne âgée est prévue dès la première d'évaluation aboutit au classement en trois niveaux, de dépendance d'une part, de risque encouru par évaluation. Dans le site du Royaume-Uni,4 la personne âgée d'autre part. une première visite est effectuée un moisÀ Münster, dans le cas de l'assurance soins de longue durée, l'évaluation est réalisée par un méde- après la mise en place du plan d'aide. Encin. Ce dernier utilise une grille d'évaluation qui a été élaborée par une Commission pluridisciplinaire au milieu des années 90. L'évaluation porte sur les actes de la vie quotidienne et l'état de santé de la France, dans le département d'Ille-et-Vi- personne âgée. Dans le cas de l'aide sociale, l'évaluation est effectuée par une assistante sociale qui laine, les travailleurs sociaux effectuent va réutiliser l'évaluation faite par le médecin dans le cadre de l'assurance soins de longue durée. une à deux visites par an à la personne À Rome, l'évaluation est effectuée par une équipe pluridisciplinaire dirigée par un médecin. Le choix âgée. Par contre, à Barcelone, comme à se fait parmi le panel des grilles d'évaluation internationales : la grille ADL (Activities of daily living), Rome, le suivi est effectué au cas par cas,Mini Mental State, Clinical dementia rating, Geriatric index of comorbility sont fréquemment utilisées et accordent une place importante à la dimension médicale (identification des pathologies physiques et sur demande de la famille ou des profes- psychiques). De leur côté, les municipalités utilisent leurs propres grilles d'évaluation et s'attachent sionnels intervenant auprès de la per- plus spécifiquement aux conditions de vie de la personne âgée (environnement social et familial, res- sonne dépendante. sources financières). Le développement du dispositif d'aide à domicile « intégré », fondé sur la déter- mination d'une prise en charge à la fois médicale et sociale, vise à effectuer simultanément ces deux types d'évaluation afin d'assurer une prise en charge cohérente. 5. Dispositif d’assurance soins de longueEn Catalogne, le département du bien être social a mis en place un questionnaire d'évaluation à partir de différents outils internationaux : l'échelle Barthel qui porte sur les activités quotidiennes (s'ha- durée en Allemagne : biller, se laver …) ; l'échelle Lawton et Brody qui porte sur les capacités à effectuer les activités instru- Niveau Besoin théorique d’aide mentales (téléphone, courses, médicamentation…) ; c'est à partir de la grille Feifer, qui porte sur les I 46 minutes d’aide à la personne capacités cognitives de la personne âgée, que les personnes âgées sont réparties en niveaux de et 46 minutes d’aide domestique dépendance. II 120 minutes d’aide à la personne et À Stockholm, le care manager effectue l'évaluation dans le cadre d'une discussion avec la per- 61 minutes d’ sonne âgée. Il peut utiliser les grilles d'évaluation internationales et faire appel à des professionnels du III 240 minutes d’aide à secteur sanitaire s'il le juge utile.’aide domestique En France, la grille AGGIR utilisée sur l'ensemble du territoire français pour évaluer le niveau de Temps effectivement accordé à Münster : dépendance de la personne âgée distingue six niveaux de dépendance. Dans le cadre du dispositif I 24 minutes par jour PSD, en place au moment de l'étude, les trois premiers niveaux (GIR 1, 2, 3), en termes de plus lourde II 57 minutes par jour dépendance, relèvent des dispositifs gérés par les conseils généraux, donc des départements (Presta- III 84 minutes par jour tion spécifique dépendance) ; les trois autres (GIR 4, 5, 6) relèvent des dispositifs gérés par les caisses de retraite (attribution d'heures d'aide ménagère). Notons cependant qu'en Ille-et-Vilaine, département 6. Aucune évaluation en termes de niveau n’aoù les cas-types ont été traités, le conseil général avait déjà étendu la PSD aux cas de GIR 4, lorsque été effectuée au moment de l’évaluation dele plan d'aide était supérieur à 30h d'intervention, anticipant la réforme actuelle. nos cas-types. ÉTUDES et RÉSULTATS N° 176  juin 2002   
 LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES EN ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI ET SUÈDE : UNE ÉTUDE DE CAS-TYPES L'organisation de la prise en charge : la capacité d'offre de services qui diffère Il existe également dans tous les prestations en nature et en espèces. d'un territoire à l'autre : à Barcelone et à pays des prestations en espèces (voir On retrouve dans les six sites étudiés Rome, le nombre d'heures d'aide à domi- tableau 1), affectées ou non, attribuées des services qui offrent des prestations de cile est plafonné à 3h par semaine dans le pour aider à la prise en charge des per- nature similaire : services de soins infir- premier cas, 12h dans le second ; la sonnes âgées dépendantes, mais elles miers, d'aide à la personne, d'aide ména- téléalarme n'existe qu'à titre expérimental n'occupent pas la même place dans les gère, d'aide technique pour ce qui concerne à Rome, les aides techniques sont systé- dispositifs de prise en charge. le maintien à domicile ; foyers logements matiques à Münster, en Ille-et-Vilaine ou Ainsi, en France, la détermination du (à l'exception de Rome), maisons de re- dans le site du Royaume-Uni… Ces écarts panier de services – du plan d'aide – passe traite, centres de jour, hôpitaux gériatriques, de l'offre se traduisent par des combinai- nécessairement par la procédure d'attri- établissements psychiatriques pour ce qui sons de services différentes pour assurer la bution de la Prestation spécifique dépen- concerne l'accueil provisoire ou permanent prise en charge d'une même situation de dé- dance (PSD), et depuis 2002 de l'Allo- en établissement (tableau 1). C'est en fait pendance. cation personnalisée d’autonomie (APA). les prestations en espèces T 01 Finance ment Destinataires Objectifs Montant Indennita di Administration Personnes dépendantes Finance ment de 400 euros / mois accompagnamenta centrale (impôts) services d’aide ou (Italie) rémunération d’un proche Prestations en espèce R égions et Personnes Financement de locales communes dépendantes, en services d’aide ou Fonction des autorités locales (Italie) dessous d’un certain rémunération d’un seuil de revenus. proche Réduire le placement en établissement Attendan ce Allowance/ Presta tion Personnes de plus de 65 Attribuée comme un 328 euros/ mois pour une aide de jour Invalid care allo pour nationale ans, handicapées ou supplément aux et de nuit les aidants malades qui ont besoin revenus standards 220 euros/ mois jour (Royaume-Uni) d’aide (Income Support et ou de nuit retirement pension) Direct payments Autorités locales Personnes handicapées Community Care Direct 5 (Royaume-Uni) de moins de 65 ans et Payment Act de 1996 D épend de l’évaluation des besoins depuis février 2000, permet aux autorités personnes âgées de locales de remplacer le plus de 65 ans panier de services par une somme d’argent globale pour financer les interventions nécessaires (procédure qui reste marginale pour le moment) Presta tion spécifique Conseil général Versée aux personnes Attribu ée pour financer Fonction du niveau de revenus dépendance âgées dépendantes de un plan d’aide et du niveau de dépendance (France) plus de 60 ans Fonction des revenus ; plafond à 950 euros pour une personne seule 1590 euros pour un couple Alloca tion personnalisée Conseil g énéral Versée aux personnes Attribuée pour financer Montant proportionnel aux revenus, d’autonomie (APA), dépendantes de plus de un plan d’aide selon le principe du ticket a remplacé la PSD 60 ans modérateur. depuis janvier 2002 Assurance dépendance en Cotisat ions Personne âgée Assurance soins de Niveau I : espèces dépendante longue durée 204 euros (Allemagne) Niveau II : 409 euros Niveau III : 665 euros Ayuda de soporte a las Prestation Famille de la personne Aide aux familles 240 à 542 euros par mois familias con una persona nationale âgée dépendante hébergeant une mayor discapacitada personne âgée (Espagne) dépendante Prestation en espèces Prestation Membre de la famille Ancien système de (Suède) nationale prise en charge Entre 158 et 476 euros par mois ÉTUDES et RÉSULTATS N° 176  juin 2002 LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES EN ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI ET SUÈDE : UNE ÉTUDE DE CAS-TYPES En Suède, la prestation en espèces domicile une personne âgée dépendante. xes. Plusieurs facteurs interviennent : le n'existe plus et le dispositif de prise en En Allemagne, la personne âgée a le niveau de dépendance, la présence ou non charge des personnes âgées dépendan- choix entre une prestation en nature – d'un aidant informel et sa capacité à par- tes repose uniquement sur la détermi- le dispositif s'apparente alors au sys- ticiper aux tâches de « caring », les pos- nation du besoin, l'élaboration du panier tème français – ou à une prestation en sibilités d'aide au financement de ces ser- de services et son financement par les espèces. Dans ce dernier cas, la per- vices. services municipaux. Dans les autres sonne âgée ne peut financer un panier C'est à Barcelone et à Rome que les pays, attribution des prestations finan- de services aussi fourni que si elle fait réponses en termes d'entrée en établisse- cières et détermination du panier de ser- le choix de la prestation en nature, mais ment sont les plus fréquentes. Le plafon- vices constituent des procédures indé- elle bénéficie d'une totale liberté dans nement du nombre d'heures d'aide à domi- pendantes. Ainsi au Royaume-Uni, toute l'utilisation de la somme attribuée. En cile – 12h par semaine à Rome et 3h à Bar- personne qui en fait la demande a le droit outre, la combinaison des prestations est celone – rend en effet difficile le maintien à une évaluation de ses besoins et à la possible : si la personne âgée fait le à domicile des personnes âgées très dépen- détermination des services nécessaires choix d'une prestation en nature et si dantes dont le besoin d'aide est important à une bonne prise en charge de sa situa- l'évaluation de ses besoins est supérieure si elles ne bénéficient pas aussi d'un sou- 7tion. Dans un deuxième temps, les auto- au coût des services attribués, la per- tien familial important . Monsieur T (en- rités locales gèrent la question du finan- sonne âgée perçoit la différence en es- cadré 3), évalué très dépendant dans les six cement et calculent la contribution fi- pèces. Elle peut alors compléter et fi- pays et qui ne peut accomplir seul les actes nancière de chacun. Si la personne en nancer les services d'aide nécessaires. de la vie quotidienne, se voit ainsi propo- bénéficie, l'Attendance allowance (voir ser à Rome un placement en institution. Le tableau 1), dont l'utilisation n'est pas Les réponses concrètes choix de l'institution vise aussi à soulager contrôlée, est alors incluse dans le cal- des différents pays cul des revenus. La situation est la même à des situations-types de dépendance Italie avec l'Indennita di acompagna- menta. En Catalogne, on retrouve cette Dans les six pays, la priorité affichée 7. À Barcelone, la question de l’intervention logique du panier de services, les pres- est le maintien à domicile des personnes des pouvoirs publics ne se pose que dans la tations en espèce étant destinées aux âgées, l'institutionnalisation n'étant pro- mesure où aucun membre de la famille ne peut assurer la prise en charge.membres de la famille qui hébergent à posée que dans les cas les plus comple- les composants du panier de services T 026 Services médicaux Services d’aide à la personne Accueil provisoire en établissement Allemagne - Soins infirmiers - Soins d’hygiène Centre de jour (Münster) thérapeutiques - Aide ménagère Hôpital de jour - Soins psychiatriques - Aides techniques Hébergement temporaire (surtout durant la - Téléalarme période estivale) - Portage de repas à domicile - Adaptation du logement - Services de Transports Espagne Soins thérapeutiques - Soins d’hygiène Centre de jour et Hébergement temporaire très (Catalogne) (logothérapie) - Aide ménagère fréquent en théorie (mais soumis aux - Téléalarme conditions, limitées de l’offre) - Portage de repas à domicile - Adaptation du logement - Services de transports France - Aides soignantes - Soins d’hygiène Centre de jour et hébergement temporaire rares (Ille-et-Vilaine) (SSIAD) - Aide ménagère - Soins infirmiers - Aide technique - Soins thérapeutiques - Adaptation du logement - Téléalarme Italie (Rome) - Soins infirmiers - Soins d’hygiène Hébergement temporaire en hôpital gériatrique - Visites du médecin - Aide ménagère et centre de jour très fréquent - Spécialistes Site du Soins infirmiers - Soins d’hygiène Centre de jour fréquent Royaume-Uni Démarches médicales à - Auxiliaire de vie (suivi et soutien effectuer sont moral) mentionnées : évaluation - Adaptations du logement médicale, psychiatrique… - Téléalarme - Aides techniques Suède Soins infirmiers - Soins d’hygiène (pour une période de Centre de jour et hébergement temporaire n’ont (Stockholm) 1 à 3 mois) pas été « prescrits » pour nos cas-types - Adaptations du logement - Aides techniques - Téléalarme - Portage de repas à domicile - Services de Transports ÉTUDES et RÉSULTATS N° 176  juin 2002
LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES EN ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI ET SUÈDE : UNE ÉTUDE DE CAS-TYPES Madame T qui s'occupe pour le moment tous les pays, permet d'apprécier ces social et la détermination des services né- de son mari mais peut de plus en plus diffi- écarts. Dans le site du Royaume-Uni, le cessaires est effectuée par la même cilement assumer cette charge au quotidien. panier de services proposé à Monsieur T équipe. Le développement d'une offre de Dans les quatre autres sites, la capa- préconise non seulement des soins infir- soins « intégrés », fondée sur une appro- cité d'offre de services financés par les miers, mais aussi des démarches médi- che globale de la personne âgée, donne pouvoirs publics est plus forte et donne cales complémentaires (évaluation psy- en effet au plan d'aide une forte dimen- aux équipes d'évaluation davantage de cho-gériatrique, contrôle surdité et incon- sion médicale. En outre, les actes médi- marge de manœuvre dans le choix du tinence). À Stockholm, il n'est fait aucune caux sont pris en charge financièrement maintien à domicile. mention des soins médicaux nécessaires. en intégralité par la région. Ils sont donc Cela ne signifie en aucune manière que souvent proposés pour compléter les ser- Des paniers de services différents se- l'état de Monsieur T ne requiert aucune vices d'aide à domicile financés par la lon les pays. intervention médicale, mais que la prise municipalité lorsqu'ils s'avèrent insuffi- La combinaison entre soins d'aide à la en charge médicale est indépendante de sants pour répondre aux besoins de la per- personne et soins médicaux l'élaboration du panier de services d'aide sonne âgée. Les paniers de services ne font pas à la personne. On retrouve ce même prin- L'existence de prises en charge mixtes àtoujours mention des soins médicaux né- cipe à Barcelone. En revanche, à Rome, domicile et en centre de jourcessaires à la personne. Ils ne sont donc les soins médicaux sont très présents dans pas toujours « mixtes » (tableau 2). Le les paniers de services, mais selon une Le panier de services peut par ailleurs cas de Monsieur T, évalué très dépendant logique bien différente du cas anglais. Le associer des services de maintien à do- physiquement et psychiquement dans panier de services est à la fois médical et micile et un accueil temporaire en insti- tution. Cette combinaison est particuliè- rement fréquente à Rome et à Barcelone.E 3 Madame G, atteinte de la maladie de Par- Six exemples de cas-types étudiés kinson (encadré 3), a par exemple besoin d'aide sur le plan physique comme sur le  Madame B (cas 2), 79 ans, est veuve depuis peu. Elle a beaucoup de mal à se remettre de sa plan psychologique. Elle est aussi une seconde opération du col de fémur gauche. En trois mois, sa situation, déjà préoccupante, s'est en charge permanente pour sa fille. Le effet fortement dégradée : à nouveau hospitalisée pour une plaie du gros orteil, elle ne marche désor- maintien à domicile est proposé dans lesmais plus toute seule et reste alitée toute la journée. Sur le plan moral, la situation n'est pas meilleure six pays, mais dans le site du Royaume-et Madame B souffre de dépression. Uni, comme à Barcelone et à Rome, Madame D (cas 4), âgée de 71 ans, est alcoolique. Elle souffre d'insuffisance hépatique avec une l'équipe d'évaluation suggère aussi uncirrhose évoluée. En outre, elle se remet difficilement d'une fracture du col du fémur qu'elle a eu il y a 7 un an. Dépressive, elle est agressive avec son entourage – son conjoint et sa propre mère, elle-même accueil en centre de jour ou hôpital gé- dépendante et en attente d'une place en maison de retraite. Elle a besoin d'aide pour faire sa toilette ou riatrique, afin de soulager l'aidant infor- se déplacer. mel et de lui libérer du temps. À Barce-  Monsieur E (cas 5), 69 ans, vit avec sa femme, 73 ans, autonome. Il a eu un accident cardio- lone, la faible capacité de l'offre rend vasculaire qui a provoqué une hémiplégie et une aphasie. Six mois après l'accident, les séquelles difficile la mise en œuvre effective de restent très incertaines. Monsieur E se déplace avec un déambulateur et utilise un fauteuil roulant. cette combinaison domicile/établisse- Totalement dépendant juste après son accident, il parvient partiellement à s'habiller seul, peut assurer ment. En Ille-et-Vilaine, le coût du cen-le passage du fauteuil à la chaise, mais doit être aidé pour s'installer dans son fauteuil le matin. Il tre de jour est à la charge de l'usager, ilsemble que Monsieur E prenne certains risques dans la mesure où il évalue encore mal le danger : il a ainsi tendance à manger trop vite, à se déplacer et se laver trop vite. Madame E est un soutien perma- n'est donc proposé que dans les situa- nent pour son mari. Mais le temps passant, elle montre des signes d'épuisement. tions de revenus élevés.  Madame G (cas 9), 85 ans, habite chez sa fille unique, enseignante dans une petite ville de province. Cette dernière est divorcée et a un fils de 15 ans qui vit avec les deux femmes. Madame G souffre de Une palette plus ou moins variée de la maladie de Parkinson depuis maintenant trois ans. Sujette à de fréquents vertiges, elle a fait un services certain nombre de chutes. Son état s'est beaucoup aggravé : elle ne peut plus communiquer et semble Monsieur E, qui souffre d'une apha-avoir du mal à comprendre ce qu'on lui dit, elle a de fréquents troubles de concentration et ne peut pas prendre ses médicaments toute seule. Elle a aussi besoin de soins quotidiens pour des escarres. sie et de certains troubles suite à son ac- Enfin, elle refuse de boire. Son état exige donc une aide dans touts les actes de la vie quotidienne. cident cardio-vasculaire, est évalué  Monsieur H (cas 10) a 79 ans et vit seul dans son appartement. Il montre les signes d'un début de comme moyennement dépendant dans les maladie d'Alzheimer : dépressif, il passe ses après-midi au lit, et n'a aucun intérêt pour ce qui l'entoure. six pays. À Münster, la très large palette Il est certes cohérent et parvient à s'orienter, mais souffre de pertes de mémoire. Son appartement est de services proposés est significative des en très grand désordre, le ménage ne semble jamais fait. capacités d'offre disponibles : services  Monsieur T (cas 7), 88 ans, vit avec sa femme, âgée de 76 ans dans un grand appartement en centre d'aide à la personne, mais aussi soins pa- ville. Le couple a eu deux enfants, qui ont une bonne situation professionnelle et vivent dans la même ramédicaux (ergothérapie, physiothéra- ville. Cependant, les relations parents-enfants sont assez conflictuelles. Monsieur T souffre de dégé- pie, logothérapie), adaptation du loge-nérescence neurologique, il est fortement dépendant psychiquement et physiquement : il ne peut effec- me ment et aides techniques pour faciliter lestuer aucune activité de sa vie quotidienne seul. M T s'occupe de son mari au quotidien. Elle refuse d'accepter la dégradation des capacités de son mari, ce qui rend la situation très difficile. Elle est déplacements de Monsieur E dans son d'ailleurs déprimée et suivie par un psychiatre. fauteuil roulant, et enfin transports pu- blics gratuits ainsi que dix trajets en vé- ÉTUDES et RÉSULTATS N° 176  juin 2002
  LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES EN ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI ET SUÈDE : UNE ÉTUDE DE CAS-TYPES hicules spécialisés. L'Ille-et-Vilaine et le Des logiques de prise en charge en ou de l'hébergement temporaire. Dans les site du Royaume-Uni viennent en fonction des pathologies difficiles à situations proposées, le cas 1, évalué deuxième position si l'on s'intéresse à la identifier. GIR 4 (dépendance moyenne), bénéficie variété des services offerts. À Rome, la Il est difficile d'identifier des logiques de 28h d'aide à domicile, le cas 6 évalué variété existe, mais selon une autre logi- de traitement en fonction des pathologies GIR 1 de 90h d'aide à domicile. Le cas 7, que : il s'agit surtout de combiner plu- surtout pour la dépendance physique (ta- évalué GIR 1/GIR 2 se voit proposer un sieurs éléments (soins médicaux, soins bleau 3a). Par contre, l’évaluation des cas panier mixte : aide à domicile / accueil d'aide à la personne, accueil temporaire de dépendance psychique présente une de jour et hébergement temporaire. en établissement gériatrique) afin d'orga- certaine homogénéité (tableau 3b), à l’ex- Dans le site du Royaume-Uni, l'aug- niser la meilleure prise en charge possi- ception du cas de Monsieur H, Alzhei- mentation du niveau de dépendance en- ble et de pallier les insuffisances de l'of- mer léger (cas 10). traîne une augmentation du nombre d'heu- fre. L'augmentation du niveau de dépen- res d'aide à domicile. Mais à ces heures peut Enfin, deux sites présentent des spé- dance de la personne âgée doit selon toute s'ajouter un accueil hebdomadaire en cen- cificités. Au Royaume-Uni, le panier de logique entraîner une augmentation des tre de jour dans les cas de dépendance psy- services proposés est très détaillé : ainsi services proposés. A l'exception de Bar- chique. On retrouve cette corrélation entre l'état de dépendance de Madame G né- celone, où l'offre de services très limitée l'aide apportée et le niveau de dépendance cessite des soins infirmiers quotidiens, ½ ne donne aucune marge de manœuvre aux à Münster dans le cas de la prestation en heure de soins d'aide à la personne le équipes d'évaluation, le panier de servi- espèces (montant alloué plus important) matin, ½ h le midi, ½ h le soir, ainsi qu'un ces est plus fourni pour les cas de dépen- comme de la prestation en nature (nombre portage de repas tous les jours. Dans les dance élevée. Mais le type de réponse d'heures plus élevé). Le dispositif est très autres pays, le nombre d'heures attribué apportée par les pouvoirs publics pour formalisé puisque les correspondances en- à Madame G varie de 1h à 2h30 par jour, la prise en charge d'une même situation tre aide et niveau de dépendance sont défi- mais le détail de l'organisation du temps de dépendance varie selon les pays, elle nies légalement. passé auprès de la personne âgée n'est se structure autour des combinaisons de À Stockholm, les niveaux de presta- pas précisé. À Stockholm, la période d'at- services différentes. tions sont davantage liés au type de dé- tribution des services est limitée à un, En Ille-et-Vilaine, plus la personne est pendance (physique ou psychique). Les deux, ou trois mois, afin d'ajuster régu- dépendante, plus le nombre d'heures paniers de services sont relativement lièrement le panier de services à l'évolu- d'aide à domicile est important. Plus la homogènes au sein des deux catégories tion des besoins de la personne. Madame personne est dépendante, plus se pose la – dépendants physique d'une part, psy- G bénéficie d'une visite quotidienne de question de l'accueil en établissement de chique d'autre part. l'aide à domicile qui assure les soins d'hy- façon permanente, avec la situation in- À Rome, l'augmentation de l'offre de8 giène, et ce, pour une durée d'un mois. termédiaire de l'accueil en centre de jour services obéit à des logiques différentes. évaluation du niveau de dépendance physique des cas-typesT selon les sites03a Cas 1 Cas 2 Cas 3 Cas 4 Cas 5 France (Ille-et-Vilaine) GIR 3 et 4 GIR 2 GIR 4 GIR 4 GIR 3 et 4 Italie (Rome) Partiellement Partiellement autonome Partiellement Partiellement Dépendant autonome autonome autonome Site du Royaume-Uni Moyennne Haute Moyenne Moyenne Moyenne Espagne (Barcelone) Moyenne Moyenne / haute Modérée Modérée Modérée Allemagne (Münster)* 1 2 0 1 2 Suède (Stockholm) Non précisé Non précisé Non précisé Non précisé Non précisé évaluation du niveau de dépendance psychiques des cas-typesT selon les sites03b Cas 6 Cas 7 Cas 8 Cas 9 Cas 10 Cas 11 Cas 12 Alzheimer Dégénérescence Alzheimer Parkinson Alzheimer léger Attaque Alzheimer neurologique avancé France (Ille-et-Vilaine) GIR 1 GIR 1 et 2 GIR 2 GIR 2 GIR 6 GIR 2 GIR 2 Italie (Rome) Totalement Totalement Dépendant Partiellement Dépendant Dépendant Totalement dépendant dépendant autonome dépendant. Site du Royaume-Uni Haute Haute Moyenne Moyenne Moyenne Haute Haute Espagne (Barcelone) Haute Haute Haute Haute Modérée à Haute Haute Moyenne Allemagne (Münster)* 3 2 2 2 0 1 2 Suède (Stockholm) Non précisé Non précisé Non Non précisé Non précisé Non Non précisé précisé précisé * Voir note 5 page 4 de cet article. ÉTUDES et RÉSULTATS N° 176  juin 2002
  LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES EN ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI ET SUÈDE : UNE ÉTUDE DE CAS-TYPES 8Puisqu'il existe un plafonnement de l'aide est alors la contribution financière lais- blics et des contributions privées : une à domicile accordée par les services so- sée à la personne âgée et comment est- logique du co-paiement (Suède, ciaux de la municipalité de Rome. L'ac- elle évaluée ? Royaume-Uni) et une logique d'aide so- cueil en centre de jour, et l'hébergement La logique dans laquelle s'inscrivent ciale (Espagne, Italie, France, Allemagne temporaire en établissements médicali- les financements des pouvoirs publics dans le cas de la prise en charge munici- sés (financés par le secteur de la santé) conduit d'abord à distinguer les catégo- pale). Examinons le cas de Madame C, sont fréquents, notamment dans les cas ries de population auxquelles une aide âgée de 81 ans, veuve depuis six ans et de dépendance élevée. financière est apportée (et à quelle hau- sans enfants (cas 3). Elle souffre de dia- teur) et celles à qui une contribution fi- bète et a été évaluée moyennement dé- La contribution financière nancière, parfois importante, peut être pendante. Le calcul de la contribution fi- de la personne âgée et de sa famille demandée. nancière de Madame C a été étudié pour deux situations financières : Dans chacun des pays, la prise en Deux principales logiques de finan- Pour des ressources très faibles, en- charge de la dépendance par les pouvoirs cement. tre 487 et 608 euros par mois, Madame C publics passe aussi par une aide au fi- Deux principales logiques sous-ten- n'étant pas propriétaire de son logement nancement du panier de services. Quelle dent l'articulation des financements pu- et possédant peu de patrimoine mobilier. logiques de financement : seuils d’intervention et population cible T 04 Logique de financement Seuils d’intervention Population cible Suède Co-paiement L’ensemble de la population (Stockholm) Contribution proportionnelle aux revenus Site du Bar ème : L’ensemble de la population Royaume-Uni - Revenus inférieurs à 567 euros : 24,4 euros - Entre 567 euros et 902 euros : 42,7 euros - Revenus entre 902 euros et 1 152 : 67 euros - Revenus 1 152 euros et 1 274 euros : 85,4 euros - Revenus entre 1 274 euros et 1 396 euros : 110 euros - Revenus supérieurs à 1 396 euros : 171 euros Italie (Rome) Aide sociale - 725 euros pour per sonne seule - Catégories sociales les plus - 829 euros pour un couple défavorisées 9 - 829 euros pour une pe rsonne seule avec Indennita di Acc. Catégories intermédiaires - 985 euros pour un couple avec Indennita di Acc. exclues du système de prise en charge Espagne Aide sociale - L’accès ou non de la personne âgée aux prestations du - Catégories les plus (Barcelone) secteur public est déterminé à partir du calcul de la défavorisées différence entre le coût de la prestation et des revenus de la personne âgée, ainsi que des revenus soit des enfants et du conjoint, soit des membres du ménage - Si les montants de la participation financière qui peut être demandée à la personne âgée et à ses enfants excèdent le montant des prestations attribuées, la personne âgée n’aura pas accès aux prestations du système de protection sociale France PSD : Aide sociale - Pour la PSD : - Catégories sociales les plus (Ille-et-Vilaine) 915 euros pour une personne seule. défavorisées 1 524 euros pour un couple APA : Co-paiement (ticket L’ensemble de la population modérateur) mais montant proportionnel aux revenus Allemagne Cotisation - Assurance dépendance : aucun critère économique - Assurance dépendance : tout (Münster) Aide sociale - Aide sociale : le monde - Il n’existe pas de seuils prédéterminés - Aide sociale: personnes - Le calcul de l’aide se fait à partir d’une soustraction entre : âgées dépendantes les plus - Les besoins mensuels (loyer, dépenses quotidiennes, démunies besoin spécifiques pour personnes dépendantes) et les (1) revenus réels du ménage 1. Calcul de la contribution de l’usager : Bénéficiaire : la participation est fonction des revenus d’activité, du capital mobilier et immobilier, et de l’épargne. Le bénéficiaire doit verser l’intégralité de ses revenus au-delà d’un certain plafond qui est fixé en fonction du type de soins et du type de revenus (d’activité, ou épargne). Enfants du bénéficiaire : Participation des enfants au-delà d’un certain plafond. Le plafond est de 1 253 euros pour l’enfant et de 946 euros pour le conjoint de l’enfant. Pour l’épargne et le capital immobilier, ce plafond est de 11 504 euros. Si le fils ou la fille est l’aidant principal, alors l’obligation alimentaire est annulée. ÉTUDES et RÉSULTATS N° 176  juin 2002  
LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES EN ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI ET SUÈDE : UNE ÉTUDE DE CAS-TYPES Pour un revenu mensuel supérieur à Rome, cette logique exclut du dispositif dame C financera au contraire intégra- 1 686 euros par mois (retraite d'environ les personnes les plus aisées pour tout ce lement les services d'aide à domicile qui 1 067 euros, pension de reversion de son qui ne relève pas strictement du secteur lui sont nécessaires (tableaux 5 et 6). mari d'un montant d'environ 457 euros sanitaire. Les seuils de revenus étant re- Dans le cadre de la PSD, en place au et un revenu de placement d'environ lativement bas, des catégories intermé- moment de l'étude, la France est elle aussi 305 euros). diaires se voient également exclues du dans un système d'aide sociale, mais les En Suède et au Royaume-Uni, la con- système d'aide financière. À Barcelone, seuils d'attribution étant plus élevés, la tribution de la personne âgée est propor- il n'y a pas de seuils fixes pour détermi- prestation touche une partie plus impor- tionnelle à ses ressources et au coût du pa- ner l'accès aux prestations du secteur tante de la population (voir tableaux 6 nier de services. Le barème de référence public, mais un calcul complexe en fonc- pour Madame C). Avec l'APA, la presta- est établi par les municipalités ou autorités tion du coût de la prise en charge de la tion prend un caractère universel, finan- locales. Ce principe se traduit au Royaume- personne âgée dépendante, de ses res- cée sur le mode du co-paiement au-des- Uni par de très importantes variations se- sources, ainsi que de celles de sa famille sus d'un certain seuil de revenus, selon lon le lieu de résidence de la personne âgée. ou du ménage. Ce mode de calcul en- le principe du ticket modérateur. Mais, En Suède comme au Royaume-Uni, Ma- traîne, comme à Rome, l'exclusion des dans le cas de ressources faibles, elle dame C participe donc au coût de la prise catégories sociales intermédiaires et n'entraîne aucune participation financière en charge de sa dépendance. aisées. Si ses revenus sont bas, le coût de l'usager. En Italie et en Espagne, la participa- du panier de services de Madame C sera L'Allemagne est dans une situation tion financière des personnes âgées re- entièrement financé par la municipalité particulière puisqu'elle cumule un sys- pose sur la fixation de seuils de revenus de Rome ; à Barcelone, elle ne finan- tème très étendu (celui de l'assurance pour la prise en charge des services liés cera par elle-même que le portage de re- dépendance) et un système complémen- à la dépendance (tableau 4). De fait, à pas. Si elle a des revenus élevés, Ma- taire, ciblé sur les populations les plus démunies, l'aide sociale. Aucun critère économique n'intervient dans l'attribution panier de services proposé à Madame C dans les différents sites des prestations de l'assurance dépen- T dance, et aucune contribution financière05 n'est demandée au bénéficiaire au-delà de Panier de services sa cotisation. En revanche, l'aide socialeStockholm - Soins d’hygiène : 2 visites par semaine pendant 3 mois. - Aide technique est attribuée sur des critères de revenus, - Téléalarme et le bénéficiaire (ou ses enfants) doit Site du - 1/2h de soins d’hygiène par jour + 1h de toilette complète par semaine participer à leur financement.Royaume-Uni - Téléalarme10 - Aides techniques - Formation pour pb de vue Des modes de prise en compte diffé- Rome - Soins infirmiers pour contrôle glycémie (régulièrement) rents des revenus. - 2 h d’aide à domicile par jour Le calcul de la contribution financière- Centre de jour pour personnes dépendantes afin de favoriser socialisation (1 mois 2 fois par an) de l'usager se fait par ailleurs à partir d'un Barcelone - 3 h / semaine d’aide à domicile « revenu de référence », dont la définition - Portage de repas varie en fonction des sites (tableau 7).- Téléalarme - Transports publics régionaux gratuits Les salaires et pensions sont intégrés Ille-et-Vilaine - 1 h d’aide à domicile par jour pendant la semaine au calcul de la contribution de l'usager - Téléalarme ou du montant de la prestation attribuée.- Aides techniques Münster - Soins infirmiers (2h30 par semaine) Au Royaume-Uni, l'Attendance Allo- - Aide ménagère wance, attribuée en fonction du niveau - Aide technique de dépendance de la personne âgée est - Transports publics aussi considérée comme un revenu. Dans- Véhicules spécialisés les sites étudiés en Espagne, en France, au Royaume-Uni et en Allemagne, lescontribution mensuelle de Madame C au financement du panier de services T capitaux financiers et immobiliers sont 06 eux aussi pris en compte, au-delà d'un Revenus faibles Revenus élevés certain seuil pour le site du Royaume- Stockholm 42 euros 148 euros Uni, Münster, et Barcelone (mais seule- Site du 42,69 euros 170,74 euros ment pour l'épargne) ; et selon un pour-Royaume-Uni Rome Aucune contribution Entre 373,20 et 548,82 euros centage fixe pour le capital immobilier à Barcelone Aucune contribution pour aide à - 90 euros par mois pour aide à Barcelone. À Münster, il prend aussi en domicile ; financement portage domicile compte le capital mobilier.de repas. 0,40 euros demandé - 204 euros par an pour téléalarme par repas - 6 pour repas. Ille-et-Vilaine Aucune contribution Entre 463,45 et 524,42 euros 8. Nous mettons ici de côté le cas de l’assu- 2 Münster Aucune contribution Foyer logement : 6 à 10 euros le m rance soins de longue durée du système alle- Uniquement coût du repas. par mois. mand spécifique et déjà abordé. ÉTUDES et RÉSULTATS N° 176  juin 2002