Statistique annuelle des établissements de santé 1999

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Direction de la recherche, des études,de l’évaluation et des statistiquesDREESSÉRIESTATISTIQUESDOCUMENTDETRAVAILStatistique annuelledes établissements de santé1999Edith THOMSONn° 27 – septembre 2001MINISTÈRE DE L’EMPLOIET DE LA SOLIDARITÉSommaireI - PRÉSENTATION........................................................................................................5II - PRINCIPALES DÉFINITIONS...................................................................................9III - INFORMATIONS CONTENUES DANS LA SAE....................13IV - LISTE DES BORDEREAUX SAE ...........................................................................15V - ENSEMBLE DU CHAMP PUBLIC ET PRIVÉ..........................................................17VI - CHAMP PUBLIC PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS...................................35VII - CHAMP PRIVÉ PAR STATUT JURIDIQUE ..........................................................63VIII - CHAMP PRIVÉ SELON LE MODE DE FIXATION DES TARIFS .........................85IX - DÉPARTEMENTS D'OUTRE MER ...................................................................... 109ANNEXE : Liste des Services Statistiques Régionaux...................................................... 1393I – PrésentationCe document présente les résultats de l’enquête SAE 1999 commune aux établissements desanté publics et privés. Cette enquête concerne tous les établissements de santé installés enFrance (métropole et DOM), y compris les ...
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Direction de la recherche, des études,
de l’évaluation et des statistiques
DREES
SÉRIE
STATISTIQUES
DOCUMENT
DE
TRAVAIL
Statistique annuelle
des établissements de santé
1999
Edith THOMSON
n° 27 – septembre 2001
MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉSommaire
I - PRÉSENTATION........................................................................................................5
II - PRINCIPALES DÉFINITIONS...................................................................................9
III - INFORMATIONS CONTENUES DANS LA SAE....................13
IV - LISTE DES BORDEREAUX SAE ...........................................................................15
V - ENSEMBLE DU CHAMP PUBLIC ET PRIVÉ..........................................................17
VI - CHAMP PUBLIC PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS...................................35
VII - CHAMP PRIVÉ PAR STATUT JURIDIQUE ..........................................................63
VIII - CHAMP PRIVÉ SELON LE MODE DE FIXATION DES TARIFS .........................85
IX - DÉPARTEMENTS D'OUTRE MER ...................................................................... 109
ANNEXE : Liste des Services Statistiques Régionaux...................................................... 139
3I – Présentation
Ce document présente les résultats de l’enquête SAE 1999 commune aux établissements de
santé publics et privés. Cette enquête concerne tous les établissements de santé installés en
France (métropole et DOM), y compris les structures qui ne font qu'un seul type
d'hospitalisation (hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile,...) et celles qui ne
gèrent que des équipements matériels lourds soumis à autorisation ou qui ont une autorisation
pour une activité de soins (assistance médicale à la procréation,...). Sont également inclus les
services pénitentiaires des établissements de santé, les hôpitaux pénitentiaires autonomes
(Fresnes) et les secteurs militaires des établissements de santé, à l’exception des établissements
militaires autonomes.
Ces résultats sont présentés, pour la métropole, par catégorie d'établissements pour les hôpitaux
publics, par statut juridique et par mode de fixation des tarifs pour les établissements privés. Un
chapitre est consacré aux Départements d’Outre-Mer. Il distingue les établissements publics et
privés.
Le secteur public est interrogé au niveau de l’entité juridique, qui peut comporter un ou
plusieurs établissements, et le secteur privé au niveau de l’établissement, à quelques exceptions
près, (annexes des centres de lutte contre le cancer en principe rattachées à ces centres (CLCC) ;
centres d'autodialyse regroupés avec l'organisme qui les gère ; établissements composant un
hôpital psychiatrique privé faisant fonction de public (HPP) en principe rattachés à ce dernier).
Le champ couvert par l'enquête au sein du système hospitalier, avec ses principales
subdivisions, est présenté dans le tableau page suivante.
Le champ « public » regroupe les établissements de santé publics. Le chapitre VI le présente par
catégorie d’établissements.
Les établissements du champ « privé » peuvent être regroupés selon deux approches :
Selon le statut juridique :
- les établissements privés participant au service public hospitalier par intégration (PSPH.),
- les établissements privés non PSPH, non lucratifs (sociétés mutualistes, associations,…),
- les établissements privés lucratifs (sociétés anonymes, sociétés civiles,…).
1Selon le mode de fixation des tarifs :
- les établissements privés sous dotation globale. les établissements privés appliquant d’autres
modes de tarification, regroupés, par convention, sous le terme : établissements privés sous
OQN (objectif quantifié national) :

1 Se reporter au chapitre II – principales définitions, pour des explications supplémentaires sur les modes de
fixation des tarifs.
5- Tarif CRAM : le prix de journée est fixé par convention entre les caisses régionales
d'assurance maladie et les établissements.
- Tarif d'autorité : le prix de journée est fixé librement par l'établissement dans la limite d'un
prix licite fixé par le préfet. La CRAM établit d'autorité le montant de la prise en charge.
- Autres tarifs : cette dernière catégorie regroupe presque exclusivement des sociétés ou
personnes physiques gérant des équipements matériels lourds ainsi que les quelques
établissements qui sont encore sous le régime du prix de journée préfectoral.
Les deux types de regroupement des établissements privés font l’objet des chapitres VII et VIII.
L’activité hospitalière se concrétise sous diverses formes : consultations et soins externes,
passages aux « urgences », soins ambulatoires, traitements médicaux et interventions
chirurgicales ne durant qu’une journée (hospitalisation partielle) ou hospitalisation de plusieurs
jours (hospitalisation complète) qui correspond à la forme la plus usuelle. On distingue :
• l'activité de soins de courte durée concernant les patients accueillis lors de la phase aiguë de
leur maladie, dans les disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique ; la durée moyenne
de séjour est de 5 à 8 jours ;
• l'activité de soins de suite ou de réadaptation qui prend les patients en charge après la phase
aiguë de la maladie, en vue d’une réinsertion sociale des malades capables de retrouver une
vie autonome (cure médicale, convalescence,..). Les patients y restent en moyenne une
trentaine de jours.
•l'activité de soins de longue durée pour les établissements qui prennent en charge
l’hébergement des personnes sans autonomie de vie et dont l’état nécessite une surveillance
constante et des traitements d’entretien. Ces patients restent à l’hôpital longtemps, plus d’un
an en général, et souvent jusqu'à leur mort ;
• le dernier type de prise en charge concerne la lutte contre les maladies mentales (psychiatrie),
les toxicomanies et l’alcoolisme.
L'enquête SAE fournit des données sur l'équipement et l'activité des établissements de santé :
lits ou places installés, entrées, journées, séances, interventions, équipements lourds, activités
soumises à autorisation. Elle recense également les personnels médicaux et non médicaux qui y
travaillent.
6Des précisions peuvent être obtenues auprès :
- de la DREES - Bureau des statistiques des établissements de santé :
Edith THOMSON : 01-40-56-81-27
ou à l'adresse suivante :
DREES
75696 PARIS CEDEX 14
- des services statistiques régionaux dont la liste figure en annexe. Ils peuvent fournir des
statistiques régionales.
7Structure du système hospitalier
Lits en hospitalisation complète
Places en hospitalisation partielle de jour ou de nuit et en chirurgie-anesthésie ambulatoire
Au 1er janvier 1999
(Métropole)
ENSEMBLE PUBLIC ET PRIVE
4 202 EJ ou Ets (1)
492 031 lits
45 121 places
PUBLIC PRIVE
1 058 EJ 3 144 Ets
318 804 lits 173 227 lits
28 094 places 17 027 places
Centres
Établissements d'hospitalisation hospitaliers
Établissements d'hospitalisation (n.c. HPP)HPP (2)
(n.c. CHS en psy) spécial. en
psy
3 118 Ets965 EJ 93 EJ 26 Ets
282 861 lits 35 943 lits 7 971 lits 165 256 lits
14 544 places13 582 places 14 512 pl. 2 483 pl.
<------------- Service public hospitalier ------------>
Ets privés à but
Ets privés à but non Ets privés à caractère
Établissements publics non lucratif PSPH
lucratif non PSPH commercial
(3)
1 058 EJ 496 Ets 899 Ets 1 749 Ets
318 804 lits 50 973 lits 24 129 lits 98 125 lits
28 094 places 6 674 places 2 526 places 7 827 places
<------------ Etablissements sous dotation globale -------------->
Établissements privés sous
Établissements publics Établissements privés sous OQN
dotation globale
1 058 EJ 795 Ets 2 349 Ets
318 814 lits 65 916 lits 107 311 lits
28 094 places 8 565 places 8 462 places
(1) Généralement, Entité juridique (EJ) pour le public, Etablissement (Ets) pour le privé
(2) Hôpitaux psychiatriques privés faisant fonction de publics
(3) PSPH : participant au service public hospitalier
8II – Principales définitions
ØØ Pour les établissements privés
• Mode de fixation des tarifs
- Dotation globale : part des dépenses obligatoires des établissements prise en charge par la
Sécurité Sociale ; elle concerne les établissements participant au service public hospitalier
(PSPH) sur demande.
- Tarif CRAM : prix de journée fixé par convention entre les caisses régionales d'assurance
maladie et les établissements.
- Tarif d'autorité : prix de journée fixé librement par l'établissement dans la limite d'un prix
licite fixé par le préfet. La CRAM établit d'autorité le montant de la prise en charge.
- Tarif préfectoral : prix de journée fixé par le Préfet, qui s'impose aux Caisses de Sécurité
Sociale. En 1998, ce tarif ne subsiste que pour quelques établissements, les établissements qui
y étaient soumis ayant dû opter entre la tarification CRAM ou la dotation globale.
ØØ Pour les établissements publics
• Catégorie
- CHR : Centre Hospitalier Régional
- CH : Centre Hospitalier
- HL : Hôpital Local
- CHS : Centre Hospitalier Spécialisé en psychiatrie
- NDA : (Non Dénommé Ailleurs) tout autre établissement public de santé non dénommé
ailleurs
Ø Pour l'ensemble des établissements
• Discipline d'équipement : elle précise la spécialisation ou l'orientation de l'activité des unités
de production ; elle permet d'appréhender le type de soins dispensés.
• type d'activité : il précise la forme selon laquelle s'exerce l'activité. Le type d'activité
recouvre une notion de fonction (hospitalisation, accueil, hébergement...), croisée
éventuellement avec le lieu d'exercice (hospitalisation à domicile, ...).
• Hospitalisation complète : Qualifie le type d'activité des unités et des services qui hébergent
les malades, blessés et femmes enceintes et qui se caractérisent par un équipement de lits
d’hospitalisation et par des équipes médicales et paramédicales assurant le diagnostic, les
soins et la surveillance
9• Hospitalisation partielle : Elle regroupe plusieurs types d'activité. Certaines structures
pratiquent l’hospitalisation à temps partiel, de jour ou de nuit, permettant la mise en oeuvre
d’investigations à visée diagnostique, d’actes thérapeutiques, de traitements médicaux
séquentiels, de traitement de réadaptation fonctionnelle ou de surveillance médicale.
L’anesthésie ou la chirurgie ambulatoires permet d’effectuer, dans des conditions qui
autorisent le patient à rejoindre sa résidence le jour même, des actes médicaux ou
chirurgicaux nécessitant une anesthésie ou le recours à un secteur opératoire. L'activité
d’hospitalisation à domicile permet d’assurer au domicile du malade des soins médicaux et
paramédicaux continus et nécessairement coordonnés. Ces types d'activité, hospitalisation de
jour, de nuit, anesthésie ou chirurgie ambulatoire et hospitalisation à domicile sont souvent
désignés sous le terme « alternatives à l'hospitalisation complète ».
• Le nombre de lits installés au 31 décembre de l'année est égal, dans le grand groupe de
discipline, à la somme du nombre de lits (y compris berceaux et couveuses agréées) en état
d'accueillir des malades et du nombre de lits fermés temporairement pour cause de travaux,
désinfection... Les berceaux accueillant les « nouveau-nés bien portants près de leur mère »
ne sont pas comptés. Le nombre de lits installés ne comprend pas les brancards ni les lits
supplémentaires montés en cas d'urgence.
• Le nombre de journées-lits exploitables sur l'année est égal, pour le grand groupe de
disciplines, à la somme des lits exploitables de chaque journée de l'exercice. Un lit
exploitable pendant toute une année fournira 365 (ou 366 pour les années bissextiles)
« journées-lits exploitables », en revanche, un lit dont l'exploitation aura été suspendue pour
cause de travaux pendant 45 jours ne fournira que 320 (ou 321) « journées-lits exploitables »
dans l'année.
• Le nombre de places installées au 31 décembre de l'année en hospitalisation à temps partiel
de jour ou de nuit est égal au nombre de places figurant sur le procès-verbal de la visite de
conformité ou d'un contrôle de mise aux normes.
Si l'entité enquêtée n'a pas fait l'objet d'une visite de conformité, le nombre de places
installées est égal au nombre de patients pouvant être accueillis en même temps.
• Le nombre de places installées au 31 décembre de l'année en hospitalisation à domicile est
le nombre maximum de journées de soins réalisables dans l'année divisé par 365 (ou 366 pour
les années bissextiles).
• Le nombre de journées réalisées ou facturées correspond au nombre de présents à minuit
cumulé sur l'année.
Le jour de sortie est comptabilisé en cas de décès pour toutes les entités enquêtées.
On compte les journées facturées pour les établissements privés conventionnés CRAM ou à
ertarif d'autorité. Pour ces établissements, jusqu'au 1 septembre 1998, le jour de sortie était
comptabilisé si la sortie avait lieu après 13 heures.
• Les entrées directes dans une discipline sont les entrées de malades provenant de l'extérieur
de l'entité enquêtée, soit directement, soit par le sas du service d'urgence, soit venant d'un
type d'activité autre que l'hospitalisation complète.
10• Les entrées totales dans une discipline sont la somme des entrées directes et des entrées par
mutation dans cette discipline.
• Les entrées par mutation dans une discipline sont les entrées de malades venant d'une autre
discipline ou d'un autre type d'activité (sont concernés l'hospitalisation complète ou de
semaine, l'hébergement (complet ou l'internat) pratiqués dans l'entité juridique). Ainsi pour
les hôpitaux publics, les entrées par transfert interne de malades venant d'un autre
établissement de l'entité juridique et changeant de groupe de discipline sont des entrées par
mutation.
• Les sorties par mutation d'une discipline sont les sorties de malades dirigés vers une autre
discipline pratiquée dans l'entité enquêtée, ou vers un autre établissement de l'entité et
changeant de groupe de discipline.
• Le nombre de venues élémentaires ou séances en hospitalisation partielle est le nombre de
passages non individualisés. Un même malade est compté autant de fois qu'il vient dans
l'année. Dans la même discipline pour un malade, on ne compte qu'une venue ou séance par
jour au maximum, même s'il vient plusieurs fois le même jour.
On ne compte que les venues ou séances sur les malades ambulatoires. Pour les malades
hospitalisés, on ne compte que les venues ou séances pour un motif différent de celui de
l'hospitalisation.
Le nombre de journées de prise en charge en hospitalisation à domicile dans l'année est la
somme des journées réalisées pour chaque malade suivi.
• La durée moyenne de séjour (DMS) d'une discipline d'équipement se définit comme le
rapport entre le nombre total de journées effectivement réalisées et le nombre d'entrées
totales.
• Le coefficient d'occupation (CO) est égal au rapport entre le nombre de journées
effectivement réalisées et le nombre de « journées-lits exploitables », rapport exprimé en
pourcentage. Le nombre de « journées-lits exploitables » dans l'année est égal, pour chaque
journée de l'exercice, à la somme des "lits exploitables" (lits installés à l'exception de ceux
rendus provisoirement indisponibles).
Définitions : activité des secteurs opératoires
- Malades hospitalisés : hospitalisation complète
- Malades ambulatoires : anesthésie ou chirurgie ambulatoires
- KFSO : K forfait salle d'opération
- KFE : K forfait environnement
- K anesthésie
11III – Informations contenues dans la SAE
Activité et équipement
•• Hospitalisation complète
- Nombre d'entités juridiques (public)
- Nombre d'établissements (privé)
- Capacité et activité par groupe de disciplines pour la section hôpital.
•• Hospitalisation partielle (par groupe de disciplines pour la section hôpital)
- Nombre de places en hospitalisation de jour et de nuit
- Nombre de venues en hospitalisation de jour
- Nombre de venues en hospitalisation de nuit
- Nombre de places et de venues en anesthésie ou chirurgie ambulatoire
- Nombre de journées d'hospitalisation à domicile
- IVG (interruption volontaire de grossesse)
- Urgences
- Équipements matériels lourds (EML).
Activités soumises à autorisation
- Transplantations
- Greffes
- Traitement des affections cancéreuses par radiothérapie
- Traitement de l'insuffisance rénale
- AMP (assistance médicale à la procréation) et diagnostic prénatal.
- Traitement des affections cancéreuses par chimiothérapie
Activités du secteur opératoire
. Public
. Privé conventionné CRAM
. Privé non conventionné CRAM
- Accouchements et naissances
- Actes produits (public - privé non conventionné CRAM)
. B : actes de biologie
. Z : actes de radiologie, exploration fonctionnelle, radiothérapie
. K : interventions : chirurgie
anesthésie
exploratoire.
- Actes facturés (privé conventionné CRAM fi à tarif d'autorité)
. B : actes de biologie
. Z : actes de radiologie, exploration fonctionnelle, radiothérapie
. K : interventions : chirurgie
anesthésie
exploratoire.
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