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Bérengère DAVIN davin@marseille.inserm.fr __________________________________________________________________________________ Thèse en Sciences Economiques : JUSTICE SOCIALE ET PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES L’évolution démographique des pays occidentaux révèle un vieillissement de leurs populations, plus marqué dans les pays de l’Union Européenne qu’en Amérique du Nord (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique, 2000). L’accélération de cette évolution contribue à l’accroissement des dépenses de santé (Zweifel et al., 1999) et altère particulièrement les relations entre populations jeunes et populations âgées (Henrard, 1996, Jefferys, 1996, von Weizsäcker, 1996), en accentuant la nécessité des réformes des systèmes de protection sociale, dont les régimes de retraite et d’assurance-maladie (Lloyd-Sherlock, 2000, Zweifel, 1990). De façon beaucoup plus large, elle conditionne les modalités mêmes de la croissance économique (Fougère et al., 1999, Futugami et al., 2001). En France, où la population s’avère en moyenne plus vieille que dans les autres pays de l’OCDE, la proportion de personnes âgées de plus de 60 ans dans la population totale ne cesse de croître. En 2000, elle était de 20,6 %, soit 12,1 millions de personnes, dont 2,3 millions de plus de 80 ans (Bontout et al., 2002). A l’horizon 2050, elle devrait être de 58,8 %, soit 37,4 millions de personnes dont 11,6 millions de 75 ans et plus et 4,8 millions ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Brengre DAVIN davin@marseille.inserm.fr__________________________________________________________________________________ Thse en Sciences Economiques : JUSTICE SOCIALE ET PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES Lvolution dmographique des pays occidentaux rvle un vieillissement de leurs populations, plus marqu dans les pays de lUnion Europenne quen Amrique du Nord (Organisation pour la Coopration et le Dveloppement Economique, 2000). Lacclration de cette volution contribue  laccroissement des dpenses de sant (Zweifelal. et, 1999) et altre particulirement les relations entre populations jeunes et populations ges (Henrard, 1996, Jefferys, 1996, von Weizscker, 1996), en accentuant la ncessit des rformes des systmes de protection sociale, dont les rgimes de retraite et dassurance-maladie (Lloyd-Sherlock, 2000, Zweifel, 1990). De faon beaucoup plus large, elle conditionne les modalits mmes de la croissance conomique (Fougre etal., 1999, Futugami etal., 2001). En France, o la population savre en moyenne plus vieille que dans les autres pays de lOCDE, la proportion de personnes ges de plus de 60 ans dans la population totale ne cesse de crotre. En 2000, elle tait de 20,6%, soit 12,1 millions de personnes, dont 2,3 millions de plus de 80 ans (Bontoutet al., 2002). A lhorizon 2050, elle devrait tre de 58,8 %,soit 37,4 millions de personnes dont 11,6 millions de 75 ans et plus et 4,8 millions de 85 ans et plus (Bontoutet al., 2002, Brutel, 2002). Lallongement de la dure de vie saccompagne dun nombre croissant de maladies chroniques et dincapacits pour raliser les activits de la vie quotidienne. Bien que ces incapacits constituent un facteur majeur dinstitutionnalisation (Branchet al., 1982, Dsesquelleset al., 2003), une trs grande partie des personnes ges dpendantes en France (95,9 %) vit  domicile (Jol, 2003). Pour pallier  leurs incapacits fonctionnelles, elles ont recours  des aides techniques spcifiques et/ou  des tierces personnes afin de raliser tout ou partie des activits de la vie quotidienne. Le «vivier »des aidants est traditionnellement constitu des proches: membres de la famille au premier rang desquels le conjoint, amis, voisins. Ces aidants informels, au sens de non-professionnels, sont les premiers acteurs de la prise
en charge des besoins daide des personnes dpendantes (Breuil-Genier, 1998). Ainsi, pour prs de la moiti des personnes ges, laide provient uniquement de lentourage et aux cts des aidants informels interviennent des aidants formels au fur et  mesure que le niveau de dpendance des personnes ges augmente (Dutheil, 2001). Mais les politiques de prise en charge de la dpendance ont globalement tard  reconnatre explicitement limplication des familles dans laide aux personnes ges (Wiener, 2003). Or les volutions sociales (vieillissement des aidants, accroissement de lactivit fminine, loignement des enfants du domicile des parents, sparation plus frquente des couples) font craindre une diminution de laide apporte par les proches (aide informelle) et un rationnement de la demande daide professionnelle (aide formelle) par loffre (Bontoutet al.,2002). Selon des estimations effectues aux Etats-Unis, deux tiers des personnes ges doivent sattendre  vivre les annes dincapacits avec des besoins non-satisfaits (Agree, 1999). Une rponse mal dimensionne pour rpondre aux besoins des personnes ges dpendantes peut favoriser des co-morbidits comme la dpression (Allenet al., 1997), accrotre le recours aux soins (Tennstedtal. et, 1994), aboutir au placement en institution (Branchet al., 1982, Dsesquelleset al., 2003) et augmenter le risque de dcs (Alonsoet al., 1997). Lapport daide par les proches ne doit pas par ailleurs tre considr comme prenne, car il peut aussi affecter de faon trs proccupante la sant (Colvezal. et, 2002) et la qualit de vie (Markowitzal. et, 2003) des aidants informels. La moiti des aidants de personnes atteintes de la maladie dAlzheimer souffre ainsi de dpression (Schulz etal., 1995) et leur surmortalit a t estime  63% (Schulzet al., 1999). La France a pu mesurer brutalement les difficults de la prise en charge des besoins daide des personnes ges au cours de la catastrophe sanitaire de lt 2003 o un pisode de canicule a occasionn prs de 15000 dcs (Grynszpan, 2003, Hmonet al., 2003). Cet vnement a t, en France, le rvlateur de linadquation de la rponse socio-familiale, mdicale et conomique  la dpendance des populations ges. Or, de la conception-mme du rle que chaque acteur est amen  jouer et notamment de la place de lintervention publique (simple payeur de dernier ressort pour les personnes les plus dmunies ou organisateur et financeur du champ de laide) dpendent spcifiquement les questions portant sur les populations  aider et sur le montant des aides.
Cest dans ce contexte que la thse cherche  tudier les caractristiques des liens existant entre les diffrents membres dune famille (et particulirement entre les parents gs et leurs enfants adultes),  analyser les diffrentes rponses apportes aux besoins daides exprims par les personnes ges, et  dcrire comment lEtat devrait intervenir afin dtablir des politiques de prise en charge redistributives quitables et correctement dimensionnes. Comme le montre le plan de thse ci-dessous, un premier chapitre est consacr aux relations existant entre trois acteurs : les parents gs (dpendants), leurs enfants adultes et lEtat. La question est de savoir tout dabord,quelles sont les motivations qui incitent les enfants  soutenir(financirement ou plus concrtement sous formes de soins, daide  la ralisation dactivits de la vie quotidienne, dattention, de visites…)leurs parents gs. Deux grands courants, notamment  la suite des travaux de Becker et Bernheim, sont tudis :laltruisme et lchange. Une fois ces liens explicits, lobjectif est de voir, selon deux approches desthories de la justice distributiverawlsienne (lapproche et la thorie de la responsabilit de Dworkin), si le secteur public doit intgrer ces relations daides avant doprer une redistribution, et comment il doit le faire afin dassurer au mieuxlquit inter et intra gnrationnelle. Ce chapitre permettra de dfinir une grille de lecture  laquelle seront confrontes, dans le second chapitre, lespolitiques effectives de prise en charge de la dpendance en France, savoir la mise en œuvre de la Prestation Spcifique Dpendance en 1997, remplace en 2002 par le dispositif dAllocation Personnalise dAutonomie. Le troisime chapitre dtaillera llaboration dunmodle de microsimulation cherchant mesurer, au niveau macroconomiques, les cots de diffrentes stratgies publiques de prise en charge de la dpendance,  tudier les effets redistributifs verticaux (en fonction des revenus) et horizontaux (en fonction des risques sociaux), et  anticiper les cots futurs de telles stratgies dans une perspective dynamique. Enfin, le dernier chapitre prsente lesrsultats destimations empiriques obtenus  partir des donnes de lenqute Handicaps-Incapacits-Dpendance. Dans un premier temps, on sest intress aux facteurs lis aux situations de besoin daide des personnes ges. Puis, la faon dont une rponse (et en loccurrence, labsence de rponse) est apporte  ces besoins est analyse en fonction de diffrents facteurs (mdicaux, sociodmographiques, conomiques, environnementaux).
PLAN DE THESE Chap. 1: Approche thoriquede la justice distributive et des relations enfants-parents 1.1: que sait-on des relations enfants-parentsApproche positive? quest-ce qui pousse les enfants  apporter de laide  leurs parents ? -laltruisme -lchange (ventuellement diffr dans le temps) 1.2 Approche normative : comment les thories de la justice distributive intgrent-elles les relations enfants-parents? compte tenu de ces relations daide, dans quels cas est-il justifi que lEtat intervienne et que devrait-il prendre en compte ? -la thorie de la responsabilit (Dworkin) prconise dintgrer les prfrences des agents et lEtat ne devrait intervenir que lorsque les individus ne sont pas responsables. -la thorie rawlsienne, en se plaant derrire le voile dignorance, nglige les prfrences des agents, et lEtat doit intervenir pour permettre lgalit des ressources. Chap. 2: Confrontation des politiques franaises pass et prsente de prise en charge de la dpendance  la grille de lecture thorique 2.1 Le cas de la Prestation Spcifique Dpendance (PSD – 1997  2001) 2.2 Le cas de lAllocation Personnalise dAutonomie (APA – depuis 2002) Chap. 3 : Modle de microsimulation comptable Chap. 4: Les ingalits dans la prise en charge de la dpendance: estimation  partir des donnes de lenqute Handicaps-Incapacits-Dpendance. 4.1 Facteurs associs aux besoins daide des personnes ges 4.2 Facteurs associs aux besoins daide non satisfaits des personnes ges
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