1914-1915: les assurances et la guerre, textes officiels; avec commentaire juridique et pratique

De
»"*.-» . ui4^ *•r >«-f *:«-r*v l ^'i Berger-Levrault, Libraires-Éditeurs PARIS NANCY RUE DES BEALX-ARTS, 6-7 RUE DES GLACIS, I^ 1915 AVERTISSEMENT La guerre, éclatant brusquement, n'a pas trouvé les diverses sociétés d'assurances mieux préparées à faire face que les autres entreprises commerciales,y mdustrielles et financières. Il a donc fallu, par des moyens appropriés aux cir- moment, parer auxconstances du dangers que pré- sentaient, pour les compagnies, des paiements pouvant dépasser leurs forces, c'est-à-dire leurs disponibilités immédiates, et qui auraient eu pour contre-coup fâcheux de frapper aussi les souscripteurs des divers contrats en cours. En effet, les valeurs composant le portefeuille des compagnies et sociétés sont devenues difficilement réalisables pour la plupart. Les immeu- bles eux-mêmes, gage cependant considéré comme étant premier ordre, présentent aussi un poste dede l'actif d'une réalisation sinon impossible, du moins Enfin, les encaissements lesquelstrès onéreuse. sur les sociétés et compagnies peuvent compter d'une façon régulière en temps normal : coupons des valeurs loyers des immeubles, primes assurés,mobilières, des subissent, du fait de la mobilisation, une diminution notable. circonstances spéciales devaient donc corres-A des pondre des mesures spéciales. Elles ont été édictées dans l'intérêt commun des deux contractants en pré- L'ensemblesence : l'assuré et l'assureur.
Publié le : lundi 1 octobre 2012
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