Documents relatifs aux Étas généraux et Assemblées réunis sous Philippe le Bel
932 pages
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DOCUMENTS HKLVTIFS AUX ETATS (iENKRAlX ET ASSEMBLEES in;IMS PHILIPPK LKSOLS BEL PAU M. GEORGES PICOT SECRÉTAIBE PERPtTUEL UE L'ACADKMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITI0t'(> ;/ M q i . • i ' ;son secret.per DES ASSEMBLÉESQUEL \ ÉTÉ LE CARACTÈRE i I ' - . , ' 1308?DK 1302. 1303 KT dont la solution assez dillicdeIl a des problèmes historicpies y com[)lif;t| ' '^FORME GÉNÉRALE DES COmOCATIONS. .,;, ruj '.>. Philippe le Bel voulut assembler à Paris les prélats,Lorsque ',les barons et les autres sujets du royaume il fit parvenir des lettres personnelles aux évêques'^; il adressa aux baillis et aux sénéchaux l'ordre de convoquer les villes. Ces lettres sont datées du i5 février i3o2 (n. s.). La réunion devait avoir lieu à Paris le dimanche 8 avril. Le roi annonçait(]u'il entendait consulterles prélats, les barons ' — . .preliitis. hiiroiiiliiit: al oliis iin.ilris ci cjusdciii siilijeclis. . rcgm fidelibiia cl l'iôce I. ' Pièce IV. INTHODIiCTION. ix sur plusieurs affaires importantes touchant à Te'tat etelles villes quelle queliberté du royaume, des e'glises et des personnes,à la aussi bien que séculières'.lut leur qualité', ecclésiastiques et nobles au reçu de ces lettres, les faisait par-Le bailli ou le sénéchal, tantôt parvenir aux maires ou aux consuls, tantôt directement, l'intermédiaire du prévôt ou gouverneur royaP. la réunion se tint à Notre-Dame de Paris.

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DOCUMENTS
HKLVTIFS
AUX ETATS (iENKRAlX ET ASSEMBLEES
in;IMS
PHILIPPK LKSOLS BEL
PAU M. GEORGES PICOT
SECRÉTAIBE PERPtTUEL UE L'ACADKMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITI0t'(><l
SIEUBRE DU COMITÉ DES TRAVAUX UISTORIQtES ET SL.r.NTiriQL'ES
PAHIS
•IMPIUMElUi: NATIONALE
MDCCr.Cl
'M
^Md^'COLLECTION
DOCUMENTS INÉDITS
SUR L'HISTOIRE DE FRANCE
PUBLIES PAR LES SOINS
DU MINJSTRE DE L'INSTRUCTIOiN PUBLIQUE«lePîir .irrètô du lO juillet le Ministre rinstriiction publique, sur la proposition«879,
a M.(lu Comité (les travaux historiques et scientifiques, chargé Georges Picot de la pubii-
géiiéioax Assemblées réunis sous Philippecalioii (les Documents relatifs aux Etais et le Bel dans la
collection des documents inédits sur l'histoire de France.
MM. .loiRD.MN, Siméon Luge et A. de Barthélémy, membres du Comité, ont suivi successi-
de\('nienl l'impression de cette publication en qualité commissaires responsables.Ntll/_ ^ \O
DOCUMENTS
P.KI. VTIFS
AUX ETATS GÉNÉRAUX ET ASSE\IBLÉES
l! KLMs
SOIS PHILIPPE LE BEL
PAR M. GEORGES PICOT
secrétaihe: perpétuel de l'académie des sciences mokales et politiqies
membre du comité des travaux nlstorlques et sc1e^t1fiques
PARIS
IMPRIMERIE ^ATIO^ALE
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