Histoire du directoire exécutif de la République Française, depuis son installation jusqu'au dix-huit brumaire inclusivement. Suivie de pieces justificatives

Pierre François Henry

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Extrait

HISTOIRE
D U
DIRECTOIRE EXÉCUTIF
DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.LA
T. hDécret concernant les Contrefacteurs rendu le ig,
Juillet l'An JI de la République,1793 5
La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son
publique décrète ce qui suit :Comité d'Instruction ,
Art. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de
Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront eraver des Ta-
bleaux ou Dessins, jouiront durant leur vieentière au droit exclusif
de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire
céder la en en partie.de la République , et d'en propriété tout ou
Art. II. Leurs héritiersou Ceésionnaires jouirontdu naême droit
durant l'espacededix ans après la mort des auteurs.
Art. III, Les Officiers de Paix, Juges de Paix ou Commissaires
de Police seront tenus de faire confisquer à la réquisition, ec
au profit des Auteurs Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs,
et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires
imprimées ou gravéesdes Editions sans la permission formelle et
par écrit des Auteurs. -
Tout Contrefacteur sera tenu de payer a» véritableArt. IV.
somme équivalente au prix dePropriétaire une trois mille exem-
l'Edition originale.plaires de
d'Edition contrefaiteTout Débitant , s'il n'estpasrecon-Art.V.
tenu de payer au véritableContrefacteur, sera Propriétaire unenu
au jyri;^ de, cents çxemplairjes desomme équivalente cinq l'Editions
originale.
Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit deArt, VI. Tout
ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , seraLittérature
ExefpplaitÊS à la Bibliothèque nationaleobligé d'en déposer deux
Cabinet des Estampes <fé la République dont il recevra unou au ,
reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être
des Contrefacteurs,admis en justice pour la poursuite
VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littéra-Art.
l'esprit duture ou de Gravure, ou de toute autre production de ou
aux auront la propriétégénie qui appartiennent Beaux-Arts , en
exclusive pendant dix années.
des Loix et de laJe p/ace la présente Edition sous la sauve-garde
Citoyens» déclare que je poursuivrai devant les Tri-probité des Je
d'Editiontout Contrefacteur Distributeur ou Débitantbunaux ,
qui connaître le Contre-contrefaite. J^assure même au Citoyen me fera
Distributeur Débitant , la moitié du dédommagementfacteur , ou
loi, sont dé-la Loi accorde. Les deux exemplaires, en vertu de laque
1er. Germinal, anIXposés à la Bibliothèque nationale, Paris, ce
République Française.tto laHISTOIRE
D U.
EXÉCUTIFDIRECTOIRE
DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE/^LA
SON INSTALLATIONDEPUIS
DIX-HUIT BRUMAIRE INCLUSIVEMENTîJUSQU'AU
%SUIVIE
DE PIECES JUSTIFICATIVES.
TOME PREMIER.
^-^00
A PARIS,
Cliez F. BrissoN; Imprimeur-Lib.,me HaïUefeuille , n* ao.
AN IX (1801)¥^
éjAVANT-PROPOS.
L'histoire peut diviser en différentes
tempspériodes le qui s'est écoulé depuis
la naissance de la Révolution Française.
Dans la première^ on la voit agir sur
parties du Système Social;toutes les le
insensiblementTrône s'affaisse et dispa-
roît enfin avec les antiques Institutions
en formoient la basequi ou lui don-
noient de l'éclat l'imagination est vi-;
vement frappée de l'anéantissement de
toutce que l'on avoit jusqu'alors révéré.
Maisbientôtelle estrévoltée^et c'estalors
que commence la seconde période : des
horreursinouies desatrocitéssansnom-^
bre des crimesinutiles undésordreuni-;, ^
versel le bouleversement de toutes* les^
idéesde civilisation les outrages les plus^
complets et les plus multipliés faits à
l'Humanité laréunionde, toutceque.la
scélératesse a de profondeur^ mais aussi
Tome J. a,
(2 )
ce que le courage ade tout de plus su-
blime^ etpour ainsi dire de plus surnatu-
caractère^onrel.Ace doitreconnoître le
règne de laConvention Nationale dont
^
la seule excuse se trouve dans ses efforts
pour repousser les attaques des Puis-
sances la crainte etque ou l'ambition^
peut-être l'une et l'autre^ avoient réu-
nies contre la France. Mais les censeur?
plusles modérés reprocheront toujour
cette Assemblée d'avoir, dans le choixà
des ressorts qu'elle employa préféré , le
,
plus souvent , la terreur des Supplices à
l'enthousiasme du Patriotisme et le,
Crime à la Vertu.
La nécessité de mettre fin auxconvul-
sions du Corps Politique, dont tous les
partis avoient ressenti les effets , dicta
Constitutionpour la troisième fois, une
quel'onoffritauPeupleFrançaiscomme
Néanmoinsun admirable spécifique. ,
ce n'étoit qu'un foible lénitif.Lessymp-
si sou-tômes de la maladie reparurent