Le code civil commenté à l'usage du clergé, dans ses rapports avec la théologie morale, le droit canon et l'économie politique

Allègre Gustave Abbé

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• Civil law
• France

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Extrait

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CIVIL COMMENTEGODE
L'USAGE DU CLERGÉ.ADU MÊME AUTEUR
Impedimentorum Matrimonii Synopsis , brochure de
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pages, fr.76 2 éd. (Chez Roger et Chernoviz à Paris). 1(1). 50
Ouvrage présenté des Sciences morales et politiques.(1) à l'AcadémieJC.&^
LE
CODE CIVIL COMMENTÉ
A L'USAGE DU CLERGE
dans ses rapports avec la Théologie morale,
l'Économie politiquele Droit canon et
Labia sacerdotis custodieut soiéntiam,
« et requirent legem ex ore ejus *
v.(Malachie, oh. 2, 7.)
PAR
Chanoine ALLEGRE,M. le
Docteur en Théologie et en Droit canon.
Second Volume. — 1 Partie
DELHOMME et BRIGUET, Editeurs
PARIS LYON
13, Rue de l'Abbaye, 13 3, Avenue de l'Archevêché, 3
1888Vu les témoignages favorables rendus à l'ouvrage de M. le chanoine
Allègre sur le Code civil dans ses rapports avec la Théologie leet
Droit canon, nous en permettons l'impression dans notre diocèse, espérant
de ce travail de nouvelles lumières sur des matières souvent épineuses,
dontet l'étude cependant est d'une utilité incontestable.
Cambrai, 13 Décembre 1887.
FRANC* EDOUARD, Arch. de Cambrai.f
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KLIVRE TROISIEME
DIFFÉRENTES MANIÈRESDES
DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ
Les personnes sont le sujet du droit, les choses en sont l'objet : le Code
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les faits quicivil a étudié dans son Livre I les personnes, et modifient
leur capacité dans son Livre II, les choses. Il n'avait à examinerleur état et ;
les biens qu'au point de vue juridique, c'est-à dire relativement aux droits
que les personnes peuvent avoir à leur occasion. Il a effectivement posé les
règles qui concernent la première catégorie de ces droits, les droits réels,
c'est-à-dire la propriété avec les autres droits réels considérés comme ses
démembrements il a môme examiné par avance les modes d'acquérir les;
servitudes foncières et l'usufruit; s'il en a négligé queiques-uns, l'hypothè-
accessoiresque notamment, c'est qu'il a préféré les étudier comme des
créances qu'ils garantissent, et seulement après s'être occupé des créances
encore rien dit des droits de la secondegaranties par eux. Mais le Code n'a
droits personnels ou créances. d'eux qu'il devrait traitercatégorie, les C'est
le dernier des droits réels, la servitude. 11 lui resterait ensuiteaussitôt après
rapports entre le sujet et l'objet des droits soit réels soità examiner les
c'est-à-dire les manières dont une personne peut acquérir cespersonnels,
droits sur les biens ou en vue des biens.
avait ainsi procédé, il n'y aurait à critiquer que la rubriqueSi le Code
de son Livre III au lieu de ne parler que des manières d'acquérir un seul;
des droits réels, la propriété, elle eût dû faire également mention des
manières d'acquérir les droits personnels, et encore des titres consacrés— MAN. D ACQ. LA PROPRIETE.Z LIVRE III.
aux droits personnels en eux-mêmes, indépendamment de la manière de
les acquérir. Cette rubrique, pour être exacte, devrait être ainsi conçue :
droits et des manières dont unepersonne acquiertsurDes personnels,
vue des biens des droits soit réels, soitpersonnels.les biens ou en
la rubrique n'est pas seule à critiquer : logiquement il faudraitMais
examiner les deux éléments constitutifs du patrimoine, les droits réels et
personnels, avant d'arriver à ses modes de transmission, c'est-à-les droits
dire aux moyens d'acquérir soit l'ensemble, soit quelqu'un de ces droits
;
or, suivant le mauvais exemple de Gaïus et de Juslinien, les rédacteurs du
Code civil ont entre les droits réels et les droits personnels intercalé
l'étude de certains modes d'acquérir, les successions, legs et donations.
Ensuite le Code revient aux droits personnels qu'il étudie au titre des
Contrats ; car les contrats sont la principale source des obligations puis,;
il enaprès avoir examiné les autres sources des droits personnels, passe
revue les contrats les plus usités, et c'est dans ces titres qu'on trouve
également les règles sur l'acquisition des droits réels, et surtout de la pro-
priété par l'effet des contrats. Enfin, après des titres qui empiètent sur la
procédure et se réfèrent aux voies d'exécution des obligations, il réunit
dans un titre final l'étude d'un mode d'acquisition des droits réels, l'usuca-
libé-pion, et d'une cause d'extinction des obligations, la prescription
ratoire.