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M. (Jean Baptiste Victor) Proudhon, M. (Jacques) Curasson

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Extrait

IjEKiS,
THE LIBRARY
OF
THE UNIVERSITY
OF CALIFORNIA
LOSANGELES
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3^ S
^f *-^.i^/.TRAITÉ
DES
DROITS D'USUFRUIT,
PERSONNEL,D'USAGE
D'HABITATION.ETayant été remplies, lesLes formalités prescrites
et déhitans d'éditions contrefaites se-contrefacteurs
ront poursuivis selon toute la rigueur des lois.
exemplaires seront revêtus de maTous les griffe.
V^ct^
FILS.BESANÇON.— TYPOGHAPHIE DUTnENtN-CHALANDREDETRAITE
DES
D'USUFRUIT.DROITS
D'USAGE PERSONNEL,
ET D'HABITATION,
PAR M. PROUDHON,
L\DOÏENDE FACULTÉ DE DROIT DE DIJON,
MEMBRE CORRESPONDANT DE l'iKSTITUT ROYAL DE FRANCE,
MEMBRE DES ACADEMIES DES SCIENCES, ARTS ET BELLES-LETTRES DE DIJON
ET DE BESANÇON,
CHETALIE» DE LA LEGION D'HONNEUR.
- SECONDE ÉDITION REVUE,
TABLE DES MATIERESAVEC UNE TRES COMPLETE.
TOME CINQUIÈME.
DIJON,
CHEZ VICTOR LAGIER, LIBRAIRE-ÉDITEUR.
1856.Digitized by the Internet Archive
in 2009 with funding from
University of Ottawa
littp://www.archive.org/details/oeuvresp15prouft>r.
TRAITÉ
DROITS D'USUFRUIT,DES
D'USAGE PERSONNEL.
ET D'HABITATION.
CHAPITRE L.
De la Rcnlrëe en jouissance du propriétaire, apiès la ces-
sation de l'usufruit.
2569. Vjomment le propriétaire doit-il rentrer en
jouissance de son fonds ?
Quels sont les objets que l'usufruitier ou ses héri-
tiers peuvent emporter en déguerpissant ?
Quels sont ceux qu'ils ne peuvent enlever?
Telles sont les trois questions que nous avons à
examiner dans ce chapitre.
SECTION I.
Comment le propriétaire doit rentrer en jouissance
de son fonds?
2570. Lorsque l'usufruit est éteint par la mort
naturelle ou civile de l'usufruitier, ou lorsqu'on est
arrivé au terme qui lui avait été fixé, il se trouve,
de plein droit , consolidé à la propriété du fonds
;
cùm autem finitus revertiturfuerit ususfructus , sci-
licet ad proprietatem , et ex eo tempore nudœ pro-
V. 12 thaité des droits d'usufruit,
haberepn'etatis dominus incipit plenam in re potes-
il résulte que le propriétaire n'esttatem (i); d'où
pas tenu de recourir à l'autorité du juge pour faire
ou ses héritiers serontprononcer que l'usufruitier
d'évacuer les lieux , etqu'une simplesommationtenus
notifiée de sa part, suffit pourextra-judiciaire à eux
: saufnéanmoins les délaisles constituer en demeure
suivant les circonstances doivent raisonna-qui , ,
pour s'exécuter et durantblement leur être accordés ,
tenus de payer le loyer des bàli-lesquels ils seront
lapar eux occupés dès lejour de cessation dumcns
droit d'usufruit.
civile, en tant qu'elle s'ap-2371. La possession
appartenant déjà précédemment auplique au fonds,
et aunom duquel elle était exercéepropriétaire pour
,
il résulte aussi de là qu'après lapar l'usufruitier, le maître du fonds ne fait quemort de
de fait et que quantrentrer dans la jouissance , à la
dite il n'y a aucune muta-possession proprement ,
qu'il n'acquiert pas même les avantagestion en sorte,
attache au possessoire, puisqu'il les avaitque la loi
déjà.
la cessation depropriétaire peut donc , à l'u-Le
complainte, en cas de trouble causésufruit, agir en
qu'il soit permis de lui opposerpar un tiers, sans
pas encore la saisine de l'an et jour, puis-qu'il n'a
qu'il l'avaitqu'il fautdire au contraire déjà du vivant
qu'il ne fait que continuer d'en êtrede l'usufruitier;
égardqu'il n'y a d'autre changement à cet »investi , et
sinon qu'il en reste seul revéto.
uju/ructu^ lib.Inst. ff- ^* a, tif. 4-(0 4Ȥ