Dons et legs origine direction des relations avec les

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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DONS ET LEGS ORIGINE :Direction des Relations avec les Collectivités Locales _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Par arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2002, le conseil de fabrique SAINTJOSEPH de MONTIGNYLESMETZ a été autorisé à accepter un legs particulier de Madame Marie Eugénie Claire GODARD, portant sur la somme de 7.622,45 euros (sept mille six cent vingt deux euros et quarante cinq centimes). L’emploi de ces fonds sera justifié au préfet par le président du conseil de fabrique au moyen de toutes pièces comptables. ààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààà ARRETE 02DRCL82 en date du 16 septembre 2002 autorisant la fabrique de FREYBOUSE à aliéner au profit de Madame Adolphe MICHEL, un terrain, sis à FREYBOUSE, cadastré sous section 2 n° 156, lieudit « Kirchgarten » ORIGINE :Direction des Relations avec les Collectivités Locales _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le Préfet de la Région Lorraine Préfet de la Zone de Défense Est Préfet de la Moselle Officier de la Légion d'Honneur VU laloi du 18 Germinal an X relative à l’organisation des cultes, ensemble le décret du 30 décembre 1809 modifié concernant les fabriques des églises; VU laloi du 2 janvier 1817 ; VU laloi civile du 1er juin 1924 et notamment son article 7, paragraphe 13 et le chapitre III de son titre II, ensemble l’article 3 de l’ordonnance du 15 septembre 1944 ; VU l’article2 du décret 66388 du 13 juin 1966 modifié ; VU ladélibération du conseil de fabrique de FREYBOUSE en date du 19 juin 2002, décidant l’aliénation au profit de Madame Adolphe MICHEL, d’un terrain, sis à FREYBOUSE, cadastré sous section 2 n° 156, lieudit « Kirchgarten » ; VU l’offred’achat en date du 31 mai 2002 ; VU lesextraits du plan cadastral et le certificat du livre foncier ; VU lesautres pièces du dossier ; VU l’avisémis par l’Evêque de METZ en date du 16 juillet 2002 ; VU l’avisémis par le conseil municipal de FREYBOUSE en date du 30 août 2002 ; A R R E T E : Article 1er. Lafabrique de la paroisse de FREYBOUSE est autorisée à aliéner au profit de Madame Adolphe MICHEL, un terrain, sis à FREYBOUSE, cadastré sous section 2 n° 156, lieudit « Kirchgarten », d’une contenance de 1a 47ca, au prix de 1.112,88 euros (mille cent douze euros et quatre vingt huit centimes). Le produit de la vente sera affecté aux travaux courants d’entretien de l’orgue. Cet emploi des fonds sera justifié au préfet, par le président du conseil de fabrique, au moyen de toutes pièces comptables. Article 2.Il appartient au nouveau propriétaire d’effectuer l’inscription de l’opération au livre foncier, conformément aux dispositions du chapitre III du titre II de la loi du 1er juin 1924 susvisée. Article 3.Une copie du présent arrêté sera publiée au bulletin officiel des services de l’Etat de la Moselle et affichée en préfecture. Article 4. Lesecrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliations seront adressées, d’une part, en deux exemplaires, à l’Evêque de METZ, aux fins de notification à la fabrique de la paroisse de FREYBOUSE et, d’autre part, pour information, au chef du bureau des cultes des départements du BasRhin, du HautRhin et de la Moselle. Le Préfet Pour le Préfet Le Secrétaire Général MarcAndré GANIBENQ ààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààà ARRETE 02DRCL84 en date du 16 septembre 2002 autorisant vingtetune associations locales pour le culte des témoins de Jéhovah, ayant leur siège en Moselle, à bénéficier des dispositions du 1 de l’article 200 et du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts ORIGINE :Direction des Relations avec les Collectivités Locales _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le Préfet de la Région Lorraine Préfet de la Zone de Défense Est Préfet de la Moselle Officier de la Légion d'Honneur VU le1 de l’article 200 et le 2 de l’article 238 bis du code général des impôts ; VU lesarticles 21 à 79 du code civil local modifié maintenu en vigueur dans les départements du Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924 ; VU ledécret 66388 du 13 juin 1966 modifié relatif à la tutelle administrative des associations, fondations et congrégations ; VU lesdemandes en date du 20 septembre 2001 présentées par les présidents des associations locales pour le culte des témoins de Jéhovah mentionnées à l’article 1 du présent arrêté ; VU notammentles statuts de ces associations ; A R R E T E : Article 1er.des dispositions du 1 de l’article 200 et du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts, les vingtetune Sontautorisées à bénéficier associations suivantes : · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de FAMECK, dont le siège social est à 57700 HAYANGE, 5, boulevard de la Tour Neuve, inscrite au tribunal d’instance de HAYANGE, sous le volume XVIII, folio 900 n° 3 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de HAYANGE, dont le siège social est à 57700 HAYANGE, 126, rue de Verdun, inscrite au tribunal d’instance de HAYANGE, sous le volume XIV, folio 519 n° 5 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de OTTANGE, dont le siège social est à 57840 OTTANGE, 1ter, rue des Ecoles, Nondkeil, inscrite au tribunal d’instance de THIONVILLE sous numéro R.A. folio N° 10/94 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de SAINTAVOLD, dont le siège social est à 57730 PETIT EBERSVILLER, 9, rue des Anémones, inscrite au tribunal d’instance de SAINTAVOLD, sous le volume XX, N° 1141 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de CREHANGE, dont le siège social est à 57690 CREHANGE, 2, rue d’Auvergne, inscrite au tribunal d’instance de BOULAY, Greffe de FAULQUEMONT, sous le volume V, N° 237 ; · Associationlocale pour le culte des témoins de Jéhovah de L’HOPITAL, 57490 L’HOPITAL, 12A, impasse de la pipe, inscrite au tribunal d’instance de SAINTAVOLD, sous le volume XV, N° 846 ; ·culte des témoins de Jéhovah de METZEST, dont le siège social est à 57070 METZ, 1, rue des Œillets, inscrite au tribunal Associationlocale pour le d’instance de METZ, sous le volume XCIII, N° 20 ;
·pour le culte des témoins de Jéhovah de MONTIGNYLESMETZ, dont le siège social est à 57950 MONTIGNYLESMETZ, 149, chemin Association locale de Blory, inscrite au tribunal d’instance de METZ, sous le volume LXXXV, N° 38 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de MORHANGE, dont le siège social est à 57340 MORHANGE, 1, rue du Parc Clémenceau, inscrite au tribunal d’instance de SAINTAVOLD greffe de MORHANGE, sous le volume III, page 47 n° 4 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de DRULINGEN, dont le siège social est à 57370 PHALSBOURG, 21, route de Saverne, inscrite au tribunal d’instance de SARREBOURG, sous le volume III, folio 245, numéro d’ordre 3; ·locale pour le culte des témoins de Jéhovah de FORBACH, dont le siège social est à 57600 FORBACH, 2/1 Zone d’activité Camus Dietsch, Association inscrite au tribunal d’instance de FORBACH, sous le volume XVIII, folio 23 ; ·des témoins de Jéhovah de METZNORD, dont le siège social est à 57050 METZ, 31, rue de la Patrotte, inscrite au tribunal Association locale pour le culte d’instance de METZ, sous le volume LXXXIII, folio N° 18 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de HAGONDANGE, dont le siège social est à 57300 HAGONDANGE, 103, rue de Metz, inscrite au tribunal d’instance de METZ, sous le volume LXXVIII, folio N° 30 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de BOUZONVILLE, dont le siège social est à 57320 FREISTROFF, 22 bis, route de Metz, inscrite au tribunal d’instance de BOULAY Greffe de BOUZONVILLE, V, N° 23 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de CREUTZWALD, dont le siège social est à 57150 CREUTZWALD, 73, rue de la Forge, inscrite au tribunal d’instance de BOULAY Greffe de BOUZONVILLE, sous le volume VI, N° 25 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de YUTZ, dont le siège social est à 57970 YUTZ, 70, rue Jean Jaurès, inscrite au tribunal d’instance de THIONVILLE, sous numéro R.A., n° 1749 ; ·locale pour le culte des témoins de Jéhovah de THIONVILLE, dont le siège social est à 57100 THIONVILLE, 10, impasse de la Daucherie, Association inscrite au tribunal d’instance de THIONVILLE, sous numéro R.A., N° 2007 ; · Associationlocale pour le culte des témoins de Jéhovah de ROMBAS, dont le siège social est à 57120 ROMBAS, 1, rue de la Gare, inscrite au tribunal d’instance de METZ, sous volume LVII, N° 22 ; · Associationlocale pour le culte des témoins de Jéhovah de SARREGUEMINES, dont le siège social est à 57200 SARREGUEMINES, 8, rue de Sarreinsming, inscrite au tribunal d’instance de SARREGUEMINES, sous le volume XIII, folio n° 717 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de PUTTELANGE, dont le siège social est à 57510 REMERINGLESPUTTELANGE, 94, rue Saint Jean, inscrite au tribunal d’instance de SARREGUEMINES, sous le volume XXIV, N° 1183 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de FREYMINGMERLEBACH, dont le siège social est à 57800 FREYMINGMERLEBACH, 11, rue des Vosges, inscrite au tribunal d’instance de SAINTAVOLD, sous le volume XVI, N° 916. Cette autorisation est valable pour l’année en cours et jusqu’au 31 décembre 2007, sauf annulation intervenue dans la même forme. Article 2.Une copie du présent arrêté sera publiée au bulletin officiel des services de l’Etat de la Moselle et affichée en préfecture. Article 3.Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Préfet Pour le Préfet Le Secrétaire Général MarcAndré GANIBENQ ARRETE 02DRCL85 en date du 24 septembre 2002 autorisant la fabrique de RUSSANGE à aliéner au profit des époux JeanChristophe GAUDINET, un terrain, sis à RUSSANGE, cadastré sous section 1 n° 123, « rue Victor Hugo » ORIGINE :Direction des Relations avec les Collectivités Locales _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le Préfet de la Région Lorraine Préfet de la Zone de Défense Est Préfet de la Moselle Officier de la Légion d'Honneur VU laloi du 18 Germinal an X relative à l’organisation des cultes, ensemble le décret du 30 décembre 1809 modifié concernant les fabriques des églises; VU laloi du 2 janvier 1817 ; VU laloi civile du 1er juin 1924 et notamment son article 7, paragraphe 13 et lechapitre III de son titre II, ensemble l’article 3 de l’ordonnance du 15 septembre 1944 ; VU l’article2 du décret 66388 du 13 juin 1966 modifié ; VU ladélibération du conseil de fabrique de RUSSANGE en date du 3 novembre 2001, décidant l’aliénation au profit des époux JeanChristophe GAUDINET, d’un terrain, sis à RUSSANGE, cadastré sous section 1 n° 126, « rue Victor Hugo » ; VU l’offred’achat en date du 31 octobre 2000 ; VU lesextraits du plan cadastral et de la matrice cadastrale ; VU lesautres pièces du dossier ; VU l’avisémis par l’Evêque de METZ en date du 28 mai 2002 ; VU l’avisémis par le conseil municipal de RUSSANGE en date du 16 septembre 2002 ; A R R E T E : Article 1er.La fabrique de la paroisse de RUSSANGE est autorisée à aliéner au profit des époux JeanChristophe GAUDINET, un terrain, sis à RUSSANGE, cadastré sous section 1 n° 126, « rue Victor Hugo », d’une contenance de 4a06ca, au prix de 1.524,49 euros (mille cinq cent vingt quatre euros et quarante neuf centimes). Le produit de la vente sera affecté à l’entretien de l’église. Cet emploi des fonds sera justifié au préfet, par le président du conseil de fabrique, au moyen de toutes pièces comptables. Article 2.Il appartient au nouveau propriétaire d’effectuer l’inscription de l’opération au livre foncier, conformément aux dispositions du chapitre III du titre II de la loi du 1er juin 1924 susvisée. Article 3.Une copie du présent arrêté sera publiée au bulletin officiel des services de l’Etat de la Moselle et affichée en préfecture. Article 4. Lesecrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliations seront adressées, d’une part, en deux exemplaires, à l’Evêque de METZ, aux fins de notification à la fabrique de la paroisse de RUSSANGE et, d’autre part, pour information, au chef du bureau des cultes des départements du BasRhin, du HautRhin et de la Moselle. Le Préfet Pour le Préfet Le Secrétaire Général MarcAndré GANIBENQ ààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààà ARRETE 2002DRCL/1052 en date du 13 septembre 2002 portant modification des statuts du syndicat mixte à vocation touristique "Les Trois Frontières" et adhésion de la commune de HUNTING ORIGINE :Direction des Relations avec les Collectivités Locales _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Le Préfet de la Région Lorraine Préfet de la Zone de Défense Est Préfet de la Moselle Officier de la Légion d'Honneur VU laloi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU lecode général des collectivités territoriales et notamment son article L.521118 et L.521120 ; VU l'arrêtépréfectoral en date du 6 juin 1986 portant création du syndicat mixte à vocation touristique "Les Trois Frontières" modifié ou complété par les arrêtés préfectoraux, 87DAD/1333 du 29 mai 1987, 87DAD/1387 du 9 septembre 1987, 88DAD/1281 du 24 mai 1988, 89DAD/1027 du 27 février 1989, 89DAD/1433 du 11 septembre 1989, 90DAD/1343 du 28 août 1990, 90DAD/1399 du 3 décembre 1990, 92DAD/1010 du 30 janvier 1992, 92 DAD/1115 du 3 juillet 1992, 92DAD/1160 du 9 octobre 1992, 93DRCL/1049 du 21 juin 1993, 95DRCL/1001 bis du 26 janvier 1995, 96DRCL/1025 du 9 avril 1996, 97DRCL/1032 du 19 juin 1997, 99DRCL/1025 du 12 mai 1999, 99DRCL/1047 du 13 juillet 1999, 2001DRCL/1003 du 19 février 2001 et 2002DRCL/1024 du 26 avril 2002 ; VU ladélibération du conseil municipal de la commune de HUNTING en date du 2 novembre 2001 sollicitant son adhésion au syndicat mixte à vocation touristique "Les Trois Frontières" ; VU ladélibération du comité syndical en date du 12 mars 2002 acceptant la demande d’adhésion de la commune de HUNTING au syndicat mixte àvocation touristique « Les Trois Frontières » ; VU lesdélibérations des conseils municipaux des communes membres du syndicat mixte susvisé se prononçant favorablement sur la demande d’adhésion de la commune de HUNTING : AMNEVILLE (29.05.2002), APACH (21.05.2002), AUDUN LE TICHE (29.04.2002), BASSEHAM (11.04.2002), BUDING (16.05.2002), CONTZLESBAINS (15.04.2002), FLASTROFF (18.05.2002), GRINDORFF (19.04.2002), HALSTROFF (15.05.2002), HAVANGE (23.05.2002), HAUTECONTZ (3.05.2002), HETTANGE GRANDE (23.05.2002), HOMBOURGBUDANGE (28.03.2002), ILLANGE (10.06.2002), INGLANGE (27.06.2002), KERLING LES SIERCK (2.05.2002), KIRSCH LES SIERCK (14.05.2002), LAUNSTROFF (15.04.2002),LOMMERANGE (29.04.2002), MALLING (30.05.2002), MANDEREN (22.05.2002), MANOM (14.05.2002), MERSCHWEILLER (27.05.2002), METZERESCHE (18.02.2002), MONDELANGE (29.04.2002), MONNEREN (27.05.2002), MONTENACH (2.05.2002), OUDRENNE (24.05.2002), RANGUEVAUX (30.04.2002), REMELING (24.05.2002), RITZING (24.04.2002), RURANGE LES THIONVILLE (25.04.2002), RUSTROFF (22.05.2002), SIERCK LES BAINS (23.05.2002), TRESSANGE (14.05.2002), VECKRING (26.04.2002), WALDWISSE (17.05.2002) et YUTZ (29.05.2002) ; VU ladélibération en date du 22 mai 2002 du conseil de la communauté de communes de Cattenom et environsayant émis un avis favorable à la demande d’adhésion susvisée ; VU ladélibération du comité syndical en date du 12 mars 2002 adoptant de nouveaux statuts ; VU lesdélibérations des conseils municipaux des communes membres acceptant ces nouveaux statuts : AMNEVILLE (29.05.2002), AUDUN LE TICHE (29.04.2002), BASSEHAM (11.04.2002), CONTZLESBAINS (15.04.2002), FONTOY (17.05.2002), HAUTECONTZ (3.05.2002), HAVANGE (23.05.2002), HETTANGE GRANDE (23.05.2002), HOMBOURGBUDANGE (28.03.2002), ILLANGE (10.06.2002), INGLANGE (27.06.2002), KEDANGE SURCANNER (7.06.2002), KIRSCH LES SIERCK (14.05.2002), LAUNSTROFF (15.04.2002), LOMMERANGE (29.04.2002), LUTTANGE (24.05.2002), MALLING (30.05.2002), MANDEREN (22.05.2002), MANOM (14.05.2002), MERSCHWEILLER (27.05.2002), MONNEREN (27.05.2002), MONTENACH (2.05.2002), OUDRENNE (24.05.2002), RANGUEVAUX (30.04.2002), REMELING (24.05.2002), RITZING (24.04.2002), RURANGE LES THIONVILLE (25.04.2002), RUSTROFF (22.05.2002), SIERCK LES BAINS (23.05.2002), TRESSANGE (14.05.2002), VECKRING (26.06.2002), WALDWISSE (17.05.2002) et YUTZ (29.05.2002) ; VU ladélibération en date du 22 mai 2002 du conseil de la communauté de communes de Cattenom et environs ayant émis un avis favorable à la modification des statuts ; VU lesavis des SousPréfets de THIONVILLE et METZCAMPAGNE ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ; A R R E T E : Article 1er.Est autorisée l’adhésion de la commune de HUNTING au syndicat mixte à vocation touristique "Les Trois Frontières". Article 2.» sontstatuts annexés à l’arrêté 86DAD/1074 du 6 juin 1986 portant création du syndicat mixte à vocation touristique « Les Trois Frontières Les abrogés et remplacés par les statuts annexés au présent arrêté. Article 3. Unexemplaire des délibérations et statuts précités sera annexé au présent arrêté qui sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. Les annexes pourront être consultées à la Préfecture. Article 4. LeSecrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, les SousPréfets de Thionville et MetzCampagne, le TrésorierPayeur Général de la Région Lorraine et de la Moselle, le Président du syndicat mixte à vocation touristique "Les Trois Frontières", les maires des communes intéressées, le Président de la communauté de communes de Cattenom et environs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Président de la Chambre Régionale des Comptes. Le Préfet Pour le Préfet Le Secrétaire Général MarcAndré GANIBENQ ààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààà ARRETE 2002DRCL/1053 en date du 24 septembre 2002 portant extension des compétences de la communauté de communes du pays de Phalsbourg ORIGINE :Direction des Relations avec les Collectivités Locales _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le Préfet de la Région Lorraine Préfet de la Zone de Défense Est Préfet de la Moselle Officier de la Légion d'Honneur VU laloi 82213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU lecode général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.521117 et L.521120 ; VU l’arrêtépréfectoral 94DRCL/1096 du 16 décembre 1994 portant création de la communauté de communes du Pays de Phalsbourg complété par les arrêtés préfectoraux 95DRCL/1048 du 10 novembre 1995, 95DRCL/1057 du 29 décembre 1995 et 2002DRCL/1041 du 8 juillet 2002 ; VU ladélibération du conseil communautaire en date du 7 février 2002 sollicitant une extension de compétences en matière de politique du logement et du cadre de vie ; VU lesdélibérations des conseils municipaux des communes de ARZVILLER (25 mars 2002), BERLING (22 mars 2002), BOURSCHEID (28 mars 2002), BROUVILLER (12 février 2002), DABO (28 février 2002), DANNEETQUATREVENTS (14 février 2002), DANNELBOURG (25 mars 2002), GARREBOURG (5 mars 2002), GUNTZVILLER (14 mars 2002), HANGVILLER (5 mars 2002), HASELBOURG (27 mars 2002), HENRIDORFF (11 mars 2002), HERANGE (25 mars 2002), HULTEHOUSE (1er mars 2002), LUTZELBOURG (22 février 2002), METTING (1er mars 2002), PHALSBOURG (11 juillet 2002), SAINTJEANKOURTZERODE (26 février 2002), VESCHEIM (22 février 2002), VILSBERG (26 février 2002), WALTEMBOURG (25 mars 2002), WINTERSBOURG (19 mars 2002) et ZILLING (1er mars 2002) acceptant l’extension de compétences de la communauté de communes ; VU lesdélibérations des conseils municipaux des communes de LIXHEIM (17 mai 2002), MITTELBRONN (25 mars 2002) et SAINTLOUIS (21 mars 2002) ayant émis un avis défavorable à l’extension des compétences ; VU l’avisde M. le SousPréfet de SARREBOURG ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
A R R E T E : Article 1er.de création de la communauté de communes du pays de Phalsbourg modifié par les arrêtés 95DRCL/1057 du 29 décembreL’article 2 de l’arrêté 1995 et 2002DRCL/1041 du 8 juillet 2002 est complété comme suit: «I) GROUPES DE COMPETENCES OPTIONNELLES 2ème groupe : Politique du logement et du cadre de vie * Etudes, réalisation et gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage » Article 2.exemplaire des délibérations précitées sera annexé au présent arrêté qui sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités Un concernées et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Les annexes pourront être consultées à la Préfecture. Article 3.la Moselle, le SousPréfet de Sarrebourg, le TrésorierPayeur Général de la Région Lorraine et de laSecrétaire Général de la Préfecture de  Le Moselle, le président de la communauté de communes du pays de Phalsbourg, les Maires des communes intéressées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Président de la Chambre Régionale des Comptes de Lorraine. Le Préfet Pour le Préfet Le Secrétaire Général MarcAndré GANIBENQ ààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààà ARRETE INTERPREFECTORAL portant adhésion des communes de CLOUANGE (Moselle), PREUTINHIGNY (MeurtheetMoselle) et VILLERUPT (Meurthe etMoselle), au syndicat intercommunal à vocation unique du chenil du Joli Bois ORIGINE :Direction des Relations avec les Collectivités Locales _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le Préfet de MeurtheetMoselleLe Préfet de la Région Lorraine Chevalier de la Légion d’HonneurPréfet de la Zone de Défense Est Officier de l’Ordre National du MéritePréfet de la Moselle Officier de la Légion d'Honneur Le Préfet de la Meuse Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU lecode général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 52111 et suivants ; VU ledécret 82389 du 10 mai 1982 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ; VU l’arrêtéinterpréfectoral des 27 octobre et 2 novembre 1987 autorisant la création du syndicat intercommunal à vocation unique du chenil de SERRY ; VU l’arrêtéinterpréfectoral des 16 mars et 3 avril 1992 autorisant la modification du titre de l’établissement en «syndicat intercommunal à vocation unique du chenil du Joli Bois » ; VU lesdélibérations des conseils municipaux suivants demandant l’adhésion de la commune au SIVU du chenil du Joli Bois : -CLOUANGE en date du 7 décembre 2001 -PREUTINHIGNY en date du 28 septembre 2001 -VILLERUPT en date du 6 décembre 2001 VU ladélibération du 13 décembre 2001 du comité du syndicat intercommunal à vocation unique du chenil du Joli Bois acceptant ces adhésions; VU lesdélibérations concordantes des communes suivantes : ABBEVILLELESCONFLANS (18 janvier 2002)  AFFLEVILLE (25 janvier 2002)  AMANVILLERS (1er février 2002) AUBOUE (30 janvier 2002)  AUDUNLEROMAN (4 mars 2002)  AVILLERS (7 février 2002)  BATILLY (12 février 2002)  BEUVILLERS (23 janvier 2002)  BREHAINLAVILLE (15 janvier 2002)  BRONVAUX (26 février 2002)  CHATELSAINTGERMAIN (28 février 2002)  CHENIERES (18 mars 2002)  CONSLAGRANDVILLE (5 mars 2002)  DONCOURTLESCONFLANS (22 janvier 2002)  FLEVILLELIXIERES (25 janvier 2002)  GIRAUMONT (24 janvier 2002)  GONDRECOURTAIX (25janvier 2002)  HOMECOURT (25 mars 2002)  HUSSIGNYGODBRANGE (10 février 2002)  JOEUF (25 février 2002)  JOPPECOURT (25 janvier 2002)  JOUAVILLE (29 janvier 2002)  JOUDREVILLE (16 février 2002)  LABRY (21 janvier 2002)  LAIX (18 mars 2002)  LANTEFONTAINE (29 janvier 2002)  LESSY (7 février 2002)  LEXY (28 janvier 2002)  LONGLAVILLE (4 février 2002)  LONGWY (17 janvier 2002)  LUBEY (4 mars 2002)  MAIRYMAINVILLE (29 mars 2002)  MAIZIERESLESMETZ (22 février 2002)  MALAVILLERS (9 février 2002)  MANCE (21 janvier 2002)  MANCIEULLES (30 janvier 2002)  MARANGESILVANGE (24 janvier 2002)  MERCYLEBAS (28 janvier 2002) MERCYLEHAUT (18 janvier 2002)  MOINEVILLE (28 décembre 2001)  MONTOISLAMONTAGNE (22 février 2002)  MONTSAINTMARTIN (8 février 2002)  MOUTIERS (14 février 2002)  MURVILLE (1er mars 2002)  NORROYLESEC (16 janvier 2002)  OTHE (22 décembre 2001 et 2 mars 2002)  OZERAILLES (25 janvier 2002)  PIENNES (28 janvier 2002)  REHON (20 mars 2002)  REZONVILLE (7 février 2002)  ROMBAS (28 février 2002)  RONCOURT (6 février 2002)  SAINTAIL (25 janvier 2002)  SAINTEMARIEAUXCHENES (28 janvier 2002)  SAINTPANCRE (7 février 2002)  SANCY (31 janvier 2002)  SAULNES (29 janvier 2002)  THIL (7 mars 2002)  TRIEUX (28 janvier 2002) TUCQUEGNIEUX (25 janvier 2002)  UGNY (7 mars 2002)  VILLERSLA MONTAGNE (25 janvier 2002)  VIONVILLE (28 janvier 2002) ; VU l’avisfavorable du souspréfet de BRIEY en date du 10 juillet 2002; VU l’avisfavorable du souspréfet de METZCAMPAGNE en date du 26 juin 2002 ; VU l’avisfavorable du souspréfet de THIONVILLE en date du 10 mai 2002 ; VU l’avisfavorable du souspréfet de VERDUN en date du 24 avril 2002 ; CONSIDERANT qu’à l’issue des procédures de consultation des communes membres du syndicat, la majorité qualifiée, telle que définie par l’article L521118 du code général des collectivités territoriales, est atteinte ; SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de MeurtheetMoselle, de la Moselle et de la Meuse ; A R R E T E N T : Article 1er.des communes de CLOUANGE (Moselle), PREUTINHIGNY (MeurtheetMoselle) et VILLERUPT (MeurtheetMoselle), au syndicat L’adhésion intercommunal à vocation unique du chenil du Joli Bois, est autorisée. La commune de CLOUANGE sera représentée au sein du comité syndical par deux délégués titulaires et un délégué suppléant. La commune de PREUTINHIGNY sera représentée au sein du comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant. La commune de VILLERUPT sera représentée au sein du comité syndical par deux délégués titulaires et un délégué suppléant. Article 2.secrétaires généraux des préfectures de MeurtheetMoselle, de la Moselle et de la Meuse, les souspréfets de BRIEY, METZCampagne, Les THIONVILLE et VERDUN, et le président du syndicat intercommunal à vocation unique du chenil du Joli Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux maires des communes intéressées et aux trésorierspayeurs généraux de MeurtheetMoselle, de la Moselle et de la Meuse. Il fera, en outre, l’objet d’une publication aux recueils des actes administratifs des préfectures de MeurtheetMoselle, de la Moselle et de la Meuse. NANCY, le 25 juillet 2002METZ, le 31 juillet 2002BARLEDUC, le 9 août 2002 Le PréfetLe PréfetLe préfet Pour le préfetPour le préfetPour le préfet et par délégationet par délégationet par délégation Le secrétairegénéralLe secrétairegénéralLe secrétairegénéral François DUMUISMarcAndré GANIBENQCharlesEdouard TOLLU ààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààà
ARRETE en date du 5 août 2002 portant création du syndicat mixte du parc naturel régional de Lorraine ORIGINE :Direction des Relations avec les Collectivités Locales _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le Préfet de MeurtheetMoselle Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU lecode général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 52122 et suivants, L 57211 et suivants ; VU ledécret 82389 du 10 mai 1982 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ; VU lesdélibérations et décisions favorables des collectivités et organismes telles que recensées en annexe du présent arrêté ; VU l’avisdu préfet de la Région Lorraine du 4 juillet 2002 et du préfet de la Meuse du 12 juillet 2002 ; VU l’avisdu Trésorier Payeur Général en date du 2 juillet 2002 ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de MeurtheetMoselle ; A R R E T E : Article 1er. Ilest créé un syndicat mixte du parc naturel régional de Lorraine dont l’objet est de gérer, administrer et animer le territoire du Parc Naturel Régional de Lorraine selon les orientations et mesures inscrites dans la charte. Ce syndicat est constitué par : -La région Lorraine -les départements de MeurtheetMoselle, Moselle et Meuse -les communes figurant en annexe du présent arrêté -la Communauté Urbaine du Grand Nancy -la ville de Metz -les villesportes (au sens de la fédération des parcs naturels régionaux de France), dont la liste figure en annexe du présent arrêté -les chambres régionales d’Agriculture, des Métiers, de Commerce et d’Industrie -le centre régional de la Propriété Forestière LorraineAlsace Article 2.Sont membres associés avec voix consultative: -le Pays du Val de Lorraine -le Conseil Economique et Social de Lorraine -le Conseil Scientifique du parc naturel régional de Lorraine -l’Office National des Forêts -le comité régional du tourisme -les comités départementaux du tourisme de la MeurtheetMoselle, de la Moselle et de la Meuse -le conservatoire des Sites Lorrains :organisme représentant d’autres usagers de la nature -la fédération régionale des chasseurs de Lorraine -les fédérations pour la pêche et la protection aquatique de MeurtheetMoselle, de la Meuse et de la Moselle -la fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Lorraine -le centre régional des jeunes agriculteurs Article 3.Le siège du syndicat est fixé à la Maison du Parc à PONT A MOUSSON Article 4.Les fonctions de receveur du syndicat mixte seront exercées par le trésorier de PONT A MOUSSON Article 5.Les statuts du syndicat sont annexés au présent arrêté Article 6.général de la préfecture de MeurtheetMoselle, le président du syndicat du parc naturel régional de Lorraine sont chargés, chacun enLe secrétaire ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à tous les membres du syndicat, au trésorier payeur général, aux préfets de la Région Lorraine et de la Meuse et qui sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de MeurtheetMoselle, de la Moselle et de la Meuse. NANCY, le 5 août 2002 Le préfet Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général François DUMUIS
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