Institut d'etudes politiques de toulouse – 2007 – les réponses

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE – 2007 – LES RÉPONSES POLITIQUES À LA « QUESTION DES SECTES » L’exemple français de « l’impossible tolérance » Mémoire de recherche présenté par Monsieur Lionel aMnia ri Directrice de Mémoire : Madame Isabelle Lacoue-Laba rthe 2 INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE – 2007 – LES RÉPONSES POLITIQUES À LA « QUESTION DES SECTES » L’exemple français de « l’impossible tolérance » Mémoire de recherche présenté par Monsieur Lionel aMnia ri Directrice de Mémoire : Madame Isabelle Lacoue-Laba rthe 3 REMERCIEMENTS Je remercie celles et ceux qui ont contribué à la réalisation de la présente recherche. Et en particulier… Ma fiancée, pour sa patience et ses encouragements. Josiane, Patrice, Carole et Cyprien, pour leur gentillesse et leur dévouement dans la « chasse aux erreurs ». Isabelle Lacoue-Labarthe, pour ses précieux conseils, sa présence et sa confiance. Nathalie Luca, pour ses commentaires et ses recommandations. Jean-Michel Roulet et toute l’équipe de la MIVILUDES, pour leur amitié et leur aide. Didier Leschi et toute l’équipe du Bureau central des Cultes, pour leur contribution. Anne Fournier, Catherine Katz et Gilles Bottine, pour avoir accepté de répondre à mes questions. Claire Comte et les services de la mobilité professionnelle de l’IEP de Toulouse, pour les stages auprès de la MIVILUDES et du Bureau central des Cultes. Christophe, pour m’avoir hébergé lors de mes entretiens à Paris. Mes précieux amis, qui m’ont soutenu et encouragé. 4 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les mémoires de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur(e). 5 SOMMAIRE INTRODUCTION.................................................................................................................... 7 PREMIERE PARTIE :.......................................................................................................... 27 LES REPONSES POLITIQUES A LA « QUESTION DES SECTES »........................... 27 CHAPITRE 1 : LES SECTES – ELEMENTS DE (NON) DEFINITION ............................................... 27 CHAPITRE 2 : LES SECTES EN QUESTION – ELEMENTS DE REPONSE........................................ 59 DEUXIEME PARTIE : ......................................................................................................... 96 LA REPONSE POLITIQUE FRANCAISE A LA « QUESTION DES SECTES »......... 96 CHAPITRE 1 : EDIFICATION HISTORIQUE D’UNE REPONSE POLITIQUE FRANÇAISE A LA « QUESTION DES SECTES »..................................................................................................... 96 CHAPITRE 2 : CONTEMPORANEITE DE LA REPONSE POLITIQUE FRANÇAISE A LA « QUESTION DES SECTES »....................................................................................................................... 132 CONCLUSION..................................................................................................................... 167 6 INTRODUCTION « Le fait scientifique est conquis, construit et constaté » rappelait Gaston Bachelard au 1début du siècle précédent . L’épistémologue suggérait ainsi l’idée que tout travail de recherche à valeur scientifique ne pouvait faire l’économie de trois impératifs : un travail de rupture avec le sens commun et les possibles biais pouvant entraver la recherche ; un travail de construction de l’objet et des méthodes de recherche en vue d’obtenir un résultat objectivé et débarrassé de tout sens commun ; un travail d’articulation et de vérification de la validité des cadres théoriques par rapport à un support empirique construit. Ces prescriptions épistémologiques se veulent être le point de départ de tout travail de recherche mené, notamment, dans le domaine des sciences sociales. Le présent mémoire de recherche, même 2s’il n’est que le fruit de la réflexion et de l’enquête d’un « apprenti chercheur » , n’échappera donc pas à ce détour préalable, gage d’une volonté d’objectivation des conditions de 3recherche seule à même de « renforcer les chances d’accéder à la vérité » . Ainsi, une première partie de cette introduction sera consacrée au travail de construction de l’objet de recherche et des questions et hypothèses sous-tendant l’analyse de celui-ci. Puis une seconde partie portera à la fois sur le travail de rupture engagé par l’auteur de ces lignes dans le but d’assurer un retour réflexif sur les conditions sociales de production de la présente recherche, sur les multiples obstacles ayant pu ou pouvant biaiser celle-ci, et, enfin, sur les garanties offertes quant au caractère scientifique de ce mémoire. I – La construction 4Avant d’instaurer une « rupture » avec les possibles biais entravant la recherche, il paraît nécessaire de définir et circonscrire l’objet de recherche, tout en réalisant un retour tant sur son actualité que sur l’intérêt qu’il peut y avoir à le traiter. Actualité des « sectes » Nathalie Gettliffe, l’Iboga, les enfants de Tabitha’s Place, le retour de Little Buddha,… La thématique des « sectes » reste fortement présente au cœur de l’agenda médiatique et politique. Ainsi, les mois de septembre et décembre 2006 et janvier 2007 ont été l’occasion, pour les champs politiques, administratifs et journalistiques, de produire et 1 Bachelard (Gaston). La formation de l’esprit scientifique, Paris, PUF, 1965. 2 Adler (Alfred), « Manga Bekombo Priso (1932-2004) », L’Homme, revue française d’anthropologie, n°173, Editions EHESS, 2005. 3 Bourdieu (Pierre), Science de la science et réflexivité, Raisons d’agir, Paris, 2001, p. 173. 4 Bourdieu (Pierre), Chamboredon (Jean-Claude), Passeron (Jean-Claude), « La rupture », Le métier de sociologue, Mouton, Paris, 1968. 7 médiatiser trois rapports traitants, de manière directe ou indirecte, de la problématique de la 1gestion, par l’Etat, des groupes ou comportements dits « sectaires » . En septembre 2006, le ministre de l’Intérieur recevait à l’hôtel Beauvau les membres d’une commission réunissant experts et juristes ayant été chargés en octobre 2005 d’une « réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics ». Ses membres 2remirent au ministre un rapport dit « Machelon » , du nom du professeur de l’Université René Descartes et directeur d’études à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes (EPHE) responsable de la présidence de la dite commission. Ce rapport, souhaitant un « toilettage de la loi de 3séparation de 1905 » , a fait l’objet de louanges et de critiques diverses, tant de la part des universitaires spécialistes de la question que des associations ou autres acteurs des champs 4politiques et religieux . Certains d’entre eux ont ainsi reproché dit rapport de négliger les particularités du phénomène sectaire et de proposer un système de reconnaissance des cultes 5qui permettrait, à terme, de « financer des sectes » , quand, d’autres, au contraire, ont insisté 6sur les perspectives d’aggravation des inégalités déjà existantes entre les divers cultes . Les mois de décembre 2006 et janvier 2007 furent également l’occasion, pour les médias, de s’intéresser au phénomène sectaire suite à la parution du rapport parlementaire « L’enfance volée. Les mineurs victimes des sectes » et du rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) pour l’année 2006. Ces volumineux rapports traitent tous deux de la persistance de dérives sectaires dans des domaines variés : « la santé physique et mentale des mineurs », « la formation professionnelle », « le domaine psychothérapeutique »,... Les auditions de la 1 Nous ne nous étendrons pas, au sein de cette introduction, sur la définition de ce terme qui doit faire l’objet d’une analyse particulière, considérant, avec Pierre Boudieu et Jean-Claude Chamboredon, que certains termes sociologiques peuvent être victime d’une « contamination (…) par la sociologie spontanée » : la portée scientifique du dit terme étant annihilée par « toute une philosophie pétrifiée du social toujours prête à ressurgir des mots communs » nous nous référerons donc, pour l’instant, à l’image du sens commun, à la projection mentale, à la définition intuitive de cette notion. Bourdieu (P.), Chamboredon (J.-C.), Passeron (J.-C.), ibidem, p. 36. 2 Machelon (Jean-Pierre), président, Marion (Laurence), rapporteur, Rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics, 20 septembre 2006. 3 Pena-Ruiz (Henri), « Laïcité : questions à M. Sarkozy », Le Monde, 15 février 2007. 4 Si Jean Baubérot, historien et sociologue français titulaire d’une chaire d’Histoire et de sociologie de la laïcité, ou le Pasteur de Clermont, Président de la Fédération Protestante de France, se félicitent, respectivement, de « propositions utiles » ou d’un « bon rapport donnant un état complet des questions qui se posent aux cultes dans leurs relations avec les pouvoirs publics », ceux-ci s’émeuvent dans le même temps de l’existence de « propositions problématiques » et « dangereuses » susceptibles de « poser les jalons pour un système » de « reconnaissance des cultes », et font part de leur « désaccord (…) concernant le financement des lieux de culte » proposé par le dit rapport. Baubérot (Jean), « Le rapport de la Commission Machelon : laïcité et système de reconnaissance », Laïcité et regard critique sur la société, Blog de Jean Baubérot, http://jeanbauberotlaicite.blogspirit.com/archive/2007/01/11/le-rapport-de-la-commission-machelon-laicite-et- systemes-de.html, 11 janvier 2007. AFP, « Rapport Machelon : la FPF (protestants) fait par de ses remarques à Sarkozy », 11 décembre 2006. 5 Besson (Eric), L’inquiétante rupture tranquille de Monsieur Sarkozy, Parti socialiste, Paris, 2007, p. 19. 6 « On risque fort avoir des religions qui par essence devraient être reconnues et d’autres qui, par essence, seraient considérées comme suspectes. Et l'égalité entre 'croyants' et 'incroyants' serait également menacée. ». Baubérot (J.), « Le rapport de la Commission Machelon : laïcité et système de reconnaissance », op. cit. 8 commission d’enquête parlementaire, présidée par le député Georges Fenech, ont été l’occasion de réaliser un travail minutieux de réflexion sur des propositions visant à répondre à « la variété, [au] manque de cohérence et de coordination des réponses apportées par les pouvoirs publics à des pratiques parfois difficiles à appréhender », dans un double contexte 1de consensualisme politique et de polémiques latentes . Quelques semaines plus tard, la MIVILUDES publie son rapport d’activité pour l’année 2006. Les membres de la Mission saluent les travaux « impressionnants » de la Commission d’enquête parlementaire qui fournit 2« des orientations claires » pour « les services publics » . Ce rapport de la Mission interministérielle se situe dans la continuité des précédents mais rompt avec ceux-ci dans le sens où il consacre une part plus importante à l’analyse, à la réflexion et aux études de cas. Le rapport est ainsi beaucoup plus volumineux : depuis 2003, le nombre de pages a plus que doublé. Cela traduit, avant tout, une volonté délibérée de la part de la présidence de la Mission de réaliser de nombreuses études et analyses afin « d’aborder des sujets nouveaux » 3et mieux « cerner le risque sectaire » en s’arrêtant sur des sujets novateurs (tels qu’une étude des mécanismes d’emprise sectaire) et sur des domaines particuliers susceptible de faire l’objet d’un « risque sectaire » (l’entreprise, la formation professionnelle, la consommation de stupéfiants, la psychothérapie, les dispositifs juridiques de divers pays). On le voit, le phénomène des sectes n’est pas absent des agendas politico- administratifs et médiatiques. Le thème de la gestion des groupes et comportements sectaires s’est même invité dans la campagne présidentielle française, certes de façon moins médiatisée que d’autres questions. Ainsi, la gestion du phénomène par le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, est l’un des angles d’attaque pris par le député de la Drôme Eric Besson pour fustiger le programme du candidat de l’Union pour un Mouvement Populaire. Dans L’inquiétante rupture tranquille de Monsieur Sarkozy, l’ancien secrétaire national à l’économie et à la fiscalité du Parti Socialiste rappelle ainsi l’entretien qui avait eu lieu, le 30 1 Ainsi, outre le fait que « le président de la Fédération protestante de France, Jean-Arnold de Clermont, [soit] monté au créneau contre le caractère " discriminatoire" des travaux » de la Commission, un « vif échange » d’arguments avait déjà eu lieu entre les membres de la Commission et Didier Leschi, chef du Bureau central des Cultes, au sein du Ministère de l’Intérieur, à propos des « dispositions fiscales prévues » pour les Témoins de Jéhovah. Il est à noter, de même, qu’un membre de la Commission refusa de signer le rapport final, estimant que « le rapport n’apporte pas d’éléments assez précis » sur certains points et que d’autres propositions sont discutables de par les risques qu’il y a de « présupposer qu’une catégorie de citoyens soit présumée délinquante en raison de croyances individuelles ». Ravinel Sophie, « Les enquêtes tout azimuts de la commission parlementaire sur les sectes créent la polémique », Le Figaro, 23 novembre 2006. AFP, « Vif échange à la commission parlementaire sur les sectes », 17 octobre 2006. Vanneste (Christian), « Contribution de M. Christian Vanneste, député du Nord », in Fenech (Georges), Président, Vuilque (Philippe), Rapporteur, L’enfance volée. Les mineurs victimes des sectes, Rapport parlementaire n° 3507, Commission d’enquête parlementaire relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, Paris, Assemblée nationale, 12 décembre 2006, p. 203. 2 MIVILUDES, « Le mot du Président » et « Introduction », Rapport 2006 au Premier ministre, La Documentation française, Paris, 2007, pp. 5-11. 3 MIVILUDES, « Introduction », ibidem, p. 9. 9 août 2004, entre le ministre de l’Intérieur et l’acteur scientologue Tom Cruise, qui aurait « bien plus servi les intérêts de l’église de la scientologie que ceux de la lutte contre les dérives sectaires » puisque ayant « abouti à une baisse de la surveillance de la scientologie et 1à la mise à l’écart d’un policier en charge du dossier » . Au-delà de cet exemple archétypal de l’émergence du thème des sectes dans la campagne électorale, l’action du Centre d’Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités (ou CICNS) – regroupant des 2« défenseurs des sectes » , pour les uns, ou des individus opposés à la « campagne de 3désinformation sur la nature de la recherche spirituelle » , pour les autres – illustre à nouveau l’introduction de la thématique des sectes dans la campagne. Les membres de l’association ont en effet envoyé un questionnaire à chacun des candidats afin de les interroger sur leur future politique publique de lutte contre les sectes et dresser une liste des « bons et mauvais 4points » de l’ensemble des candidats . Le phénomène sectaire n’est pas absent des feux des projecteurs médiatiques ou du débat politique. Pour autant, certains critiquent la partialité des médias, perçus comme trop complaisants à l’égard des associations de victimes, et peu professionnels dans le traitement de l’actualité du phénomène. Le sociologue suisse des religions, Roland Campiche estime ainsi que « les médias, dont le rôle aurait du être d’informer le public naturellement effrayé par un phénomène qu’il ne connaissait ni ne comprenait, se sont contentés de créer ou de renforcer des stéréotypes, en jouant sur l’émotion suscitée par quelques événements 5dramatiques » . Autrement dit, les médias, ayant érigé un système « de cultes médiatiquement 6reconnus, et d’autres qui ne le sont pas » , auraient en réalité développé une lecture « partisane » du phénomène, encouragés par les retombées économiques positives de cette approche « diabolisante ». Emile Poulat, historien et sociologue français, directeur de recherche à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), considère ainsi que le traitement médiatique de la « question des sectes » reste « un phénomène émotionnel. On 7réagit à l’émotion et on exploite l’émotion » . Loin de vouloir nous engager dans ce débat, force est de constater que, tant dans la sphère médiatique que dans les sphères politique et administrative, il existe un relatif consensus autour d’une acception anxiogène du terme de « sectes » : ce sont des éléments perturbateurs, des éléments négatifs de nos sociétés, des métastases sociales, ou, du moins, des groupes dont il est nécessaire de ne pas donner 1 Besson (E.), op. cit., p. 20. 2 « Audition de Daniel Groscolas, président du Centre de documentation, d’éducation et d’action contre les manipulations mentales (CCMM) », Fenech (G.), Président, Vuilque (P.), Rapporteur, op. cit., p. 282. 3 CICNS, « La Charte », http://www.sectes-infos.net/Charte.htm, 4 CICNS, « Elections 2007 : le banc d’essai du CICNS », http://www.sectes- infos.net/Politique_Spiritualite_Elections.htm. 5 Lenoir (Frédéric), Luca (Nathalie), Sectes. Mensonges et idéaux, Paris, Bayard Editions, 1998, p. 88. 6 Lenoir (F.), Luca (N.), ibidem., p. 87. 7 Lenoir (F.), Luca (N.), ibid., p. 88. 10
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