Intervention de m jean louis nadal procureur général de la cour

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Intervention de M. Jean-Louis NADAL Procureur général de la Cour de cassation juger les normes, juger les faits, juger les chiffres Paris, le 19 avril 2005 Mesdames, Messieurs Je suis très heureux de vous accueillir avec M. le Premier Président Guy CANIVET et vous souhaite la bienvenue. Je me réjouis que cette conférence touche un public composé de magistrats, d’avocats, et d’universitaires. Aux étudiants qui se préparent aux carrières judiciaires je souhaite tout particulièrement que l’atmosphère de cette maison leurs soient favorables et qu’ils retrouvent ces murs le plus tôt possible, si c’est leur ambition, pour y exercer leur profession d’avocat ou de magistrat ou pour y prononcer, comme leurs maîtres, des conférences. Je suis enfin très heureux d’accueillir les orateurs. - Monsieur Thierry TUOT, conseiller d’Etat, nous fera bénéficier de sa réflexion à partir non seulement de son expérience de juge administratif mais aussi de ses anciennes fonctions de directeur général de la Commission de régulation de l’énergie, instance conduite à prendre des décisions s’apparentant, je pense, à des jugements. - Madame Claude NOCQUET, qu’on ne présente pas dans cette maison, dont je rappellerai simplement qu’avant d’être nommée à la Cour de cassation, elles a exercé ses fonctions au tribunal de grande instance de Paris, où elle a notamment présidé la formation correctionnelle jugeant d’importantes affaires économiques et financières.
Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Intervention de M. Jean-Louis NADAL
Procureur général de la Cour de cassation
juger les normes, juger les faits, juger les chiffres
Paris, le 19 avril 2005
Mesdames, Messieurs
Je suis très heureux de vous accueillir avec M. le Premier Président Guy CANIVET et vous
souhaite la bienvenue. Je me réjouis que cette conférence touche un public composé de
magistrats, d’avocats, et d’universitaires.
Aux étudiants qui se préparent aux carrières judiciaires je souhaite tout particulièrement que
l’atmosphère de cette maison leurs soient favorables et qu’ils retrouvent ces murs le plus tôt
possible, si c’est leur ambition, pour y exercer leur profession d’avocat ou de magistrat ou pour
y prononcer, comme leurs maîtres, des conférences.
Je suis enfin très heureux d’accueillir les orateurs.
- Monsieur Thierry TUOT, conseiller d’Etat, nous fera bénéficier de sa réflexion à partir non
seulement de son expérience de juge administratif mais aussi de ses anciennes fonctions de
directeur général de la Commission de régulation de l’énergie, instance conduite à prendre des
décisions s’apparentant, je pense, à des jugements.
- Madame Claude NOCQUET, qu’on ne présente pas dans cette maison, dont je rappellerai
simplement qu’avant d’être nommée à la Cour de cassation, elles a exercé ses fonctions au
tribunal de grande instance de Paris, où elle a notamment présidé la formation correctionnelle
jugeant d’importantes affaires économiques et financières.
Madame NOCQUET est également présidente de la deuxième section de la Commission des
sanctions de l’Autorité des marchés financiers, ce qui lui donne une autre expérience du
jugement et donc un autre point d’observation sur la technique du juge.
- Maître Jean-François PRAT, avocat à la Cour, nous donnera l’opinion de la défense : ainsi
saurons-nous si le rôle d’un avocat diffère selon la nature du dossier plaidé et selon le type de
raisonnement prêté aux juges qui vont en connaître, ce qui nous ramène à notre sujet. Sujet dont
je rappelle qu’il est
“juger les normes, juger les faits, juger les chiffres”.
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Et puisque je viens de citer le thème de cette conférence, je crois que le moment est venu de vous
faire un aveu qui choquera sans doute certains d’entre-vous mais qui en rassurera d’autres : on
peut devenir procureur général de la Cour de cassation et ne pas avoir de certitudes sur ce thème.
En dehors d’une certaine réticence naturelle face aux certitudes, je me trouverai trois excuses :
- la première est que j’ai toujours été un magistrat du parquet, où l’on ne prononce pas de
jugement. Cela n’exclut pas, évidemment de s’interroger,
mutatis mutandis
sur les mécanismes
qui président à la prise de décision non pas d’un juge mais d’un procureur. Après tout, une
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décision de classement sans suite n’est-elle pas une sorte de jugement ? Oui, mais vous savez
que dans le classement sans suite, la décision peut être prise en opportunité, ce qui ouvre un
champ assez vaste dans lequel le juge ne peut s’engager qu’avec une extrême prudence, au moins
autant que sur le terrain de l’équité.
- la deuxième raison, croyez bien que je le dis avec précaution et sans volonté de polémique, est
qu’il m’est parfois arrivé, je l’avoue, de m’interroger sur le raisonnement suivi par telle ou telle
juridiction pour arriver à un résultat que pour ma part j’avais du mal à comprendre. Je me
garderai de citer des noms et j’emprunterai plutôt un exemple à la littérature de nos grands
parents, ce qui me permet, de manière assez déloyale j’en conviens, de dévier le tir sur la
défense, pour citer celle du sapeur Camenber, dont l’avocat terminait par ces mots sa plaidoirie
devant le Conseil de guerre
“je le dis hautement, pour moi, le coupable est innocent”.
Bien sûr, nos juridictions ne rendent
pas de “jugements Camenber”, débouchant sur une solution exacte obtenue par des voies
absurdes. Je crois en revanche que l’on peut arriver à la même solution par des voies différentes,
ce qui légitime la question posée depuis la première séance de ce cycle sur les méthodes de
jugements.
Mais j’ai une troisième excuse d’arriver devant vous sans certitude. Je la trouve dans la
conférence lumineuse et fort instructive du professeur Denys de BECHILLON, ouvrant ce cycle
le 29 novembre dernier M. de BECHILLON observait en effet
qu’il n’existe pas vraiment de
bonne réponse à la question de savoir s’il existe une réelle diversité de manière de juger.
Mais
fort heureusement, loin de donner un caractère définitif à cette appréciation, il s’engageait
ensuite avec une infinie subtilité dans les raisons qui doivent nous inciter à poursuivre cette quête
sur les méthodes de jugement.
Car, si la méthode, comme nous le dit DESCARTES, est
“un moyen pour bien conduire sa
pensée”
, alors le juge a effectivement tout à gagner à s’interroger sur ce qui lui donne une liberté
de jugement, ou au contraire le détermine avec seulement l’illusion de la liberté, sans une claire
conscience des présupposés qui l’animent.
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Dans la méthode du juge, il me semble, — mais peut-être serai-je démenti —, que le syllogisme
reste un élément central. Encore doit-il être utilisé au service d’une démarche véritablement
déductive, par laquelle une conclusion procède logiquement de prémisses clairement énoncées.
Nous connaissons tous ces expériences de logique amusante selon lesquels par exemple,
“un
cheval bon marché est rare, ce qui est rare est cher, donc un cheval bon marché est cher”
. Lewis
Carol allait plus loin encore pour montrer poétiquement qu’il est difficile de parvenir à une
conclusion exacte avec des prémisses fausses :
“les chats comprennent le français, les poulets
sont des chats, donc les poulets comprennent le français”
C’est dire qu’un syllogisme se construit, de sorte que se trouve encore posée la question des
éventuels présupposés du juge. C’est dire aussi, malheureusement, que cette mise en avant du
syllogisme ne fait que faiblement progresser le problème, comme le laissait d’ailleurs entendre
le Professeur de BECHILLON. Elle a seulement le mérite de mieux le situer : c’est dans la
mineure du syllogisme que se trouve le problème, c’est à dire dans l’élément variable que l’on
va confronter à la majeure, qui est ici l’élément constant que constitue la règle de droit.
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Mais peut-être faut-il que je me rapproche un peu plus du sujet autour duquel je tourne : “juger
les normes, juger les faits, juger les chiffres”
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Pour ce qui est de “juger les faits”, je prendrai un exemple dans une affaire que j’ai connue dans
mes fonctions de procureur général à Lyon, sur laquelle s’est ensuite penchée la chambre
criminelle de la Cour de cassation. Des poursuites étaient engagées du chef d’escroqueries contre
des responsables du centre de dianétique et de l’église de scientologie de Lyon. La Cour de Lyon
a condamné les auteurs principaux, mais a relaxé d’autres prévenus, poursuivis à des titres divers
sous la qualification de complicité. Elle a considéré que les intéressés ne pouvaient se voir
reprocher d’avoir commis intentionnellement les faits reprochés. Jusque là, rien de surprenant.
Mais dans un autre attendu, la cour d’appel a observé que les tenants de la scientologie pouvaient
revendiquer leur appartenance à une religion, ce qui semblait constituer un élément pour
l’appréciation de leur bonne foi.
Le pourvoi ensuite formé par le parquet général, même s’il a été rejeté, a permis à la Cour de
cassation de dire que les juges du fond n’avaient pas à se prononcer sur la qualité de religion
prêtée à l’Eglise de scientologie”.Mais, en dépit du rejet du pourvoi, dans l’impossibilité de
sonder les reins et les coeurs, comment savoir la part réelle qu’ont pu prendre dans la motivation
et finalement dans la décision de la Cour de Lyon les conviction ou la pratiques religieuses des
magistrats qui auraient estimé, par un motif certes surabondant et dans un syllogisme bancal,
devoir reconnaître le statut de religion à une secte ?
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Le problème se pose-t-il dans les mêmes termes quand il faut juger le chiffre, ou tout autre
matière dont l’appréciation directe est, en raison de sa technicité, hors de la portée du juge ? Ne
va-t-on pas voir s’opposer la science dure de l’arithmétique, où 2 et 2 font 4 et la science molle
du droit pour qui 2 et 2 peuvent, en forçant le trait, faire entre 3 et 5 ? Mais surtout, qui va dire
que 2 et 2 font 4 ? Est-ce le juge, ou bien l’expert qu’il aura désigné, pour un calcul évidemment
un peu plus compliqué ? Et quelle est alors la liberté du juge face aux conclusions du sachant
d’un savoir qu’il n’a pas. Je crois que c’est un élément capital du débat, sur lequel l’opinion de
nos orateurs puis de la salle sera certainement très instructif.
Mais le sujet est si passionnant et se prête à tant de développements qu’il serait maintenant
indélicat de ma part de ne pas donner la parole au premier orateur après vous avoir remercié pour
m’avoir si bien prêté voter attention.
Monsieur Thierry TUOT, vous avez donc la parole.
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