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LeB.O.ENSEIGNEMENTS 1563N°23 ÉLÉMENTAIRE ET 6 JUIN 2002SECONDAIRENOR : MENE0201292N NOTE DE SERVICE N°2002-124 MENVIE RLR : 521-1 DU 31-5-2002 DESCO B6LYCÉENNEde la présente année scolaire, une sensibilisationSensibilisation des élèves des collégiens en classes de troisième à la viedes classes de troisième lycéenne puisqu’il seront amenés à participeraux élections dès leur arrivée au lycée.à la vie lycéenneL’information des élèves concernés peut êtreTexte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; donnée dans le cadre de l’heure de vie de classeaux inspectrices et inspecteurs d’académie, directricespar les professeurs principaux, en liaison avecet directeurs des services départementaux de l’éducationles conseillers principaux d’éducation.nationale ; aux chefs d’établissementUne lettre flash sur le thème de la vie lycéenne■ Lors de la rentrée scolaire 2002, des élections va être adressée aux établissements pourau suffrage universel direct seront organisées permettre aux professeurs principaux et auxdans tous les lycées d’enseignement général et conseillers principaux d’éducation de disposertechnologique, professionnel et dans les des éléments nécessaires à l’information desétablissements régionaux d’enseignement élèves des classes de troisième.adapté (EREA), afin de désigner pour deux ans Cette lettre flash sera également disponible surles élus lycéens au conseil des délégués pour la le site internet de la vie lycéenne (www.vie-vie lycéenne ...
Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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LeB.O. ENSEIGNEMENTS 1563 N° 23 ÉLÉMENTAIRE ET 6 JUIN SECONDAIRE2002
NORMENNOTE DE SERVICE N°2002-124: MENE0201292N VIE RLRDU 31-5-2002DESCO B6: 521-1 LYCÉENNE Sdes collégiens en classes de troisième à la vie de la présente année scolaire, une sensibilisation ensibilisation des élèves des classes de troisième lycéenne puisqu’il seront amenés à participer à la vie lycéenne aux élections dès leur arrivée au lycée. L’information des élèves concernés peut être Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; donnée dans le cadre de l’heure de vie de classe aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices par les professeurs principaux, en liaison avec et directeurs des services départementaux de l’éducation les conseillers principaux d’éducation. nationale ; aux chefs d’établissement Une lettre flash sur le thème de la vie lycéenne Lors de la rentrée scolaire 2002, des électionsva être adressée aux établissements pour au suffrage universel direct seront organiséespermettre aux professeurs principaux et aux dans tous les lycées d’enseignement général etconseillers principaux d’éducation de disposer technologique, professionnel et dans lesdes éléments nécessaires à l’information des établissements régionaux d’enseignementélèves des classes de troisième. adapté (EREA), afin de désigner pour deux ansCette lettre flash sera également disponible sur les élus lycéens au conseil des délégués pour lale site internet de la vie lycéenne (www.vie vie lycéenne (CVL).lyceenne.education.fr). Pour contribuer à la réussite de ces élections et au bon fonctionnement ultérieur du CVL, laPour le ministre de la jeunesse, participation et l’engagement des élèves desde l’éducation nationale et de la recherche classes de seconde doivent être encouragés etet par délégation, favorisés. Ledirecteur de l’enseignement scolaire À cette fin, il serait utile de réaliser, avant la finJeanPaul de GAUDEMAR
NORCIRCULAIRE N°2002-120MEN: MENG0201195C PROTECTION RLRDAJDU 29-5-2002: 506-0 DU MILIEU SCOLAIRE D de veiller à ce que l’école ne soit pas un terrain ispositif de lutte contre de prosélytisme pour les organisations à carac les sectes mis en place au sein tère sectaire et de s’assurer qu’aucun enfant de l’éducation nationalen’est privé du droit à une éducation qui lui permette, comme le prévoient les articles Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie L. 1111 et L. 1221 du code de l’éducation, de La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer ladévelopper sa personnalité, d’élever son niveau prévention et la répression des mouvementsde formation initiale et continue, de s’insérer sectaires portant atteinte aux droits de l’hommedans la vie sociale et professionnelle et d’exercer et aux libertés fondamentales définit les sectessa citoyenneté. comme des organisations qui poursuivent “desL’action du ministère dans la lutte contre les activités ayant pour but ou pour effet de créer,sectes prend diverses formes. de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychoDans l’enseignement public, le principe de laïcité logiqueouphysiquedespersonnesquiparticipent garantitle respect de la liberté de conscience de à ces activités”.chacun. Ce principe impose aux personnels une La vulnérabilité des jeunes face à l’action destricte obligation de neutralité vis à vis tant de telles organisations fait peser sur le ministère deleurs propres convictions que de celles des l’éducation nationale une obligation particulièreélèves. Il interdit aux élèves et à l’ensemble des de vigilance. Il appartient en effet au ministèremembres de la communauté éducative de faire
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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
de l’école un lieu de prosélytisme pour quelque croyance que ce soit. Dans les établissements privés sous contrat qui, même s’ils ne sont pas soumis au principe de laïcité, ont vocation, comme l’enseignement public,àaccueillirtouslesenfantssansdistinction d’origine,d’opinionoudecroyance,laloiimpose que l’enseignement soit donné “dans le respect total de la liberté de conscience”. Il appartient au ministère de l’éducation nationale de vérifier que cette exigence est satisfaite. Au delà de l’enseignement public et de l’ensei gnement privé sous contrat, il est de la respon sabilité du ministère de veiller à ce que la liberté de l’enseignement proclamée par l’article L. 1511 du code de l’éducation ne fasse pas l’objet d’un détournement de la part d’organisations à caractèresectaire.Cettemissionpassenotamment par le contrôle de l’enseignement assuré dans les familles et dans les établissements d’ensei gnement privés hors contrat afin de vérifier qu’il est conforme au droit de l’enfant à l’ins truction tel qu’il est défini à l’article L. 1221. Il appartient également aux personnels de l’éducation nationale, comme à tous les agents publics,d’alerterlesservicescompétents(services de protection de l’enfance, procureur de la République) lorsqu’ils découvrent, dans l’exercice de leurs fonctions, qu’un enfant se trouve en situation de danger du fait des agisse ments d’une organisation à caractère sectaire. Si le ministère a le devoir d’agir pour éviter que l’enseignementnesoitunvecteurduprosélytisme sectaire et pour protéger les personnes exposées aux agissements des sectes, l’action en la matière est particulièrement délicate et doit être conduite avec la plus grande précaution. Il n’est pas toujours facile en effet de distinguer entre un phénomène sectaire, qui doit être dénoncé et combattu, et ce qui relève de l’exercice normal des libertés de culte et de conscience, qui doivent être respectées et protégées. Pour ces raisons, le ministère a mis au point un dispositif de vigilance qui repose sur un réseau d’expertise dont la direction vient d’être confiée à M. Joël Goyheinex, inspecteur général de l’éducation nationale. Le réseau d’expertise du ministère comprend : a) Au niveau national :la cellule chargée de la
prévention des phénomènes sectaires dans l’éducation (CPPS), placée auprès du directeur des affaires juridiques. La cellule est dirigée par un inspecteur général de l’éducation nationale (IGEN), secondé par un inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Elle appuie son action sur les corps d’inspection. La CPPS a pour mission :  de conseiller les cadres de l’éducation nationale confrontés aux problèmes sectaires, de leur fournir une documentation et, si nécessaire, d’accompagner leur action sur le terrain ;  de veiller à la formation des personnels d’ins pection et d’encadrement ;  de sensibiliser les personnels dans le cadre du dispositif de vigilance relevant de l’autorité des inspecteurs d’académie, directeurs des ser vices départementaux de l’éducation nationale (IADSDEN) ;  de favoriser l’information des élèves, notam ment dans le cadre de l’éducation civique, juridique et sociale ;  d’analyser les évolutions du phénomène à partir des informations émanant des académies et de formuler des propositions ;  d’animer un réseau de responsables acadé miques,conseillersdesrecteursetcorrespondants de la CPPS ;  de participer aux réflexions et aux initiatives interministérielles. b) Au niveau académique :chaque recteur désigneunconseiller,correspondantacadémique de la CPPS, chargé de seconder les IADSDEN pour toutes ces questions. Ce conseiller peut animer également des séances de formation initiale et continue au sein des instituts univer sitaires de formation des maîtres (IUFM) et intervenirdanslaformationinitialedespersonnels d’encadrement. Par ailleurs, l’action du ministère s’intègre dans le cadre du dispositif national de lutte contre les agissements répréhensibles des organisations sectaires, qui comprend : Une mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) instituée par le décret n° 98 890 du 7 octobre 1998 ; celleci se compose notamment d’un groupe opérationnel qui réunit les représentants des principaux ministères
LeB.O. ENSEIGNEMENTS 1565 N° 23 ÉLÉMENTAIRE ET 6 JUIN SECONDAIRE2002 concernés. Pour le ministère de l’éducationd’une manière aussi précise et complète que nationale, il s’agit de l’inspecteur général depossible l’importance du phénomène au plan l’éducation nationale, responsable de la CPPS,national. En particulier, les contrôles du respect et du directeur des affaires juridiques.de l’obligation scolaire prévus par la loi du 18 décembre1998,codifiéeauxarticlesL.1311,Les “cellules départementales de lutte contre les agissements répréhensibles des mouvementsL. 1312 et L. 4422 du code de l’éducation, sectaires” animées par les préfets (circulaires dudoivent être effectués en liaison étroite avec la ministre de l’intérieur du 7 novembre 1997 etcellule. du 20 décembre 1999). Les IADSDEN sontL’action qui a été conduite depuis la mise en invités à participer activement et à tenir la CPPSplace de la CPPS a donné des résultats satisfai régulièrement informée des travaux qui y sontsants. Il importe de la poursuivre de telle sorte menés, en particulier ceux qui concernentque chaque élève puisse recevoir, comme la loi l’éducation nationale. Ils sont égalementlui en reconnaît le droit, une éducation qui conviés à établir, chaque fois que nécessaire,favorise son épanouissement personnel et le une relation avec le magistrat du parquet généraldéveloppement de son esprit critique, et qui le désigné pour suivre ces problèmes (circulaireprépare à l’exercice de la citoyenneté. ministre de la justice du 1er décembre 1998). Il incombe aux recteurs de tenir la CPPS systéPour le ministre de la jeunesse, matiquement informée de toute questionde l’éducation nationale et de la recherche susceptible de relever d’un problème sectaireet par délégation, afin que soient centralisées dans un lieu uniqueLe directeur des affaires juridiques toutes les informations utiles pour apprécierThierryXavier GIRARDOT
NOR: MENE0201159AMENARRÊTÉ DU 3-5-2002 BREVET RLR: 545-1bJO DU 5-5-2002DESCO A6 PROFESSIONNEL B P “agent techniquescolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent de sécurité dans les transports” arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Vu A. du 391997 mod. ; avis de la CPC “autres activités République française. du secteur tertiaire” du 13122001 Article 1 Fait à Paris, le 3 mai 2002Les annexes III et IV à l’arrêté du 3 septembre 1997 susvisésontabrogéesle ministre de l’éducation nationaleet Pour remplacéeset par délégation,respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.Le directeur de l’enseignement scolaire Article 2 JeanPaul de GAUDEMARLes dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d’examen 2002 du Nota  L’annexe I est publiée ciaprès. L’ arrêté et ses brevet professionnel “agent technique de annexes I et II seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, sécurité dans les transports”. 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP. Ils seront Article 3 Le directeur de l’enseignementdiffusés en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr
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