07 - ORU GDEGARENNE-RENFORCEMENT MAITR OUVRAG URB CSEIL ET ETUDE URB - CONV CDC-VILLE D'ANG-AVT N°

Klastere

Description

VILLE D'ANGOULEMEExtrait du registre des délibérationsORU BASSEAU – GRANDE GARENNE – RENFORCEMENT MAITRISED'OUVRAGE URBANISTE CONSEIL ET ETUDE URBAINE PAR SECTEURS - CONVENTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS / VILLE D'ANGOULEME DU 8 JANVIER 2009 AVENANT N° 12010.02.7 Conseil Municipal du 02 février 2010Rapporteur : Déposée à la Préfecture de la CharenteM. SARDIN Le Publiée leL’AN DEUX MILLE DIX et le 02 février à 17 h 30, les membres du Conseil Municipal sesont réunis à l'Hotêl de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. leMaire en application des articles L 2121.9, L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général desCollectivités TerritorialesDate de convocation : 17 janvier 2010Membres présents :M. Philippe LAVAUD, MaireMmes Janine GUINANDIE, Catherine PEREZ, MM. Laurent PESLERBE, Frédéric SARDIN,Mmes Françoise COUTANT, Maryse DUMEIX, MM. Joël LACHAUD, Gérard DESAPHY, MmesMarie MARION, Anissa ACHARKI, MM. Djillali MERIOUA, Yves BRION, Adjoints,Mmes Colette BOUFFINIE, Chantal MINEUR, M. Dominique THUILLIER, Mme VéroniqueMAUSSET, M. Dominique LASNIER, Mmes Marie-Line HUC, Nadine GUILLET, M. VictorKERRIGUY, Mme Françoise LAMANT (présente à partir du n° 8), Mme Véronique DAVY, M.Nicolas BALEYNAUD, Mmes Fatiha BOURDAREAU, Francine FAITY, M. Rachid RAHMANI,Mme Madeleine LABIE, M. Redwan LOUHMADI, Mmes Martine FAURY, StéphanieRANDAZZO, MM. François ELIE, Samuel CAZENAVE (présent pour le n° 2), XavierBONNEFONT, ...

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Extrait

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

ORU BASSEAU – GRANDE GARENNE – RENFORCEMENT MAITRISE D'OUVRAGE URBANISTE CONSEIL ET ETUDE URBAINE PAR SECTEURS - CONVENTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS / VILLE D'ANGOULEME DU 8 JANVIER 2009 AVENANT N°1

2010.02.7 Rapporteur : M. SARDIN

Conseil Municipal du02 février 2010

Déposée à la Préfecture de la Charente Le Publiéele

L’AN DEUX MILLE DIX et le 02 février à 17 h 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hotêl de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L 2121.9, L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Date de convocation: 17 janvier 2010

Membres présents:

M. Philippe LAVAUD, Maire Mmes Janine GUINANDIE, Catherine PEREZ, MM. Laurent PESLERBE, Frédéric SARDIN, Mmes Françoise COUTANT, Maryse DUMEIX, MM. Joël LACHAUD, Gérard DESAPHY, Mmes Marie MARION, Anissa ACHARKI, MM. Djillali MERIOUA, Yves BRION, Adjoints, Mmes Colette BOUFFINIE, Chantal MINEUR, M. Dominique THUILLIER, Mme Véronique MAUSSET, M. Dominique LASNIER, Mmes Marie-Line HUC, Nadine GUILLET, M. Victor KERRIGUY, Mme Françoise LAMANT (présente à partir du n°8), Mme Véronique DAVY, M. Nicolas BALEYNAUD, Mmes Fatiha BOURDAREAU, Francine FAITY, M. Rachid RAHMANI, Mme Madeleine LABIE, M. Redwan LOUHMADI, Mmes Martine FAURY, Stéphanie RANDAZZO, MM. François ELIE, Samuel CAZENAVE (présent pour le n°2), Xavier BONNEFONT, Conseillers Municipaux

Ont donné procuration :

- M. Assane FALL à Mme Catherine PEREZ - M. Nicolas DENIS à M. Dominique THUILLIER - M. Xavier GAIGNEROT à Mme Maryse DUMEIX - M. Simon DEFORGE à M. Laurent PESLERBE - Mme Delphine GROUX à Mme Martine FAURY - M. Jean-Bernard BOLVIN à M. François ELIECertifié exécutoire - Mme Marie-Claude ROGER à M. Xavier BONNEFONTPour le Maire, - Mme Florence MARIN à M. Samuel CAZENAVELe(La) Directeur(rice) Général(e) - Mme Nadine DOUCET à Mme Stéphanie RANDAZZOAdjoint(e)

Secrétaire de séance: Mme Chantal MINEUR

F I N A N C E SE TD E V E L O P P E M E N TD U R A B L E

ORU BASSEAU GRANDE GARENNE - RENFORCEMENT MAITRISE D'OUVRAGE URBANISTE CONSEIL ET ETUDE URBAINE PAR SECTEURS - CONVENTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS/ VILLE D'ANGOULEME DU 8 JANVIER 2009 - AVENANT N°1

Finances / Budget AP/MB

Rapporteur : M. SARDIN

CONSEIL MUNICIPAL 2 février 2010

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Par délibération n°341 du 16 décembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de participation de la Caisse des Dépôts et Consignations en matière de crédits d'ingénierie dans le cadre de la convention pluriannuelle 2008-2012 de rénovation urbaine du Grand Angoulême, site du quartier Basseau Grande-Garenne, et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Par avenant simplifié en date du 10 juillet 2009, les partenaires signataires de cette convention pluriannuelle du 7 janvier 2008 ont modifié les modalités de leur participation financière.

Ainsi, le montant de la subvention de la Caisse des Dépôts et Consignationss'élèvera à la somme de :

➔ 100 000 euros pour l'opération « Renforcement Maîtrise d'ouvrage » dont le montant reste inchangé.

➔ 60 000 eurosau lieu de 80 000 euroscalculée sur une dépense subventionnable de 300 000 euros HT au lieu de 400 000 euros HT, avec un taux de subvention de 20 %, pour l'opération «Urbaniste conseil et étude urbaine par secteurs» ;

Il vous est proposé d'approuver l'avenant n°1 à laconvention signée le 8 janvier 2009 entre la C.D.C. et la Ville d'Angoulême, relatif aux nouvelles modalités de participation de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant les opérations «Renforcement Maîtrise d'ouvrage » et « Urbaniste conseil et étude urbaine par secteurs » et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Soumis à la commission Finances -Développement durable.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL, à l'unanimité,

APPROUVE l'avenant n°1 proposé et autorise Monsieurle Maire à le signer.

Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour deux février deux mille dix Pour copie conforme, P/Le Maire, l'Adjoint

Programme de Rénovation Urbaine – Ville d’Angoulême

Convention -Villes et Territoires

Avenant n°1 à la convention du 8 janvier 2009

Entre : La Caisse des dépôts et consignations, établissement public à statut spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, ayant son siège 56, rue de Lille à Paris (75007), représentée par Monsieur Thierry RAVOT, Directeur régional Poitou-Charentes, dûment habilité à l’effet des présentes, Ci-après dénommée " la Caisse des Dépôts "

Et la Ville d’Angoulême,sise en l’Hôtel de Ville, BP 1370, à Angoulême (16016) représentée par son Maire, Monsieur Philippe LAVAUD, agissant en vertu de la délibération n°7 du Conseil municipal du 2 février2010 ,

PREAMBULE :

Ci-après dénommée " la Ville d’Angoulême"

Par avenant simplifié en date du 10 juillet 2009, les partenaires signataires de la convention de rénovation urbaine du Grand Angoulême, site de Basseau Grande Garenne, ont modifié les modalités de leur participation financière initialement fixées dans la convention pluriannuelle du 7 janvier 2008.

La présente convention tire les conséquences de ces modifications dans l’accompagnement financier en crédits d’ingénierie de la Caisse des Dépôts au bénéfice de la Ville d’Angoulême.

Les modifications de l’accompagnement financier de la Caisse des Dépôts ont été entérinées par décision de son Comité Régional d’engagement en date du JJ/MM/2009.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet :

La présente convention porte avenant à la convention signée le 6 janvier 2009 entre la Caisse des Dépôts et la Ville d’Angoulême en application de son article 6.

Article 2 – Modification de l’article 5 :

L’article 5 de la convention du 6 janvier 2009 est désormais rédigé de la façon suivante :

« Laparticipation de la Caisse des Dépôts, objet de la présente convention, s’élèvera à la somme de : ·100 000 € pour le renforcement de la maîtrise d’ouvrage ·60 000 € pour l’urbaniste conseil et les études urbaines par secteurs.

« Cesmontants sont fermes. Ils couvrent l’ensemble des frais et charges de toute nature occasionnés par l’exécution de la présente convention.

«Montant total Renforcement Maîtrise d’Ouvrage :500 000 € ANRU :125 000 € (25%) Ville d’Angoulême :275 000 € (55%) Caisse des Dépôts :100 000 € (20%)

« Année de démarrage : 2007, jusqu’en 2011.

« Le règlement de la participation financière de la Caisse des Dépôts sera effectué selon l’échéancier suivant : -20% soit 20000 €seront réglés à la date de signature de la convention au titre de l’année 2007 ; -20 000 € en 2008 ; -20 000 € en 2009 ; -20 000 € en 2010 ; -Et le solde, soit 20 000 € sera réglé en 2011.

«Montant total Urbaniste Conseil et Etudes Urbaines par secteur: 300 000 € ANRU :75 000 €25% Ville d’Anoulême :90 000 €30% Bailleurs Sociau: 75000 € (25%) Caisse des Dépôt: 60000 € (20%)

« Année de démarrage : 2008, jusqu’en 2010.

« Le règlement de la participation financière de la Caisse des Dépôts sera effectué selon l’échéancier suivant : -000 €seront réglés à la date de signature de la convention au45% soit 27 titre de l’année 2008 ; -1 685€ en 2009 ; -Et le solde, soit 14 31€ sera réglé en 2010.

« Chaque versement annuel s’effectuera dans les conditions suivantes : Tout paiement sera effectué au vu d'une facture établiepar le bénéficiaire, mentionnant la présente convention et pour le montant exact correspondant à la demande de versement. Elle devra être accompagnée de rapports intermédiaires (le cas échéant) et de justificatifs permettant de mesurer l’exécution de la prestation. Les factures, libellées au nom de «ANRU – Ville d’Angoulême» avec la mention suivante «Convention – Villes et Territoires» sont adressées au domicile élu à l’article 8 (modèle joint en annexe).

« La Caisse des Dépôts effectue le paiement des factures sur le compte ouvertar la Trésorerie municipale d’Angoulême à la Banque de France sous le n°30001 – 00129 – 0000P050007 – 88. »

Article 3 – Entrée en vigueur :

Les parties fixent la date d’entrée en vigueur de l’avenant au 10 juillet 2009.

Fait en trois exemplaires,

A Angoulême, le

Pour la Caisse des dépôts et consignations

Thierry RAVOT Directeur régional Poitou-Charentes

Pour la Ville d’Angoulême,

Philippe LAVAUD Maire d’Angoulême