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directiondépartementalede l’Équipementet de l’ AgricultureVaucluseMissionMAITRISE D'OUVRAGEUsagesde la RouteDirection Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de VaucluseCirculation etSécurité RoutièreOBJET DU MARCHEÉtude de l'accidentologie des trajets domicile-travail en Vaucluse1.3. CAHIER DES CHARGESadresse :348 chemin du pont blanc84270 - Vedène téléphone :04 90 03.06.40télécopie :04 90 03.06.49courriel :csr.mur.ddea-84@equipement-agriculture.gouv.frinternet :www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr2 / 4Le présent cahier des charges définit les modalités techniques et administratives applicables au marché : ARTICLE 1 : MAITRISE D’OUVRAGE Direction Départementale de l’Equipement et de l'Agriculture de VaucluseMUR/CSR - Observatoire Départemental de Sécurité Routière Quartier Sainte-Anne - 348, chemin du Pont Blanc84270 VEDENE ARTICLE 2 : OBJECTIF DE LA CONSULTATION Préambule:Depuis 2002, date à laquelle elle a été déclarée « grande cause nationale », l'insécurité routière a reculé de manière significative en Vaucluse.Les chiffres révèlent une fréquence élevée des accidents dans les plages horaires correspondant aux trajets domicile-travail. Il apparaît donc nécessaire d'analyser finement ces accidents de trajets domicile-travail.L’amélioration de la connaissance des caractéristiques de ces accidents corporels permettra de renforcer la pertinence des actions à mener en direction des usagers.Données de ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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direction départementale de l’Équipement et de l’Agriculture Vaucluse
Mission Usages de la Route
Circulation et Sécurité Routière
adresse : 348 chemin du pont blanc 84270 - Vedène
téléphone : 04 90 03.06.40 télécopie : 04 90 03.06.49 courriel : csr.mur.ddea-84@equipeme nt-agriculture.gouv.fr internet : www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr
MAITRISE D'OUVRAGE
Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de Vaucluse
OBJET DU MARCHE
Étude de l'accidentologie des trajets domicile-travail en Vaucluse
1.3. CAHIER DES CHARGES
2 / 4
Le présent cahier des charges définit les modalités techniques et administratives applicables au marché : ARTICLE 1 : MAITRISE D’OUVRAGE Direction Départementale de l’Equipement et de l'Agriculture de Vaucluse MUR/CSR -Observatoire Départemental de Sécurité Routière Quartier Sainte-Anne - 348, chemin du Pont Blanc 84270 VEDENE ARTICLE 2 : OBJECTIF DE LA CONSULTATION Préambule:
Depuis 2002, date à laquelle elle a été déclarée «grande cause nationale», l'insécurité routière a reculé de manière significative en Vaucluse.
Les chiffres révèlent une fréquence élevée des accidents dans les plages horaires correspondant aux trajets domicile-travail.Il apparaît donc nécessaire d'analyser finement ces accidents de trajets domicile-travail.
L’amélioration de la connaissance des caractéristiques de ces accidents corporels permettra de renforcer la pertinence des actions à mener en direction des usagers.
Données de base :
A titre d'information, les données de base de l'accidentologie vauclusienne sur la période considérée sont résumées dans le tableau ci-dessous :
Accidents tués corporels Période de 2003 à 2007 TOTAL 3745322 Dont impliquant au moins un757 64 conducteur étant sur son trajet domicile-travail
Objectif de l'étude:
Blessés hospitalisés
1488 285
Blessés non hospitalisés
3415 672
L'objectif de la présente étude consiste à déterminer les caractéristiques des accidents corporels de la circulation, survenus sur des trajets domicile-travail en Vaucluse pour la période de 2003 à 2007.
Descriptif de l'étude:
A partir des données du logiciel CONCERTO (fichiers Bulletins d'Analyse des Accidents Corporels) pour la période 2002 à 2006 puis d’une trentaine de procès verbaux d’accidents mortels significatifs établis par les forces de l'ordre pour la période considérée, sera établie une étude des accidents corporels survenus sur des trajets domicile-travail, qui devra préciser : Une analyse spatiale Une analyse temporelle Une analyse par type d'usager (sexe, tranche d'âge, catégorie socio-professionnelle, ancienneté du permis etc ...) Une analyse par type d’accident
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L’implication de la vitesse L’implication du port des équipements de sécurité L’implication de l’alcool L’implication de l’inexpérience Sans rechercher une parfaite exhaustivité, la conclusion de l’étude devra mettre en lumière les2 ou 3 principaux scénario-types d'accidentscorporels sur le trajet domicile-travail. De ces scénarios-types, la coordination départementale de sécurité routière pourra, par la suite, déterminer des cibles, des relais, des partenaires d’actions, des argumentaires, des contenus de messages, des tonalités de messages, des contenus « d’histoires à raconter ».
Comité de pilotage:
Un comité de pilotage est chargé de suivre le déroulement de la présente étude, et de valider les documents élaborés et fournis par le prestataire retenu. Il est composé des membres suivants : La responsable du pôle sécurité routière La chargée d'étude sécurité routière
ARTICLE 3 : MODALITES DE REMUNERATION
Les prestations sont rémunérées sur la base du bordereau de prix ci-joint.
ARTICLE 4 : PREPARATION, EXECUTION ET DELAIS D’EXECUTION
La période prévisionnelle sur laquelle les prestations sont à réaliser est comprise entre les semaines34 à 42 incluse.Les délais d'exécution du marché n'excéderont pas neuf (9) semaines. Les étapes d’exécution sont les suivantes : réunion de lancement de l'étude travail préparatoire étude présentation finale de l'étude (dossier final et réunion de présentation) Les prestations seront exécutées dans les délais fixés comme suit : 1° sem2° sem3° sem4° à9° sem réunion de lancement travail préparatoire étude présentation finale de l'étude
ARTICLE 5 : DOCUMENTS A FOURNIR
Par le prestataire:
le compte-rendu de la réunion de lancement de l'étude
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Il sera adressé à la DDEA/MUR/CSR/ODSR une semaine après la réunion soit par courrier (en 2 exemplaires agrafés format A4) soit par courriel. Un des exemplaires agrafés sera renvoyé au prestataire avec le cachet « vu et validé » et signé.
le dossier final de l'étude Le dossier final de l'étude sera adressé pour corrections et observations éventuelles à la DDEA/MUR/CSR/ODSR une semaine avant la réunion de présentation finale de l’étude soit par courrier (en 2 exemplaires) soit par courriel.
Les documents finalisés seront transmis à la DDEA/MUR/CSR/ODSR durant la semaine n°42, par courrier(trois exemplaires couleur format A4, un relié et deux agrafés, ainsi que le(s) fichier(s) informatique(s) correspondant(s)). Un des exemplaires sera renvoyé au prestataire avec le cachet « vu et validé » et signé.
Par la DDEA/MUR/CSR/ODSR:
les fichiers BAAC (logiciel CONCERTO) Les documents seront remis lors de la réunion de lancement sur CD-Rom. eLsrpocèsverbaux: Les documents seront consultables à la DDEA/MUR/CSR/ODSR de Vedène.
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