10995300 Evaluation du programme d'intermédiation locative - comment mobiliser le parc privé

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Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 75 Annonce No 10995300 Services Date de mise en ligne : 24/11/2010 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts. Correspondant : M. Philippe BRAIDY, DDTR - politique de la ville et développement urbain-72 avenue Pierre Mendès France, 75914 Paris, tél. : 01-58-50-73-38, courriel : claudette.monge@caissedesdepots.fr, adresse internet : http://www.caissedesdepots.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières. Objet du marché : évaluation du programme d'intermédiation locative - comment mobiliser le parc privé à des fins sociales. Catégorie de services : 10. CPV - Objet principal : 79311000. Lieu d'exécution : France. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : l'état (la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, La Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, La direction générale de la cohésion sociale), l'agence nationale de l'habitat, la Caisse des dépôts souhaitent engager une démarche d'évaluation des différents dispositifs d'intermédiation locative mis en œuvre par les réseaux associatifs (fapil, pact, h et D...) y compris du programme Solibail, dans la perspective d'un éventuel ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication :
75
Annonce No
10995300
Services
Date de mise en ligne : 24/11/2010
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Caisse des dépôts.
Correspondant : M. Philippe BRAIDY, DDTR - politique de la ville et développement urbain-72 avenue Pierre
Mendès France, 75914 Paris, tél. : 01-58-50-73-38, courriel : claudette.monge@ caissedesdepots.fr, adresse
internet :
http://www.caissedesdepots.fr
.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/
.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières.
Objet du marché :
évaluation du programme d'intermédiation locative - comment mobiliser le parc privé à
des fins sociales
.
Catégorie de services :
10.
CPV -
Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution :
France.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'état (la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, La Direction générale de l'aménagement, du
logement et de la nature, La direction générale de la cohésion sociale), l'agence nationale de l'habitat, la Caisse
des dépôts souhaitent engager une démarche d'évaluation des différents dispositifs d'intermédiation locative mis
en oe uvre par les réseaux associatifs (fapil, pact, h et D...) y compris du programme Solibail, dans la perspective
d'un éventuel réajustement des modalités d'intervention et d'un développement ultérieur. Marché ordinaire unique
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
la date prévisionnelle de début des
prestations est prévue pour le 1
er
mars 2011.
Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :
aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
articles
86 à 111 du Code des marchés publics français. Marché à prix global et forfaitaire. Paiement direct et non différé
du prix sur le budget propre de la Caisse des Dépôts. Avance de 5% accordée au titulaire, sauf indication
contraire dans l'acte d'engagement. Paiements partiels définitifs prévus au marché. Délai global de paiement : 30
jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix ferme et
non actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
aucune forme
de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de
membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
le marché débutera à compter de la
notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La Caisse des Dépôts
étant particulièrement soucieuse de son environnement, ce marché comporte les conditions particulières
d'exécution suivantes : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les
livrables mentionnés dans le cahier des charges au format électronique, - le titulaire devra privilégier les
impressions de documents en recto-verso et noir et blanc.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste
des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche de
références à renseigner) ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du contrat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation.
Marché réservé :
non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- prix des prestations : 30 %;
- la valeur technique de la proposition, appréciée d'après : la méthodologie d'intervention (60%) ,profils des
consultants composant l'équipe dédiée (40%), cf. également rubriques renseignements complémentaires : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
4 janvier 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
10995300000P.
Renseignements complémentaires :
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque
candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent
utiliser les formulaires Dc1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, accompagnés du
document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Les offres peuvent
être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet, ouvert
du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à16 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures, au
51 rue de Lille, rez de chaussée gauche guichet 1, 75356 Paris 07 sp. Dématérialisation des procédures :
l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Il
accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de
réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Les critères
intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1/ capacités économiques et financières et 2/ capacités
techniques et professionnelles.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière
suivante : 1/ Prix des prestations (30%) et 2/ La valeur technique de la proposition (70%), appréciée d'après : - la
méthodologie d'intervention (60%) (Méthode d'intervention appréciée au regard notamment de la compréhension
de la commande, des spécificités du parc privé et des publics visés par le programme) - les profils des
consultants composant l'équipe dédiée (40%). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des
négociations qu'avec les candidats dont les offres, à l’issue d'un premier classement, ont été jugées les
meilleures au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
19 novembre 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Caisse des
dépôts.
dbofn2-51 rue de Lille-Rez-de-chaussée gauche-guichet 1, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-83-91, adresse
internet :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Caisse des Dépôts.
Correspondant :
Mme Monge, DDTR - politique de la ville et développement urbain -72 avenue Pierre Mendès
France, 75914 Paris, tél. : 01-58-50-73-38, courriel : claudette.monge@ caissedesdepots.fr, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Caisse des Dépôts-
SDA 200.
Correspondant :
Mme Djouadi, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-34-69,
courriel : dominique.djouadi@caissedesdepots.fr, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Caisse des Dépôts-DBOFN2.
51 rue de Lille-Rez-de-chaussée gauche-guichet 1, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-83-91, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-
44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@ juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction
des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence
jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une
requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice
administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice
administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du
supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le
recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice
Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de
publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat :
référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai
de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en
annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement
de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 n
o
291545).
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP :
10995300000P/1
Libellé de la facture :
Caisse des dépôts Caisse des dépôts 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp
Adresse d'expédition :
DBOHD1- Plateforme exécution dépenses DBOHD1- Plateforme exécution dépenses 56
rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp
Classification des produits :
Services fournis principalement aux entreprises
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