Alain Leclair, Président de l’Association Française de la Gestion Financière et Pierre Bollon,

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COMMUNIQUE DE PRESSE Observatoire des performances et des classements : les professionnels de la gestion renforcent leurs règles pour la présentation et l’utilisation des performances des fonds d’investissement Paris, le 4 avril 2005 Alain Leclair, Président de l’Association Française de la Gestion Financière et Pierre Bollon, délégué général, entourés de plusieurs membres de l’Observatoire de la Présentation et de l’Utilisation des Performances et des Classements des fonds d’investissement ont, au cours d’une conférence de presse, rappelé les missions de l’Observatoire et présenté la nouvelle version du code de bonne conduite. Au cours de ces dernières années, l’association a apporté une attention particulière et constante à la qualité de l’information. « Notre profession s’impose à elle-même des contraintes fortes qui contribuent à renforcer la confiance que lui témoignent les investisseurs » a souligné Alain Leclair. « Pour un investisseur, l’appréciation des performances est un des éléments déterminants de choix. Dès lors, leur présentation doit s’effectuer sur des bases claires et transparentes. » L’action menée par l’Observatoire des Performances et des Classements et la mise à jour du code de bonne conduite vont dans ce sens. Le code de bonne conduite : des REGLES pour les professionnels, des RECOMMANDATIONS pour les medias et les agences de mesure des performances L’AFG a édicté en septembre 1998 un code de bonne ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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COMMUNIQUE DE PRESSE


Observatoire des performances et des classements : les professionnels de la
gestion renforcent leurs règles pour la présentation et l’utilisation des
performances des fonds d’investissement



Paris, le 4 avril 2005

Alain Leclair, Président de l’Association Française de la Gestion Financière et Pierre Bollon, délégué
général, entourés de plusieurs membres de l’Observatoire de la Présentation et de l’Utilisation des
Performances et des Classements des fonds d’investissement ont, au cours d’une conférence de presse,
rappelé les missions de l’Observatoire et présenté la nouvelle version du code de bonne conduite.

Au cours de ces dernières années, l’association a apporté une attention particulière et constante à la
qualité de l’information. « Notre profession s’impose à elle-même des contraintes fortes qui
contribuent à renforcer la confiance que lui témoignent les investisseurs » a souligné Alain Leclair.
« Pour un investisseur, l’appréciation des performances est un des éléments déterminants de choix.
Dès lors, leur présentation doit s’effectuer sur des bases claires et transparentes. » L’action menée
par l’Observatoire des Performances et des Classements et la mise à jour du code de bonne conduite
vont dans ce sens.

Le code de bonne conduite : des REGLES pour les professionnels, des
RECOMMANDATIONS pour les medias et les agences de mesure des performances

L’AFG a édicté en septembre 1998 un code de bonne conduite relatif à la présentation des
performances et des classements. Quelques mois plus tard était créé l’« Observatoire de la
présentation et de l’utilisation des performances et des classements » . Aujourd’hui ce code est
plus que jamais d’actualité avec la multiplication des classements, des prix et diverses formes de
notations des OPCVM ainsi que les mentions obligatoires du prospectus simplifié. L’Observatoire a
donc décidé de le revoir afin d’en faciliter la lisibilité et de renforcer sa notoriété et son efficacité.

Il existe désormais deux types de dispositions :

• 10 règles qui s’imposent aux professionnels ;
• 10 recommandations à l’adresse des médias et des agences de mesure des performances.




Les dix REGLES pour les professionnels de la gestion

Ces 10 règles portent sur les données, le traitement et la présentation des performances. Chaque
règle est désormais accompagnée d’un titre simple destiné à la mémoriser plus facilement. Elles
s’imposent à toutes les sociétés de gestion et à leurs partenaires.
Deux d’entre elles n’étaient que des recommandations et deviennent désormais des règles. Il s’agit
des comparaisons indicielles (règle n°2 - référence pertinente) et de l’information sur les risques
(règle n°7 - risques définis).

A la demande du Conseil d’Administration de l’AFG, ces règles ont été intégrées dans le règlement
de déontologie de l’AFG (modalités d’application des dispositions 21 et 22 du règlement de
déontologie des OPCVM relatives à la distribution et aux performances des OPCVM).


Les dix RECOMMANDATIONS aux agences de mesure des performances et aux médias :

Les cinq recommandations s’adressant aux agences de mesure des performances portent sur les
catégories, la qualité des bases de données, la stabilité de l’univers de comparaison, l’exhaustivité, la
méthodologie.

Cinq recommandations sont destinées aux médias : communiquer au préalable le règlement d’un
prix, présenter des univers de comparaison homogènes et représentatifs, tout faire pour informer le
public avec objectivité et en évitant toute source de confusion (pertinence des classements et des
prix), présenter une fiche technique relative à la méthodologie des prix qu’ils attribuent, rappeler que
« les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs » (mention obligatoire).

La mission de l’Observatoire : veiller à la qualité de la présentation des performances et
des classements au grand public

Composé de professionnels de la gestion, présidé par Marcel Nicolaï, Associé-Gérant de Rothschild
et Cie Gestion, et animé par Dominique Pignot, directrice de la communication de l’AFG,
l’ Observatoire de la Présentation et de l’Utilisation des Performances et des Classements veille
au bon respect du code. Il intervient sur saisine de la profession elle-même, de l’AMF ou de toute
personne concernée. Le travail continu de l’Observatoire a permis que les sociétés de gestion
s’approprient les règles de ce code. Ainsi « les performances passées ne préjugent pas des résultats
futurs » figurent désormais pratiquement dans toutes les publicités. De même l’Observatoire s’est
attaché à exiger de ne pas afficher de performances inférieures à un an et de ne pas utiliser la
performance d’un seul OPCVM au bénéfice d’autres produits, pratique qui était auparavant
relativement répandue et qui a quasiment disparu.
L’action de l’Observatoire ne s’arrête pas là : une veille des publicités est effectuée au sein de l’AFG.
Des rappels à l’ordre individuels ont été signifiés sur des dossiers dont il s’était autosaisi. Par ailleurs
un dialogue s’est instauré entre journaux, agences de mesure des performances et l’ Observatoire.

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) représente les professionnels français de la gestion
d’actifs. Ces derniers gèrent plus de 1800 milliards d’euros d’actifs, soit un montant supérieur au PIB de la
France, dont près de 1100 milliards d’euros sous forme de gestion collective (OPCVM : SICAV et fonds
ercommuns de placement- 1 rang européen) et le solde sous forme de gestion individualisée sous mandat
notamment via l'assurance vie.

Vous trouverez ce communiqué de presse sur www.afg.asso.fr. (rubrique presse) .
Contact : Dominique PIGNOT
Directrice de la Communication
Tél. 01-44-94-94-00 01-44-94-94-17 d.pignot@afg.asso.fr Observatoire de la présentation
et de l'utilisation des performances et des classements des
OPCVM






Président : Monsieur Marcel NICOLAI
ROTHSCHILD ET CIE GESTION




M. Jean-François BOULIER CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM)

M. François DELAVENNE ACOFI GESTION

Mme Christelle DETREZ-LENGLIN HSBC ASSET MANAGEMENT (Europe)

M. Alain ERNEWEIN SIP CONSEIL

M. Gilles du FRETAY HDF FINANCE

M. Xavier GADEK NATEXIS ASSET MANAGEMENT

M. Jean-François HIRSCHEL SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT - S.G.A.M.

Mme Gail LE COZ BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT

M. Marcel NICOLAI ROTHSCHILD ET CIE GESTION

M. Pierre SIMONET CPR ASSET MANAGEMENT

M. François de WITT RADIO France




Pour l'AFG :

M. Alain LECLAIR AFG

Mme Dominique PIGNOT AFG

AFG
31 rue de Miromesnil
75008 PARIS
AFG a édicté dès septembre 1998 un code de téléphone : 01 44 94 94 00
bonne conduite relatif à la présentation des
www.afg.asso.frL’performances et des classements, qui a reçu
alors l’approbation de la Commission des Opérations de
Bourse. Quelques mois plus tard était créé l’“Observatoire
de la présentation et de l’utilisation des performances
et des classements”.
Composé de professionnels de la gestion, l’Observatoire
veille au bon respect du code. Il intervient sur saisine de
la profession elle-même, de l’Autorité des Marchés Finan-
ciers ou de toute personne. Le travail continu de l’Obser-
vatoire a permis que soient progressivement admises par
toutes les sociétés de gestion les règles très importantes
de ce code.
Aujourd’hui ce code est plus que jamais important avec
la multiplication des classements et l’instauration du pros-
pectus simplifié. C’est pourquoi l’AFG a décidé en 2004
de l’actualiser et d’en faciliter la lisibilité.
L’Association Française de la Gestion Financière (AFG)
est l’organisation professionnelle de la gestion pour
compte de tiers. Elle réunit tous les acteurs du métier
de la gestion d’actifs.
Ces derniers géraient au 31.01.05 plus de 1 800 milliards
d’euros d’actifs, soit l’équivalent du PIB de la France, dont
près de 1 100 milliards d’euros sous forme de gestion
collective (OPCVM : SICAV et fonds communs de place-
ment) - premier rang européen, deuxième rang mondial
- et le solde sous forme de gestion individualisée sous
mandat.
Présentation des performances
et des classements des OPCVM
Septembre 1998 modifié en 2005
© Stéphanie DargentAFG
31 rue de Miromesnil
75008 PARIS
AFG a édicté dès septembre 1998 un code de téléphone : 01 44 94 94 00
bonne conduite relatif à la présentation des
www.afg.asso.frL’performances et des classements, qui a reçu
alors l’approbation de la Commission des Opérations de
Bourse. Quelques mois plus tard était créé l’“Observatoire
de la présentation et de l’utilisation des performances
et des classements”.
Composé de professionnels de la gestion, l’Observatoire
veille au bon respect du code. Il intervient sur saisine de
la profession elle-même, de l’Autorité des Marchés Finan-
ciers ou de toute personne. Le travail continu de l’Obser-
vatoire a permis que soient progressivement admises par
toutes les sociétés de gestion les règles très importantes
de ce code.
Aujourd’hui ce code est plus que jamais important avec
la multiplication des classements et l’instauration du pros-
pectus simplifié. C’est pourquoi l’AFG a décidé en 2004
de l’actualiser et d’en faciliter la lisibilité.
L’Association Française de la Gestion Financière (AFG)
est l’organisation professionnelle de la gestion pour
compte de tiers. Elle réunit tous les acteurs du métier
de la gestion d’actifs.
Ces derniers géraient au 31.01.05 plus de 1 800 milliards
d’euros d’actifs, soit l’équivalent du PIB de la France, dont
près de 1 100 milliards d’euros sous forme de gestion
collective (OPCVM : SICAV et fonds communs de place-
ment) - premier rang européen, deuxième rang mondial
- et le solde sous forme de gestion individualisée sous
mandat.
Présentation des performances
et des classements des OPCVM
Septembre 1998 modifié en 2005
© Stéphanie DargentLes 10 règles Les 5 recommandations Les 5 recommandations
aux professionnels de la gestion Présentation des performances et des classements aux agences de performances aux médias
des OPCVM : règles et recommandations
1 • Catégories défi nies 1 • Communication préalable 1 • Base de données accessible
Le gestionnaire doit faciliter l’accès des professionnels compétents à l’information relative aux OPCVM concernés, La défi nition des catégories devrait répondre à des critères Les médias attribuent aux OPCVM ou à leurs gestionnaires diverses
clairement exposés par écrit, tenant compte des principales distinctions (notes, étoiles, etc.) sur la base de critères très divers. notamment : leurs valeurs liquidatives et les opérations sur titres qui leur sont liées, les objectifs de la gestion, l’orien-existence en France de règles précises d’évaluation des actifs, l’appli-
tation des placements, le montant de tous les frais de gestion et des commissions de souscription/rachat ainsi que tout segmentations du marché concerné et recouvrant un nom- Le règlement d’un prix portant sur les performances d’OPCVM cation obligatoire d’un plan comptable rigoureux et l’établissement, le
bre représentatif d’OPCVM. devrait être communiqué par avance aux gestionnaires.événement exceptionnel intervenu (fusion, absorption...).L’plus souvent quotidien, des valeurs liquidatives ont dans les faits déjà
2 • Base de données contrôlée 2 • Référence pertinentenormalisé le calcul des performances des OPCVM français. Toutefois, le calcul
Lorsque la comparaison est pertinente, un indicateur de référence doit être associé ex ante à l’OPCVM. Les éventuelles La qualité de la base de données utilisée et la fi abilité des des performances passées n’est pas le seul élément d’appréciation de la qualité
valeurs liquidatives fournies devraient être périodiquement différences structurelles entre l’OPCVM et l’indicateur choisi, tenant à la composition ou à l’affectation des résultats d’une gestion, et ne suffi t pas à assurer la comparabilité. Aussi, l’AFG s’est-elle
doivent être mentionnées : par exemple, la différence entre un indice calculé dividendes exclus, et un OPCVM capita- contrôlées, notamment par rapprochement avec les infor-également attachée à examiner la présentation de ces performances vis-à-vis
mations détenues par le gestionnaire.lisant les dividendes.du public, et leur utilisation dans les classements et prix qui se sont multi-
pliés, notamment dans la presse, ces dernières années. 3 • Catégorie adaptée
Le gestionnaire doit s’assurer que le rattachement de l’OPCVM à telle ou telle catégorie correspond aux caractéristiques
Ce constat, et la certitude que, sur un marché de plus en plus ouvert de l’OPCVM et à une bonne information du public.
et concurrentiel, la comparaison des performances constitue désormais
4 • Période signifi cative 2 • Univers de comparaison représentatif3 • Univers de comparaison stableun élément déterminant dans les choix d’investissements, ont conduit
La performance ne doit pas porter sur une période trop ancienne. La date de la dernière valeur liquidative prise Les univers de comparaison concernés par l’instauration d’un L’appartenance d’un OPCVM à un univers de comparaison l’association à édicter, début 2005, vingt principes de bonne conduite
en compte pour son calcul doit être précisée. Les périodes de référence au calcul et à la présentation de performances prix devraient être homogènes et représentatifs d’un nombre devrait être vérifi ée périodiquement avec le gestionnaire. en la matière, approfondissant ainsi un premier code établi en septembre
d’un OPCVM doivent être déterminées de façon objective à partir, par exemple, du début de chaque année civile ou suffi sant d’OPCVM et d’établissements pour assurer un caractè-Le changement d’orientation de la gestion d’un OPCVM 1998.
d’une date correspondant au début de la commercialisation de l’OPCVM, ou encore par délai glissant à compter de la re signifi catif aux récompenses décernées. Les médias devraient devrait entraîner la constitution d’un nouvel historique.
dernière valeur liquidative prise en compte. préciser les critères retenus pour la classifi cation des OPCVM. Ces principes de bonne conduite concernent les professionnels 4 • Univers de comparaison exhaustif
5 • Durée minimumde la gestion (les gestionnaires et, par extension, les promoteurs, les Tous les OPCVM répondant aux critères énoncés devraient
distributeurs, les valorisateurs, les dépositaires), mais aussi les agences Dès que l’OPCVM dispose d’un historique suffi sant, tout affi chage de ses performances doit aussi mentionner une être pris en compte. Lorsque cela n’est pas le cas, il faudrait
performance calculée sur une période égale ou supérieure à la durée de placement recommandée.de performances et les médias pour lesquels l’AFG n’a, bien entendu, pas mentionner le pourcentage d’OPCVM analysés par rapport
autorité. à l’ensemble des OPCVM commercialisés sur le marché.6 • Extrapolations proscrites
L’extrapolation d’une performance établie sur une période courte est proscrite. Les performances portant sur les
Le texte comporte donc deux types de dispositions : les unes consti- périodes inférieures à un an ne doivent en aucun cas être annualisées sauf pour les OPCVM monétaires dont la valeur
tuent des règles déontologiques destinées uniquement aux professionnels liquidative progresse régulièrement.
de la gestion et revêtent un caractère obligatoire ; les autres ne sont que La performance d’un seul OPCVM ne saurait être utilisée, implicitement ou explicitement, au bénéfi ce d’autres produits
des recommandations, destinées aux agences de performances et aux mé- ou de la totalité de la gamme OPCVM du groupe promoteur.
dias.
7 • Risques défi nis
Les performances d’un OPCVM doivent pouvoir être appréciées en fonction d’une information sur les risques pris par La profession est consciente des limites de ces dispositions, mais celles-ci sont
le gestionnaire exprimés au moyen d’un ou plusieurs indicateurs : historique des performances annuelles, volatilité,...inhérentes à la nature même du problème traité, et à l’écart qui existe entre l’idée
que le public non averti se fait, au travers des palmarès, de la qualité de la gestion 3 • Pertinence des classements et des prix 8 • Commercialisation effective
ou des performances à venir, et l’information réelle qu’ils contiennent à cet égard, La conception des prix devrait être prioritairement guidée par La présentation des performances ne doit porter que sur des périodes où l’OPCVM a donné lieu à une commercialisa-
quelles que soient les précautions prises pour les établir. Dans ce contexte, l’AFG le souci d’une information bonne et objective du public. Des
tion publique effective et pendant lesquelles l’orientation de la gestion a été maintenue.
n’a pas à recommander une méthode particulière, ni à apposer son label sur un commentaires devraient resituer les résultats dans le contexte
9 • Source précisée mode de calcul : aucun ne s’impose de manière irréfutable, et c’est davantage et faciliter l’interprétation des résultats. Le vocabulaire employé
Toute référence à un classement ou à un prix doit en préciser la source, la date de parution, la période concernée et la présentation qui peut faire problème. Certains prix ou publicités, pour cette devrait être approprié à la nature de ces prix et au public visé.
l’univers de comparaison. raison, peuvent en effet être ambigus, voire manifestement incorrects. 5 • Méthodologie explicite 4 • Méthodologie explicite
10 • Mention obligatoire Tout classement devrait être accompagné d’une fi che Tout prix devrait être accompagné d’une fi che technique pré-
Aussi, l’AFG a-t-elle créé, pour compléter le code de bonne conduite, un ob- La présentation d’une performance passée, ou la référence à un classement ou à un prix, doit être accompagnée d’une technique précisant la méthodologie retenue : le périmètre cisant la méthodologie retenue : le périmètre des OPCVM et
servatoire dont la mission est d’examiner sur saisine de l’AMF ou de la profession mention indiquant qu’elle ne préjuge pas des résultats futurs de l’OPCVM ou du gestionnaire. des OPCVM concernés, les critères retenus pour la clas- des établissements, les critères retenus pour la classifi cation, le
elle-même, les conditions dans lesquelles il a été fait usage des palmarès et tro- sifi cation, le critère de classement et, le cas échéant, les critère de classement et, le cas échéant, les modalités de la prise
phées auprès du public, et en cas d’utilisation exagérée ou impropre, de faire connaître modalités de la prise en compte du risque. en compte du risque.
sa position. 5 • Mention obligatoire
La mention indiquant que les performances passées ne préju-
gent pas des résultats futurs devrait également être portée.
La présentation Le traitement Les données
La présentation Le traitement Les données Les 10 règles Les 5 recommandations Les 5 recommandations
aux professionnels de la gestion Présentation des performances et des classements aux agences de performances aux médias
des OPCVM : règles et recommandations
1 • Catégories défi nies 1 • Communication préalable 1 • Base de données accessible
Le gestionnaire doit faciliter l’accès des professionnels compétents à l’information relative aux OPCVM concernés, La défi nition des catégories devrait répondre à des critères Les médias attribuent aux OPCVM ou à leurs gestionnaires diverses
clairement exposés par écrit, tenant compte des principales distinctions (notes, étoiles, etc.) sur la base de critères très divers. notamment : leurs valeurs liquidatives et les opérations sur titres qui leur sont liées, les objectifs de la gestion, l’orien-existence en France de règles précises d’évaluation des actifs, l’appli-
tation des placements, le montant de tous les frais de gestion et des commissions de souscription/rachat ainsi que tout segmentations du marché concerné et recouvrant un nom- Le règlement d’un prix portant sur les performances d’OPCVM cation obligatoire d’un plan comptable rigoureux et l’établissement, le
bre représentatif d’OPCVM. devrait être communiqué par avance aux gestionnaires.événement exceptionnel intervenu (fusion, absorption...).L’plus souvent quotidien, des valeurs liquidatives ont dans les faits déjà
2 • Base de données contrôlée 2 • Référence pertinentenormalisé le calcul des performances des OPCVM français. Toutefois, le calcul
Lorsque la comparaison est pertinente, un indicateur de référence doit être associé ex ante à l’OPCVM. Les éventuelles La qualité de la base de données utilisée et la fi abilité des des performances passées n’est pas le seul élément d’appréciation de la qualité
valeurs liquidatives fournies devraient être périodiquement différences structurelles entre l’OPCVM et l’indicateur choisi, tenant à la composition ou à l’affectation des résultats d’une gestion, et ne suffi t pas à assurer la comparabilité. Aussi, l’AFG s’est-elle
doivent être mentionnées : par exemple, la différence entre un indice calculé dividendes exclus, et un OPCVM capita- contrôlées, notamment par rapprochement avec les infor-également attachée à examiner la présentation de ces performances vis-à-vis
mations détenues par le gestionnaire.lisant les dividendes.du public, et leur utilisation dans les classements et prix qui se sont multi-
pliés, notamment dans la presse, ces dernières années. 3 • Catégorie adaptée
Le gestionnaire doit s’assurer que le rattachement de l’OPCVM à telle ou telle catégorie correspond aux caractéristiques
Ce constat, et la certitude que, sur un marché de plus en plus ouvert de l’OPCVM et à une bonne information du public.
et concurrentiel, la comparaison des performances constitue désormais
4 • Période signifi cative 2 • Univers de comparaison représentatif3 • Univers de comparaison stableun élément déterminant dans les choix d’investissements, ont conduit
La performance ne doit pas porter sur une période trop ancienne. La date de la dernière valeur liquidative prise Les univers de comparaison concernés par l’instauration d’un L’appartenance d’un OPCVM à un univers de comparaison l’association à édicter, début 2005, vingt principes de bonne conduite
en compte pour son calcul doit être précisée. Les périodes de référence au calcul et à la présentation de performances prix devraient être homogènes et représentatifs d’un nombre devrait être vérifi ée périodiquement avec le gestionnaire. en la matière, approfondissant ainsi un premier code établi en septembre
d’un OPCVM doivent être déterminées de façon objective à partir, par exemple, du début de chaque année civile ou suffi sant d’OPCVM et d’établissements pour assurer un caractè-Le changement d’orientation de la gestion d’un OPCVM 1998.
d’une date correspondant au début de la commercialisation de l’OPCVM, ou encore par délai glissant à compter de la re signifi catif aux récompenses décernées. Les médias devraient devrait entraîner la constitution d’un nouvel historique.
dernière valeur liquidative prise en compte. préciser les critères retenus pour la classifi cation des OPCVM. Ces principes de bonne conduite concernent les professionnels 4 • Univers de comparaison exhaustif
5 • Durée minimumde la gestion (les gestionnaires et, par extension, les promoteurs, les Tous les OPCVM répondant aux critères énoncés devraient
distributeurs, les valorisateurs, les dépositaires), mais aussi les agences Dès que l’OPCVM dispose d’un historique suffi sant, tout affi chage de ses performances doit aussi mentionner une être pris en compte. Lorsque cela n’est pas le cas, il faudrait
performance calculée sur une période égale ou supérieure à la durée de placement recommandée.de performances et les médias pour lesquels l’AFG n’a, bien entendu, pas mentionner le pourcentage d’OPCVM analysés par rapport
autorité. à l’ensemble des OPCVM commercialisés sur le marché.6 • Extrapolations proscrites
L’extrapolation d’une performance établie sur une période courte est proscrite. Les performances portant sur les
Le texte comporte donc deux types de dispositions : les unes consti- périodes inférieures à un an ne doivent en aucun cas être annualisées sauf pour les OPCVM monétaires dont la valeur
tuent des règles déontologiques destinées uniquement aux professionnels liquidative progresse régulièrement.
de la gestion et revêtent un caractère obligatoire ; les autres ne sont que La performance d’un seul OPCVM ne saurait être utilisée, implicitement ou explicitement, au bénéfi ce d’autres produits
des recommandations, destinées aux agences de performances et aux mé- ou de la totalité de la gamme OPCVM du groupe promoteur.
dias.
7 • Risques défi nis
Les performances d’un OPCVM doivent pouvoir être appréciées en fonction d’une information sur les risques pris par La profession est consciente des limites de ces dispositions, mais celles-ci sont
le gestionnaire exprimés au moyen d’un ou plusieurs indicateurs : historique des performances annuelles, volatilité,...inhérentes à la nature même du problème traité, et à l’écart qui existe entre l’idée
que le public non averti se fait, au travers des palmarès, de la qualité de la gestion 3 • Pertinence des classements et des prix 8 • Commercialisation effective
ou des performances à venir, et l’information réelle qu’ils contiennent à cet égard, La conception des prix devrait être prioritairement guidée par La présentation des performances ne doit porter que sur des périodes où l’OPCVM a donné lieu à une commercialisa-
quelles que soient les précautions prises pour les établir. Dans ce contexte, l’AFG le souci d’une information bonne et objective du public. Des
tion publique effective et pendant lesquelles l’orientation de la gestion a été maintenue.
n’a pas à recommander une méthode particulière, ni à apposer son label sur un commentaires devraient resituer les résultats dans le contexte
9 • Source précisée mode de calcul : aucun ne s’impose de manière irréfutable, et c’est davantage et faciliter l’interprétation des résultats. Le vocabulaire employé
Toute référence à un classement ou à un prix doit en préciser la source, la date de parution, la période concernée et la présentation qui peut faire problème. Certains prix ou publicités, pour cette devrait être approprié à la nature de ces prix et au public visé.
l’univers de comparaison. raison, peuvent en effet être ambigus, voire manifestement incorrects. 5 • Méthodologie explicite 4 • Méthodologie explicite
10 • Mention obligatoire Tout classement devrait être accompagné d’une fi che Tout prix devrait être accompagné d’une fi che technique pré-
Aussi, l’AFG a-t-elle créé, pour compléter le code de bonne conduite, un ob- La présentation d’une performance passée, ou la référence à un classement ou à un prix, doit être accompagnée d’une technique précisant la méthodologie retenue : le périmètre cisant la méthodologie retenue : le périmètre des OPCVM et
servatoire dont la mission est d’examiner sur saisine de l’AMF ou de la profession mention indiquant qu’elle ne préjuge pas des résultats futurs de l’OPCVM ou du gestionnaire. des OPCVM concernés, les critères retenus pour la clas- des établissements, les critères retenus pour la classifi cation, le
elle-même, les conditions dans lesquelles il a été fait usage des palmarès et tro- sifi cation, le critère de classement et, le cas échéant, les critère de classement et, le cas échéant, les modalités de la prise
phées auprès du public, et en cas d’utilisation exagérée ou impropre, de faire connaître modalités de la prise en compte du risque. en compte du risque.
sa position. 5 • Mention obligatoire
La mention indiquant que les performances passées ne préju-
gent pas des résultats futurs devrait également être portée.
La présentation Le traitement Les données
La présentation Le traitement Les données Les 10 règles Les 5 recommandations Les 5 recommandations
aux professionnels de la gestion Présentation des performances et des classements aux agences de performances aux médias
des OPCVM : règles et recommandations
1 • Catégories défi nies 1 • Communication préalable 1 • Base de données accessible
Le gestionnaire doit faciliter l’accès des professionnels compétents à l’information relative aux OPCVM concernés, La défi nition des catégories devrait répondre à des critères Les médias attribuent aux OPCVM ou à leurs gestionnaires diverses
clairement exposés par écrit, tenant compte des principales distinctions (notes, étoiles, etc.) sur la base de critères très divers. notamment : leurs valeurs liquidatives et les opérations sur titres qui leur sont liées, les objectifs de la gestion, l’orien-existence en France de règles précises d’évaluation des actifs, l’appli-
tation des placements, le montant de tous les frais de gestion et des commissions de souscription/rachat ainsi que tout segmentations du marché concerné et recouvrant un nom- Le règlement d’un prix portant sur les performances d’OPCVM cation obligatoire d’un plan comptable rigoureux et l’établissement, le
bre représentatif d’OPCVM. devrait être communiqué par avance aux gestionnaires.événement exceptionnel intervenu (fusion, absorption...).L’plus souvent quotidien, des valeurs liquidatives ont dans les faits déjà
2 • Base de données contrôlée 2 • Référence pertinentenormalisé le calcul des performances des OPCVM français. Toutefois, le calcul
Lorsque la comparaison est pertinente, un indicateur de référence doit être associé ex ante à l’OPCVM. Les éventuelles La qualité de la base de données utilisée et la fi abilité des des performances passées n’est pas le seul élément d’appréciation de la qualité
valeurs liquidatives fournies devraient être périodiquement différences structurelles entre l’OPCVM et l’indicateur choisi, tenant à la composition ou à l’affectation des résultats d’une gestion, et ne suffi t pas à assurer la comparabilité. Aussi, l’AFG s’est-elle
doivent être mentionnées : par exemple, la différence entre un indice calculé dividendes exclus, et un OPCVM capita- contrôlées, notamment par rapprochement avec les infor-également attachée à examiner la présentation de ces performances vis-à-vis
mations détenues par le gestionnaire.lisant les dividendes.du public, et leur utilisation dans les classements et prix qui se sont multi-
pliés, notamment dans la presse, ces dernières années. 3 • Catégorie adaptée
Le gestionnaire doit s’assurer que le rattachement de l’OPCVM à telle ou telle catégorie correspond aux caractéristiques
Ce constat, et la certitude que, sur un marché de plus en plus ouvert de l’OPCVM et à une bonne information du public.
et concurrentiel, la comparaison des performances constitue désormais
4 • Période signifi cative 2 • Univers de comparaison représentatif3 • Univers de comparaison stableun élément déterminant dans les choix d’investissements, ont conduit
La performance ne doit pas porter sur une période trop ancienne. La date de la dernière valeur liquidative prise Les univers de comparaison concernés par l’instauration d’un L’appartenance d’un OPCVM à un univers de comparaison l’association à édicter, début 2005, vingt principes de bonne conduite
en compte pour son calcul doit être précisée. Les périodes de référence au calcul et à la présentation de performances prix devraient être homogènes et représentatifs d’un nombre devrait être vérifi ée périodiquement avec le gestionnaire. en la matière, approfondissant ainsi un premier code établi en septembre
d’un OPCVM doivent être déterminées de façon objective à partir, par exemple, du début de chaque année civile ou suffi sant d’OPCVM et d’établissements pour assurer un caractè-Le changement d’orientation de la gestion d’un OPCVM 1998.
d’une date correspondant au début de la commercialisation de l’OPCVM, ou encore par délai glissant à compter de la re signifi catif aux récompenses décernées. Les médias devraient devrait entraîner la constitution d’un nouvel historique.
dernière valeur liquidative prise en compte. préciser les critères retenus pour la classifi cation des OPCVM. Ces principes de bonne conduite concernent les professionnels 4 • Univers de comparaison exhaustif
5 • Durée minimumde la gestion (les gestionnaires et, par extension, les promoteurs, les Tous les OPCVM répondant aux critères énoncés devraient
distributeurs, les valorisateurs, les dépositaires), mais aussi les agences Dès que l’OPCVM dispose d’un historique suffi sant, tout affi chage de ses performances doit aussi mentionner une être pris en compte. Lorsque cela n’est pas le cas, il faudrait
performance calculée sur une période égale ou supérieure à la durée de placement recommandée.de performances et les médias pour lesquels l’AFG n’a, bien entendu, pas mentionner le pourcentage d’OPCVM analysés par rapport
autorité. à l’ensemble des OPCVM commercialisés sur le marché.6 • Extrapolations proscrites
L’extrapolation d’une performance établie sur une période courte est proscrite. Les performances portant sur les
Le texte comporte donc deux types de dispositions : les unes consti- périodes inférieures à un an ne doivent en aucun cas être annualisées sauf pour les OPCVM monétaires dont la valeur
tuent des règles déontologiques destinées uniquement aux professionnels liquidative progresse régulièrement.
de la gestion et revêtent un caractère obligatoire ; les autres ne sont que La performance d’un seul OPCVM ne saurait être utilisée, implicitement ou explicitement, au bénéfi ce d’autres produits
des recommandations, destinées aux agences de performances et aux mé- ou de la totalité de la gamme OPCVM du groupe promoteur.
dias.
7 • Risques défi nis
Les performances d’un OPCVM doivent pouvoir être appréciées en fonction d’une information sur les risques pris par La profession est consciente des limites de ces dispositions, mais celles-ci sont
le gestionnaire exprimés au moyen d’un ou plusieurs indicateurs : historique des performances annuelles, volatilité,...inhérentes à la nature même du problème traité, et à l’écart qui existe entre l’idée
que le public non averti se fait, au travers des palmarès, de la qualité de la gestion 3 • Pertinence des classements et des prix 8 • Commercialisation effective
ou des performances à venir, et l’information réelle qu’ils contiennent à cet égard, La conception des prix devrait être prioritairement guidée par La présentation des performances ne doit porter que sur des périodes où l’OPCVM a donné lieu à une commercialisa-
quelles que soient les précautions prises pour les établir. Dans ce contexte, l’AFG le souci d’une information bonne et objective du public. Des
tion publique effective et pendant lesquelles l’orientation de la gestion a été maintenue.
n’a pas à recommander une méthode particulière, ni à apposer son label sur un commentaires devraient resituer les résultats dans le contexte
9 • Source précisée mode de calcul : aucun ne s’impose de manière irréfutable, et c’est davantage et faciliter l’interprétation des résultats. Le vocabulaire employé
Toute référence à un classement ou à un prix doit en préciser la source, la date de parution, la période concernée et la présentation qui peut faire problème. Certains prix ou publicités, pour cette devrait être approprié à la nature de ces prix et au public visé.
l’univers de comparaison. raison, peuvent en effet être ambigus, voire manifestement incorrects. 5 • Méthodologie explicite 4 • Méthodologie explicite
10 • Mention obligatoire Tout classement devrait être accompagné d’une fi che Tout prix devrait être accompagné d’une fi che technique pré-
Aussi, l’AFG a-t-elle créé, pour compléter le code de bonne conduite, un ob- La présentation d’une performance passée, ou la référence à un classement ou à un prix, doit être accompagnée d’une technique précisant la méthodologie retenue : le périmètre cisant la méthodologie retenue : le périmètre des OPCVM et
servatoire dont la mission est d’examiner sur saisine de l’AMF ou de la profession mention indiquant qu’elle ne préjuge pas des résultats futurs de l’OPCVM ou du gestionnaire. des OPCVM concernés, les critères retenus pour la clas- des établissements, les critères retenus pour la classifi cation, le
elle-même, les conditions dans lesquelles il a été fait usage des palmarès et tro- sifi cation, le critère de classement et, le cas échéant, les critère de classement et, le cas échéant, les modalités de la prise
phées auprès du public, et en cas d’utilisation exagérée ou impropre, de faire connaître modalités de la prise en compte du risque. en compte du risque.
sa position. 5 • Mention obligatoire
La mention indiquant que les performances passées ne préju-
gent pas des résultats futurs devrait également être portée.
La présentation Le traitement Les données
La présentation Le traitement Les données AFG
31 rue de Miromesnil
75008 PARIS
AFG a édicté dès septembre 1998 un code de téléphone : 01 44 94 94 00
bonne conduite relatif à la présentation des
www.afg.asso.frL’performances et des classements, qui a reçu
alors l’approbation de la Commission des Opérations de
Bourse. Quelques mois plus tard était créé l’“Observatoire
de la présentation et de l’utilisation des performances
et des classements”.
Composé de professionnels de la gestion, l’Observatoire
veille au bon respect du code. Il intervient sur saisine de
la profession elle-même, de l’Autorité des Marchés Finan-
ciers ou de toute personne. Le travail continu de l’Obser-
vatoire a permis que soient progressivement admises par
toutes les sociétés de gestion les règles très importantes
de ce code.
Aujourd’hui ce code est plus que jamais important avec
la multiplication des classements et l’instauration du pros-
pectus simplifié. C’est pourquoi l’AFG a décidé en 2004
de l’actualiser et d’en faciliter la lisibilité.
L’Association Française de la Gestion Financière (AFG)
est l’organisation professionnelle de la gestion pour
compte de tiers. Elle réunit tous les acteurs du métier
de la gestion d’actifs.
Ces derniers géraient au 31.01.05 plus de 1 800 milliards
d’euros d’actifs, soit l’équivalent du PIB de la France, dont
près de 1 100 milliards d’euros sous forme de gestion
collective (OPCVM : SICAV et fonds communs de place-
ment) - premier rang européen, deuxième rang mondial
- et le solde sous forme de gestion individualisée sous
mandat.
Présentation des performances
et des classements des OPCVM
Septembre 1998 modifié en 2005
© Stéphanie Dargent

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