Audit-2008-CFFF f

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É T A T S F I N A N C I E R SPourLA FONDATION CANADIENNE DES POMPIERS MORTS EN SERVICEPour l'exercice closLE 31 DÉCEMBRE 2008Welch LLP  An Independent Member of BKR International Welch LLP RAPPORT DES VÉRIFICATEURSAux membres deLA FONDATION CANADIENNE DES POMPIERS MORTS EN SERVICENous avons vérifié l’état de la situation financière de la Fondation canadienne des pompiers morts enservice au 31 décembre 2008 ainsi que les états des résultats et de l’évolution de l'actif net et des flux detrésorerie pour l'exercice clos à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à ladirection de la Fondation. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers ennous fondant sur notre vérification.Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues duCanada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournirl'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérificationcomprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres élémentsd'information fournis dans les états financiers. Elle comprend ...
Publié le : vendredi 23 septembre 2011
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É T A T S F I N A N C I E R S
Pour
LA FONDATION CANADIENNE DES POMPIERS MORTS EN SERVICE
Pour l'exercice clos
LE 31 DÉCEMBRE 2008
WelchLLPAnIndependentMemberofBKRInternational
Aux membres de
RAPPORT DES VÉRIFICATEURS
LA FONDATION CANADIENNE DES POMPIERS MORTS EN SERVICE
WelchLLP
Nous avons vérifié l’état de la situation financière de la Fondation canadienne des pompiers morts en service au 31 décembre 2008 ainsi que les états des résultats et de l’évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Fondation. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Comme plusieurs organisations caritatives, les revenus de la Fondation proviennent du grand public sous forme de dons et l'intégralité de ceux-ci n'est pas susceptible de satisfaire à la vérification. Par conséquent, la vérification de ces revenus c'est limitée aux montants comptabilisés dans les livres de la Fondation et nous ne sommes pas en mesure de déterminer si des ajustements sont nécessaires en ce qui concerne les revenus de dons, les revenus nets, l'actif ainsi que le passif et l'actif net.
À notre avis, à l'exception de l'effet des éventuels redressements que nous aurions pû juger nécessaires si nous avions été en mesure de vérifier l'intégralité des dons mentionnés au paragraphe précédent, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Fondation au 31 décembre 2008 ainsi que les états des résultats de son exploitation, l'évolution de l'actif net et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Comptables agréés Experts-comptables autorisés
Ottawa (Ontario) le 3 mars 2009.
WelchLLPChartered Accountants 1200-151 Slater Street, Ottawa, ON K1P 5H3 T: 613 236 9191 F: 613 236 8258 W: www.welchllp.com An Independent Member of BKR International
FONDATION CANADIENNE DES POMPIERS MORTS EN SERVICE
ÉTATS DES RÉSULATS ET VARIATION DE L'ACTIF NET
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008
Revenus Levée de fond du CBU provenant de la publicité Dons reçus Reçus Ventes de souvenirs
Revenu d'intérêt
Dépenses Cérémonie annuelle Dépenses des familles LODD Dépenses du comtié executif et des administrateurs Levée de fonds Publicité et promotion Médallions et autre matériel promotionnel Développement du monument commémoratif Loyer
Frais de bureau Frais professionnels Intérêts et frais bancaires
Revenu net
Actif net au début de l'année
Actif net à la fin de l'année
(voir notes ci-jointes)
2008
311 274
14 541 28 796 18 679 10 000 27 327 -410 617
48 248 33 005 20 395 33 258 47 492 25 974 -10 713 3 783 7 231 15 419 88 245 606
165 011
762 694
927 705
$
$
2007
363 798
19 189 10 546 24 083 7 500 19 509 5 000 449 625
36 154 30 642 18 957 -51 383 21 595 3 460 1 590 5 605 11 428 12 480 266 193 560
256 065
506 629
762 694
$
$
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FONDATION CANADIENNE DES POMPIERS MORTS EN SERVICE
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008
LIQUIDITÉS FOURNIES (UTILIÉES) PAR LES ACTIVITÉS D'EXPLOTATION Revenu net
Ajustements pour: Débiteurs Stock Frais payées d'avance Créditeurs et charges à payer
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE
ENCAISSE AU DÉBUT DE L'EXERCICE
ENCAISSE À LA FIN DE L'EXERCICE
(voir notes ci-jointes)
2008
165 011
3 893 (687) (1 984) 5 559 10 000 181 792
(196 045)
(14 253)
97 339
83 086
$
$
2007
256 065
(861) 3 315 (1 295) 961 -
258 185
(217 448)
40 737
56 602
97 339
$
$
WelchL LPAnIndependentMemberofBKRInternational
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FONDATION CANADIENNE DES POMPIERS MORTS EN SERVICE
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008
CONSTITUTION ET STATUT FISCAL
La Fondation est une organisation caritative enregistrée avec l'agence du revenu du Canada et est incorporée en vertu de la loi sur les sociétés par actions. L'objectif principal de la fondation est d'obtenir et maintenir un fond ou des fonds pour construire et entretenir le monument commémoratif des pompiers canadiens; planifier, diriger et gérer le service commémoratif des pompiers canadiens; prêter un soutien financier aux familles des pompiers décédés pour le transport et l'hébergement durant le service commémoratif annuel; prêter un soutien financier additionel aux familles, lorsque justifiable, et à tout le moins, rendre hommage aux pompiers morts en service
Le siège social de la fondation se situe à Ottawa, Ontario.
CONVENTIONS COMPTABLES
Constatation des revenus
Les revenus provenant des contrats de publicité sont reconnus selon des conditions du contrat. Les revenus provenant des dons sont reconnus lors de la réception et les revenus provenant des placements sont reconnus comme étant gagnés. La Fondation utilise la méthode du report pour ce qui est de la comptabilisation des apports. Les apports affectés sont reconnus comme un revenu dans l'exercice au cours duquel les charges afférentes sont encourues. Les apports non-affectés sont considérés comme des revenus lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut être raisonablement estimé et que son recouvrement est raisonablement assuré.
Les revenus provenant de la vente des souvenirs sont reconnus lorsque la marchandise est vendue.
Placements
La Fondation classe ses placements comme étant détenus jusqu'à échéance et les enregistrent au coût amorti en utilisant la méthode des intérêts effectifs. Les achats et ventes de placements sont comptabilisés à la date du réglement de la transaction. Les coûts de la transaction associés à l'acquisition de placements et des frais de gestion sont passés à la dépense lorsqu'ils sont encourus.
Stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation selon la méthode du premier-entré, premier-sorti.
Utilisation d'estimation
La préparation d’états financiers en confomité avec les principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction établisse des estimations et des hypothèses comptables ayant un effet potentiel sur l'actif, le passif et sur la divulgation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les revenus et les dépenses de l’exercice. Les résultats réels pourraient différer de ces estimés.
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WelchLLPAnIndependentMemberofBKRInternational
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FONDATION CANADIENNE DES POMPIERS MORTS EN SERVICE
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS - Suite
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008
CHANGEMENT DE POLITIQUE COMPTABLE
Depuis le 1er janvier 2008, la Fondation a adopté les dispositions du chapitre 3031 du Manuel de l'Iinstitut canadien des comptables agréés (ICCA) "Stocks", qui établit des recommandations plus exhaustives sur la détermination du coût et élargit les obligations de divulgation de l'information. Le nouveau chapitre exige:
L'évaluation des stocks au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation L'utilisation de la méthode de l'identification spécifique lorsque les stocks ne sont pas habituellement inter-changeables L'utilisation de la méthode du premier-entré, premier-sorti ou de celle du coût moyen pondéré pour déterminer le coût Reprise de dépréciations antérieures à la valeur de réalisation nette lorsqu'il y a une augmentation ultérieure de la valeur des stocks
L'adoption de ce nouveau chapitre n'a eu aucune incidence sur la mesure des stocks dans les états financiers.
NOUVELLE CONVENTION COMPTABLES
En décembre 2008, l’ICCA a décidé de reporter l'exigence pour les organismes sans but lucratif d'adopter les chapitres 3862 (Instruments financiers - information à fournir) et 3863 (Instruments financiers - présentation) du Manuel afin de les autoriser à continuer d’appliquer le chapitre 3861 (Instruments financiers - information et présentation). Puisque de nouvelles normes sur les instruments financiers pour les organismes sans but lucratif parraîtront ultérieurement, l'organisation a décidé de continuer l'application du chapitre 3861 et n'a pas adopté les chapitres 3862 et 3863.
INSTRUMENTS FINANCIERS
Les instruments financiers de la Fondation se composent de l’encaisse, des certificats de placement garantis, des débiteurs, des créditeurs et charges à payer. Sauf si autrement mentionné, les administrateurs sont d’avis que la Fondation n’est pas sujette à des risques importants liés aux taux d’intérêts, aux taux de change ou au risque de crédit découlant de ces instruments financiers.
Juste valeur marchande
La juste valeur de l'encaisse, des débiteurs, des créditeurs et charges à payer se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur nature à court terme. La juste valeur des certifcats de placement garantis est présentée à la note 6.
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WelchLLPAnIndependentMemberofBKRInternational
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS - Suite
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CERTIFICATS DE PLACEMENT GARANTIS
2008 Valeur comptable
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$
-
2007 Valeur comptable
WelchLLPAnIndependentMemberofBKRInternational
FONDATION CANADIENNE DES POMPIERS MORTS EN SERVICE
. . ./4
140 000
131 923
-
128 334
211 294
140 425
132 040
-
6.
110 000
110 000
Les placements garantis se composent comme suit:
Banque Toronto Dominion - 3.10%, exigible le 20 janvier 2009 Banque Toronto Dominion - 3.10%, exigible le 19 février 2009 TD Canada Trust - 3.20%, exigible le 16 mars 2009 TD prêt hypothécaire - 4.25%, exigible le 18 août 2011 Banque Toronto Dominion - 2.70% exigible le 20 mai 2009 Banque Toronto Dominion - 1.90%, exigible le13 juillet 2009 TD prêt hypothécaire- 4.17%, exigble le16 janvier 2008 Banque Toronto Dominion - 4.2%, exigible le 18 mars 2008 TD prêt hypothécaire - 4.12%, exigible le12 mai 2008 TD prêt hypothécaire - 4.12%, exigible le 11 juillet 2008 Banque Toronto Dominion - 3.9%, exigible le 19 septemebre 2008
APPORTS REPORTÉS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008
826 745
$
-
-
$
636 522
-
110 000
-
-
100 000
200 000
110 000
110 700
111 238
111 304
202 201
100 485
111 294
Juste valeur
Risque du taux d'intérêts
7.
208 000
126 822
111 504
111 504
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Au cours de l'exercice, un montant de 10 000$ a été reçu dans le but de mettre sur pied un fond pour une bouse d'études. Aucun montant n'a été dépensé au cours de l'exercice.
La Fondation gère son exposition au risque du taux d'intérêts de ces placements à revenu fixe en utilisant un portefeuille de placements ayant des échéances échelonnées. Cette structure permet d'améliorer le rendement moyen du portefeuille tout en le protégeant de l'impact des fluctuations des taux d'intérêts.
Les placements sont administrés par le conseil en consultation avec les conseillers financiers de la Fondation. La Fondation limite ses placements à des certificats de placement garantis afin de préserver le capital.
835 101
$
630 700
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Juste valeur
-
-
Les certificats de placements garantis sont comptabilisés au coût. Le coût et le revenu d'intérêt couru se rapprochent de la juste valeur marchande. Le revenu d'intérêt couru de $8,356 (2007 - $5,822) est inclus dans les débiteurs.
8.
9.
10.
11.
BÉNÉVOLAT
FONDATION CANADIENNE DES POMPIERS MORTS EN SERVICE
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS - Suite
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008
Le travail de la Fondation dépend entres autres des services bénévoles de ses directeurs, ses administrateurs et de ses membres. Ces services ne sont habituellement pas achetés par la Fondation et en raison de la difficulté à déterminer sa juste valeur, la valeur de ces services offerts n'est pas reconnue dans les états financiers.
DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE
Une portion substantielle des revenus de la Fondation (74%) provient des publications du CBU.
ENGAGEMENT
L'Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP) s'est engagé à donner à la Fondation candadienne des pompiers morts en services (FCPMS) 5 000$ par mois pour la construction d'un monument commémoratif à la mémoire des pompiers canadiens débutant en janvier 2007. Les fonds seront comptabilisés au moment de leur réception par le FCPMS. Aucun montant n'a été comptabilisé dans les états financiers de l'exercice.
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL
Le chapitre 1535 (Informations à fournir concernant le capital) du Manuel de l'ICCA exige que la Fondation fournisse des informations sur son capital et sur les procédures de gestion de son capital.
La Fondation définit son capital comme étant l'actif net non-affecté qui n'est pas sujet à des restrictions externes. L'objectif de la Fondation dans sa gestion de capital est de se conformer aux restrictions externes et de maintenir un solde d'actif net non-affecté suffisant pour la continuité d'exploitation. La Fondation contrôle ses exigences en matière de capital et ses objectifs par son processus budgétaire, son processus de révision d'états financiers et par des révisions détaillées des termes et des conditions de ses accords de financement. Les restrictions externes imposées sur ces apports sont décrites à la note 7. Les administrateurs croient que la Fondation a adhéré à toutes les restrictions externes.
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