Avis d'appel public à la concurrence pour la sélection d'un projet d’étude surun séminaire d’actualité

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DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES, Paris, le 23/04/2008 MISSION PROSPECTIVE (OSI) LE BERVIL – DGE1- 12, RUE VILLIOT 75572 PARIS CEDEX 12 Réf. : RTI&créa Affaire suivie par : Grégoire POSTEL-VINAY Téléphone : (33) 1.53.44.91.13 Télécopie : (33) 1.53.44.91.54 Mél : gregoire.postel-vinay@industrie.gouv.fr MARCHE PUBLIC (art 28) portant sur le projet d’étude : «séminaire d’actualité du management de la recherche en innovation et management de la créativité » DOSSIER DE CONSULTATION COMPORTANT (par ordre d’importance croissant): • Le règlement de la consultation • Le cahier des clauses administratives particulières • Le cahier des techniques particulières • L’acte d’engagement A - Règlement de la consultation I - Objet de la consultation La consultation a pour objet de sélectionner un projet d’étude sur le thème : séminaire d’actualité du management de la recherche en innovation et management de la créativité II – Type et Nature du marché Marché d’étude avec procédure adaptée (art. 28 du Code des marchés publics). III - Date limite de réception des offres : 5 mai 2008 à 12H. IV - Présentation de l’offre Le dossier de consultation, qui comporte le présent règlement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, l'acte d'engagement, est remis gratuitement aux ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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DIRECTIONGENERALE DESENTREPRISES,Paris, le 23/04/2008 MISSIONPROSPECTIVE(OSI) LEBERVILDGE1-12,RUEVILLIOT75572PARISCEDEX12 Réf. : RTI&créa Affaire suivie par : Grégoire POSTEL-VINAY Téléphone : (33) 1.53.44.91.13 Télécopie : (33) 1.53.44.91.54 gregoire.postel-vinay@industrie.gouv.fr Mél : MARCHE PUBLIC (art 28) portant sur le projet d’étude:«séminaire d’actualité du management de la recherche en innovation et management de la créativité »DOSSIER DE CONSULTATION COMPORTANT (par ordre d’importance croissant): Le règlement de la consultation Le cahier des clauses administratives particulières Le cahier des clauses techniques particulières L’acte d’engagement
A  Règlement de la consultation I  Objet de la consultation La consultation a pour objet de sélectionner un projet d’étude sur le thème :séminaire d’actualité du management de la recherche en innovation et management de la créativité II – Type et Nature du marché Marché d’étude avec procédure adaptée (art. 28 du Code des marchés publics). III  Date limite de réception des offres : 5 mai 2008 à 12H. IV  Présentation de l’offre Le dossier de consultation, qui comporte le présent règlement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, l'acte d'engagement, est remis gratuitement aux candidats. L’offre devra comporter : a)L’acte d’engagement à compléter, parapher et signer par la personne ayant capacité pour engager l’entreprise ou le laboratoire de recherches. b)Un mémoire du candidat faisant apparaître la méthodologie proposée, les moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation, le calendrier, ainsi qu’une proposition financière libellée en euros. La décomposition du budget sera faite en précisant le nombre de jours par catégorie de consultant, et la ventilation (honoraires, frais divers : déplacements, séjours, secrétariat …). Le montant global demandé devra être forfaitaire, tous frais, missions et taxes inclus. Le candidat pourra proposer dans son offre, s’il le juge opportun, une ou deux variantes avec leurs incidences financières éventuelles. c) Le candidat donnera ses références récentes sur des sujets connexes à la présente étude et précisera également l’organisation qu’il entend donner à son équipe, il fournira les CV des personnes qui la compose. V  Durée de validité de l'offre La durée de validité de l'offre est de trois mois à compter de la date limite de réception des offres prévue à l’article III cidessus. VI  Conditions d’envoi des offres Les plis contenant les offres sont transmis : soit par envoi numérisé, à la directionsoit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remis générale contre récépissé (bâtiment Le Bervil – 12, rue Villiot 75012 PARIS  pièce 12039  réception de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00). Les offres doivent parvenir exclusivement à l’adresse cidessous, sous pli fermé portant la mention «Marché – Ne pas ouvrir». L’offre papier devra être remise en 3 exemplaires (uniquement les documents listés
au point IV – b ; les documents listés aux § a et c seront fournis en un seul exemplaire à l’attention de : Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Direction Générale des Entreprises Mission Prospective (OSI) Grégoire POSTELVINAY Immeuble «Le Bervil» 12, rue Villiot 75572 Paris Cedex 12 Mail :gregoire.postelvinay@industrie.gouv.frIl est rappelé que les offres transmises par voie postale doivent impérativement parvenir au service au plus tard à la date et à l’heure fixées à l’article III cidessus. VII  Délais de réalisation Les travaux devront être réalisés dans un délai de neuf mois à compter de la date de notification du contrat. VIII – Modalités de sélection L’ensemble des offres fera l’objet d’un examen par un comité de sélection constitué de représentants de l’administration. Les critères retenus pour la sélection des offres seront notamment :  le degré de conformité aux objectifs du cahier des charges  l’adéquation des ressources proposées pour y répondre  l’expertise (méthodologie et expériences antérieures)  le prix. Le candidat retenu devra fournir les documents suivants : Pour les entreprises:  extrait Kbis;  attestation sur l’honneur du candidat, datée et signée, indiquant :  qu'il a satisfait aux obligations légales et sociales,  qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 3249, L. 32410, L. 3416, L. 1251 et L.1253 du code du travail,  dernier bilan et compte d’exploitation, Pour les laboratoires ou centres de recherche : les mêmes documents, à l’exception du K bis, bilan et compte d’exploitation. IX  Modalités de suivi et de contrôle A l’issue de la sélection, le prestataire retenu, titulaire du marché, travaillera en étroite collaboration avec la Direction Générale des Entreprises – qui assurera la responsabilité technique et administrative du contrôle des travaux.
B  Cahier des clauses administratives particulières ARTICLE 1er  Objet et durée du marché: Le marché porte sur : l’actualité du management de la recherche en innovation et sur le management de la créativitéLa procédure utilisée est celle du marché adapté. Le délai d’exécution est de neuf mois maximum à compter de la notification du marché. La date de prise en compte des dépenses de cette prestation est celle de la notification du marché. ARTICLE 2  Documents contractuels Le marché est constitué par les documents énumérés cidessous, par ordre de priorité décroissante :  l’acte d’engagement et ses annexes, y compris le mémoire du candidat sur la méthodologie et les moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation ;  le présent cahier des clauses administratives particulières dont l’exemplaire conservé dans les archives de la personne responsable du marché fait seul foi ;  le cahier des clauses techniques particulières ;  le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (décret n° 781306 du 26 décembre 1978 modifié). ARTICLE 3  Droit de propriété et confidentialité : Le travail envisagé vise à la diffusion de meilleures pratiques à une communauté de praticiens. Il n’est donc pas destiné à être confidentiel Tous les droits sur les travaux réalisés ainsi que sur les informations figurant dans les documents de base, y compris la valorisation et l’exploitation des résultats sont la propriété du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Les résultats seront utilisés conformément à l’option A prévue au chapitre IV du CCAGPI. Le Ministère peut autoriser le pétitionnaire à diffuser ces travaux. ARTICLE 4  Conditions d’exécution de la prestation Le pétitionnaire donnera ses références récentes sur des travaux similaires à la présente prestation. Il précisera l’organisation qu’il entend donner à son équipe. Il travaillera en étroite collaboration avec le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (Direction Générale des Entreprises). Il fournira des comptes rendus en fonction de chaque thème traité et un rapport de synthèse final. Les rapports seront livrés en format papier et en format électronique lorsque la version électronique est disponible. L’adresse de livraison de la version papier du rapport est : Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Le Bervil – DGE – Mission Prospective (OSI) 12 rue Villiot 75572 PARIS CEDEX 12
ARTICLE 5  Conditions financières A) Acomptes L’offre pourra comporter un échelonnement des paiements, sans que le paiement au démarrage des travaux puisse excéder 30 %. B) Solde Le solde est versé à l’issue des travaux et après remise du rapport final. Le montant du solde est au moins égale à 20 % du marché. Chaque demande de paiement comprendra :  un compte rendu d’avancement ou de fin d’étude certifié par le titulaire du marché et approuvé par la personne responsable chargée du suivi du marché d’étude, en trois exemplaires (dont 1 exemplaire destiné au règlement financier) ;  d’une facture et/ou d’un état récapitulatif des dépenses effectuées pour la réalisation de l’étude, approuvée par la personne chargée du suivi du marché portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : .la référence du marché .la domiciliation bancaire .la période d’exécution des prestations. Ces documents doivent être transmis au service cidessous : Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Direction Générale des Entreprises Service des Politiques d’Innovation et de Compétitivité Mission Economique et Financière Immeuble le Bervil – 12 rue Villiot 75572 PARIS CEDEX 12 Le service établira un certificat administratif établi et signé par le Directeur Général des Entreprises ou le Chef de l’Observatoire des Stratégies Industrielles attestant que le titulaire a rempli ses engagements au titre du présent marché. C) Délais de paiement Le mode de règlement proposé est le virement avec paiement à 45 jours maximum à compter de la réception de la demande du titulaire accompagnée des justificatifs de paiement. ARTICLE 6  Assurances Le titulaire assurera la responsabilité complète tant civile que pénale des accidents pouvant survenir à son personnel, du fait de l’exécution du présent marché. ARTICLE 7  Résiliation et litiges Les articles 35, 36, 37, 38 et 39 du cahier des clauses administratives générales relatifs aux prestations intellectuelles s’appliquent au présent marché. ARTICLE 8  Dispositions applicables en cas de titulaire étranger La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. La monnaie de compte du marché est l’euro. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance, relatifs au présent marché doivent être rédigés en français.
C : Cahier des clauses techniques particulières Intitulé de l’étude : séminaire d’actualité du management de la recherche en innovation et management de la créativité Nature de l’étude : Analyse de meilleures pratiques et études de cas.1)Contexte et enjeux économiques de l’étude La France est engagée dans la stratégie européenne de Lisbonne, qui implique d’une part un accroissement des moyens de recherche industrielle et d’innovation, notamment privés, aux fins d’assurer une croissance plus forte, et le renouvellement du tissu industriel de façon à accroître les emplois à valeur ajoutée sur le territoire. A côté des aspects purement quantitatifs de cette stratégie, la question des meilleures pratiques de management de l’innovation, tant dans des grandes que dans de petites structures, de productivité de l’investissement ainsi consenti, se pose constamment aux entrepreneurs et à l’Etat. Elle est rendue cruciale par les analyses de comparaisons internationales dans les pays industrialisés ou émergents. En termes d’organisation de l’Etat, l’évolution de la DGE, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, vers une extension de ses activités pour les services, va dans le sens déjà engagé d’un renforcement de l’effort en faveur de l’innovation dans les services à haute valeur ajoutée, et à potentiel d’expansion internationale. d’autre part, la création de valeur apparaît de plus en plus dans la capacité à accroître la créativité tant dans de petites structures que dans de grandes organisations, ou par les réseaux qui les relient et les processus coopératifs qui font apparaître des innovations de rupture, ou des évolutions dans la notion même de valeur. Si l’émergence de pôles de compétitivité la favorise en particulier à un niveau mésoéconomique, d’autres aspects internes aux organisations, font l’objet d’analyses de bonnes pratiques qu’il convient de recueillir et de diffuser. A titre d’exemple, les matrices de scoring mondial sur la compétitivité valorisent de façon croissante cette capacité créative, dans différents métiers. La présente étude vise, dans ce contexte, à favoriser la diffusion de meilleures pratiques via l’animation d’un séminaire de praticiens traitant de ces deux aspects, à partir d’études de cas, permettant de faire le tour d’un nombre significatif de thèmes d’actualité. 2)Plus particulièrement, et sans que la liste cidessous soit exhaustive les thèmes suivants pourraient être abordés : L’innovation dans les services, à partir de quelques exemples. L’innovation et les objectifs de développement durable, de développement d’écotechnologies et d’écoindustries, dans le contexte renouvelé créé par le choc pétrolier. Les effets de taille, et l’innovation dans les entreprises moyennes Un exemple d’innovation en Chine à partir d’entreprises françaises ou européennes, ou d’entreprises chinoises (l’intérêt d’un cluster émergent gagnera à être analysé) L’innovation dans les nouveaux membres de l’UE L’adaptation d’innovations exogènes au marché français L’automobile à bas coût et faibles émissions de CO² : exemple(s) Du bon usage des TIC pour accélérer l’innovation et la créativité La créativité dans la mode, dans le design, dans le multimédia : modes d’organisation et problématiques porteuses d’enjeux
3) Diffusion : L’étude sera fournie à, la DGE sous forme d’un exemplaire numérique par un dispositif garantissant son authenticité. Elle pourra faire l’objet de parutions par le pétitionnaire, mentionnant le soutien du ministère en charge de l’Industrie
DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES (D.G.E.) Mission prospective – Observatoire des Stratégies Industrielles MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (art. 28 du Code des marchés publics) ACTE D’ENGAGEMENT : Variantes / Options Cet acte d’engagement :  X correspond à la solution de base unique de la consultation ; correspond à une ou des options (s) ; correspond à une ou des variante (s). Préciser laquelle ou lesquelles : Date de notification :
A – Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi Direction Générale des Entreprises Mission prospective (OSI)12, rue Villiot – 75572 PARIS CEDEX 12 Pouvoir adjudicateur : ETAT Entité adjudicatrice : MEIE – DGE/OSI – 12 rue Villiot – 75572 PARIS CEDEX 12 Nom, Prénom, qualité du signataire du marché : Luc Rousseau, Directeur Général des Entreprises ou par délégation, Grégoire POSTEL VINAY, Chef de l’Observatoire des Stratégies Industrielles (mission prospective) Objet du marché:séminaire d’actualité du management de la recherche en innovation et management de la créativitéPersonne habilitée à donner les renseignements d’ordre administratif et technique : Grégoire POSTELVINAY Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Direction Générale des Entreprises Mission Prospective (OSI) Immeuble «Le Bervil» 12, rue Villiot 75572 Paris Cedex 12 mél :gregoire.postelvinay@industrie.gouv.fr; tél. : 01 53 44 91.13 fax : 01 53 44 91 54 Ordonnateur de la dépense : Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi représenté par M. le Directeur Générale des Entreprises Comptable public assignataire des paiements : CBCM MINEFI – 947000 Imputation budgétaire : (programmeactionsousaction) Programme 1340303 (29) Type de procédure : Procédure adaptée en vertu de l’article 28 du Code des marchés publics.
B – Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle, téléphone : Immatriculé sous le numéro SIRET : Code APE (s’il y a lieu) : agissant pour mon propre compte agissant pour le compte de la société ou du laboratoire de recherches (indiquer le nom et l’adresse) agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom et l’adresse) agissant en tant que mandataire du groupement solidairedu groupement conjoint pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du…………………  Après avoir pris connaissance du cahier des claus es administratives particulières (CCAP), du cahier des clauses techniques particulières et des documents qui y sont mentionnés ;  Après avoir produit toutes les attestati ons prévues au Code des marchés publics ; I. Je m’engage, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci 1 dessus à exécuter la prestation demandée aux prix cidessous La rémunération globale, forfaitaire et définitive pour l’exécution de la prestation demandée est de: Montant hors TVA :Taux de la TVA : Montant TTC :Montant TTC en euros en toutes lettres arrêté à :2. Compte à créditer – joindre un relevé d’identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Trésor public : 1une annexe financièreSi les prix doivent prendre la forme d’une liste, créer
3. Mode de règlement Virement 4. Délai maximum de paiement – taux des intérêts moratoires Le paiement s’effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n° 2002232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception par l’administration des demandes de paiement du titulaire du marché. A défaut de paiement dans le délai de 45 jours, les intérêts moratoires sont dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 5. Délai d’exécution Le délai d’exécution du marché est de neuf mois à compter de la notification du marché. 6. Durée de validité de l’offre : L’engagement figurant au 1° me lie pour la durée de trois mois de validité de l’offre indiquée dans l’avis d’appel public à la concurrence. A , le Le candidat(représentant habilité pour signer le marché) C – Réponse de l’administration Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement. Entité adjudicatrice : MEIE – DGE et par délégation  Le Chef de l’Observatoire des Stratégies Industrielles  Grégoire POSTELVINAY
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