Cas étude Adapemont

De
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SOMMAIREINTRODUCTION1/ Historique du site Natura 2000 Petite Montagne du Jura2/ Données biogéographiques/ZNIEFF/APBRéseau des sites naturels les plus remarquables de 3/ Données administratives4/ Déroulement de l’élaboration du Docobl’Union Européenne5/ Objectifs généraux de conservation de la biodiversité- Franche-Comté - 6/ De l’élaboration du Docob à son application : quels financements ? Pour quels usages ?7/ De l’élaboration du Docob à son application : financement de l’animation, les points faiblesSSiite Natute Natura 20ra 2000 FR400 FR4301301334 334 –– FR 43 FR 431201201313?PPeettiittee Mo Montntagagne dne duu Ju Jurara 8/ De l’élaboration du Docob à son application : financement des Contrats Natura 2000, lespoints forts ?Séminaire « Contribution financière de l’Union9/ De l’élaboration du Docob à son application : financement des Contrats Natura 2000, lesEuropéenne pour la période 2007-2013, chances et enjeux points faibles ?CONCLUSIONpour la mise en œuvre de Natura 2000 en France »ANNEXEDonnées biologiques – HabitatsDonnées biologiques – EspècesDonnées biologiques - Réseau d’habitats ripicolesDonnées biologiques - Réseau d’habitats ouvertsExtrait Fiche action MAE/CAD du DOCOBDonnées biogéographiques/ZNIEFF/APBINTRODUCTIONLes zones rurales ont vécu depuis le début ou le milieu du 19è siècle un fort exode rural. Le tissu agricole s'estmaintenu jusqu'aux années 50, puis a entamé une profonde mutation. L'emploi agricole correspondaujourd'hui à ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Réseau des sites naturels les plus remarquables de
seau des sites naturels les plus remarquables de
l’Union Europ
Union Europ
éenne
enne
- Franche-Comt
- Franche-Comt
é
-
Site Natura 2000 FR4301334
Site Natura 2000 FR4301334
– FR 4312013
FR 4312013
Petite Montagne du Jura
Petite Montagne du Jura
Séminaire
minaire
« Contribution financi
Contribution financi
ère de l
re de l
’Union
Union
Europ
Europ
éenne pour la p
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ériode 2007-2013, chances et enjeux
riode 2007-2013, chances et enjeux
pour la mise en
pour la mise en
oeuvre de
uvre de
Natura
Natura
2000 en France
2000 en France
»
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1/ Historique du site Natura 2000 Petite Montagne du Jura
2/ Données biogéographiques/ZNIEFF/APB
3/ Données administratives
4/ Déroulement de l’élaboration du Docob
5/ Objectifs généraux de conservation de la biodiversité
6/ De l’élaboration du Docob à son application : quels financements ? Pour quels usages ?
7/ De l’élaboration du Docob à son application : financement de l’animation, les points faibles
?
8/ De l’élaboration du Docob à son application : financement des Contrats Natura 2000, les
points forts ?
9/ De l’élaboration du Docob à son application : financement des Contrats Natura 2000, les
points faibles ?
CONCLUSION
ANNEXE
Données biologiques – Habitats
Données biologiques – Espèces
Données biologiques - Réseau d’habitats ripicoles
Données biologiques - Réseau d’habitats ouverts
Extrait Fiche action MAE/CAD du DOCOB
INTRODUCTION
Les zones rurales ont vécu depuis le début ou le milieu du 19è siècle un fort exode rural. Le tissu agricole s'est
maintenu jusqu'aux années 50, puis a entamé une profonde mutation. L'emploi agricole correspond
aujourd'hui à seulement 8 % de l'emploi en zone rurale. Les activités économiques qui se sont implantées ces
dernières décennies ont souvent un ancrage territorial fragile, beaucoup d'entre elles peuvent par suite de
restructuration quitter le territoire.
Les pratiques traditionnelles qui permettraient « d'entretenir l'espace en mosaïque » disparaissent peu à peu.
L'activité agricole déserte de plus en plus les terrains difficilement mécanisables ou peu rentables. Les
interventions se standardisent dans l’espace et dans le temps. Les habitats se banalisent, les plus remarquables
- déjà les plus fragiles- régressent et disparaissent.
Cette évolution est souvent une réalité dans les zones de moyennes montagnes, y compris au sein des
nouveaux Etats membres de l’Union Européenne.
La conservation du patrimoine naturel y est complexe du fait de la nécessité de l’intégrer comme une
composante essentielle et positive au développement local des zones rurales défavorisées.
En ces espaces où la biodiversité relève d’un intérêt communautaire, certains secteurs sont intégrés, ou
pourraient l’être, au réseau Natura 2000. Nous allons vous présenter ici le site de la
Petite Montagne du Jura.
Plus particulièrement, nous exposeront les
aspects financiers de l’élaboration et de l’application du Docob
sur la période 2000-2006, ainsi que ceux portant sur les Contrats Natura 2000
engagés en 2005.
Région biogéographique : continentale
Franche-Comté / Jura
Altitude mini : 285 m. (rivière d’Ain à Thoirette).
Altitude maxi : 841 m. (mont Bugna, Arinthod).
- SIC et ZPS : 38 293 ha
- 1 ZNIEFF
type II /
37 ZNIEFF
type I
- 1
APB
(Faucon pèlerin à Arinthod)
Données biogéographiques/ZNIEFF/APB
- Compilation du site au titre de la directive « Habitats » :
nov. 95
- Eligibilité par le CNPN pour devenir un site Natura 2000 :
1996
- Consultations locales au titre de la directive « Habitats » :
1998
- Proposition de Site d’Importance Communautaire (34 200 ha) transmise
par la France à la CE :
pSIC mars 1999
- Choix de l’opérateur ADAPEMONT :
2001
- Début de l’élaboration du DOCOB :
juillet 2001
- Validation du
volet agricole contractuel
(MAE/CAD) :
juillet 2004
- Inscription au réseau Natura 2000 comme
SIC : 7 décembre 2004
- Consultations locales au titre de la directive « Oiseaux » :
sept 05 à jan
06
- Validation du DOCOB :
14 décembre 2005
- Engagement des premiers CAD et
Contrats
Natura 2000:
fin décembre
2005
- Arrêté ministériel portant désignation du site en
ZPS : 27 avril 2006
Historique
-
48 communes
:
Arinthod, Aromas, Beffia, la Boissière, Cernon, Cézia, Chambéria, Charchilla, Chatonnay, Chavéria, Chemilla,
Chisséria, Charnod, Coisia, Condes, Cornod, Coyron, Dessia, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Écrille, Fétigny, Genod, Gigny, Lains, Lavans-sur-
Valouse, Légna, Louvenne, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Meussia, Monnetay, Montagna-le-Templier, Montfleur, Montrevel, Onoz, Orgelet, Plaisia,
Saint-Hymetière, Saint-Julien, Sarrogna, Savigna, Thoirette, la Tour-du-Meix, Valfin-sur-Valouse, Vescles, Villeneuve-les-Charnod, Vosbles.
-
4 cantons
: Arinthod
(24 communes),
Moirans-en-Montagne
(4
communes /16),
Orgelet
(10 communes /23),
Saint-Julien-sur-Suran
(10
communes /16).
-
4 communautés de communes
: Jura Sud, Région d’Orgelet,
Valous’Ain, Val Suran Petite Montagne.
-
2 Pays :
Lacs et Petite Montagne, Haut-Jura.
-
Parc N
aturel
R
égional du
H
aut-
J
ura
(4 communes du canton de Moirans-en-
Montagne).
-
Syndicat
mixte de la Petite Montagne
(SYPEMONT).
Données administratives
- Commissions de travail
:
« Habitats/faune/flore », « Eau », « Agriculture/élevage », «
Sylviculture », « Tourisme/loisirs de pleine nature/chasse/pêche », « Infrastructures/activités
industrielles et artisanales/usage du sol »
- Groupes de travail agricoles :
« MAE », « Production/Commercialisation », « Pôle
Emploi/Services », « Aide à la reprise/Transmission », « Droits de tirage », « avec les élus locaux »
- Groupes de travail Habitats/Faune/Flore/Eau
:
« Corridors », « Ecrevisse », « Blageon,
chabot, lamproie, ombre et habitats des têtes de réseau », « Zones humides », « Rivière », « Boues
d’assainissement », « Habitats/faune/flore en forêt », « Valorisation du patrimoine naturel »
- Groupes de travail sylvicoles
:
« Actions sylvicoles et conservation des habitats forestiers », «
Dessertes, infrastructures et regroupement de lots », « Filière bois-énergie »
1
1
1
1
Comité de pilotage
14
3
28
22
6
28
21
2
43
25
Entretiens individuels / Divers
11
1
8
4
1
3
16
Groupes de travail
3
4
5
2
27
6
1
18
3
Réunions communes
09/12
07/08
01/06
09/12
07/08
01/06
09/12
07/08
01/06
07/12
2004
2003
2002
2001
Récapitulatif non exhaustif
Déroulement de l’élaboration du Docob
- Maintenir en bon état de conservation l’ensemble du patrimoine naturel, limiter son
morcellement.
- Restaurer les potentialités écologiques des habitats naturels terrestres et aquatiques d’intérêt
communautaire,
de sorte à préserver un réseau de sites suffisant à la conservation des
peuplements
.
- Conserver et protéger les espèces d’intérêt communautaire et leurs habitats, favoriser leurs
populations.
- Maintenir et améliorer la qualité biologique et physico-chimique de l'eau.
- Préserver la ressource quantitative en eau par une gestion optimale et la protection des
cours d’eau et des zones humides.
- Mettre en place des outils adéquats pour
sensibiliser, informer éduquer et former
à la
connaissance et à la préservation de la biodiversité et de l’environnement.
- Intégrer la conservation de la biodiversité au développement local.
Objectifs généraux de conservation de la biodiversité
De l’élaboration du Docob à son application :
Quels financements ? Pour quels usages ?
A n
é e
Dépenses
Nature
T e m p s
p le in
Prestataire
Observations
Financements
2000
22239,26 Préparation Docob
Diren
Financement MEDD 100%
16769,39 Etudes
JNE
Inventaire des pelouses sèches
5469,87 Etudes
ONF
Etude préalable carto forestière
2001
90784,29 Elaboration / Animation Docob
Adapemont/Diren
Financement MEDD 100%
45177,05 Animation Docob (1 temps plein durant 7 mois)Adapem0,58
Adapemont
Elaboration Docob / Coordination
FGMN dotation Diren
3616,09 Etudes
ONF
Etude tecnico-économique
4537,47 Etudes
CRPF/Adefor
Recueil de données sur la forêt privée
14586,32 Etudes
Adasea/CA39
Inventaire des structures agricoles et des systèmes de production
22867,35 Etudes
OPIE
Evaluation des peuplements d'insectes
2002
87285,00 Elaboration / Animation Docob
Adapemont/Diren
Financement MEDD 100%
56500,00 Animation Docob (1 temps plein)
1,00
Adapemont
Elaboration Docob / Coordination
FGMN dotation Diren
4500,00 Prestation
DNE
Gestion base de données Cartographie
1680,00 Etudes
E. Craney
Recueil de données herpétologiques
8005,00 Etudes
Gagea
Etude des prairies et étangs
16600,00 Etudes
ONF
Cartographie forestière
2003
34292,00 Elaboration / Animation Docob
Adapemont
Financement MEDD 100%
34292,00 Animation Docob (8/12 temps plein)
0,67
Adapemont
Elaboration Docob / Coordination
FGMN dotation Diren
28858,00 Elaboration / Animation Docob
Adapemont
Co-financement Feder 50%
22993,00 Animation Docob (4/12 temps plein)
0,33
Adapemont
Elaboration Docob / Coordination
FEDER 14429,00
2845,00 Prestation
DNE
Gestion base de données Cartographie
FGMN dotation Diren 14429,00
3020,00 Etude
FDP
Etude faune piscicole et astacicole
2004
65855,00 Elaboration / Animation Docob
Adapemont
Co-financement Feder 41,1%
59505 Animation Docob (1 temps plein)
1,00
Adapemont
Elaboration Docob / Coordination
FEDER 27073,50
6350,00 Prestation
DNE
Gestion base de données Cartographie
FGMN dotation Diren 22476,5
FGMN dotation Ddaf 16305,00
33384,30 Etudes / Cartographie
Adapemont
Financement MEDD 100%
19136,30 Etude
Ecotope
Cartographie phytosociologique des pelouses sèches
DIREN
12912,00 Etude
Ecotope
Cartographie phytosociologique des habitats rivulaires
DIREN
1336,00 Etude
Adapemont
Suivi piezzométrique ZH Viremont
DIREN
De l’élaboration du Docob à son application :
Quels financement ? Pour quels usages ?
2005
94961,60 Animation Docob / Cartographie
Adapemont
Co-financement Feder 41,1%
69128,00 Animation Docob (9/12 temps plein)
0,75
Adapemont
Elaboration Docob / Coordination / Elaboration de contrats
FEDER 39039,76
25833,60 Etude
BE Guinchard
Carographie des prairies naturel es
FGMN dotation Diren 20921,84
FGMN dotation Ddaf 35000,00
43092,00 Animation Docob / Etude / Cartographie
Adapemont
Co-financement Feder
FEDER 19020,00
FGMN dotation Diren 24072,00
27662,00 Etude sur le massif du Jura (0,5 temps plein)
0,50
Adapemont
Cor idors écologiques et pastoralisme
FEDER 12678,0 (45,83%)
FGMN dotation Diren 14984,00
8990,00 Animation (0,5 temps plein)
0,50
Adapemont
Elaboration des contrats Natura 2000
FEDER 3695,00 (41,1%)
FGMN dotation Diren 5295,00
6440,00 Etude
Ecotope
Cartographie d'habitats aquatiques
FEDER 2647,00 (41,1%)
FGMN dotation Diren 3793,00
139582,00 Life "Ruisseaux"
Adapemont
Bénéficiaire : PNRM, autres partenaires:ONF, PNRHJ
Co-financement
11328,00 Animation / coordination (3/12 temps plein)
0,25
Adapemont
Union Européenne 57%=79562
128254,00 Prestations
Etudes écologiques / assistance technique
Agence de l'eau RMC 38%=53041
MEDD 3%=4188
Adapemont 2%=2791
437440,78 Contrat Natura 2000
Co-financement UE / MEDD 100%
23046,60 Commune La Boissière
Pelouses sèches (4 ha)
UE = 218720,39
1375,40 Commune Chisséria
mare à Triton crêté
MEDD = 218720,39
1674,40 Commune Vil eneuve les Charnod
mare à Triton crêté
118795,97 Commune Cézia
Pelouses pionnières et pelouses sèches (env. 20 ha)
Instruction Ddaf
166718,15 Commune Valfin sur Valouse
Pelouses sèches (env. 29 ha)
Assistance technique Adapemont
125 830,26
Commune Legna
Molinie à Gladiolus palustris (env. 19 ha)
295 722,00
Contrat d'agriculture durable
14 CAD Natura 2000 engagés
Co-financement UE / MEDD 100%
Instruction Ddaf
UE = 147861
Elaboration : Adasea/Chambre d'agriculture
MAP = 147861
Avis à la Ddaf / Conseil aux agriculters : Adapemont
2006
112070,00 Animation Docob / Etude / Cartographie
Adapemont
Co-financement Feder 41,11%
FEDER 46073,22
74649,81 Animation Docob (1,5 temps plein)
1,50
Adapemont : Coordination/Animation / Elaboration contrats et assistance techinique
FGMN dotation Diren 25000,00
37420,19 Etudes Prestations
FGMN dotation Ddaf 40996,78
3750,00
Prestation
DNE
Gestion base de données Cartographie
13646,19
Etude
Adapemont
Etude botanique et ornithologique
20024,00
Etude
GNFC
Etude ornithologique cartographiée
50425,00 Life "Ruisseaux"
Adapemont
Bénéficiaire : PNRM, autres partenaires:ONF, PNRHJ
Co-financement
3120,00 Animation / coordination (0,5/12 temps plein)
0,04
Adapemont
Union Européenne 59%=29750
47305,00 Prestations
Etudes écologiques / assistance technique
Agence de l'eau RMC 39%=19666
Adapemont 2%=1009
Total
1 535 991,23
7,13
De l’élaboration du Docob à son application :
Quels financements, pour quels usages ?
0
2 0 0 0 0 0
4 0 0 0 0 0
6 0 0 0 0 0
8 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0
1 2 0 0 0 0 0
2 0 0 0
2 0 0 1
2 0 0 2
2 0 0 3
2 0 0 4
2 0 0 5
2 0 0 6
C A D
An i ma t i o n Li f e
P r e s t a t i o n s
E t u d e s
C o n t r a t N a t u r a 2 0 0 0
An i ma t i o n D o c o b
Déposer cham ps de page Ici
So mme Dé p e n s e s
A n n é e p r o g r a mme
N a t u r e
De l’élaboration du Docob à son application :
Quels financements, pour quels usages ?
Répartition des dépenses par nature
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
An n é e d e p ro g ra m m e
E
u
r
o
s
CA D
A nim ation Life
P res tations
E tudes
Contrat Natura 2000
A nim ation Doc ob
Répartition des dépenses par financeur
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
2000
2001 2002
2003 2004 2005
2006
Anné e de progra m m e
E
u
r
o
s
A dapem ont
M A P
UE
A genc e de l'eau
F E DE R
M E DD
De l’élaboration du Docob à son application :
Quels financement ? Pour quels usages ?
1
2
1
1
-
-
Préfecture (FEDER)
1
1
1
-
-
-
DDAF (FGMN)
Idem 2005
Justification des dépenses au PNRM
Life « Ruisseau »
Ce qui est financé = POINTS FORTS
Etudes / diagnostics
et prestations de service.
Animation / coordination
:
salaire et charges
du (des) chargé(s) de mission et déplacement, autres
frais de
structure
(secrétariat, compta, photocopies, petites fournitures, électricité, loyer, communication, …),
investissements
en matériel (bureautique, informatique, petit matériel de terrain, documentation, etc.).
• recherche/gestion des financements, maîtrise d’ouvrage des études
, études/recueil de données en régie;
• coordination
générale du Docob, articulation et développement possibles avec d’autres actions locales;
• animation
des réunions et des groupes de travail pour l’élaboration et l’application du docob;
• avis apportés sur les CAD
Natura 2000,
élaboration des contrats forestiers, élaboration des Contrats Natura 2000
et assistance
apportée aux bénéficiaires,
• avis au titre de l’Evaluation des incidences des programmes de projets (…) sur les sites Natura; etc.
NB : le financement des différents contrats Natura 2000 n’est pas inclus ici.
1
2
1
2
1
1
DIREN (FGMN)
Dossier de demande de subvention adressée à :
2006
2005
2004
2003
2002
2001
De l’élaboration du Docob à son application :
Financement de l’animation, les points faibles ?
Manque d’information
sur les dispositifs financiers, leur éligibilité, les démarches à suivre.
Difficulté d’accès aux documents
: manuel de procédure (cf mot de passe), circulaires, liste
questions/réponses, etc. Ces documents devraient être mis à disposition systématiquement, ce
sont nos outils de travail…
Habitudes de travail
à cadrer entre les services de l’Etat et l’Opérateur.
Co-financement
pour l’élaboration des Docob : en l’état, nécessité de s’orienter vers des
dispositifs financiers renforçant les moyens de l’Etat (tels Feder, voir Life en PM).
Dans tous les cas :
complexification
du dispositif pour l’Opérateur et pour les services de
l’Etat, consomme du temps et des moyens en personnel, pose des problèmes réels de
trésorerie
, voire de
plafonnement
des aides financières par certains bailleurs de fond.
Eligibilité
des dépenses au titre du Feder : inégalité des moyens sur un territoire où les enjeux
de conservation et les moyens d’y parvenir sont similaires. Donc, selon le dispositif :
inégalité
de traitement selon les sites
(en PM 38 communes sur 45 relèvent de l’Objectif 2 du DOCUP).
De l’élaboration du Docob à son application :
Financement de l’animation, les points faibles ?
Avance de trésorerie
: ~ 8 mois sur le FGMN, 21 mois pour solder une dotation du Feder
(1er acompte versé à 10 ou 12 mois). L’Opérateur doit être capable d’avancer les dépenses.
Gestion comptable
analytique et les très nombreuses pièces à fournir pour justifier des
dépenses : en soit tout à fait normal, mais cela représente un
temps de travail important
au
détriment de l’animation du docob.
Renouveler les demandes de subvention annuellement
pour une opération que l’on sait
s’inscrire dans le durée.
Manque de visibilité
d’une année à l’autre : l’incertitude sur le maintien des financements,
voire de leur origine, nuisent à la mise en oeuvre de Natura 2000 car cela crée le doute auprès
des acteurs locaux sur la crédibilité de la démarche (+ précarité des postes salariés).
Manque de moyens
en personnel technique et administratif sur un site de 48 communes en
SIC et ZPS :
• élaboration en concertation des mesures du Docob pour la ZPS
• montée en puissance des tâches administratives (recherche et gestion des financements, contrats,
recherche de devis, avis donner sur projets, Life, etc.)
• élaboration
et
suivis des Contrats Natura 2000, …
De l’élaboration du Docob à son application :
Financement des Contrats Natura 2000, les points forts ?
Le Contrat Natura 2000 permet notamment :
• d’intervenir sur des habitats abandonnés, hors production, et les intégrer à un réseau local de
sites gérés;
• d’engager la concertation avec les acteurs locaux sur des actions concrètes de préservation;
• aux responsables d’avoir un avis moins « politique » ou théorique sur Natura 2000 (force
d’exemple des premiers contrats, appropriation concrète);
• d’impliquer les socioprofessionnels et les prestataires (agriculteurs diversifiant leur activité
professionnelle, entrepreneurs de travaux) avec à la clef des marchés payés à la hauteur du
travail réalisé.
• d’apporter des retombés économiques sur le territoire qui contribuent à l’activité socio-
économique.
En ce sens la démarche de concertation et d’adhésion volontaire de la France est intéressante,
dans la mesure où elle tend à faire évoluer les mentalités pour travailler sur le long terme.
Mais cette démarche nécessite du temps, beaucoup de temps…
Donc des crédits d’animation et d’ingénierie à la hauteur de la complexité des sites à
gérer.
De l’élaboration du Docob à son application :
Financement des Contrats Natura 2000, les points faibles ?
Manque de moyens d’
études scientifiques et techniques
pour un diagnostic suffisant des
enjeux de conservation et des moyens nécessaires pour y faire face
(renvoi au suivi de la
gestion et à la nécessité de son
évaluation
et de l’état de conservation).
Pas de crédits pour développer l’
éducation à l’environnement
pourtant reconnue dans la
directive « Habitats » comme un moyen favorable à la conservation du patrimoine naturel.
Impossibilité de
contractualiser sur des « petites » actions
qui ne justifient pas d’investir
dans une lourde démarche de Contrat Natura 2000 ou CAD.
Ex : achat et pose de clôtures, descentes aménagées pour l’abreuvement en bord de pâture pour protéger les
ripisylves.
Inéligibilité de certaines mesures
dans les Contrats Natura 2000 qui empêche notamment
d’intervenir pour la préservation d’un réseau écologique fonctionnel cohérent au regard des
enjeux de conservation des habitats abandonnés. Notamment :
• pas d’achat de terrain;
• pas d’investissement de biens bâtis;
• pas d’achat de « gros » matériel;
• pas d’achat d’animaux;
• pas de prise en charge de l’emploi de personnel par le bénéficiaire, etc.
De l’élaboration du Docob à son application :
Financement des Contrats Natura 2000, les points faibles ?
Manque de crédits pour la
contractualisation
En 2005, ~ 50 ha de pelouses sèches engagés pour au moins 700 ha qu’il s’agirait de gérer
(sur ~ 1500 ha abadonnés).
Se pose donc le problème :
• du dispostif financier de contractualisation en lui même (seul, il est insuffisant);
• de la capacité qu’a “l’outil Natura 2000” en France à répondre aux objectifs affichés d’une
gestion conservatoire durable qui tienne réellement compte de la fonctionnalité écologique
des réseaux d’habitats à préserver dans un grand site.
Remarque : des crédits de gestion conservatoire à la hauteur des enjeux implique des
crédits d’animation
à la hauteur des dispositifs de gestion à mettre en oeuvre.
De l’élaboration du Docob à son application :
Financement des Contrats Natura 2000, les points faibles ?
Articulation Docob / Contrats :
Sur un grand site présentant des mesures de gestions très différentes au sein même d’un type
d’habitat, les
fiches-actions
du Docob, base de la contractualisation, ne peuvent pas être détaillées
au point d’être utilisables telles quelles pour chaque contrat. Il est donc nécessaire de formuler
chaque cahier des charges de chacun des contrats. Implicitement, le Docob ne donner peut
qu’indiquer des
montants financiers
indicatifs, chaque contrat ayant ses spécificités (devis au
moment de l’élaboration du contrat). Pourtant, les coûts des Docob sont considérés comme des prix
plafond par les administrations, …
Toutes les préconisations du Docob, pourtant en adéquation avec l’objectif de garantir la
conservation des habitats en bon état, ne peuvent être financées dans le cadre d’un Contrat
Natura 2000.
CAD ou Contrat Natura 2000 ?
Le problème se pose sur des parcelles déclarées à la MSA et sur lesquelles seule une petite partie
ferait l’objet d’un contrat. Ex : ripisylve sur une prairie ; lourdeur de la mise en place d’un CAD
uniquement pour une seule action et impossibilité de faire un contrat de service étant donné le statut
de production agricole de la parcelle.
NB: volet agricole, cf annexe.
De l’élaboration du Docob à son application :
Financement des Contrats Natura 2000, les points faibles ?
Aspects financiers des signataires
Problème
d’avance de trésorerie
pour les actions en investissement.
(cf. petites
communes, a fortiori les particuliers)
C’est un sérieux coût de frein à la mise en oeuvre des Contrats Natura 2000.
Un
particulier
est bénéficiaire d’un contrat Natura 2000. Les subventions sont–elles
considérées comme un
revenu imposable
?
Pas de cohérence entre les
termes comptables
(investissement au sens du budget
communal) et les termes du dispositif
Natura (investissement au sens du contrat de
service). C’est un risque que la TVA ne soit pas récupérée par la commune au vue de la
comptabilité. Que renseigner dans le contrat ? Même le percepteur a du mal à s’y
retrouver…
CONCLUSION
Nous n’allons pas ici faire redondance aux éléments synthétiques du développement (moyens financiers pour les Opérateurs
de sites sur les aspects techniques, administratifs et comptables ; simplification des procédures de demandes de subventions ;
élargissement des mesures éligibles aux Contrats Natura 2000, clarification des règles de contrôle, …).
Au risque d’apparaître comme une digression, ouvrons dès maintenant cette conclusion à une vision plus large de la
problématique des financements de Natura 2000.
Depuis très longtemps la Petite Montagne était identifiée comme étant la zone la plus défavorisée de Franche-Comté. Le
constat au milieu des années 70 semblait quasiment irrémédiable : moins de 16 habitants au km2 (seuil considéré à cette
époque comme « irréversible »), population très majoritairement âgée, très peu d'enfants et de jeunes. Dernières activités
économiques en quasi effondrement : l'agriculture et la tournerie sur bois correspondaient alors à 70 % de l'emploi, alors
qu'elles représentent aujourd'hui moins de 10 % de l'emploi.
L'ADAPEMONT a été créé en décembre 1979 dans le cadre de la
politique des plans d'aménagement rural
. Cette
politique était mise en place par l'Etat qui finançait « l'ingénierie du territoire » (financement d'un poste d'agent de
développement et des frais de fonctionnement liés à ce poste).
L'étude du plan d'aménagement rural a débouché en 1982 sur un contrat de pays, puis de nouvelles politiques ont été mises
en place par l'Etat, l'Europe, la Région ou le Département. Elles ont permis de soutenir la poursuite de l'action engagée,
celle-ci devait nécessairement s'inscrire dans la durée.
L'action conduite, au travers de procédures de développement diverses -
contrat de pays, contrats thématiques, OPAH,
contrat de services à la population, programme Leader, contrat régional de développement, etc. -
a permis :
- D'inverser la tendance démographique : après une baisse de population pendant près de deux siècles, celle-ci a progressé de
plus de 20 % en 20 ans et le nombre d'enfants et de jeunes a progressé de près de 60 %.
- De soutenir la création de nouvelles activités économiques qui représentent aujourd'hui 80 % de l'emploi.
CONCLUSION
Les difficultés aujourd'hui proviennent :
- Du fait que les territoires du développement local qui existaient sont remis en cause, ce qui ne permet pas le maintien des
structures de développement existantes et la poursuite d'une action de longue durée.
- Du fait que les financements sont maintenant essentiellement axés sur les pôles de compétitivité ou d'excellence, des
procédures très sélectives où les zones rurales défavorisées n'ont pas les atouts pour être retenues.
Les dispositifs qui peuvent avoir une grande importance :
- Appui aux entreprises. Ces zones rurales bénéficiaient jusqu'à présent :
* D'aides de l'Europe car classés en zone B. La suppression de ce zonage les handicape.
* D'aides de l'Etat avec le classement zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Beaucoup de zones rurales, dont
certaines correspondant à des territoires Natura 2000 doivent être exclues du classement ZRR en 2008 ce qui les
handicaperait alors.
- Appui aux activités de services essentielles (services médicaux en particulier qui ont commencé à déserter ces territoires).
- Appui renforcé aux structures d'insertion pour qu'elles remplissent mieux leur rôle social et contribuent aux tâches
d'entretien de l'espace (défrichement, bois-énergie, etc.).
- Soutien à l’agriculture extensive et à l’emploi sur les exploitations. Le maintien de l'activité agricole sur les zones en
déprise est étroitement lié au maintien des autres activités économiques : la possibilité d'une pluriactivité, d'emplois
différentes pour les deux membres d'un couple, la présence de services sont autant de conditions essentielles.
- Soutien aux initiatives des collectivités intercommunales et des entreprises privées qui travaillent à la mise en oeuvre
d’activités durables pour la conservation du patrimoine naturel (fermes conservatoires intercommunales, entreprises des
services pour l’entretien des milieux naturels, filières bois énergie, etc.).
- Etc.
CONCLUSION
Disparition des structures de développement local créées au cours du dernier quart du 20è siècle, remplacement de la
politique de soutien aux zones défavorisées par une politique de l'excellence et de la compétitivité, disparition des aides de
l'Etat à « l'ingénierie du développement local », toutes ces orientations tendent à marginaliser les zones rurales défavorisées.
Qu’adviendrait-il de la conservation de la biodiversité des espaces ouverts, fruit de l’occupation humaine extensive de nos
moyennes montagnes, si cette marginalisation des zones rurales défavorisées se confirme ?
Un dispositif financier, efficient et durable, propre à Natura 2000 est indispensable pour garantir la restauration et le maintien
des habitats naturels dans un bon état de conservation. Il doit permettre d’assurer l’animation de cette politique et de mettre
en oeuvre des actions concrètes de conservation. Mais il ne suffit absolument pas. Au-delà, il faut que d'autres dispositifs
soient mis en place ainsi qu'on le fait depuis une quarantaine d'années sur les PNR.
Des moyens financiers et logistiques doivent être fléchés sur les grands sites Natura 2000, sans pour autant desservir les
zones à priori moins remarquables, pour y assurer un dynamisme suffisant à un développement raisonné et cohérent avec la
préservation d’un patrimoine naturel d’intérêt communautaire.
CONCLUSION
-
NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE
ATTENTION -
CONCLUSION
-
ANNEXE -
Enjeux prioritaires
Enjeux prioritaires
A cours terme :
- Pelouses sèches et dalles pionnières
(~2500 ha, 1 are < +350 sites > 300 ha)
-
Prairies naturelles
de fauche et
prairies en mosaïque avec des
haies
et/ou des mares
(626 ha, 1 ha en moy).
- Moliniaies
(~ 50 ha)
A moyen terme :
- Cours d’eau
(> 100 kml, permanents et
temporaires)
et
ripisylves
(~75 ha)
- Bas marais, tourbières
(~40 ha)
- Forêts de pentes
- Falaises et éboulis
Î
Intérêt majeur des
habitats en
mosaïques
et des
corridors
écologiques
54
Grpt vég. (+
7 ?)
32
groupements
végétaux
(+ 6 à confirmer)
22
groupements
végétaux prioritaires
(+ 1 à confirmer)
26 types
d’habitat
(+1 ?)
18 types d’habitat
(+ 1 à confirmer)
8 types d’habitat
prioritaire
Total
Habitat d’intérêt
communautaire
Habitats d’intérêt
communautaire
prioritaire
Données biologiques – Habitats
50 espèces relevant de l’une des trois annexes, dont 38
strictement protégées en France
38
espèces
9
espèces
41
espèces
37
animaux
1
plante
8
espèces
animales
1
une plante
24
espèces
animales
16
espèces
animales
1
plante
Protection
nationale stricte
Annexe V
(hors dH 2 et 4)
Annexe IV
(hors dH2)
Annexe II
Faune/Flore
Données biologiques - Espèces
Glaïeul
des marais
(1 site)
Lamproie de planer
Ecrevisse à pieds blancs
(neuf ruisseaux)
Données biologiques - Espèces
Amphibiens : 14 espèces
Triton crêté : 4
mares
Un site majeur
pour le Lynx
Sonneur à
ventre jaune
Lézard vert
Reptiles : 10 espèces
Couleuvre
verte et jaune
Chauves-souris : 13
espèces
V. de Daubenton
Petit rhinolophe
Poissons : 4 espèces
Lamproie de Planer,
Chabot, Blageon, Ombre
commun
Données biologiques - Espèces
1 Libellule :
l’agrion de
mercure
Données biologiques - Réseau d’habitats ripicoles
0
10
20
30
40
50
60
70
%
Bon
Moyen
Mauvais
Très mauvais
Etat conservatoire des habitats de la Directive
Réseau
d’habitats bien
connectés
Réseau
d’habitats
déconnectés
Incision du Valzin à sa
confluence avec la Valouse
Les habitats sont très souvent
morcelés, de superficie réduite,
peu typiques et dégradées
(envahis par des espèces issues
des prairies ou de la forêt)
Î
Assèchement global de
l’hydrosystème.
Plus de 110 sites,
1700 ha,
7 espèces de
papillons protégés
(5 dH).
Complexe d’
habitats
thermophiles
très diversifiés
auxquels s’ajoutent des
moliniaies
et des
zones humides
ne relevant pas de l’annexe I
Î
2 grandes menaces :
- Nombreuses parcelles
laissées à la friche,
- Régression du réseau par
abandon progressif des
pratiques extensives.
Données biologiques - Réseau d’habitats ouverts
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