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MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION DES SPORTS 95 avenue de France 75 013 PARIS ETUDE SUR LA POLITIQUE TARIFAIRE DE L’INSEP Cahier des clauses particulières MSJSVA – DS 1/7 étude sur la politique tarifaire de l’INSEP 1- Contexte : Dans le cadre de la rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP), l’Etat, propriétaire des bâtiments implantés dans le bois de Vincennes (propriété de la ville de Paris), a signé un contrat de partenariat avec le groupement « Sport partenariat » le 21 décembre 2006. Ce contrat confie au partenaire privé, en contrepartie du versement de loyers par l’Etat (ministère chargé des sports), la réhabilitation des bâtiments de la zone Nord (hébergement, restauration, salles de formation, centre de santé et de récupération…) et la prise en charge d’une partie de la fourniture de services (hôtellerie, restauration, maintenance/sécurité …). L’INSEP reste gestionnaire des prestations dites « cœur de métier » à l’intention de ses « publics-cible » [sportif(ve)s de haut niveau (560 permanents au sein de 26 pôles France) et cadres supérieurs du sport] : accompagnement des sportifs dans la conduite de leur double projet, sportif et professionnel ; mise en place du suivi médical et de prévention ; recherche et expertise dans le sport de haut niveau ; formation des cadres assurant ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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MSJSVA – DS
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étude sur la politique tarifaire de l’INSEP
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
DIRECTION DES SPORTS
95 avenue de France
75 013 PARIS
ETUDE SUR LA POLITIQUE TARIFAIRE DE L’INSEP
Cahier des clauses particulières
MSJSVA – DS
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étude sur la politique tarifaire de l’INSEP
1- Contexte :
Dans le cadre de la rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP),
l’Etat, propriétaire des bâtiments implantés dans le bois de Vincennes (propriété de la ville de Paris), a
signé un contrat de partenariat avec le groupement « Sport partenariat » le 21 décembre 2006.
Ce contrat confie au partenaire privé, en contrepartie du versement de loyers par l’Etat (ministère
chargé des sports), la réhabilitation des bâtiments de la zone Nord (hébergement, restauration, salles de
formation, centre de santé et de récupération…) et la prise en charge d’une partie de la fourniture de
services (hôtellerie, restauration, maintenance/sécurité …).
L’INSEP reste gestionnaire des prestations dites « coeur de métier » à l’intention de ses « publics-
cible » [sportif(ve)s de haut niveau (560 permanents au sein de 26 pôles France) et cadres supérieurs
du sport] : accompagnement des sportifs dans la conduite de leur double projet, sportif et
professionnel ; mise en place du suivi médical et de prévention ; recherche et expertise dans le sport de
haut niveau ; formation des cadres assurant l’entraînement et l’accompagnement des sportif(ve)s de
haut niveau… Au-delà, l’INSEP développe une offre de services et la mise à disposition
d’installations - sportives ou non - pour des publics diversifiés (relevant des secteurs publics et privés -
associatif et commercial).
Le passage d’une gestion directe de l’ensemble des services par l’établissement à une gestion d’une
partie de ces services confiée au partenaire privé va s’effectuer progressivement sur les années 2009 et
2010.
Une étape importante est fixée au 1
er
septembre 2009 concernant l’hôtellerie, la restauration et au 1
er
janvier 2010 concernant la maintenance du site.
Parallèlement, la totalité du parc existant d’équipements sportifs de l’institut est également rénovée et
accrue par la construction d’un nouveau complexe sportif et la reconstruction du centre nautique
E. Schoebel détruit par un incendie dans la nuit du 10 au 11 novembre 2008. Ces opérations
s’effectuent dans le cadre de deux maîtrises d’oeuvre publiques (2007/2010-2011).
Le volet immobilier ainsi que la rénovation des modes de gestion de l’établissement (adaptation des
conditions de mise en oeuvre des missions) s’accompagneront d’une réforme des statuts de l’institut
affirmant, notamment, le rôle de « tête de réseau » de l’INSEP vis à vis de l’ensemble des
établissements accueillant des sportifs de haut niveau (Ecoles nationales, CREPS) placés sous la
tutelle du ministère chargé des sports.
Compte tenu des fortes évolutions engendrées par la mise en place de nouveaux modes de
fonctionnement et de gestion, le ministère chargé des sports souhaite conduire une étude qui doit
permettre de définir la politique tarifaire de l’INSEP à moyen terme, dans le cadre de l’élaboration du
Contrat de Performance 2009-2011 :
en prenant en compte les coûts réels
o
à la charge de l’Etat,
o
à la charge de l’établissement étant donné les coûts de fonctionnement
supplémentaires induits par les nouveaux équipements (notamment complexe sportif
en cours de construction)
en apportant au ministère de tutelle un éclairage sur les capacités contributives des différentes
catégories d’usagers dans un contexte potentiellement concurrentiel.
en analysant au plus près, les coûts réels de fonctionnement de l’établissement (énergies,
fluides, entretien) aujourd’hui assumé par le seul établissement.
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2- Attendus :
L’étude conduite devra prendre particulièrement en considération :
¾
le mode de fonctionnement de l’établissement notamment la répartition des actions conduites
et gérées soit par l’établissement, soit par le partenaire,
¾
les flux financiers que la mise en oeuvre du contrat de partenariat va engendrer entre les trois
entités (partenaire, établissement et Etat),
¾
les coûts financiers supportés par l’établissement (fonctionnement, masse salariale sur
ressources propres, investissement autre qu’immobilier) et par l’Etat (loyers PPP, masse
salariale, investissement, maintenance du site).
A partir de ces éléments, l’étude conduite doit permettre au ministère chargé des sports et à l’INSEP
conjointement :
¾
de définir une nouvelle politique tarifaire de l’établissement fondée sur des propositions de
tarifs applicables aux différentes catégories d’usagers, et prenant en compte l’effort des
différents financeurs (INSEP, Etat, …),
¾
d’élaborer un échéancier pluriannuel de mise en oeuvre de cette politique tarifaire.
Les recommandations devront tenir compte de l’équilibre financier général de l’ensemble du système,
y compris en mesurant les impacts de cette nouvelle politique pour les usagers (fédérations sportives,
sportifs de haut niveau, cadres en formation, autres usagers) et en positionnant la nouvelle grille
tarifaire dans un cadre concurrentiel.
Il est précisé que la nouvelle politique tarifaire devra être proposée au conseil d’administration de
l’INSEP qui se réunira dans le courant du mois d’avril 2009 pour une mise en oeuvre dès le 1er
septembre 2009.
3- Eléments méthodologiques particuliers :
Le prestataire présentera et commentera la méthodologie choisie ayant présidé aux préconisations
formulées.
L’étude s’appuiera sur une recherche documentaire pour établir un benchmarking (sans toutefois aller
jusqu’à une véritable enquête auprès des usagers).
Le prestataire devra, sur le site de l’INSEP, réaliser des interviews des principaux responsables.
Les informations financières nécessaires à l’étude seront transmises par l’INSEP à partir des données
informatiquement disponibles comptables et/ou budgétaires.
4- Mise en oeuvre du projet & calendrier :
Le projet se déroulera sur une période de 2 mois, à compter de la date de notification du marché
conformément au calendrier prévisionnel ci-joint :
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16 décembre 2008 : lancement de la procédure de sélection (marché à procédure adaptée)
12 janvier 2009 : date limite de retour des propositions des prestataires
22 janvier 2009 : début de l’étude
14 mars 2009 : remise du rapport de l’étude au ministère chargé des sports (Directeur des
Sports) et au Directeur de l’INSEP.
Deux réunions d’étape seront organisées avec le ministère et l’INSEP entre le démarrage de l’étude et
la remise du rapport. Des séances intermédiaires de travail seront programmées en tant que de besoin.
5- le rendu de l’étude :
L’étude sera rendue en version papier et version électronique (Format traitement de texte pour le
contenu,) à raison de 10 exemplaires minimum. Un diaporama de présentation de la démarche, des
résultats et des enseignements de l’étude sera également réalisé par le prestataire en version
powerpoint.
L’Etat (ministère chargé des sports) est propriétaire de l’ensemble de ces éléments de restitution et
dispose des droits de publication de tout ou partie de ceux-ci. Lui seul peut en autoriser la diffusion.
Le prestataire pourra solliciter le ministère pour toute information complémentaire auprès des contacts
identifiés dans le règlement de consultation.
6- modalités de règlement :
o
avance forfaitaire :
le titulaire du marché a droit au bénéfice de l’avance prévue à l’article 87 du code des marchés publics.
Cette avance est fixée à 20% du montant du marché tel qu’il figure dans l’acte d’engagement. Elle est
remboursable par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire.
o
facturation :
la facture en 2 exemplaires devra être adressée au :
service facturier
du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
95 avenue de France
75 650 PARIS CEDEX 13
Elle devra comporter les éléments suivants :
-
désignation des parties contractantes et désignation du service émetteur,
-
référence du marché,
-
date et numéro de la facture
-
montant des prestations effectuées avec prix unitaire hors taxes, toutes taxes
comprises et en faisant ressortir le taux et le montant de la TVA en vigueur.
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REGLEMENT DE CONSULTATION
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1
) justificatifs à fournir à l’appui de l’offre :
a)
dans une première enveloppe
fermée et revêtue de la mention :
« MAPA Etude sur
la politique tarifaire de l’INSEP / candidature »
:
-
une déclaration du candidat sur l’honneur
dûment datée et signée par le
candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP :
o
Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
o
Qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir et qu’il n’est pas
dans une situation l’interdisant de soumission à un marché public et
prévue à l’article 43 du code des marchés publics
o
Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une
condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3.
o
Qu’il dispose d’une attestation de fourniture de déclarations sociales
émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement
des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant
et datant de moins de six mois en application de l’article R.324-4 du
code du travail.
-
Une liste de références détaillées de missions similaires
avec les
coordonnées téléphoniques et courriels des interlocuteurs chez le
commanditaire concerné ainsi que le prix de chacun de ces prestations.
b)
dans une deuxième enveloppe
fermée et revêtue de la mention : «
MAPA Etude
sur la politique tarifaire de l’INSEP / offre
» :
-
Une note méthodologique
décrivant précisément la méthode retenue par le
candidat et mentionnant le coût jour/homme proposé durant toute la durée de
la mission ainsi que le rôle et le curriculum vitae des intervenants.
2) critères de sélection des offres
Le marché sera attribué à l’offre la plus avantageuse, au regard des critères suivants :
A)
critères qualitatifs (140 points) :
la pertinence et la qualité de la méthode retenue (120 points).
Une attention particulière sera
portée à la qualité de l’analyse par le candidat du contexte
d’évolution de l’établissement,
l’identification et la qualité des sources proposées comme base pour la recherche
documentaire (20 points).
B)
le prix (60 points)
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3) date et heures limites de réception des offres
12 janvier 2009 - 16 heures.
4) conditions de remises des candidatures
Les deux enveloppes décrites ci-avant doivent être transmises sous plis cachetés de manière à
parvenir, au plus tard avant la date et l’heure limite fixées ci-avant, soit par voie postale en
recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à la personne indiquée ci-
après, à l’exclusion de tout autre moyen.
-
Voie postale en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Direction des sports – mission de synthèse financière
95, avenue de France
75 650 PARIS cedex 13
-
remise contre récépissé à la même adresse (heures d’ouverture des bureaux :
9h30-12h30/14h-17h du lundi au vendredi) :
L’enveloppe cachetée ne devra porter que la mention suivante, à l’exclusion de toute
indication relative à l’identité du candidat :
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
MAPA Etude sur la politique tarifaire de l’INSEP
NE PAS OUVRIR
Renseignements complémentaires :
Renseignements d’ordre administratif
Christophe VILLEGAS
Courriel :
christophe.villegas@jeunesse-sports.gouv.fr
Renseignements d’ordre technique
Jacky AVRIL
Courriel :
jacky.avril@jeunesse-sports.gouv.fr
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